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Arrêté - 2023.08.742 Circulation alternée au n26 Bd du gave du 28.08 au 01.09 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.742 Circulation alternée au n26 Bd du gave du 28.08 au 01.09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N' 2023 08 742
Mis en ligne le …114:08..2023
CIRCULATION ALTERNÉE AU DROIT DU N°26 BOULEVARD DU GAVE TRAVAUX DE REPRISE D'UN SCELLEMENT D'UN TAMPON EN FONTE DU 28 AOÛT AU 01 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu là demande de l’entreprise SOGEP sise ZI Toulicou 65100 ADE, relative à la réalisation de travaux de reprise d’un scellement d’un tampon en fonte, au droit de l’immeuble portant le n°26 boulevard du Gave, du 28 août au 01 septembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Du 28 août au 01 septembre 2023, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°26 boulevard du Gave.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné, au droit de l’immeuble portant le n°26 boulevard du Gave, l’alternat sera réglé par feux à cycles fixes.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7- ion
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
icle 9 - lication de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 11 août 2023
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ |
Notifié Le .Ja.|.e2|.ter3 enr
c Par courrier recommandé envoyé le .............,.,
cs Par remise en main propre
Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..............................
Signature : .....................,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.