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Arrêté - cms 61365 Piste Cyclable SUR le bd 8 MAI 45 D23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61365 Piste Cyclable SUR le bd 8 MAI 45 D23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
N° GA 3GS
Portant Piste cyclable sur
BOULEVARD DU 8 MAI 1945 (D23)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les artictes L. 2213-1 à L. 2213-6 Va le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1I et R. 431-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanument le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1. 4ème partie. signalisation de prescription. Le livre 1. Sème partie, signalisation d'indication. des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Une piste cyclable bidirectionnelle est créée du côté impair BOULEVARD DU 8 MAI 194$ (D23).
en provenance du BOULEVARD DE BROU et en direction du ROND-POINT DU STAND. Elle est réservée
exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule
motorisé. à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière { livre 1. troisième partie. Intersection et régimes de priorité.livre 1. quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie. Signalisation d'indication. livre 1. septième partie.
marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par Les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le © 4 JAN 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint dés Services
Jean-Mar' HLICK
ns du Code de justice céminisrere, le présent arrêté pourra faire l'objet d'u recours contentieux der ao le triblata! administratif compétent, das oi délai dtme dt notification ou ds publication Corformèment aux Gt; de dix moË à compiér de