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Compte-Rendu - CR Seance 28 mai 2014 1 Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 28 mai 2014 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2014

********************

L’an deux mil quatorze le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Dominique FEDIEU - Le Maire

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Marie Christine SEGUIN, Bernadette COUILLAUD BIBARD, Joëlle ARAGON, Claudie DUSSOUCHAUD, Mireille JUNCK, Salima MAHFOUD, Corinne VELOSO.

Messieurs Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Emile MEDINA, Alain BLANCHARD, Cédric COUTURIER, Stéphane LE BOT, Thierry LARTIGUE, Christophe MERGALET, Jean Claude MARTIN.

EXCUSES : Madame Annabelle MACHADO, qui a donné procuration à Madame Corinne VELOSO, Madame Mélanie KOVACEVIC, Monsieur Jocelyn PEREZ.

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GUICHOUX

SECRETAIRE ADJOINTE : Sandrine MORISSET

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 mai 2014

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2014

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2014

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2014

2014-049 : DESIGNATION DE DELEGUES A L’AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014-028 DU 09 AVRIL 2014)

2014-050 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DU CANTON DE CASTELNAU-DE-MEDOC

2014-051 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

2014-052 : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

2014-053 : INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

2014-054 : CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL(E) A TEMPS COMPLET (CATEGORIE A)

2014-055 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY STADE2

************************

A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Seize membres du Conseil Municipal sont alors présents, Madame Mélanie KOVACEVIC, Monsieur Jocelyn PEREZ Madame Anabella MACHADO étant excusés. Les deux derniers ayant donné procuration à Madame Corinne VELOSO, Monsieur le Maire invite celle-ci à se prononcer sur la procuration qu’elle souhaite maintenir. Madame Corinne VELOSO, ayant reçu en premier lieu la procuration de Madame Anabella MACHADO, maintient celle-ci. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant de débuter l'examen des délibérations qui figurent à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose de procéder à l’adoption des comptes rendus des trois précédentes séances.

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2014 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’UNIMANITE des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

Le compte rendu de la séance du 9 avril 2014 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’UNIMANITE des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

Le compte rendu de la séance du 30 avril 2014 est proposé au vote d’approbation du Conseil Municipal.

Madame Marie-Christine SEGUIN informe le Conseil Municipal d’une erreur matérielle concernant la présentation du plan de financement contenu dans la délibération n°2014-048. Monsieur le Maire précise que la délibération devra être modifiée en conséquence et que cette erreur matérielle n’affectant pas la portée de ladite délibération, il propose de procéder au vote.

Le compte rendu de la séance du 30 avril 2014 est alors adopté à l’UNIMANITE des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

Les comptes rendus des séances du 29 mars 2014, 9 avril 2014 et 30 avril 2014 ayant été adoptés, le Maire propose d’examiner les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.

DELIBERATION 2014-049 : DESIGNATION DE DELEGUES A L’AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014-028 DU 09 AVRIL 2014)

Considérant qu’en date du 15 mai 2014, à l’issue de son Assemblée Générale et de la réunion, en suivant, de son Conseil d’Administration, l’association des Amis du Fort Médoc a procédé à l’élection de son délégué au sein de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Considérant qu’il a été communiqué au Maire, pour information du Conseil Municipal, que la représentation de ladite association n’est plus assurée par Madame Nadine LARTIGUE et que mandat est dorénavant confié, par les instances internes de l’association, à Madame Catherine PIRON,

Afin de prendre en compte ce changement, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier la liste des délégués désignés à l’AVAP lors de la délibération n°2014-028 du 09 avril 2014.

Monsieur le Maire précise que la liste des autres délégués, précédemment désignés, demeure inchangée, cette nouvelle délibération, annulant et remplaçant la précédente, ne visant qu’à prendre en compte le changement de représentant de l’association susvisée.3

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE plus une procuration, le Conseil Municipal DESIGNE :

4 TITULAIRES : Dominique FEDIEU – Alain GUICHOUX – Christophe MERGALET – Stéphane LE BOT

1 SUPPLEANT : Thierry LARTIGUE

1 MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU FORT MEDOC : Catherine PIRON

1 MEMBRE DU SYNDICAT VITICOLE : Alain NOUHANT

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-049 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-050 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DU CANTON DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Suite à la demande du Président du Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Castelnau-de-Médoc, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein dudit syndicat.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE plus une procuration, le Conseil Municipal DESIGNE :

1 TITULAIRE : Dominique FEDIEU

1 SUPPLEANT : Alain BLANCHARD

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-050 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-051 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Médoc Estuaire a décidé de la création de Groupes de Travail pour accompagner, dans l’exercice de leurs fonctions, chacun de ses 10 Vice-Présidents (VP), à l’exception de celui chargé de « la mutualisation des services »,

Considérant que chaque commune membre est appelée à désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour chacun des 9 Groupes de Travail ainsi constitués,

Considérant que les intitulés des Groupes de Travail s’établissent comme suit :

Groupe 1 Urbanisme (SCOT, PLU, PLUI, PLH), Développement économique, Equipement touristique Groupe 2 Finances, Evaluation des charges, Nouveaux Transferts, Commission d’appel d’offres, Ressources Humaines Groupe 3 Développement et promotion touristique, Projets communautaires (conception/planification) Groupe 4 Aménagement du territoire (Façade estuarienne, Ponton de Cussac, Port de Lamarque, Chemins de randonnée), Patrimoine (Mobilier, Immobilier, Roulant)

Groupe 5 Environnement (Collecte des ordures ménagères, Transferts, Aménagement et gestion des déchèteries, Développement durable)

Groupe 6 Voirie/Réseaux/Bassins Versants

Groupe 7 Petite enfance/Jeunesse

Groupe 8 Cohésion sociale (Sécurité, Prévention)

Groupe 9 Communication (Interne, Externe, Publications, Nouvelles technologies, Gironde Numérique)4

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants, pour la constitution des différents Groupes de Travail.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE plus une procuration, le Conseil Municipal DESIGNE :

Groupes de Travail 2 DELEGUES TITULAIRES PAR GROUPE 1 SUPPLEANT par Groupe

Groupe 1 Salima MAHFOUD Alain GUICHOUX Stéphane LE BOT

Groupe 2 Marie-Christine SEGUIN Alain GUICHOUX Jean-Claude MARTIN

Groupe 3 Emile MEDINA Bernadette COUILLAUD Stéphane LE BOT

Groupe 4 Christophe MERGALET Corinne FONTANILLE Jean-Claude MARTIN

Groupe 5 Alain BLANCHARD Dominique FEDIEU Alain GUICHOUX

Groupe 6 Emile MEDINA Thierry LARTIGUE Cédric COUTURIER

Groupe 7 Stéphane LE BOT Joëlle ARAGON Claudie DUSSOUCHAUD

Groupe 8 Mélanie KOVACEVIC Alain BLANCHARD Emile MEDINA

Groupe 9 Salima MAHFOUD Stéphane LE BOT Marie-Christine SEGUIN

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-051 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-052 : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant que des Conseillers Municipaux peuvent recevoir des délégations de fonctions, dès lors que chaque Adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant que chacun des Adjoints, élus lors de la mise en place du Conseil Municipal le 29 mars 2014, s’est vu confier par arrêté du Maire des délégations de fonctions,

Considérant que certains domaines d’intervention nécessitent une charge de travail spécifique et une représentation régulière de la commune sur le terrain,

Considérant que l’attribution de délégations à des Conseillers Municipaux permet, en outre, d’assurer une continuité du travail en cas d’absence ou d’empêchement d’un Adjoint,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son intention de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux délégués dans les domaines suivants : relations avec les acteurs de la vie économique et cérémonies, politique jeunesse et communication, gestion des espaces naturels et des réseaux hydrographiques, préservation et développement du Fort-Médoc.

Aussi, Monsieur le Maire propose Monsieur Alain BLANCHARD en qualité de Conseiller Municipal délégué à la vie économique, aux fêtes, cérémonies et commerçants, Monsieur Stéphane LE BOT en qualité de Conseiller Municipal délégué à la jeunesse et à la communication, Monsieur Thierry LARTIGUE en qualité de Conseiller Municipal délégué aux5

espaces naturels et au réseau hydrographique, Monsieur Christophe MERGALET en qualité de Conseiller Municipal délégué au Fort-Médoc.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, par un vote à main levée, sur le principe de non-opposition à ces nominations. Avant de procéder au vote, il demande à l’Assemblée si ses membres souhaitent apporter des éléments complémentaires. Chacun des Conseillers Municipaux, proposés pour recevoir du Maire une délégation, présente à l’Assemblée la mission qui lui est ainsi confiée.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de délibération.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE plus une procuration, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de ces nominations et DESIGNE :

Monsieur Alain BLANCHARD en qualité de Conseiller Municipal délégué à la vie économique, aux fêtes, cérémonies et commerçants.

Monsieur Stéphane LE BOT en qualité de Conseiller Municipal délégué à la jeunesse et à la communication. Monsieur Thierry LARTIGUE en qualité de Conseiller Municipal délégué aux espaces naturels et au réseau hydrographique.

Monsieur Christophe MERGALET en qualité de Conseiller Municipal délégué au Fort-Médoc.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-052 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

DELIBERATION 2014-053 : Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 "BUDGET PRINCIPAL"

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les indemnités de fonction des Conseillers Municipaux,

Vu la délibération n°2014-052, datée de ce jour, portant élection des Conseillers Municipaux délégués,

Vu les délibérations n°2014-033 et n°2014-034, datées du 9 avril 2014, portant respectivement sur les indemnités de fonction du Maire et indemnités de fonction des Adjoints,

Considérant que les domaines d’intervention délégués nécessitent une charge de travail spécifique et une représentation régulière de la commune sur le terrain,

Considérant que le montant des indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués doit être fixé dans le cadre de l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints,

Considérant que la date d’entrée en fonction des Conseillers Municipaux délégués correspond au 1er mai 2014,

Considérant qu’il est du ressort du Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées aux Conseillers Municipaux délégués,

Monsieur le Maire propose que le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Conseiller Municipal Délégué soit fixé au taux de 4% de l’indice 1015, selon l’importance démographique de la commune.6

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si l’un de ses membres souhaite apporter des éléments complémentaires. Aucune demande en ce sens n’étant formulée, la proposition est mise aux voix.

Après en avoir délibéré par 14 voix POUR plus 1 procuration et 2 abstentions (Monsieur Alain BLANCHARD et Monsieur Christophe MERGALET), le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer aux quatre conseillers municipaux délégués, des indemnités de fonction avec effet au 1er mai 2014.

FIXE, en conséquence, le montant des indemnités au taux de 4% de l’indice 1015, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée aux indemnités de titulaires de mandats municipaux et dont les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

ANNEXE à cette délibération un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Annexe : Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

Fonctions Taux (en % de l’indice brut 1015)

Maire 43

Du 1er au 4ème Adjoint 16,5

4 Conseillers Municipaux délégués 4

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-053 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 2

DELIBERATION 2014-054 : CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE

GENERAL(E) A TEMPS COMPLET (CATEGORIE A)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contexte du projet de recrutement d’un Secrétaire Général à temps complet et de catégorie A, compte-tenu de la réorganisation des services municipaux qu’entraîne le départ effectif à la retraite de Madame PIRON.

Monsieur le Maire propose, en application des lois et règlements régissant le statut particulier du présent emploi, de créer, à compter du 1er juin 2014, un poste de Secrétaire Général(e) dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (Catégorie A), permanent et à temps complet.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si l’un de ses membres souhaite apporter des éléments complémentaires. Monsieur Jean-Claude MARTIN fait alors part de ses interrogations sur la légalité de la création d’un tel poste au regard de la taille de la commune. Monsieur le Maire l’informe que cet élément sera vérifié et qu’en tout état de cause il est soumis au contrôle de légalité.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, complétée et modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,7

Vu le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un emploi permanent, à temps complet et de catégorie A pour assurer les fonctions de Secrétaire Général(e),

Considérant que le (la) Secrétaire Général(e) est principalement chargé(e) de diriger les services municipaux, de préparer et de mettre en œuvre les décisions du Conseil Municipal et de son exécutif,

Après en avoir délibéré par 15 voix POUR plus 1 procuration et 1 abstention (Monsieur Jean-Claude MARTIN).

DECIDE :

1. D’accéder à la proposition du Maire.

2. De créer à compter du 1er juin 2014, un poste de Secrétaire Général(e) dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (Catégorie A), permanent et à temps complet.

3. De préciser que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou, le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat, et ceci en application des dispositions des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment aux conditions prévues dans son article 3-3-2.

4. D’ajouter que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi, ainsi créé, sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux. 5. De compléter, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.

6. De mentionner que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-054 comme suit :

Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1

DELIBERATION 2014-055 : Demandes de subventions pour la construction d’un city stade

Considérant que les Etats-Généraux de la Jeunesse, organisés en décembre 2012, et les rencontres régulières avec la jeunesse cussacaise qui en ont découlées, ont permis de faire émerger une réflexion sur l’offre communale d’équipements sportifs,

Considérant que la mise en place de Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP), dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, accroît les besoins d’équipements sportifs, afin de mener à bien les objectifs du Projet Educatif de Territoire en cours de finalisation,

Considérant qu’en raison de l’objectif de diversification des activités organisées lors des TAP, un équipement de type city stade apparaît, par son caractère évolutif et modulable, comme particulièrement adapté,

Considérant qu’un tel équipement est un outil propice au développement durable des projets éducatifs de notre territoire, y compris la mise en place ultérieure d’une école multisport,

Considérant que ce type d’équipement peut, plus globalement, générer des opportunités d’utilisation pour les pratiques sportives libres et associatives et ainsi dynamiser notre territoire,8

Considérant qu’une enveloppe budgétaire, couvrant les travaux d’aménagement de la plateforme et l’installation d’un équipement multisport doté d’un pare-ballon, a été inscrite au budget de la commune pour assurer le financement, à hauteur de 89000 euros, d’un projet de construction d’un city stade,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est susceptible de financer, par l’octroi d’une subvention, ce type de projet à hauteur de 24% de son montant HT,

Considérant que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est, quant à elle, susceptible de financer ce type de projet à hauteur forfaitaire de 2000 euros dans le cadre de son enveloppe de subvention de la réforme des rythmes scolaires,

Considérant que le Centre National de Développement du Sport (CNDS) est susceptible, pour sa part, de subventionner ce type de projet à hauteur de 15% de son montant HT,

Considérant que le Conseil Général (CG33), dans le cadre du programme équipements sportifs des collectivités locales, fixe un plafond de dépenses subventionnables à 40000 euros, et que le pourcentage de subventions correspondant peut atteindre 35%,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à déposer les demandes de subvention susvisées. Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si l’un de ses membres souhaite apporter des éléments complémentaires.

Messieurs Alain BLANCHARD et Stéphane LE BOT demandent des compléments d’informations sur le calendrier de réalisation de l’opération et la possibilité de réaliser des activités sur cet équipement durant les Travaux d’Activités Péri-éducatives (TAP). Monsieur le Maire insiste alors sur le fait que la construction de cet équipement est au cœur du projet éducatif de territoire et que sa réalisation dès que possible va permettre le développement dudit projet.

Madame Salima MAHFOUD interroge le Maire sur la procédure d’attribution du marché. Le Maire lui confirme que conformément au code des marchés publics, les procédures d’appel d’offre prévues vont être mises en œuvre.

Des échanges ont ensuite lieu sur le caractère gênant des racines et des feuilles de certains peupliers situés à proximité du site d’implantation. Monsieur le Maire indique que le maintien des peupliers dans l’environnement plus général des terrains sportifs fait l’objet de discussion au sein de la commission municipale compétente en la matière. Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint, précise que les travaux d’aménagement de la plateforme, sur laquelle l’équipement sera implantée, prévoient un traitement spécifique du sol afin d’éviter les repousses.

Après en avoir délibéré à l’UNAMINITE plus 1 procuration, le Conseil Municipal :

1. APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire :

2. AUTORISE le Maire à déposer, selon le plan de financement ci-dessus, les demandes de subventions susvisées, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet :

Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de la plateforme 20573,00 Subvention CAF 17848,43

Fourniture et pose de l’équipement

multisport 53795,46 Subvention MSA 2000

Subvention CNDS 11155,27

Subvention CG 33 14000

Autofinancement 29364,76

TOTAL HT 74368,46 TOTAL HT 74368,469

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2014-055 comme suit :

Pour : 17 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 0

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H02