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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - liste deliberations Conseil 29072025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - liste deliberations Conseil 29072025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
CONOTEEIELETIEIS IE ET
HE Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du mardi 29 juillet 2025
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents : 21 Votants : 25
. 2e Attribution du marché de Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites us 2025.69 Affaires Générales . ER ne P p Unanimité
en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
, Approbation du lancement de la procédure de renouvellement du marché de tri des ea 2025.70 Environnement PP Ce P . . : : je Unanimité
déchets ménagers et assimilés en extension de consignes de tri et multi-matériaux
2025.71 GEMAPI SDDEA (Syndicat de l'Eau et de l’Assainissement) : modifications statutaires Unanimité
2025.72 Ressources Humaines {Contrat Vacataire Unanimité
Date de mise en ligne : le 30/07/2025
Auteur : Thierry SPAHN, Président