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Arrêté - 2023.04.389 Chaussée rétrécie bd du Lapacca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.389 Chaussée rétrécie bd du Lapacca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES "L des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 389
Mis en ligne le 62.5..2223.
ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, AU DROIT DU BÂTIMENT SIS N° 32A OULEVARD DU LAPACCA, POUR TRAVAUX DE SONDAGE SOUS TROTTOIR, DU 5 3
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise Lapedagne Travaux Publics, sise 32 avenue Charles De Gaulle 64800 COARRAZE, relative à des travaux de sondage sous trottoir, au droit du bâtiment sis n° 32A boulevard du Lapacca, du 2 au 5 mai 2023,
Considérant que ces travaux sont réalisés pour Le compte de la ville de Lourdes,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 -/ ue
Du 2 au 5 mai 2023, l’entreprise Lapedagne Travaux Publics est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bâtiment sis n°32A boulevard du Lapacca.
article 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit du bâtiment sis n°32A boulevard du Lapacca, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
2 ps es
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
cle 3 - Affict Le l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 avril 2023
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
X(Par mail envoyé le Es | 93
Je soussigné(e),.......,.,.....,..........î
Signature : ui éiiissesses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU .
dans un délai de deux mois.