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Compte-Rendu - CR du 2023 12 12
Ordre du Jour - 2023 12 06 ordre du jour
Procès Verbal - PV CM 21 DÉC 2023 VF anonymisée
Procès Verbal - 20230531 2023 612 PV 12 avril 2023 Anonymise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230531 2023 612 PV 12 avril 2023 Anonymise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Ÿ
VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Se . CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA-SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Monsieur le Maire préside et ouvre [a séance à 18h05.
Il procède à l’appel des élus :
Étaient présents : CESARO Joseph, DEBORDE Elisabeth, CHAKIR Karine, ARDICHVILI Emmanuel, KHAYAT Mélanie, VIENNE Jacques, MAGLIARO Elena (à partir de la délibération 2023-5671), JOSEFOWICZ Patrick, DOMISSY Claire, COUTEL John, MEUNIER Pierre, PAILLARD Anne, MASSON Thierry, GARNESSON Claude, DESPINASSE Didier, ROULIN Laure, ADAMI Lise, REMILLIEUX Sébastien, FONTAINE Aubane, LAMBIN Céline, MURAT Jean- Benoît, PAUL Kathryn, ETORÉ Christophe, ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier (à partir de la délibération n° 2023-576), DAUNIS Marc, LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
Procurations : GARNIER Bernard à MEUNIER Pierre, MINEREAU-GAY Olivier à LAMBIN
Céline, PEACOCK Valérie à ETORÉ Christophe, SIMON Arthur à DAUNIS Marc.
Étaient absents : MAGLIARO Elena (jusqu’à la délibération n° 2023-570), BOSSARD Frédéric, SANTOS Xavier {jusqu’à la délibération n° 2023-575).
Le quorum est largement atteint.
Je vous rappelle, comme d’habitude, la séance est diffusée en direct sur Facebook et sur le site
internet de la Ville.
Nous devons désigner un secrétaire de séance, je vous propose la candidature de Pierre MEUNIER
s’il n’y a pas d’autres candidatures.
Qui vote contre, qui s’abstient, je vous remercie.
Monsieur Pierre MEUNIER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Je vous rappelle la nécessité de demander la parole et que je vous la donne pour que vous parliez dans le micro et j’insiste sur la nécessité absolue d’ouvrir le micro pour prendre la parole, en effet le micro
fermé il n’y a pas d’enregistrement et s’il n’y a pas d’enregistrement, pas de retranscription dans le procès-verbal puisque Le procès-verbal est fait à l’aide de l’enregistrement.
Les nouveaux textes prévoient que le procès-verbal de chaque Conseil Municipal retranscrive les
débats tenus en séance dans leur intégralité et soit votés lors de la séance suivante. Il est donc extrêmement important qu’on puisse les enregistrer de manière claire et audible.
Je vous signale deux choses :
- une erreur matérielle dans le chapitre « Qualité de Vie»: rapport n° 5: Associations Subventions - projets spécifiques 2023 sur la ligne relative au Comité de quartier Garbejaïre, on avait indiqué que la subvention demandée était pour l'organisation de la Saint Sylvestre, mais en fait c’était pour l’organisation de la fête nationale du 14 juillet.
Donc on corrigera.
-_ dernière délibération du Conseil Municipal qu’on avait déjà reportée la dernière fois, il s’agit de Ja préemption commerciale du local commercial rue Grande, Je vous propose de reporter de nouveau cette délibération, ce matin j’ai eu des informations comme quoi possiblement les choses devraient aboutir dans les trois mois, donc je vous propose de ne pas faire cette délibération qu’on reverra si besoin est, dans trois mois.
Arrivée de Madame KHAYAT Mélanie à 18h10.
Avant de prendre la parole pour mes propos liminaires, je vous rappelle qu’avant de quitter la salle du
Conseil Municipal, tous les membres du Conseil Municipal présents doivent avoir signé dans le
1/71 parapheur les deux tableaux d’émargement annexés au budget principal et annexes et les deux tableaux d’émargement des comptes administratifs principaux et annexes ainsi que la feuille de
présence.
Je vais prendre un peu la parole :
Mesdames Messieurs, chers élus, l'intelligence artificielle est un sujet brûlant, d’actualité, encore aujourd’hui sur France Inter on a eu toute une journée destinée à l'intelligence artificielle, nous avons la chance sur le territoire de la technopole d’avoir une maison de l’IA, l’enjeu partout est de bénéficier de tout ce que peuvent apporter foutes ces technologies innovantes en parvenait à les
encadrer pour en maîtriser les inévitables dérives.
Arrivée de Madame PAUL Kathryn à 18h15.
C’est pourquoi nous avons voulu dans notre dernière Tribune souligner tous les apports du numérique
notamment en termes d'informations, tout en pointant également les limites, ces limites c’est naturellement la désinformation que l’on a évoquée dans notre demière Tribune pour dénoncer une certaine déformation de la réalité au sujet des projets de la gendarmerie, notamment.
Malheureusement, encore une fois, on constate des désinformations dans les Tribunes de l’Info, il me semble important de rétablir ici, dans cette enceinte, les quelques vérités.
Dans la Tribune « Mieux vivre ensembles, Valbonne Sophia Antipolis Solidaire et Ecologique » où on
a la phrase suivante « la tarification de tous les spectacles, gratuits sous notre mandat, passe de 15 €
l'an passé à 25 € aujourd’hui ». Il n’en est rien bien sûr. Je vais essayer de lever les ambiguïtés si on
peut parler d’ambiguïté volontairement laissées par cette phrase.
Les spectacles payants que nous proposons aujourd’hui ont été ajoutés au paysage culturel, en effet ce
qui était gratuit sous votre mandat pour reprendre vos termes l’est toujours : Ruez-vous, Enfantillages,
Printemps du Conservatoire, spectacle de Noël...
De plus, nous avons ajouté des spectacles gratuits à cette offre, avec de nouveaux spectacles comme
le Salon de la poésie; le Concert à la bougie, les Concerts Food truck, Loca” Val, After work du Haut
Sartoux....
Enfin, nous avons mis en place des spectacles, c’est vrai, payants, pour ceux qui ont un budget culturel qu’ils allaient dépenser à Nice ou Antibes ou qu’ils auraient aimé dépenser avec des spectacles qui se jouent souvent loin, à Marseille par exemple.
On leur propose de pouvoir le faire chez nous, pour 6 spectacles simplement, dont les prix varient de 15 à 25 €, c’est la décision que j’ai prise, de 15 à 25 et pas tous à 25. D'ailleurs, cette année, il n’y en a eu aucun à 25 et avec la possibilité d’avoir un abonnement qui donne droit à 20 % de remise et donc
les gens qui ont envie d’un peu de culture supplémentaire font des économies d’essence, de péage et de parking avec l’offre que nous avons en plus dans notre Commune.
Je n’irais pas plus loin pour illustrer cette logique d’informations/désinformations dont nous pouvons être victimes partout et sur tous les sujets, je ne développerai pas les arguments qui ont été distillés lors du dernier Conseil Municipal au sujet des écoles et des investissements, tout cela pour dire, et vous le verrez, dans le budget prévisionnel qui vous sera présenté ce soir, la priorité portée à
l’entretien, à la réhabilitation durable et pérenne de notre patrimoine est toujours d’actualité en 2023. Plus que jamais nous voulons que nos bâtiments soient mieux entretenus, qu’ils soient mieux gérés et mis en valeur.
D’autres priorités sont affichées dans le sujet, avec une attention tonte particulière portée à l’impact sur l’environnement et nos dépenses et à une identification précise des ressources à caractère environnemental, nous aurons le temps d’y revenir au cours de ce Conseil.
Enfin, permettez-moi de conclure sur le travail que nous menons actuellement élus et services autours de la contribution auprès de notre Commune au Schéma de Cohérence Territoriale que l’on appelle communément le SCOT, en cours de révision au niveau de la CASA.
Nous en sommes encore à la phase diagnostic, mais il est essentiel que notre Commune fasse entendre
sa voix puisque le SCOT est prescriptif, c’est un document au-dessus de notre PLU dont les règles générales s’imposeront en quelques sorte à notre PLU.
2/71 J'ai souhaité associer les élus d’opposition à ce travail de réflexion parce que l’avenir de notre Commune, l’aménagement en banlieue du territoire concerne tout le monde et que toutes les idées sont bonnes à entendre.
Je les remercie pour leur implication, puisqu'on a eu une réunion qui s’est tenue sur le SCOT il n’y a pas très longtemps. Je les remercie pour leur implication dans ce travail que je relaierai au sein de la CASA.
Enfin, nous avons reçu récemment les résultats de l’enquête lancée par la CASA dans le cadre de ces mêmes réflexions, CASA 2040, qui a eu lieu entre le 30 novembre 2022 et le 7 février 2023. Il ressort au niveau de la CASA que c’est clairement le sujet de l’environnement et dans celui-ci, le sujet de l’eau qui est prédominant.
La lutte contre les dépôts sauvages que nous menons de façon de plus en plus marquée sur la Commune figure aussi parmi les thèmes prioritaires retenus par les participants. En ce qui concerne les réponses des habitants de notre Commune aux 5 questions posées, pareil pour Valbonne Sophia Antipolis. Dans le cadre de cette même enquête nous avons eu 625 réponses je crois et nous voyons que la politique de protection de la forêt, rachat à la CASA de 15ha au Fugueiret, retour des 7ha en zone naturelle du Pré de Bâti est tout à fait conforté puisque ça arrive en tête des préoccupations de
nos habitants.
Je profite de cette occasion pour revenir sur les gourdes en inox qui ont été distribuées à l’ensemble des membres de cette assemblée délibérante, j'aurais dû le faire la dernière fois, mais je ne lai pas fait. A l’approche de la saison chaude, ces gourdes ont été commandées dans le cadre de notre démarche zéro plastic, elles nous permettent de sensibiliser notamment sur l’utilisation de gourdes plutôt que des bouteilles plastiques. Cette sensibilisation a démarré auprès des plus jeunes dans nos écoles, chaque élève ayant reçu une gourde ; auprès des employés municipaux aussi, qui ont chacun
reçu une gourde ; le conseil consultatif de la jeunesse a également logoté ses propres gourdes en inox avec un QR code en recensanf tous les points d’eau de la Commune. C’est une très belle initiative qui a été mise en valeur lors de la journée d’inauguration du skate parc du village, une très belle journée
que je souhaite souligner ici ce soir.
Ce soir c’est un moment particulier pour l’une d’entre nous, qui œuvre en coulisse depuis tant d’années pour préparer, organiser, vérifier nos conseils municipaux. Je veux saluer ici qui partira à la retraite à la fin du mois, je pense que les remerciements ont été
nombreux.
C’est votre dernier Conseil Municipal en tant qu’agent de la commune de Valbonne mais peut-être pas en tant que citoyenne puisqu'il y a quelques places pour auditer les conseils municipaux. Je suis sûr qu’ils vous manqueront, et plus sérieusement de tous les élus ici présents, je crois, je
voulais vous remercier pour toutes ces années passées à servir notre collectivité avec dévouement, passion et surtout grand professionnalisme. Belle retraite à vous.
Les dates des prochains Conseils Municipaux : mercredi 28 juin, 4 octobre et 6 décembre 2023.
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
I- VIE MUNICIPALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du O8 mars 2023
2. Rapport sur l'exécution des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
IL- RESSOURCES - PROSPECTIVE — VIE CITOYENNE
1. Comptes de gestion du Comptable public - Budget Principal et Budeets Annexes - Exercice 2022
Compte Administratif - Budget Principal et Budgets Annexes — Exercice 2022
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune en 2022
Budget Primitif 2023 - Contributions directes 2023 - Vote des taux
Budget Primitif 2023 - Budget Principal
Budget Primitif 2023 - Budget Annexe « Clausonnes »
Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Pompes Funèbres
Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Interventions Économiques
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
10. Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP)
11. Constitution d’une provision pour créances douteuses — Budget Principal 12. Taxe de Séjour — Tarification 2024
13. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2024
14. Tableau des effectifs - Mise à jour
Denmau
Eu
3/71 11I- AMENAGEMENT DURABLE
1. Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU
2. Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) — ZAC des Clausonnes - Transfert de maitrise d'ouvrage
Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
AMAP Désir de Bio — Mise à disposition de locaux - Renouvellement de la convention AMAP Esprit de la Terre — Mise à disposition de locaux - Renouvellement de la convention
Choix des critères de sélection pour l'attribution de logements en accession sur Le site « La Canopée » SICTIAM - Reprise de la compétence à la carte « Eclairage public »
ENEDIS - Convention de servitude — Domaine du Puits Fleuri nes
1V- QUALITE DE VIE
Associations - Subventions de Fonctionnement 2023 - Avenants aux conventions d'objectifs
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - l'Ile aux Trésors - Subvention 2023
Associations - Subventions de Fonctionnement 2023 — Montants inférieurs à 23 000 euros Subventions aux coopératives scolaires — Année 2023
Associations - Subventions - Projets spécifiques 2023
Associations - Subventions participation à la fête de la Saint Blaise 2023
Association « Culture et Bibliothèques pour Tous du département des Alpes-Maritimes » - Convention de mise à disposition de locaux — Renouvellement
8. Mise à disposition régulière ou ponctuelle de salles communales et équipements sportifs aux associations - Convention type
9. Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) - Règlement intérieur — Modifications
10. Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires - Modifications
npnsbpe
V- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1. Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - Maison Départementale des Solidarités - Convention de mise à disposition de bureaux
Il est procédé à l’examen les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour.
Nous allons commencer le Conseil Municipal par l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2023
1- VIE MUNICIPALE - DIVERS
& Délibération 2023-570 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2023
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance de Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du Conseil Municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapporis au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scruins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ». Le projet de procès-verbal est joint à la convocation de l’ensemble dès conseillers municipaux transmise le 05 avril 2023.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2023.
Rapporteur Monsieur le Maire.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ?
S’iln’y a pas de remarques on passe au vote.
Qui vote contre, qui s’abstient, je vous remercie.
AITi Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (pour : 30) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2023.
On passe ensuite au rapport sur l’exécution des délégations du conseil municipal à Monsieur le Maire J'ai pris 7 décisions
+ Délibération 2023-571 - Exécution des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Afin de permettre le contrôle de l'Assemblée des attributions déléguées par le Conseil Municipal par délibération n° 2022-479 du 28 juin 2022, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 1935 du 2 mars 2023 :
Acquisition parcelles propriété Moulin de la Brague — Demande de fonds de concours.
Décision n° 1936 du 1° mars 2023 :
Propriété communale — 18 avenue Saint Roch 06560 VALBONNE - Location maison individuelle 3 pièces. Décision n° 1937 du 3 mars 2023 :
Cimetière municipale Pierrefeu — Renouvellement de la concession trentenaire n° U4 à
Décision n° 1938 du 9 mars 2023 :
Demande de subvention au titre du plan d'investissement pour l’accueil des jeunes enfants (PIAJE) auprès de la Caisse des Allocations Familiales.
Décision n° 1939 du 10 mars 2023 :
Installation de 8 caméras de vidéo-protection pour la sécurisation de bâtiments publics et de leurs abords et de sites communaux — Demande de subvention.
Décision n° 1940 du 15 mars 2023 :
Accident de circulation : : Policier Municipal — Assignation au fond.
Décision n° 1941 du 22 mars 2023 :
Cimetière municipal Pierrefeu — Attribution de la concession trentenaire N°K3 à)
Rapporteur Monsieur le Maire.
Oui ? Monsieur DAUNIS.
Arrivée de Madame MAGLIARO Elena à 18h20.
Monsieur DAUNIS :
Oui, je ne reviendrai pas sur votre démenti qui n’en est pas un, mais m’associer d’abord sur l'hommage que vous avez rendu à ‘, on a passé de longues années ensemble et j’espère
qu’elles ne lui auront pas paru trop longues, en tout cas pour nous, on a toujours apprécié et sa compétence et sa précision dans le travail.
Sur les gourdes juste une remarque sur l’initiative, ce serait encore mieux si ce n’était pas fait en Chine et je crois qu’on devrait veiller, on a fait par le passé ce même type d’erreur, donc, il ne s’agit J > ;
pas là ici de vous tancer, mais de veiller à ce qu’on fasse un peu plus attention à l’origine des produits que nous sommes amenés à acquérir.
Ma question plus directement c’est sur la décision 1939, concemant l'installation de 8 caméras de vidéo protection : tout d’abord est-ce qu’il s’agit d’un renouvellement ou de nouvelles installations et deuxièmement quels sont les bâtiments concernés ?
Monsieur JOSEFOWICZ :
Pour les bâtiments, je suis un petit peu désolé, je sais pas trop, mais ce qui est certain c’est que ce sont de nouvelles caméras, ce ne sont pas les seules d’ailleurs, on va essayer de doter la Ville et
s’améliorer pour protéger un peu plus les gens et voir un petit peu plus au niveau des dépôts sauvages. On est en train de voir ça.
Concernant les bâtiments on va en mettre surtout au niveau du terrain de foot parce qu’on a de gros
problèmes, on a des intrusions, les gens viennent et détruisent le grillage et tout, donc on essayera de mettre un panneau avec une caméra.
La demande sera faite en Préfecture, il y a un ensemble de demandes et on attend la réalisation de ces
demandes pour pouvoir.
5/71 On a eu aussi un problème au niveau des parents d'élèves, je ne sais pas si vous vous rappelez, les parents d’élèves ont fait une petite partie avec les gamins c’est tout, sur Garbejaïre et les gamins de Garbejaïre sont venus y participer, il n’y a pas eu de problèmes ça s’est très bien passé parce qu’ils se connaissaient entre eux, les parents ont eu peur, ils ont appelé la PM qui sont arrivés sur place, on a demandé à mettre une caméra aussi là, au niveau de Garbejaïre, comme ça on essaiera de sécuriser un
petit peu plus.
On va essayer dans le temps d’en mettre un peu plus pour pouvoir sécuriser les gens et éviter un petit peu toutes incivilités, surtout parce que on est quand même soumis à beaucoup d’incivilités sur Valbonne, malgré les gros gros efforts de la PM.
Voilà tout ce que je peux vous dire c’est qu’ils travaillent beaucoup, ils ont fait 200 PV là-dessus,
depuis trois ans.
Pour les caméras, je suis désolé pour vous donner le lieu exact, mais c’est sûr on les achète.
Monsieur le Maire :
Alors, la décision porte, non pas sur l'implantation mais sur les demandes de subventions, mais vous
avez raison de poser la question, on va vous faire un état exhaustif de l’implantation des six caméras.
Le Conseil PREND ACTE.
On passe maintenant aux Ressources, Prospective et Vie Citoyenne avec le compte de gestion du
comptable public, budget principal et budgets annexes.
IL - RESSOURCES - PROSPECTIVE - VIE CITOYENNE
+ Comptes de gestion du Comptable public - Budget Principal et Budgets Annexes - Exercice 2022
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice. Il répond à deux objectifs :
- Justifier l'exécution du budget de l’année 2022,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable Assignataire du
Service de Gestion Comptable d'Antibes. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.
Le Comptable Assignataire a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1 juin 2023 comme la loi lui en fait obligation.
Considérant la concordance entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du Comptable Assignataire pour l'ensemble des budgets :
- Budget Principal,
- Budget Annexe Clausonnes,
- Budget Annexe des Pompes Funèbres,
- Budget Annexe Interventions Economiques.
Il est donc proposé au Conseil :
-_ d'APPROUVER ces comptes de gestion.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Tout d’abord j'aimerais remercier le service des finances pour avoir préparé l’ensemble des
documents permettant de voter les différentes délibérations ce soir concemant l’exercice 2022 ainsi que le budget 2023.
Il est proposé, je vais simplement mettre la délibération sous les yeux.
Cette délibération permet en fait, de voter l'exercice 2022, le Compte Administratif, c’est une
présentation qui permet vraiment de montrer l'exercice 2022, donc c’est une présentation. Compte de Gestion pardon,
La présentation c’est pour après.
C'est simplement pour délibérer sur le compte administratif, on verra exactement en détail Pexercice 2022 un peu plus tard.
6/71
Il est donc proposé au Conseil d’approuver chacun des comptes administratifs qui ont été mentionnés dans la délibération avec les différents tableaux.
Monsieur le Maire :
Merci, y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient, Pardon ? Compte de Gestion.
Monsieur COUTEL :
Oui pour le Compte de Gestion pardon, j'étais en train de regarder la délibération 2 au lieu de regarder la 1.
Monsieur le Maire :
Donc il est proposé de valider le compte de gestion pour l'exercice 2022.
Merci pour la précision.
S’iln’y a pas de remarque, qui vote contre, qui s’abstient, je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 31)
+ Délibération 2023-572 - Comptes de gestion du Comptable public - Budget Principal - Exercice 2022
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 31)
+ Délibération 2023-573 - Comptes de gestion du Comptable public - Budget Annexe Clausonnes - Exercice 2022
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 31)
+ Délibération 2023-574 - Comptes de gestion du Comptable public - Budget Annexe Pompes
Funèbres - Exercice 2022
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 31)
+ Délibération 2023-575 - Comptes de gestion du Comptable public - Budget Annexe Interventions Economiques - Exercice 2022
Le Conseil APPROUVE à PUNANIMITE (pour : 31)
+ Comptes Administratif - Budget Principal et Budgets Annexes - Exercice 2022
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Les comptes de la Collectivité sont arrêtés par le vote du compte administratif avant Le 30 juin de l’année suivant
Pexercice, après production par le comptable public du compte de gestion. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire. Le Maire peut assister à la discussion du compte administratif mais doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif du Budget Principal et des Budgets Annexes et ne peut pas y prendre part. Le Compte administratif 2022 du Budget Principal se résume comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1) - Les résultats de l'exercice sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
12 653 527.22 4 681 492.30
Déficit 7 972 034.92
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7/71
Dépenses Recettes
28 849 482.46 33 197 362.26
Excédent 4 347 879.80
2) - Les résultats de clôture sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent de clôture de l'exercice 2021 14 122 732.03
Déficit de l'exercice 2022 - 7972 034.92
Excédent global de clôture 2022 6150 697.11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent reporté de l'exercice 2021 4011 255.03
Résultat de l'exercice 2022 4 347 879.80
Excédent global de clôture 2022 8 359 134.83
Le Compte administratif 2022 du budget annexe Clausonnes se résume comme suit : BUDGET ANNEXE DES CLAUSONNES
1) - Les résultats de l'exercice sont : SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes
11178 981.52 15 739 851.88
Excédent 4 560 870.36
SECTION D'EXPLOITATION
dépenses recettes
15 089 737.86 15 089 737.86
0.00 0.00
2) - Les résultats de clôture sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit de clôture de l'exercice 2021 - _12739851.88
Excédent de l'exercice 2022 4 560 870.36
Déficit global de clôture 2022 - 8178 981.52
SECTION D'EXPLOITATION
Excédent de clôture de l'exercice 2021 10 843 451.14
Excédent de l'exercice 2022 0.00
Excédent global de clôture 2022 10 843 451.14
Le Compte administratif 2022 du budget annexe pompes funèbres se résumé comme suit : BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
1) - Les résultats de l'exercice sont :
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes
1 792.20 0.00
Déficit 1 792.20
SECTION D'EXPLOITATION
dépenses recettes
15 750.97 28 576.20
Excédent 12 825.23
2) - Les résultats de clôture sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent de clôture de l'exercice 2021 18 476.38
Déficit de l'exercice 2022 - 1792.20
Excédent global de clôture 2022 16 684.18
SECTION D'EXPLOITATION
Excédent de clôture de l'exercice 2021 53 114.59
Excédent de l'exercice 2022 12 825.23
Excédent global de clôture 2022 65 939.82
Le Compte administratif 2022 du budget annexe interventions économiques se résume comme suit :
BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES
1) - Les résultats de l'exercice sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses recettes
331.66 9 448.00
8/71
Excédent [ [ 9 116.34
SECTION D'EXPLOITATION
dépenses recettes
30 216.20 102 807.43
Excédent 72 591.23
2) - Les résultats de clôture sont :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent de clôture de l'exercice 2021 29 880.03
Excédent de l'exercice 2022 9 116.34
Excédent global de clôture 2022 38 996.37
SECTION D'EXPLOITATION
Excédent de clôture de l'exercice 2021 229 010.29
Excédent de l'exercice 2022 72 591.23
Excédent global de clôture 2022 301 601.52
Il est donc proposé au Conseil d’APPROUVER chacun des comptes administratifs ci-dessus mentionnés.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Pour le coup on va pouvoir présenter la présentation, excusez-moi encore. On a vraiment le détail de l’exercice 2022, le but c’est de présenter l’ensemble des slides avec la section de fonctionnement, la section d’investissement et les différentes annexes. Concernant le Budget Principal nous avons eu des recettes pour 33 millions d’euros et des dépenses pour environ 29 millions d’euros ce qui a donné un résultat 2022 positif à 4.35 millions d’euros. Avec le résultat 2021 qui avait été reporté, on a un résultat pour la section de fonctionnement de
8.359 millions d’euros.
Concernant la section d’investissements, la colonne de droite, nous avons eu des recettes pour
4.6 millions d’euros, des dépenses pour un peu plus de 12.6 millions d’euros, donc un résultat de presque moins 8 millions d’euros. Avec le résultat 2021 qui était reporté et qui était positif à 14 millions d’euros et des restes à réaliser nous avons un résultat positif de presque 3.8 millions
d’euros.
Ce résultat positif permet de montrer que pour l’année 2023, pour l'exercice 2023 en cours il n’y aura pas besoin de financements et donc de crédits tout simplement.
Là, c’est la représentation en fait des dépenses réelles de fonctionnement, sans surprise les charges de personnel pour 18.6 millions d’euros représentent 67 %, les charges à caractère général, le chapitre 11
est à 5.351 millions d’euros.
Nous avons également une répartition des résultats spécifiquement pour le chapitre 012 avec le comparatif entre le BP total, donc le BP 2022 plus les différentes DM, ainsi que le réalisé. Donc nous pouvons voir que c’était vraiment assez proche de ce qui avait été prévu.
Concernant le chapitre 011, les charges à caractère général, vous avez pareil, en rouge le BP, en jaune le réalisé, donc pour le CA 2022, sans surprise, la Direction des Services Techniques, comme
toujours, est le plus gros des dépenses.
Nous avions ouvert un budget de 2.4 millions et nous avons dépensé un peu plus de 2 millions et on voit que pour le reste des différentes Directions, c’est vraiment, quasiment tout ce qui avait été ouvert a été dépensé, ce qui est tout à fait normal sur un budget de fonctionnement.
Concernant la répartition par services, au sein de la Direction des Services Techniques, nous avons la cellule énergie, bâtiment, polyvalence logistique, parc automobile, environnement, espaces verts, électricité, les conseils de quartiers et autres services. On voit que les différentes enveloppes ont été correctement réparties en fonction de ce qui avait été prévu.
Concernant, là un petit détail, sur la Direction Enfance Jeunesse, concernant la restauration, les
produits d’entretien de quasiment 1 million, enseignement, petite enfance et loisirs jeunesse. Au chapitre 65, les autres charges courantes, nous avons principalement des dépenses pour le SDIS, les pompiers, les subventions aux différentes associations, la subvention versée au CCAS, les
indemnités des élus, les droits d’utilisation aux logiciels, etc... la cotisation SICTIAM, etc. Au chapitre 14 des prélèvements sur des recettes dont le FPIC, le Fond de Péréquation Inter communal et Communal, c’est quelque chose qui revient chaque année et les enveloppes sont
dépensées comme prévu.
Là, c’est un tableau qu’on avait déjà vu lors du DOB au mois de mars, c’est l’effet ciseau entre la
dotation globale de fonctionnement entre 2013 et 2022. C’est quelque chose qui a déjà été vu dans le passé donc je vais passer rapidement sur celui-ci.
9/71 Nous avons la répartition des recettes de fonctionnement 2022, nous avons le plus gros, pour un peu plus de 26 millions d’euros, provenant en fait du chapitre 73 Impôts et Taxes, nous avons après, on voit la répartition qui oscille entre 6 et 10 % sur les dotations, les produits de services et l'excédent de fonctionnement de l’année dernière, de l’année 2021.
Concernant le chapitre 73 en détail, les 26 millions sont composés de 16 millions provenant principalement de la CASA, 7.1 millions provenant des impôts locaux et 2.4 millions d’euros des droits de mutation.
Concernant le chapitre 70, Produits des domaines et des services, donc nous avons principalement des recettes provenant de la restauration scolaire, la réaffectation des différentes ressources humaines pour les budgets annexes, le périscolaire loisir jeunesse, petite enfance, conservatoire et autres petites recettes.
Le chapitre 74 Dotations de participations, on a donc une enveloppe de 2.2 millions provenant principalement de la CAF, la petite enfance, la CAF et le Conseil Départemental pour le périscolaire, loisirs et jeunesse, des dérogations scolaires, donc l'accueil de scolaires provenant des différentes communes environnantes, le centre de vaccination qui est encore en route et la FCTVA qui est le remboursement de la TVA et là, les différentes répartitions, on voit que quasiment 50 % c’est la CAF qui permet d'accompagner, enfin, les recettes de ce chapitre 74.
Concernant les dépenses réelles d’investissements, ils sont de l’ordre de 15.2 millions d’euros. Là, on a regroupé plusieurs chapitres, chapitres 20, 204, 21 et 23 qui représentent 45 % de ces dépenses, une enveloppe de 6.8 millions.
Les différentes dépenses d’équipements, là, on a un tableau qui montre quelles sont les différentes lignes de dépenses, on a des acquisitions foncières, des travaux de voirie, des équipements sportifs extérieurs pour le parc des Bouillides et du mobilier et véhicules ADAPT, domaine agricole, Puits
Fleuri, tout ce qui est matériel informatique, Conseils de quartiers, le projet photovoltaïque sur le toit de l'Hôtel de Ville, la réhabilitation de l’ex imprimerie à Garbejaire qui deviendra le futur bureau PM, Police Municipale, merci je cherchais. et les différentes autres dépenses.
Donc les dépenses 2022 représentent un total de plus 10.5 millions d'euros.
Les différentes recettes réelles d’investissements, on a un solde reporté de 14 millions de l’année dernière, ainsi que différentes recettes provenant de dotations, le chapitre 12 avec la FCTVA, des taxes aménagements, des subventions d’investissements qui ont été reçues.
Cette enveloppe représente quasiment 18 millions d’euros de recettes.
Nous avons le détail des différentes subventions d’investissements 2022 et les recettes pour le compte de tiers, par exemple pour la CASA.
Au niveau des subventions nous avons reçu des subventions pour les Bouillides, les bassins de
rétention, pour l’école Sartoux, la rénovation des bâtiments communaux, spécifiquement pour la performance énergétique des bâtiments, pour le stade Chabert, les amendes de police, la dotation cantonale, le projet photovoltaïque de l'Hôtel de Ville, les skate parcs, ADAP, concernant spécifiquement les inondations de novembre 2019, l’extension du cimetière paysager, le domaine agricole Puits Fleuri et d’autres projets.
On a un total 2022 de subventions qui s’élèvent à 2.6 millions d’euros.
Avec la répartition par organisme, on voit clairement que Le plus gros provient de la CASA, qui est un
peu plus de 1 million d’euros, 442 000 € le Conseil Départemental et 350 000 € du Conseil Régional ainsi que 500 000 € de la Préfecture.
Au niveau de l’endettement c’est un slide qu’on avait déjà également vu lors du DOB. On a un capital restant dû au 31 décembre 2022 qui était de 104 millions d'euros et vous avez la répartition des différents crédits que nous avons en cours avec les différentes banques et le capital restant dû, ce qui montre que la capacité de désendettement de la Commune au 31/12/2022 est de 2.1 année, information qui avait déjà été communiquée lors du DOB.
Concernant les budgets annexes, concernant le budget interventions économiques, nous avions pour la section de fonctionnement, nous avions un résultat de 300 000 € et pour la section d’investissement un résultat de presque 39 000 €.
La section de fonctionnement c’est des recettes qui proviennent des loyers perçus, de la cité artisanale, d’Hydropolis, de divers locaux que la Commune possède dans le village.
Concernant la section d’investissements c’est des dotations aux amortissements pour 9 000 €. Les résultats 2022, en fonctionnement et en investissements, montrent qu’ils sont excédentaires et qu’il n'y aura pas besoin de financements particuliers pour l’année 2023.
Concernant le budget annexe funéraire le résultat pour la section de fonctionnement est de presque 66 000 € et la section d'investissement est de 16 600 €, donc on a des recettes pour l’organisation des
10/71 obsèques, des dépenses qui concernent les charges de personnel, des charges générales concernant ce
que les services utilisent au quotidien.
Les résultats de 2022 montrent qu’il n’y aura pas besoin, non plus, de financement particulier 2023. Concernant le budget annexe les Clausonnes, budget qui a été crééspécifiquement en 2021, donc on a un résultat pour la section de fonctionnement de 10.8 millions d'euros et pour la section d’investissements on a en fait, je ne sais pas d’ailleurs pourquoi, on a un double tableau, if faudrait peut-être que Sophie nous éclaire là-dessus, je n’ai plus en tête pourquoi on l’a mis.
Ab, c’est la différence entre les deux, tout simplement.
On a une section d’investissement à moins 8 millions, ce qui représente principalement, en fait, les différents stocks et donc c’est temporaire puisque les lots sont destinés à être aménagés et à être vendus, donc on est pas du tout inquiets pour le résultat 2023 également.
On a l’analyse qui a également été présentée dans les différents documents, qui montre, en fait, les différentes dépenses et les différentes recettes et donc il y a eu des dépenses concernant des opérations bien spécifiques, par exemple il y a une avance de la Commune en compte courant, sur ce budget de 3.8 millions d’euros, il y a eu des dépenses pour des opérations comme je le disais bien
spécifiques pour BPR, CIFFREO BONA, etc.
Je pense que Monsieur le Maire sera en mesure de donner plus de précisions si besoin. On peut voir que nous avions reçu en 2022 une subvention de la CASA de 5 millions d’euros ainsi que la vente du terrain, du fameux terrain ESSO, qui a permis d’encaisser 1.8 millions d’euros.
Arrivée de Monsieur SANTOS Xavier à 18h30.
Monsieur le Maire :
Ÿ a-t-il des prises de parole ?
Monsieur DERONT BOURDIN :
Merci Monsieur le Maire.
La présentation qui nous est faite, nous permet une nouvelle fois de mettre l’accent sur l’excellente
gestion de la Commune par les anciennes équipes.
Toutefois, ce que nous redoutions est en train d’arriver, en effet la non maîtrise de la masse salariale
apparaît aujourd’hui une nouvelle fois.
Avec 18.6 millions d'euros consacrés à ce poste de dépenses, nous nous inquiétons pour lPavenir, et, si aujourd’hui les effets de ces augmentations sont atténués par l’excellente santé financière dont vous avez hérité ainsi que par les revenus exceptionnels extrêmement hauts de l’année 2022, nous sommes
dans l'obligation une nouvelle fois de tirer la sonnette d’alarme.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Merci pour la sonnette d’alarme.
Monsieur ETORË :
Oui effectivement on ne va pas refaire le Débat d'Orientation Budgétaire, mais enfin le Conseil
Municipal du vote du budget est quand même une occasion de rappeler ses fondamentaux d’autant
plus que le compte rendu effectivement était très détaillé de notre demier Conseil. Donc effectivement c’est ça l’inquiétude, c’est l’augmenfation, quand même sans précédent, de la masse salariale sur 2022 puisque on est à + 5.3 % d’augmentation, je crois que depuis les 20 dernières années ça ne s’était pas vu, une felle augmentation. et la masse salariale une fois qu’elle est là... encore une fois, elle continue d’augmenter.
On le redit parce que c’est quand même fondamental, sinon sur l’ensemble effectivement des autres
données, la gestion est satisfaisante et j’avais également aussi posé la question en commission et je la re-soumets au Conseil Municipal, sur le budget d’intervention économique, puisque je suppose qu’on votera après à la suite, on voit un excédent de fonctionnement de 300 000 €, ce qui est le cas puisque
ce sont aussi des investissements que la Commune avait faits pour pouvoir avoir des recettes de
fonctionnement qui lui permettent justement de subvenir à ces augmentations de charges de fonctionnement, donc il faudrait peut-être envisager, à un moment donné, l'affectation de ces résultats, quelque chose de réellement utile pour la Commune, sinon je pense que les excédents vont
s’accumuler, d'autant plus que vous parliez du loyer de Hydropolis à la cité artisanale, je sais qu’il y a
11/71 des locaux assez conséquents et ça représente des sommes annuelles relativement conséquentes et donc, il serait intéressant du coup, d’en faire une utilisation sur le budget Général.
Donc nous voterons contre le budget général par rapport à cette augmentation de la masse salariale et contre également le budget Clausonnes puisque nous l’avions dit au départ nous étions contre la gestion de cette opération par la Commune.
Monsieur le Maire :
Oui sur le budget annexe interventions économiques je suis d’accord avec vous, il y a un petit trésor de guerre qu’il sera utile d'utiliser si on peut le basculer sur le budget général.
Concemant la maîtrise des dépenses sur le chapitre 12, on a déjà donné ici un certain nombre d'éléments. Je voudrais en rajouter un.
J'ai fait faire le calcul des CET engrangés depuis quelques années, ces CET n’ont jamais été provisionnés, si on voulait avoir un budget sincère, il aurait fallu le faire. Je crois qu’on est à 1 million en gros, de dépenses futures pour la Commune sur le chapitre 12.
Oui, il y a une augmentation qui est due au point d’indice, qui est due à l’inflation, vous indiquez que les augmentations, elles, sont plus importantes qu'auparavant ; il ne vous a pas échappé que L’inflation était beaucoup plus importante qu’auparavant également.
Je ne voudrais pas polémiquer davantage, on va arrêter sauf s’il y a d’autres interventions et je vais céder la présidence à Madame DEBORDE puisque je ne dois pas assister au vote du Compte Administratif.
Madame DEBORDE, si vous voulez bien prendre la présidence.
Pour le vote du Compte Administratif 2021, Monsieur le Maire quitte la séance.
La présidence de la séance est assurée par Madame Elisabeth DEBORDE.
Madame DEBORDE :
Merci Monsieur le Maire, Monsieur COUTEL, veuillez procéder au vote.
Monsieur COUTEL :
Donc il est proposé au Conseil d’approuver chacun des comptes administratifs que nous avons vus et présentés dans cette délibération.
+ Délibération 2023-576 - Comptes Administratif — Budget Principal - Exercice 2022
Compte administratif d’abord. Nous commençons par le budget principal comme toujours.
Pour : 23
Contre : 4 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier.
Abstention : 4 - DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
+ Délibération 2023-577 - Comptes Administratif —- Budget Annexe Clausonnes - Exercice 2022
Qui est contre, toujours 4. Qui s’abstient, toujours 4. Et qui est pour, le reste ?
Pour : 23
Contre : 4 -ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier.
Abstention : 4 - DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
+ Délibération 2023-578 - Comptes Administratif — Budget Annexe Pompes Funèbres -
Exercice 2022
Pour le budget annexe pompes funèbres, il est proposé de valider le budget annexe Pompes Funèbres Un vote qui généralement ne pose pas de problèmes. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
12/71 Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (pour : 31)
+ Délibération 2023-579 - Comptes Administratif — Budget Annexe Interventions Economiques - Exercice 2022
Pour le dernier budget, les interventions économiques.
Les interventions économiques qui généralement ne posent pas de problèmes non plus. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à l’unanimité.
Le Conseil APPROUVE à l’UNANIMITE (pour : 31)
Retour de Monsieur le Maire qui reprend la présidence de la séance.
Madame DEBORDE :
Monsieur le Maire, le vote a été positif, j’espère. A l’unanimité pour les deux derniers
<+ Délibération 2023-580 - Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune en 2022
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune {......). Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitats par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune ». Ces dispositions permettent à l’Assemblée de porter une appréciation sur la politique foncière de la Commune.
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ACQUISITIONS 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL ACTE DATE OBJET
Acquisition des parcelles cadastrées section
CA n° 8 à 15, 33 et 34 (ex ARMAXAL) d’une
SAFER 31/03/2022 superficie de 30.938 m°, suite préemption par
la SAFER, situées 246 avenue de Pierrefeu en
nature de terre, jardin et bois inconstructibles
au prix de 365.140 €
Acquisition des parcelles cadastrées section
BT n° 23 et 24 d’une superficie de 10.179 m°
ROUBERT 07/07/2022 situées chemin de Villebruc en nature de terre
en zone N au prix de 55.000 €
Acquisition de la parcelle BN n° 330 de 392
COPROPRIETE LA 25/08/2022 m? au prix d’1€ symbolique Route de Nice
GIRAUDIERE pour aménagement de voirie RD3 / RD4
Acquisition de la parcelle BM n° 28 de 630 m°
SCI DU 18 AV SAINT ROCH } 17/10/2022 au prix de 508.000 € 18 Av Saint Roch
Acquisition de la parcelle BM n° 27 de 613 m°
17/10/2022 au prix de 492.000 € 18 Av Saint Roch
Ï est précisé que le Budget Annexe Clausonnes est concerné par la transaction suivante : Transfert de propriété par la Commune au profit de la société BPR, suivant acte notarié du 26 octobre 2022 dans le cadre du Traité d'adhésion à l’ordonnance d’expropriation et de la rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre des aménagements de la ZAC des Clausonnes, cadastrées section AS n° 22-185-187 d’une superficie totale de 13.591 m° au prix de 1.120.172 € (122.000 € à titre d'indemnisation du préjudice subi et 998.172 € au titre de l’expropriation qui se détaille ainsi : 906.520 € au titre de l'indemnité de dépossession et 91.652 € au titre de l’indemnité de remploi).
Il est rappelé que ces transactions ont fait l’objet d’un échange de consentements au cours de l’année 2022 et doivent être intégrées à ce titre au présent bilan. Cependant, comptablement les dépenses ou recettes afférentes n’apparaissent pas nécessairement au compte administratif 2022, en cas de versement du prix postérieur au 31 décembre 2022.
En matière de cessions (ventes) d'immeubles, il convient de se reporter au tableau ci-dessous. Aucune cession n’a été faite sur le budget principal.
13/71
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CESSIONS 2022 SUR LE BUDGET ANNEXE CLAUSONNES
Désignation Localisation Acquéreur Conditions Prix
Parcelles cadastrées | Route de la
section AP n° 10 et | Valmasque, ZAC des | SCI BRUTUS 31/03/2022 1.800.000 €
102 Clausonnes
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil :
- de PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions réalisées en 2022 et de l’état récapitulatif des cessions.
Rapporteur Monsieur le Maire.
La troisième délibération porte sur le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune.
Je crois qu’on a une carte à vous montrer, si on pouvait la voir.
Pour rappel nous avons acheté du côté de la Mort de Lambert trois hectares pour 365 000 €, on était
passés au travers de la SAFER pour le faire, c’est ce qui est en 3 et4.
Ensuite, on avait acheté à Villebruc 1 ha pour 55 000 €, c’est sur la partie 5 je crois. Ensuite on avait acheté 392 m? au prix de l’euro symbolique, ça c’est pour réaliser un aménagement
de voirie.
Et puis, on a acheté deux maisons avenue St Roch sur la diapo ie n° 2, la parcelle BM 28 avec une maison sur 630 m? au prix de 508 000 € et la BM 27 qui est accolée, il y a 613 m° avec une maison, pour 492 000 € et en fait, ces acquisitions-là ont permis de maîtriser le foncier sur l’entrée du village et ça nous permettra peut-être de réaliser une maison médicale puisque on a des besoins sur le village. Ça c’est l’ensemble des acquisitions, ensuite évidemment il y a eu letravail sur les Clausonnes avec la rétrocession à BPR d’une partie de ce qui lui avait été préempté, on à conservé 6000 m? et cela nous a
coûté 900 000 €.
En termes de cessions il n’y a eu que la cession qui a déjà été évoquée de la parcelle ESSO pour
1.8 millions sur les Clausonnes
Voilà le bilan et des acquisitions et des ventes et je vous demande de prendre acte du fait qu’on vous a
présenté le bilan
Monsieur DAUNIS :
Oui, nous prenons acte, simplement nous rappelons notre accord sur les différentes acquisitions qui ont pu être faites sur le Budget Principal, sur le Budget Annexe en revanche nous étions en désaccord
avec vous sur l'accord passé avec BPR, de mémoire, et nous réitérons ce désaccord parce que il obère les capacités après d’interventions sur le secteur 2, il dessaisit la Commune d’une possibilité
d’intervention d’une part et deuxièmement pour un prix quand même qui n’est pas négligeable, il acte l’accord de la Commune à acheter les terrains inconstructibles et pour les laisser en broussaille, c’est dans la délibération, en broussaille de cette parcelle d’où notre désaccord sur l’accord qui avait été passé.
Monsieur le Maire :
Simplement sur les Clausonnes, je suis désolé, parce que ça fait longtemps qu’on devrait être en
capacité de vous présenter un budget complet qui montre que l’engagement que j’ai pris, on va essayer de le tenir, puisque en fait, on aura l’ouverture des enveloppes pour la réalisation de l’ensemble des infrastructures qui doit se dérouler le 17 avril et donc on aura une bonne idée des dépenses concernant la ZAC des Clausonnes pour son entité complète, normalement je devrais pouvoir faire une présentation à l’automne et on devrait avoir une bonne visibilité de ce qui va s’y
passer.
Les décisions que nous avons prises sur la Zone 2 notamment mais également sur les portes de Sophia, c’est d’essayer de limiter l’endettement parce que le budget Clausonnes n’avait pas les 6,7 millions
pour payer les terrains BPR.
I y avait eu un engagement de pris pour déplacer CIFFREO BONA. Pour CIFFREO BONA, on a dû, pour le shoivroom, dont la SPL, c’est pas elle qui a demandé la fermeture, mais on a quand même payé les 600 et quelques mille euros.
Oui, vous auriez fait un autre choix, moi je fais le choix de la prudence, j’ai rendu à BPR ses biens, j'ai conservé les parcelles qui sont constructibles, elles sont pas inconstructibles et évidemment la première perspective ce serait de conserver les bois qui s’y trouvent, simplement vous savez comme
moi que les terrains qui sont dans la zone 2, qui initialement appartenaient à la Commune et qui ont été transférés, enfin bref, if y a eu un certain nombre de choses, représentent une valeur qui devrait
14/71 permettre d’avoir un solde à zéro, voire positif pour la ZAC et dons on ne s’exclut pas la
commercialisation, éventuellement, de ce terrain.
Jai fait appel au Préfet puisqu'on a eu des engagements sur le fait que l'Etat nous accompagneraïit sur la ZAC des Clausonnes pour partie et on devrait avoir une réunion dans pas très longtemps. Je ne sais pas ce que l’Etat pourra faire pour nous, mais en tout état de cause, je suis comme vous, j’ai
une inquiétude sur cette ZAC et ce que je souhaiterais c’est que, au-delà des quelques pertes qu’on a constatées ensemble, un moment lorsqu'on a eu le retour de la SPL, je vous rappelle que les pertes
étaient déjà à 5,3 millions, on soit en capacité d’arriver à un bilan ou à zéro ou positif et donc je n’exclus pas le fait qu’on puisse utiliser les quelques terrains qu’on a conservés. Voilà pour. Oui ?
Monsieur DAUNIS :
J’ai peur de ne pas avoir bien saisi ce que vous dites.
La partie que nous conserverons donc des terrains BPR, qui faisaient partie de l’accord que vous avez passé dans le protocole d’accord que vous avez passé avec BPR, vous dites-vous, que vous ne vous interdisez pas, puisqu'ils seraient constructibles, de le faire éventuellement le moment venu ? Mais alors c’est un point de désaccord que nous avions avec vous là-dessus, dans le protocole d’accord que vous avez passé, il est marqué que vous conserverez en bois et en terrain naturel toute la
partie qui restait propriété de la Commune.
Comment vous pouvez passer un accord là-dessus et nous dire dans un même mouvement quelques
temps après, que vous ne vous interdisez pas qu’ils soient un jour bâtis par rapport au protocole d’accord que vous avez signé au nom de la Commune ?
Parce que, quand vous dites, vous avez acheté, c’est la Commune qui a acheté en l’occurrence.
Monsieur le Maire :
Pardonnez-moi mais les opérations sont un peu compliquées.
Il y a eu une DUP.
Il y a eu expropriation, donc la SPL et non pas la Commune est devenue propriétaire d’un certain nombre de terrains et de bâtis et donc elle n’en a pas gardé l’usufruit tant qu’elle n’avait pas payé les
indemnités correspondantes.
Donc, nous avons bien la propriété sans en avoir l’usufruit et BPR nous a enjoint, elle avait enjoint la SPL mais elle n’avait aucun moyen financier, donc elle ne pouvait pas le faire et lorsque la Commune est arrivée pour prendre la suite de la SPL, BPR nous a enjoint de payer les 6,7 millions
correspondants.
IE était hors de question que la Commune le fasse.
Nous avons passé un accord avec BPR et cet accord stipule effectivement, que notre souhait c’est de laisser en bois et taillis, les parcelles que la Commune conserve, &’est toujours notre souhaïit et ce n’est qu’un soubhaïit, il a toujours été entendu avec BPR que ces parcelles pouvaient mais c’est l’avenir
qui nous le dira, pouvait être construites au cas où on en aurait besoin pour équilibrer les finances de la ZAC. Le seul engagement ferme que j’ai pris c’est d’essayer autant que faire se peut d’avoir un budget qui soit au moins à zéro si ce n’est positif.
Donc ça c’est le véritable engagement que j’ai, c’est le seul et pour le faire je n’ai qu’un seul moyen c’est de demander des subventions supplémentaires à la CASA et an Département mais ça, on verra avec le prix des infrastructures telles qu’ils ressortiront des réponses à l’appel d’offre et de financer
lorsque la participation de la Compagnie de Phalsbourg sera épuisée, de financer le reste, s’il ÿ a un reste à payer, par la commercialisation de certains terrains, je pense notamment aux terrains qu’on a échangés avec la CASA, sur les acquisitions du Fugueiret, je pense aux terrains qui se trouvent derrière le terrain qu’on a dévolu à la CASA, je pense à un terrain qui se trouve derrière CIFFREO
BONA et en dernier ressort, c’est évidemment en dernier ressort, parce que je ne vous ferai pas le....., je ne voudrais pas être taxé de vouloir construire sur des bois alors même que j'ai pas envie, on sauve 15 ha au Fugueiret, on sauve le Pré de bâti, je vous rappelle ici quand même, que c’est vous ici qui l'avez vendu le Pré de Bâti pour qu’il y ait des constructions dessus.
Oui, je fais des efforts sur la forêt, les 5000 m°? dont on parle, si j’arrive à un bilan au moins égal à zéro, ça restera en bois et taillis.
Le Conseil PREND ACTE.
15/71 <+ Délibération 2023-581 - Budget Primitif 2023 - Contributions directes 2023 - Vote des taux
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Conformément à l’article 1639 À bis du Code Général des Impôt, le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale doit intervenir avant le 15 avril de l’année pour laquelle ces taux s'appliquent.
Lors du débat d'orientation budgétaire 2023 qui s’est tenu le 8 mars dernier, il a été proposé le maintien du taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ainsi que celui sur les Propriétés Non Bâties. A compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de taux sur k Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
La Commune a rappelé dans la délibération n° 2022-395 du 06 avril 2022 le niveau du taux de sa taxe d'habitation à 9.85%. Ainsi, le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires est maintenu à
9.85 %.
Pour rappel, la Commune a fixé, par délibération n° 2021-295 du 29 septembre 2021 un taux de majoration de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires à 60%.
En dépit du contexte difficile que connaissent les communes en France, tous les efforts engagés depuis de longues années maintenant permettent à notre Commune d’avoir une situation financière particulièrement saine.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition 2023 suivants :
TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDATRES 9.85 %
TAXE FONCIERE SUR LE BATI 21.12%
TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI 24,60 %
Il est donc proposé au Conseil d'ADOPTER les taux d'imposition ci-dessus mentionnés pour l’année 2023.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Merci Monsieur le Maire.
Celle-ci est à part, mais effectivement on va pouvoir regrouper après les suivantes, vous avez tout à fait raison.
Concernant cette délibération elle concerne les votes de trois taux bien spécifiques, tout d’abord,
sachez que conformément à l’article 1639 A bis du Code général des impôts, le vote des taux d’imposition directs doit intervenir avant le 15 avril de l’année, également lors du DOB 2023, il a été proposé le maintien du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que celui sur les propriétés non bâties.
Compte tenu des différents éléments que vous avez dans la délibération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les trois taux d’imposition suivants qui seront donc sans augmentation, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taux à 9.85 %, taxe foncière sur le bâti, taux à 21.12 % et taxe foncière sur le non bâti à 24.60 %
Il est donc proposé au conseil d’adopter les taux d’imposition mentionnés précédemment.
Monsieur le Maire :
Merci, est-ce qu’il y a une prise de parole ?
S’il n’y en a pas, qui vote contre, qui s’abstient, je vous remercie
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 32)
+ Délibération 2023-582 - Budget Primitif 2023 - Budget Principal
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le budget est ’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Commune pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'Assemblée délibérante. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Le budget est voté par nature au niveau du chapitre et comporte une présentation fonctionnelle. “ Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la Collectivité. L'excédent de recettes, par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la Collectivité, le surplus constituant de l’autofnancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la Collectivité.
"La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la Collectivité, par des dotations et subventions et,
16/71 le cas échéant, par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier
ou enrichir le patrimoine de la Commune.
Le projet de Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la Commune s'élève à 69 472 104.31 euros ventilés
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES
Chapitres Montants (€)
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 350 000.00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 000 000.00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 732 000.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 105 000.00
66 - CHARGES FINANCIERES 195 000.00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 312 000.00
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 27 000.00
022 - DÉPENSES IMPREVUES 50 000.00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 704 134.83
042 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 800 000.00
41 275 134.83
Total Dépenses
B._ RECETTES
Chapitres Montants (€)
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 350 000.00
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 2.775 000.00
73 - IMPOTS ET TAXES 26 600 000.00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 303 000.00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 653 000.00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 128 000.00
78 - REPRISES SUR PROVISIONS 32 000.00
042 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000.00
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 359 134.83
Total Recettes 41 275 134,83
SECTION D'INVESTISSEMENT
À. DÉPENSES
Chapitres Montants (€)
20 - IMMOBILISATIONS {INCORPORELLES 1 080 900.00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 35 000.00
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 211 494.84
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 523 000.00
Opérations d'équipement 4 032 000.00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 703 000.00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 058 589.00
020 - DEPENSES IMPREVUES ‘ 200 000.00
040 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000.00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 4 700 000.00
3 577 985.64 RESTES A REALISER 2022
Total Dépenses 28 196 969.48 B. RECETTES 17/71
Chapitres Montants (€)
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 355 275.00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 058 589.00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 750 000.00
16 - EMPRUNTS 3 000.00
024 - PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 1450 000.00
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 704 134.83
040 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 800 000.00
041 - OPERATIONS PATRIMONTALES 4 700 000.00
001 - SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE 6150 697.11
RESTES A REALISER 2022 1225 273.54
Total Recettes 28 196 969.48
Il est donc proposé au Conseil d'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget Principal.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Effectivement, pour le Budget Principal ainsi que pour le Budget Primitif 2023 qui reflète vraiment les différentes opérations et que nous souhaitons mener pour cette année, qui a déjà démarrée. On va pouvoir regrouper les différentes délibérations concernant le Budget Principal ainsi que les quatre budgets annexes et on va pouvoir passer sur une présentation du Budget Primitif 2023 en
regroupant le Budget Principal et les Budgets Annexes.
1 n’y a guère de changements par rapport à ce qui a été présenté lors du DOB, donc concernant l'équilibre général pour 2023, pour la section de fonctionnement il est prévu 35.4 millions d’euros et
pour la section d’investissements, 32.98 millions d’euros.
Les différentes recettes et les différentes dépenses et recettes sont reflétées dans ce tableau avec sur la gauche différentes dépenses et à droite les différentes recettes, on voit qu’au niveau des dépenses pour le budget de fonctionnement primitif 2023 nous avons une enveloppe de 17.970 millions pour le 012 et 5.969 pour le 011.
Concernant les différentes recettes impôts et taxes représentant presque 26 millions d’euros. Les dépenses réelles de fonctionnement sont de l’ordre de 28 millions d’euros avec une enveloppe de 17.9 millions d’euros pour le 012, 5.970 pour le 011, 2.860 pour le 65 et vous avez le reste dans le
tableau.
Ce tableau présente la variation entre le budget total 2022 et le BP 2023, donc on fait preuve de transparence concernant le 012, nous avons entendu, à de nombreuses reprises, l'inquiétude des différents groupes d’opposition et donc ce slide montre bien les différentes évolutions qui sont prévues pour les charges de personnel.
Concernant le chapitre 011, charges à caractère général, par Direction, nous avons les différentes
répartitions par Direction, Direction des Services Techniques, Enfance, la DSSP, la Direction
Générale des Services, Ressources humaines, Vie politique et information citoyenne, Direction des Finances et Direction des Systèmes d'Information, on voit bien que les deux plus grosses enveloppes
sont la Direction des Services Techniques et la DEJ, Direction Enfance Jeunesse, qui montre, encore une fois, les différents services que l’on propose à la population et les différentes enveloppes qui sont
donc renouvelées pour permettre ce haut niveau de services que nous avons sur la Commune. Nous avons le détail pour la Direction des Services Techniques avec une variation qui a été évoquée en commissions sur la différence entre le BP 2022 et le BP 2023, même chose pour le chapitre 65
avec la subvention pour la dépense pour Le SDIS, les dépenses pour les subventions aux associations,
la subvention versée au CCAS, etc.
Concernant les prélèvements sur les recettes nous avons environ 820 000 € d’ouvert, dont 640 000
concernant le FPIC, concernant les différentes recettes de fonctionnement, nous avons une enveloppe d’un peu plus de 31 millions de recettes de fonctionnement pour le budget de fonctionnement,
principalement provenant des impôts et taxes avec une enveloppe prévisionnelle de presque 26 millions d’euros.
Concernant le chapitre 73, les impôts et taxes avec les prévisions sur la compensation CASA de 16 millions et une enveloppe prévisionnelle de 7.4 millions concernant les impôts locaux.
18/71 Chapitre 70 les produits du domaine et des services, différentes enveloppes pour la restauration scolaire, la réaffectation du chapitre 012 au Budget Annexe, périscolaire et loisirs, Petite Enfance, CRC, et les autres différentes recettes avec à chaque fois, la variation entre 2022, je pense qu’il y a une petite erreur sur le slide puisque on parle BP été 2021, je crois que ça concerne, il n’a pas été mis
à jour, mais bien le BP 2023 versus le BP 2022.
Concernant le chapitre 74, dotation de participation, nous avons les différentes variations pour la petite enfance, périscolaire, enseignement, santé et centre de vaccination, pourquoi c’est 2022 ?, je pense que je ne regarde pas du tout la bonne chose, pardon, j’ai dû aller trop loin parce que là on est sur le budget primitif 2022, je ne reconnais pas du tout les slides de 2023.
Il y a un loup mais. personne, il y a un loup depuis le départ mais...
Monsieur DAUNIS :
Déjà sur la masse salariale on n’était pas raccord, c’était l’année dernière, le discours est intemporel
mais quand même.
Monsieur le Maire :
Alors si vous le voulez bien, en attendant, on va répondre sur la question sur les caméras puisque on a
eu l’information entretemps.
Monsieur JOSEFOWICZ :
Monsieur DAUNIS j’ai exactement sous les yeux, si vous voulez les noter :
À la ferme Bermond on a 3 caméras.
Je vous donne les implantations.
Monsieur DAUNIS :
Mais simplement, il nous avait été proposé de transmettre le plan général qui vient compléter la centaine de caméras qui existent déjà et qu’on avait déjà implantées, donc voir la cohérence.
Monsieur JOSEFOWICZ :
Oui on reste dans la cohérence, on implante à un endroit. si vous voulez les lieux... vous les
voulez ?
Ferme Bermond on en pose 3 ; Traverse du Barri 1 ; 1 rond-point des Grives qui manque. Et après on va prendre trois caméras, vous savez des caméras nomades, qu’on peut implanter
différemment en fonction des besoins.
On va en mettre plutôt une au stade, comme je vous l’avais dit, parce qu'on a des incivilités à ce niveau-là et on se gardera donc deux caméras pour pouvoir les positionner lorsqu'il y aura des
incivilités.
Monsieur le Maire :
Bon le temps qu’on récupère les diapos on peut continuer puisque Les présidents de groupes ont le
document. Monsieur COUTEL si vous voulez bien reprendre.
Monsieur COUTEL :
Oui, je vais reprendre du coup les chiffres et les slides les plus importants concernant le budget 2023, concernant la section de fonctionnement, il est de 41.275 millions d'euros et concernant la section d’investissement nous ouvrons des crédits pour 21.2 millions d’euros quasiment.
Concernant la masse salariale effectivement elle est de 19 millions et 6.350 pour le 011 les charges à
caractère général.
Les différents slides que j’avais montrés et qui concernaient 2022 concemant les grosses masses, c’est des masses qui sont équivalentes pour 2023 avec pour la section d'investissement 2023, nous avons prévu des dépenses pour des travaux de voiries de l’ordre de 2 millions d’euros, les cuisines pour les
écoles de Garbejaïre pour 1.8 millions d’euros, le Gymnase des Bouillides pour 1.5 millions d'euros, Piscine Cuberte 1.5 millions d’euros, l'extension, la réhabilitation du groupe scolaire Ile Verte 880 000 €, CPE (Contrat de Performance Energétique) bâtiments pour 870 000 €, les autres études et travaux pour la DST une enveloppe de 700 600 €, les conseils de quartiers pour 680 000 €, autres travaux dans les bâtiments à peu près la même enveloppe pour 660 000 €, investissements informatiques pour 475 000 €, les travaux espaces verts pour un peu plus de 400 000 € et la
19/71 réhabilitation de l’ex imprimerie de Garbejaïre pour 414 000 € et d’autres immobilisations pour 344 000 €.
Concernant, c’est pas terminé, nous avons le reste du tableau concernant le domaine agricole Puits Fleuri pour 330 000 €, les travaux pour les aires de jeux 327 000 €, les travaux de voirie pour l’avenue Pierrefeu avec le fameux trottoir qui est hors d’usage depuis des années, les travaux vont démarrer au mois d’avril et nous avons ouvert une enveloppe de 324 000 € pour réaliser ces travaux, matériels de transport pour 316 000 €, travaux de voirie pour la Vignasse 250 000 €, les travaux pour la vidéo protection qui ont été évoqués préalablement, pour 250 000 €, la liaison incendie PPRIF les Moulins pour 235 000 €, travaux pour les bâtiments scolaires une enveloppe de 234 000 €, équipements sportifs extérieurs des Bouillides pour 214 000 €, une réserve pour des fonds de commerces, 200 000 €, projet photovoltaïque hôtel de ville 188 000 €, l’aménagement du parking Méjane pour 188 000 €, ADAP 174 000 € et d’autres dépenses d’équipements avec une enveloppe de 1.3 millions d'euros ce qui montre des dépenses d’équipements pour la section d’investissements 2023 qui se
monte à 19.45 millions d’euros.
Concernant les Budgets Annexes 2023, je démarre avec le Budget Annexe Interventions Economiques, à l’équilibre, on a vu qu’on avait besoin de recettes, de crédits particuliers, un budget
2023 qui s'élève à 903 000 €, pardon 964 000 €.
Concernant le budget Annexe Funéraire une enveloppe qui s’élève à 190 500 €. Concernant le Budget Annexe Clausonnes, une enveloppe qui s’élève à 56 millions d’euros. Est-ce que l’équipe technique a remis la main sur le document sachant que ça a été présenté, envoyé à
l’ensemble des élus ici présents ?
Monsieur le Maire :
Bon, je suis désolé pour le support mais on vient d’avoir la présentation, on va passer aux questions si vous le voulez bien. Ÿ a-t-il des questions sur les quelques budgets proposés ?
Monsieur DERONT-BOURDIN :
Merci Monsieur le Maire.
Déjà l’année dernière entre le budget primitif et le budget total vous avez fait une augmentation de 800 000 € sur le chapitre 12 pour la masse salariale ce qui avait profondément augmenté le budget, plus de 5 %.
Cette année, vous portez à 19 millions d’euros le chapitre 12 et vous expliquez dans la présentation, que laugmentation ne serait que de 120 000 €, dans les faits, si nousregardons ce qui a été consommé l’année dernière et ce que vous prévoyez cette année, l’augmentation est de 400 000 € et nous ne sommes pas à l’abri d’une décision modificative en cours d’année que vous expliquerez par la crise
ou les choix du gouvernement.
D'ailleurs vous l’indiquez vous-même dans votre édito, vous avancez qu’au regard des crises à venir,
nous aurons alors à faire des choix, soit la fiscalité permettra d’absorber ces hausses incompressibles, soit des choix en matière de service public seront à faire.
Pourriez-vous d’ailleurs préciser ces propos qui font parler en ce moment, comptez-vous proposer aux valbonnais de choisir entre une augmentation des impôts ou une réduction de service public ? Je vous remercie
Monsieur le Maire :
Merci, comme il est d’usage dans la fonction publique les budgets qu’on présente sont sincères et donc ce qu’on vous propose, au moment où on le met à l’ordre du jour, il y a bien sûr sincérité.
On n’est pas à l’abri du fait que le gouvernement, sans demander l’avis des communes, fasse monter
le point d’indice d’un certain nombre de points et évidemment, ça apporte des dérapages. Si on n’avait pas cet élément-là, les 800 000 € auraient été réduis, maïs néanmoins il y aurait eu une
modification à apporter au Budget Primitif et évidemment ce que je souhaite c’est que ce qu’on vous propose là soit le budget qu’on puisse réaliser et mettre en œuvre, j'espère qu’on n'aura pas à passer par une décision modificative dans le courant de l’année, ça s’est pour répondre à la première partie.
Pour la seconde partie, oui il y a beaucoup de communes alentours, je pense à Mouans-Sartoux qui a réduit sa police municipale de nuit, qui l’a supprimée, qui a supprimé une crèche, je pense à d’autres communes qui font des choix drastiques parce que l’inflation est importante, j'étais il n’y a pas si longtemps à l'Ecole Daudet pour des problèmes de dortoirs et la directrice me disait que dans les
20/71 choix qu’elle doit faire elle se trouve confrontée à une augmentation de 100 % du prix des objets
qu’elle doit utiliser dans la classe et que donc il y aura une réduction.
Effectivement les prix s’envolent et donc j’ai mis en garde sur le fait que les prix s’envolaient. Néanmoins, nous sommes extrêmement vigilants, on avait déjà lancé les études concernant l’énergie, on sait bien qu’on avait un contrat extraordinaire jusqu’au 31/12/2023 et qu’il vient à échéance et on a commencé à retravailler sur les nouveaux contrats, on essaye de se dire qu’on va signer un contrat sur deux ans parce que la perspective à plus long terme c’est certainement une baisse du prix de l’énergie, donc on va essayer de contenir ces dérives-là.
Sur l’ensemble des prestations nous allons essayer de le faire, donc néanmoins j’ai souhaité alerter la population et d’ailleurs je souhaiterais, une fois qu’on aura voté le budget, qu’on aura fait une analyse analytique de cela avec des dépenses par services rendus à la population, de faire une réunion en public et de présenter l’ensemble de ces éléments à la population de telle sorte d’échanger avec eux, de voir que nous sommes une Commune qui n°est pas pauvre et qui assure, je crois vous avez œuvré pour ça, qui assure beaucoup de services publics de qualité, qui ne sont pas complètement
indispensables.
Quand je dis complètement indispensables, je pense que évidemment pour le bien être et la qualité de
vie on se doit de les maintenir
Le but que l’on a c’est évidemment de les maintenir, mais je vois bien les communes autour de nous qui avaient les mêmes ambitions de maintien, et bien ils sont contraints, du point de vue budgétaire, parce que l’Etat ne fait pas le nécessaire dans ses dotations, parce que la dotation de la CASA comme on l’a indiqué il n’y a pas si longtemps, est une dotation en euro constant et non pas courant, et donc chaque année la valeur baisse et il faut que la Commune trouve des revenus supplémentaires pour
rester de si belle qualité des services publics, mais c’est bien sûr mon ambition Donc oui, je proposerai à la population une réunion publique lorsqu'on aura les éléments bien formalisés pour leur dire combien on est content d’avoir un service public qui fonctionne bien, qui est de très belle qualité, qu’on voit les coûts respectifs, je pense à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, à la police municipale, enfin de tous les services qu’on rend à la population et on aura une photographie et on regardera les coûts et si on arrive à allier les deux sans aucune dégradation, j’en
serai fier et content.
Y a-t-il d’autres prises de parole ?
Madame MAGLIARO :
Observation, en fait aujourd’hui, moi en ce qui concerne les écoles, toutes les écoles demandent de grands travaux pour l'efficacité énergétique, donc dans tous les bâtiments qui ont de grosses dépenses énergétiques, les enfants sont dans des situations inconfortables, en été il fait trop chaud, en hiver on n'arrive pas bien à chauffer, sauf si on met vraiment le chauffage à fond avec des dépenses
importantes. Pour moi, ça aussi c’est un type d’endettement caché, dans le sens que si pendant longtemps on ne prévoit pas de gros de travaux de rénovation et après on se retrouve avec tous les groupes scolaires qui demandent en même temps de grands travaux de rénovation, en fait c’est un endettement de la Commune qui ne se voit pas sur le budget mais il est toujours là. Aussi, ça demande des ressources humaines pour faire ces travaux, donc, nous on est entrain d’apporter la compétence et les ressources pour pouvoir mener ces actions.
Monsieur DAUNIS :
Oui, dans ce budget, très honnêtement, il y a beaucoup de choses que nous aurions faites et que nous approuvons, simplement nous sommes au cœur du désaccord de fond que nous avons sur les questions budgétaires sur le volet du fonctionnement, je viendrai après sur le volet de l'investissement.
Sur le volet du fonctionnement, nous n’avons eu de cesse, depuis trois ans, de tirer la sonnette
d’alarme là-dessus, vous l’avez reprise en notant, oui j’entends la sonnette d’alarme, excusez-moi, c’est un peu léger en l’occurrence, parce que cette question de la masse salariale, il n°y a pas 40 gros
dangers pour le budget de cette Commune. La question de la masse salariale en est la principale, pour une raison très simple, vous l’avez rappelée, nous avons des recettes contraintes pour grosso modo la
moitié de notre budget à 16 millions, qui est la dotation de la CASA et qui est en euro constant et que la marge de manœuvre après, sur le reste, est assez simple, on ne peut pas compter sur les dotations de l'Etat très sérieusement et on peut le comprendre pour d’autres raisons, ce qui ne serait pas payé par le
contribuable communal serait payé par le contribuable national, mais admettons, de toute façon, c’est une donnée en l’occurrence, c’est soit l’appel à la fiscalité, de façon indirecte en faisant payer les
21/71 prestations par l’usager, c’est-à-dire le contribuable valbonnais, soit la diminution alors du service public
Pour éviter de se retrouver devant ce dilemme et je sais que la chose n’est pas facile, ce dilemme nous Pavons connu pendant des années et des années et bien nous avons été contraints de limiter la masse salariale sur un étiage que depuis trois ans vous dépassez ailégrement et c’est là qu’on a un désaccord de fond parce que le million ne s’expliquer pas simplement. Attendez, je termine, on est en débat budgétaire.
Monsieur le Maire :
Non, non, je souhaitais simplement vous dire que... Je voudrais répondre point par point et je
voudrais à un moment donné que vous vous arrêtiez à un moment donné, que je puisse répondre sur le chapitre 2.
Monsieur DAUNIS :
Je viens à peine de commencer.
Donc, le million en question.
Eh oui, c’est un débat d’orientation budgétaire et c’est l’avenir de la Commune, alors s’il vous plait,
on a écouté très gentiment, on pensait que ça allait se ressaisir sur la présentation qui nous a été faite du budget de l’année dernière, donc je peux quand même pouvoir intervenir sur quelques éléments majeurs, merci.
Monsieur le Maire :
Monsieur DAUNIS je suis d’accord avec vous, simplement je souhaiterais, pour éviter qu’on se perde,
que vous soyez limité à un point, je réponds et puis un deuxième.
Monsieur DAUNIS :
Je ne me perdrai pas et je suis... donnez-moi l’intelligence de ne pas être perdu.
Monsieur le Maire :
Non c’est moi qui vais me perdre.
Monsieur DAUNIS :
Sur le fonctionnement donc, ce débordement que l’on voit de la masse salariale et du train de vie,
quand on additionne le 011 et le 012, à terme, les finances de la Commune sont bonnes, la situation,
vous l’avez rappelée est excellente.
A court terme c’est encaissable, à moyen terme c’est dangereux, à long terme c’est intenable. C’est ce qu’on appelle les ciseaux, c’est-à-dire qu’à un moment donné, les dépenses, l'augmentation automatique des dépenses de personnel n’est plus assumable par le budget communal et c’est pour
éviter cette situation, sur la partie fonctionnement, sur la partie investissements, excusez-moi, vous
m’avez l’année dernière dit la piscine 3 millions puisqu'il y avait une programmation pluri annuelle, elle était à 3.5 millions, je men étonnais puisque vous l’aviez présentée à 3 millions, vous avez dit, non ce sera à 3 millions. Excusez-moi, au budget programmation pluri annuelle aujourd’hui, le double, 6 millions d’euros pour la piscine. Je laisse de côté le débat sur l’opportunité d’une piscine entourée de piscines individuelles et sur sa localisation, nous l'avons déjà eu, nous avons un désaccord de fond et il aurait fallu, me semble-t-il, un programme beaucoup plus raisonnable, mais doubler dans une programmation pluri annuelle le coût d’un équipement n’est pas responsable,
particulièrement dans la situation.
Quand Madame MAGLIARO nous dit, il y a des gros travaux dans les écoles, oui, juste pour mémoire, quand nous avons connu la crise de 2008 sur les subprimes nous avons dû, j’ai dû proposer au Conseil Municipal de revoir notre programmation pluri annuelle pour diminuer drastiquement les
programmations que nous avions prévues initialement et pour réajuster la voilure. Nous sommes dans une situation où nous ne pouvons pas, alors qu’il y a un certain nombre d’investissements à faire, que nous partageons, avoir en opération prioritaire la construction d’une piscine et en plus avec un
doublement.
Et à cela se rajoute toujours en investissements, je me souviens, pour l’école de l’Ile Verte, pendant la campagne électorale, une personne de votre majorité nous expliquait doctement qu’à 900 000 € c’était
bouclé la réfection, très bien, vous l’aviez programmé. Nous avions faits les études en étant entre 3 et 5 millions d’euros, vous l’aviez programmé de mémoire aux alentours de 5 millions d’euros.
22/71 Nous sommes aujourd’hui dans la programmation au double, à 10 millions d’euros en programmation, cela n’est pas raisonnable et c’est pour ça que nous ne pourrons pas voter ce budget qui est déraisonnable pour les trois raisons principales que j’ai énoncées, il y en aurait d’autres mais elles
seraient d’une toute autre nature.
Monsieur le Maire :
Merci.
Alors, comme d’habitude, les choses sont en trompe l’œil, vous nous indiquez que vous avez contraint la masse salariale et c’est vrai sur les budgets on voit bien que la masse salariale était un peu moins importante que celle qu’on a aujourd’hui. Le trompe l’œil c’est que vous avez déporté sur les SPL, l’emploi. L'emploi sur la rénovation, l'emploi sur les gros travaux et donc nous n’avons pas confié aux SPL les réalisations et du coup, évidemment, les emplois correspondants doivent réintégrer la masse salariale et donc nous ne sommes pas en dérive par rapport à ce que vous indiquez, mais
simplement nous assumons le fait que c’est bien en interne que les choses sont faites. Vous le savez mieux que moi puisque c’est vous qui avez fait la première SPL du Département, que la SPL ça permet d’externaliser, de faire des choses ailleurs avec non mise en concurrence et ensuite
d’arriver au résultat.
Donc oui, on a une masse salariale qui est un peu plus élevée, mais non, nous ne sommes pas en dérive, parce que on est en capacité de conduire les travaux en inteme et non pas en les confiant aux
SPL.
Sur le chapitre 12, c’est comme sur le reste, c’est comme l'excellente. je rejoins Madame MAGLIARO sur le fait que oui, on est en bonne santé, sauf que tous les bâtiments communaux
doivent être rénovés, donc à un moment donné, les dépenses étaient cachées.
En ce qui concerne les investissements, laissez-moi terminer, vous nous indiquez que vous regrettez
l'explosion, je la regrette également, vous avez été Président du syndicat des Bouillides, vous d’abord, Monsieur ETORÉ ensuite, et il avait été, à un moment donné, question de faire passer le nombre
équivalent habitants de 30 000 à 50 000 habitants, il y avait des crédits qui avaient été provisionnés pour cela, je crois que c’est de l’ordre du million. Evidemment, nous, nous avons relevé nos manches et nous avons réalisé ces travaux dans le temps dans lequel ces travaux ont été réalisés, au départ 2 millions, à l’arrivée 3 millions, un peu plus même, 3.250 millions. Donc oui, les choses explosent
malheureusement, on est dans une situation dans laquelle l’ensemble des promoteurs aujourd’hui ont du mal et vous avez fait comme moi, vous avez perçu que sur le « village de Sophia » pour l’instant on est à l’arrêt, je m’en suis inquiété et le promoteur est comme tout le monde et nous a dit, au vue de l'explosion des coûts, on s’interroge sur la manière dont on va poursuivre. Oui il y a des coûts d’investissements qui ont augmentés, mais c’est dû au cadre général.
Monsieur DAUNIS mais de façon assez courte maintenant s’il vous plait :
Ce sera assez bref.
Premièrement, les SPL vous avez dit non mise en concurrence, c’est faux, aux SPL s'appliquent les mêmes règles qu’à la collectivité quand elle exerce une concession où un mandat, donc toutes les opérations ont été mises en concurrence et sont passées dans les commissions d’appel d'offre de la Commune.
La deuxième chose, sur les Bouillides, effectivement, nous avions prévu, et l'essentiel des travaux
nécessaires à l'extension avaient été réalisés de façon à ce qu'ils puissent, tout à fait, Madame DEBORDE connaît peut-être pas très bien le dossier, mais en se plongeant un peu, elle devrait pouvoir le retrouver dans les différents éléments, et nous avions fait un choix à l’époque d’être la première station qui existait en France et la deuxième en Europe, avec un traitement des micro polluants, ce qui à l’époque n’était pas, comme on dit, de mode, mais nous avions estimé que c'était
une nécessité si on voulait préserver l’environnement en question et elle a été saluée comme assez exemplaire.
Et effectivement, il y a à faire une extension, elle était prévue, elle était programmée et c’est très bien de la faire aujourd’hui.
Je conclurais par un mot, vous avez dit sincérité, un budget doit bien sûr être sincère, mais il se doit d’être prudent, quand vous vous attendez à une augmentation de la masse salariale, est-ce raisonnable de lancer un équipement comme la piscine, je ne parle même pas des coûts d’investissements, mais
sans avoir présenté les coûts de fonctionnement réalistes, même s’ils s’étalent sur trois mois, parce que je le rappelle, que l’investissement va être de 6 millions d’euros pour une utilisation de trois mois
et encore, on verra ce qui reste à l’utilisation scolaire, et il ÿ aura nécessité d’avoir pour son
23/71 fonctionnement le recrutement de personnes pour faire tourner l’équipement en question, l’heure n’est pas à ce type d’investissement, en tout cas de cette façon.
Nous réitérons donc, le caractère imprudent de ce budget, nous n’avons pas mis en cause votre sincérité, hélas, ce n’est pas une question de sincérité, c’est une question d'opportunité et de gestion
vis-à-vis des générations futures, des décisions qui les impacteront parce que nous les prenons aujourd’hui.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette intervention, oui la SPL elle sert à lui confier un dossier sans appel d’offres. La Commune confie une étude à la SPL sans avoir à faire un appel d'offres, voilà. Vous m'avez dit que ce n’était pas vrai. Bien sûr, si j’avais une SPL j'aurais pu dire vous vous occupez de la piscine, point, et puis. On va.
Monsieur DAUNIS :
Mais c’est pas elle.
Monsieur le Maire :
Laissez-moi terminer quand même.
Monsieur DAUNIS :
Hydropolis fonctionne.
Madame DEBORDE :
Ce n’est pas une SPL d'aménagement, en aucun cas.
Monsieur DAUNIS :
Ça n'existe plus, c’est une SPL.
Monsieur le Maire :
Ensuite, nous faisons des choix, nous les assumons et on en discufera dans trois ans lorsque on
passera devant les électeurs et il ny aura pas de souci, parce qu’ils constateront que les choses qu’on a faites sont faites avec prudence, c’est que tout va bien.
On va passer au vote
Monsieur REMILLIEUX :
Juste un mot très rapide concernant le projet de la piscine Cuberte. En ce moment, Monsieur DAUNIS vous êtes autant informé que nous sur les économies d’eau et rien ne prouve à l’avenir que les piscines individuelles que vous citez seront autorisées. S’il y a un choix qui sera fait, ce sera plutôt les piscines collectives.
Par ailleurs, vous évoquez effectivement que autour il y a beaucoup de piscines individuelles, on fait un choix social d’une piscine collective.
A titre personnel, je suis très surpris que vu la couleur politique de votre groupe, vous remettiez en cause des installations collectives, ce sont des positions droitières qui sont très très surprenantes venant de vous.
Monsieur DAUNIS :
Je vous remercie pour cette instant quasi comique qui nous a été offert en Conseil Municipal, puisque la qualification de droitière, en l’occurrence, j’ai pu le voir....., mais ce n’est pas une insulte pour moi,
je la préfère à différentes idées même si je ne les partage pas, à la différence de pas mal de personnes sur vos bancs.
Pour revenir à cette discussion, peut être que effectivement, dans des années futures cet équipement deviendrait une nécessité, personne n’en disconvient, mais alors pourquoi l’implanter au milieu des piscines, tel qu’il est implanté aujourd’hui et non pas à proximité du village, premier élément, et
deuxièmement, très honnêtement, si vous êtes cohérent avec votre position, et bien interdisez la construction de piscines individuelles, si vous voulez vraiment être dans cette cohérence, hors je n’ai
pas vu au PLU que vous aviez fait une telle proposition, ce que je comprends parce que vous êtes déjà allé sur le PLU...
24/71 Monsieur le Maire :
Monsieur DAUNIS on va s’arrêter là.
Monsieur DAUNIS :
Ah ce n’est pas moi qui ai ouvert la polémique Monsieur le Maire, simplement je me dois d'y répondre, surtout quand on se permet de lancer des qualificatifs vis-à-vis d’un collègue.
Monsieur le Maire :
En ce qui concerne les interdictions de piscines mes confrères ne s'appuient pas sur le PLU, ce sont des arrêtés temporaires, j’attends et j’ai demandé à en avoir les copies pour voir comment est-ce
qu’on pourrait le voir sur notre territoire.
En attendant je veux bien qu’on passe au vote du budget.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie
Pour : 24
Contre : 8 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier,
DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
+ Délibération 2023-583 -— Budget Primitif 2023 —- Budget Annexe « Clausonnes »
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Commune pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'Assemblée délibérante.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Le budget est voté par nature au niveau du chapitre et comporte une présentation fonctionnelle. Par délibération n° 2020-113 du 23 novembre 2020, le Conseil Municipal approuvait Ia reprise par la Commune de la maitrise d’ouvrage de la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) des Clausonnes. Par délibération n° 2021-171 du 10 février 2021, le Conseil Municipal approuvait la création du Budget annexe « Clausonnes ».
Le projet de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe «Clausonnes» de la Commune s'élève à 56 010 395.70 euros ventilés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AÀ._ DEPENSES
CHAPITRES MONTANTS (€)
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 7435 000.00
30 000.00 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 843 451.14
042 - OPERATION DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11178 981.52
Total Dépenses 29 487 432.66
B. RECETTES
CHAPITRES MONTANTS (€)
4 800 000.00 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 843 981.52
R002 - RESULTAT REPORTE 10 843 451.14
Total Recettes 29 487 432,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
A. DÉPENSES
CHAPITRES MONTANTS (€)
45 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 4 500 000.00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 843 981,52 D001 - SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 8178 981.52
25/71
[ Total Dépenses 26 522 063.04]
B._ RECETTES
CHAPITRES MONTANTS (€)
13 - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 530.38
4 500 000.00 45 — OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 843 451.14 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 178 981.52
Total Recettes 26 522 963.04 Il est donc proposé au Conseil d’APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe « Clausonnes ».
Rapporteur Monsieur Coutel.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 24
Contre : 8 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier, DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
+ Délibération 2023-584 - Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Pompes Funèbres
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Commune pour une année donnée, Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'Assemblée délibérante. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement, Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, Les recettes égalant les dépenses. Le budget est voté par nature au niveau du chapitre et comporte une présentation fonctionnelle. Par délibération n° 4644 du 09 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du Budget annexe « Pompes Funèbres ».
Le projet de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Pompes Funèbres de la Commune s'élève à 190 563.82 euros ventilés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES
Chapitres Montants (€)
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 000.00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 000.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 000.00
023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 65 939.82
Total Dépenses 105 939.82
B. RECETTES
Chapitres Montants (€)
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 40 000.00
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 65 939.82
Total Recettes 105 939.82
SECTION D'INVESTISSEMENT
A._ DÉPENSES
Chapitres Montants (€)
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84 624.00
Total Dépenses 84 624.00
B. RECETTES
26/71
Chapitres Montants (€)
901 — SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE 16 684.18
021 —- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 65 939.82
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000.00
Total Recettes 84 624.00
Il est donc proposé au Conseil d'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Pompes Funèbres.
Rapporteur Monsieur COUTEL.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 32)
+ Délibération 2023-585 - Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Interventions Économiques
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Commune pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'Assemblée délibérante.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Le budget est voté par nature au niveau du chapitre et comporte une présentation fonctionnelle.
Par délibération n° 4128 du 22 mai 1995, le Conseil Municipal approuvait la création du Budget annexe «Interventions Economiques ».
Le projet de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Interventions Économiques de la Commune s'élève à 904 030.21 euros ventilés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À. _ DÉPENSES
Chapitres Montants (€)
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 43 000.00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 345 016.92
042 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 000.00
Total Dépenses 404 016.92
B. RECETTES
Chapitres Montants (€)
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 301 601.52
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 102 415.40
Total Recettes 404 016.92
SECTION D'INVESTISSEMENT
A. _ DÉPENSES
Chapitres Montants (€)
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 000.00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 270 013,29
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 105 000.00
Total Dépenses 500 013.29
B._ RECETTES
Chapitres Montants (€)
001 - SOLDE D’'EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE 38 996.37
27/71
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 345 016.92
040 - OPE. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 11 000.00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 105 000.00
Total Recettes 500 013.29
Il est donc proposé au Conseil d'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Interventions Économiques.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à lUNANIMITE (pour : 32)
+ Délibération 2023-586 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2313-1.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 de la Commune. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune à hauteur de 827 000 euros, cette dépense est imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil :
-_ d'AUTORISER le versement, pour l'exercice 2023, d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 827 000 euros ;
- de DIRE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget Primitif 2023 — Chapitre 65 — Nature 657362.
Rapporteur Madame LAMBIN.
Cette délibération concerne la subvention au CCAS, en raison du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, l’attribution d’une subvention de fonctionnement annuelle au profit du CCAS, à hauteur de 827 000 €, cette dépense est imputée sur Les crédits inscrits au budget primitif 2023 de la Commune.
IL est donc proposé au conseil d’autoriser le versement pour l’exercice 2023 de cette subvention, et de
dire que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65
Monsieur le Maire :
Merci, y a-t-il une prise de parole ?
S’il n’y en a pas, on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 32).
+ Délibération 2023-587 - Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP)
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Les autorisations de programmes sont des dotations budgétaires pluriannuelles qui fixent la limite supérieure des
investissements à engager pour plusieurs années. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.
Sur le plan technique, elles permettent de respecter l'obligation de tenir une comptabilité des dépenses engagées sans toutefois en faire peser la charge sur les crédits d’un seul exercice.
Sur le plan de la stratégie financière, elles assurent une meilleure visibilité prospective en mesurant l'impact budgétaire sur les années à venir du coût des projets.
Les crédits de paiement, associés aux autorisations de programmes, déemminent de manière prévisionnelle la
limite supérieure des investissements qui pourront être payés annuellement au cours des différents exercices de réalisation des projets engagés en autorisation de programme. Une autorisation de programme correspond toujours à la somme des crédits de paiement qui ont une échéance sur plusieurs années.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit aux articles L.2311-3-I et R2311-9 les modalités de gestion en autorisation de programme / crédits de paiement.
28/71 Ainsi, l’article R.2311-9 du CGCT indique que les autorisations de programmes sont votées par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l'exercice.
Des ajustements peuvent toutefois intervenir, si nécessaire, dans ls Courant de l’année par décisions modificatives.
Ce système permet de suivre Les projets, les programmes et autres besoins financiers.
Ïl est donc proposé au Conseil :
- _ d'OUVRIR les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) présentés dans le tableau
ci-joint ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Effectivement, le rapport de présentation n° 10 concernant les autorisations de programmes les AP et
les crédits de paiement CP pour 2023.
Vous avez un tableau qui montre différentes programmations, les différentes programmations qu’on
vient d'évoquer précédemment.
I est donc proposé au Conseil d'ouvrir les autorisations de programmes et crédits de paiement présentés au tableau ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire.
Monsieur le Maire :
Je crois qu’on s’est déjà exprimés dessus sauf s’il y a une prise de parole on peut passer au vote. Qui
vote contre, qui s’abstient ? Abstention ? Je vous remercie
Pour : 28
Abstention : 4 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS
Xavier.
+ Délibération 2023-588 - Constitution d’une provision pour créances douteuses — Budget Principal
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Vu les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis à bon droit par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable Public.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement
des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs
précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de 1’ Assemblée délibérante lorsque le recouvrement
des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faîtes par le Comptable Public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l’utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs cireulants ». Par délibération n° 2022-402 du 06 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une provision
pour créances douteuses pour la somme de 32 046.30 €, représentant 15 % du montant des créances
irrécouvrables supérieures à 2 ans.
Chaque année, le montant de la provision doit être revu en fonction des recouvrements effectués par le Service de
Gestion Comptable d'Antibes. Monsieur le Comptable Assignataire du Service de Gestion Comptable d’Antibes
indique qu’il est nécessaire d’ajuster la provision 2023 à un montant de 26 076.45 €.
Au vu des éléments susvisés, il convient donc d’imputer la somme de 26076.45 € en dépenses au compte 6817 «Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et d’imputer en recettes la reprise de la
provision 2022 d'un montant de 32 046.30 € au compte 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
L'impact financier net pour l’exercice 2023 s'élève donc à + 5 969.85 €.
Il est donc proposé au Conseil :
- _ d'APPROUVER la constitution d’une provision pour créances douteuses au compte 6817 pour la
somme de 26 076.45 € et la reprise de provision 2022 pour créances douteuses au compte 7817 pour un montant de 32 046.30 € ;
-__ d'OPTER pour le régime des provisions semi-budgétaires (voir tableau ci-annexé) ;
- __ d'AUTORISER Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant
des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir. ‘
29/71
Rapporteur Monsieur Coutel.
Chaque année c’est une délibération que nous prenons, l’impact financier pour 2023 nous avons une constitution de provisions douteuses au compte 6817 pour la somme de 26 076.45 € et la reprise d’une provision 2022 au compte 7817 pour un montant de 32 046.30 €.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette constitution de provision, d'opter pour le régime des provisions semi-budgétaires et d'autoriser Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée
à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.
Monsieur le Maire :
Merci, s’il n’y a pas de prise de parole on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à PUNANIMITE (Pour : 32).
+ Délibération 2023-589 - Taxe de Séjour — Tarification 2024
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
L'article L.2333-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa version issue de la loi de
finances rectificative pour 2016, prévoit qu’à compter de la deuxième année d'application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année. ». Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE). Dès lors, certains plafonds de la taxe de séjour seront rehaussés pour 2024.
Afin de tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, il apparaît opportun de modifier les
tarifs communaux en conséquence.
I est rappelé que les plateformes de location ont obligation de collecter la taxe de séjour et de la reverser aux
collectivités deux fois par an, il en est de même pour les autres types d’hébergement.
Par délibération n° 2020-061 du Conseil Municipal du 24 juillet 2020, les périodes de versement bi-annuelles des sommes dues par les plateformes de location ont été fixées au 30 juin au plus tard et au 31 décembre de l’année
en cours, sachant que, le cas échéant, les versements effectués au 30 juin devront comprendre le solde dû au titre
de l’année précédente. Pour les autres catégories de loueurs, il a été acté que le versement aurait lieu une fois par
an, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Depuis le 1% janvier 2020, les états déclaratifs doivent préciser, pour chaque perception effectuée, la date à
laquelle débute le séjour.
Pour ce qui concerne l’application d’une taxe proportionnelle au coût par personne de la nuitée pour les hébergements non classés ou sans classement, l’article L.2333-30 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ».
Compte tenu des prix des nuitées pratiqués par les établissements non classés de la Commune, l'application d’un pourcentage à 4 % permet de plafonner la taxe de séjour, pour ces établissements à hauteur de 4.00 €. Par ailleurs, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour perçue dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches du Rhône, Cette disposition est entrée en vigueur au 1° janvier 2023 et son produit est perçu au bénéfice de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur », en charge de la mise en œuvre d’un projet d'aménagement ayant pour but d’améliorer le fonctionnement des nœuds ferroviaires de Nice, Toulon et Marseille. Ceci a eu pour effet de majorer de 34 % à partir du 1* janvier 2023 les montants de la taxe arrêtés par les collectivités de ces trois départements.
Les exonérations telles que prévues à l’article L.2133-31 du Code général des collectivités territoriales restent en vigueur pour :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le Conseil Municipal. Par délibération n° 9081 du Conseil Municipal du 4octobre 2018, ce montant avait été
maintenu à 25 euros par logement et par jour d'hébergement.
Les tarifs pratiqués seront les suivants :
Tarif par personne et par nuitée de séjour
Taxe Additionnelle | Taxe de
DESIGNATION Taxe de séjour Régionale Séjour
Municipale 34% totale
Palaces 4.00 €
136€ $.36€
30/71
Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 2.90 €
5*, meublés de tourisme 5 étoiles. 0.99€ 3.89€
Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 2,10 € 0,71€ 2.81€
4*, meublés de tourisme 4 étoiles.
Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 1,50 € 0.51€ 2.01€
3*, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2*#, résidences de tourisme 1,00€ 0.34€ 1.34€
2*, meublés de tourisme 2 étoiles, village de
vacances 4 et 5 étoiles.
Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 0,70 € 0.24€ 0.94€
1*, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
auberges collectives.
Terrains de camping et terrain de caravanage 0,50 € 017€ 0.67€
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnements
touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage 0,20 € 0.07€ 0.27€
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, port de plaisance.
Tout hébergement en attente de classement ou 4% du coût par 34% à ajouter à la sans classement à l'exception des hébergements personne de la nuitée taxe de plein air. (dans la limite du tarifle plus élevé adopté par la collectivité soit 4,00 €) Il est donc proposé au Conseil : -__ d'APPLIQUER les nouveaux tarifs ci-dessus mentionnés avec insertion des 34 % de la surtaxe additionnelle régionale ; - de MAINTENIR à 4 % du coût par personne de la nuitée le taux de la taxe de séjour pour les établissements non classés ou en cours de classement ; - de MAINTENIR les périodes de recouvrement pour les plateformes de locations à savoir le reversement du produit collecté de taxe de séjour deux fois par an, au plus tard au 30 jun etau 31 décembre, Les versements effectués au 30 juin devront comprendre, le cas échéant, le solde dû au titre de l’année antérieure ; - de MAINTENIR à 25 euros par logement et par jour d’hébergement le montant du loyer en dessous duquel l'exonération prévue à l’article L.2333-31 du CGCT sera applicable ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout doument nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Elle est indexée sur ce qui est proposé par PINSEE et il est proposé, vous avez un tableau avec les différentes grilles et les taxes de séjour en fonction des étoiles des différents hôtels etc. Il est proposé d’appliquer les nouveaux tarifs mentionnés avec l’insertion des 34 % d’une surcharge additionnelle qui vient de la région pour payer la future nouvelle ligne ferroviaire que nous avions évoquée lors du débat d’orientation budgétaire ; de maintenir à 4 %, le coût par personne de la nuitée, le taux de la taxe de séjour pour les établissements non classés ou en cours de classement ; de maintenir les périodes de recouvrement pour les plateformes de locations à savoir le reversement du produit collecté de taxe de séjour, deux fois par an, au plus tard au 30 juin et au 31 décembre. Les versements effectués au 30 juin devront comprendre, le cas échéant, le solde dû au titre de l’année antérieure ; de maintenir à 25 € par logement et par jour d’hébergement le montant du loyer en dessous duquel l’exonération prévue à l’article L.2333-31 du Code général des collectivités sera applicable et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à lPexécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Merci. Pas de prise de parole ? On passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 32).
31/71 + Délibération 2023-590 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2024
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Conformément à la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, la Commune applique les tarifs de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure (TLPE), afin de lutter contre la multiplication des enseignes publicitaires et
commerciales.
L'article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Conformément à l’article L.2333-12 du même Code, ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 6 % pour 2022 (source INSEE). En conséquence les tarifs maximaux de la TLPE, prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article, évoluent en 2024. Toutefois, les communes doivent veiller à ce que les nouveaux tarifs ne dépassent pas les tarifs maximaux et que l'angmentation soit limitée à 5 € par rapport à l'année précédente (article L.2333-11 du CGCT). Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, cette variation doit obligatoirement être répercutée sur les tarifs de la TLPE appliqués par les collectivités.
La taxe applicable au 1° janvier 2024, sur la base des tarifs pratiqués actuellement, sera de 22.50 € le m° et par
an. Elle correspond au tarif applicable pour les communes de moins de 50 000 habitants et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des communes membres.
En fonction des superficies et des types de support, elle est calculée de la façon suivante :
. .. Superficie <= 50 m°? Superficie > 50 m?
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
Taxe/m?/an - non numérique 22,50€ 39.60€
Taxe/m°/an - numérique 56.80€ 107.20€
Enseignes Superficie <= 12 m? | 12 m°? < superficie Superficie > 50
<= 50 m° m
Taxe/m?/an 22.50€ 39.60€ 74.00€
NB: la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes et/ou autres dispositifs publicitaires. * Les montants sont majorés de trois fois le tarif prévu pour l’affichage fait au moyen d’un procédé numérique conformément à la règlementation en vigueur. Par courriel du 8 février 2023, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a recommandé aux collectivités de confirmer par délibération les tarifs TLPE applicables en 2024 afin de permettre la notification aux redevables et d’assurer la publicité des tarifs pratiqués.
Il est donc proposé au Conseil :
- de FIXER les tarifs conformément au tableau ci-dessus mentionné ainsi que la majoration pour
affichage numérique ;
-__ d'INDIQUER que les tarifs seront revalorisés chaque année conformément aux dispositions de l’article
L.2333-12 du CGCT ou tout autre texte réglementaire à venir ;
-__ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Rapporteur Monsieur Coutel.
Dernière délibération concernant la taxe locale sur la publicité extérieure également, délibération que nous prenons chaque année pour les tarifs 2024 qui sont eux aussi indexés par rapport à l'INSEE. Vous avez un tableau qui montre les différentes surfaces et les différents types de support en fonction d’une superficie inférieure ou égale à 50 m° ou supérieure à 50 m2.
Il est proposé au Conseil de fixer les tarifs conformément au tableau mentionné dans la délibération ainsi que la majoration pour l'affichage numérique, d'indiquer que les tarifs seront revalorisés chaque année conformément
aux dispositions de l’article L.2333-12 du Code général de la collectivité, ou tout autre texte réglementaire à
venir, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
32/71 Monsieur le Maire :
Merci, s’il n°y a pas de prise de parole, on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 32).
+ Délibération 2023-591 - Tableau des effectifs - Mise à jour
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Conformément à la partie législative du nouveau Code Général de la Fonction Publique (CGFP) adopté par
ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 et en vigueur depuis le 1% mars 2022, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
La délibération précise le cadre d'emplois ou, le cas échéant, les grades comespondants à l’emploi créé. Elle autorise la Collectivité à pourvoir au recrutement par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, soit en l’absence d’un candidat statutaire, soit lorsque le candidat statutaire n’a pas pu démontrer sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir, après Pévaluation des compétences, des aptitudes, des qualifications et expériences professionnelles et du potentiel.
Elle autorise également la Collectivité à pourvoir au recrutement par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du CGFP, notamment pour les besoins du service ou la nature des fonctions si aucun fonctionnaire (catégorie A, B ou C) n’a pu être recruté dans les conditions et selon la procédure définie par les dispositions du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019.
De même, elle ouvre la possibilité à la Collectivité d'effectuer la portabilité du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) d’un agent contractuel déjà lié par un CDI.
Enfin, l'assemblée délibérante fixe l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. CREATIONS DE POSTE : 23
Des créations de poste sont à prévoir dans le cadre de recrutements à opérer au sein des directions ou pour faire face à des mouvements de personnel.
Cadre © ne |. Temps ÊT
d : ‘Grade Nbre | dé POSTE/MOTIF emploi Lie ; .
: £ la : travail ce à ue _—.
Rédacteurs Rédacteur principal de 1" classe 1 Chargé de la sécurisation des procédures internes territoriaux Rédacteur principal de 2° classe 1 TC {DGS)
Rédacteur territorial 1 Création grades supplémentaires
Rédacteurs Rédacteur principal de 1° classe 1 TNC Assistante de direction (DSTE)
territoriaux Rédacteur principal de 2° classe 1 50% Création d’un poste à temps non complet de 50 %
Rédacteur territorial 1 permettant le remplacement d’un agent suite à une
Adjoints Adjoint administratif principal de 1 mutation interne
administratifs | 1° classe TNC
territoriaux Adjoint administratif principal de 1 50%
2° classe
Adjoint administratif territorial 1
Ingénieurs Ingénieur principal 1 TC Responsable de service Environnement (DSTE)
territoriaux Ingénieur territorial 1 Création d’un poste à temps complet
Techniciens Technicien principal de 1" classe | 2 1) Responsable de service Environnement (DSTE) territoriaux Technicien principal de 2° classe 1 Création d’un poste à temps complet : — — 2) Chargé de mission végétation privée, OLD,
Technicien territorial TC | harimoine arboré, nuisible (DSTE) 1 Création d’un poste à temps complet permettant une
mutation interne
Agents de | Agent de maîtrise principal D Responsable de service Espaces verts (DSTE) maîtrises 2 TC Création d’un poste permettant une mutation interne
territoriaux 2) Responsable de service Nettoiement (DSTE)
Création d’un poste permettant une mutation interne
Adjoints Adjoint technique principal de 1° 2 TC 1) Adjoint au responsable du service nettoiement techniques classe STE
territoriaux Adjoint technique principal de 2* 1 TC Création d’un poste permettant une mutation interne classe 2) Assistant technique bâtiment (DSTE
Adjoint technique territorial 1 TC Création de 3 grades permettant le remplacement d'un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite
33/71
| Temps nu Sale Grade Nbre | de. | POSTEMOTIF. :
RE : travail nie
Adjoints Adjoint technique principal de 1° | I TNC Agent polyvalent de restauration _ mutualisé techniques classe de 60 | (DEJ/DSSP)
territoriaux % Création de grades permettant de pourvoir un poste
Adjoint technique principal de 2° | 1 TNC devenu vacant suite à mobilité interne
classe de 60
#
Par ailleurs, le poste de vacataire « chargé de missions pour le pôle d’excellence numérique » est prolongé pour toute la durée de la mission. Le tarif de la vacation versée est fixé dans la délibération n°2021-331 du Conseil
Municipal du 9 décembre 2021.
Une fois les recrutements finalisés, il sera procédé à la suppression des grades inoccupés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Les crédits nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont prévus au budget de la Commune. SUPPRESSIONS DE POSTES : 10
Avec l'objectif de tenir un tableau des emplois au plus près de la réalité des postes occupés dans la Collectivité, il convient de supprimer les supports qui ne sont pas utilisés à ce jour, soit du fait du départ d’un agent en retraite,
ou en disponibilité, ou en mutation ou promu à un grade supérieur, soit du fait d’un recrutement qui a abouti.
Il convient donc de supprimer les emplois correspondants aux grades suivants :
Grade 0 [Ne Jean [Emo | Rédacteur principal de 2° classe 1 TC 1grade non utilisé suite à avancement de grade
Rédacteur territorial 1 TC Grade non utilisé suite finalisation recrutement
assistante service instances et conditions de travail
Adjoint administratif principal de | 1 TC 1grade non utilisé suite à départ retraite
1° classe
Adjoint d’animation 1 TNC 28/35 1 grade non utilisé suite à réintégration d’un agent
après disponibilité
Professeur hors classe 1 TC Grade non utilisé suite à mutation
Auxiliaire de puériculture de classe | 1 TC Grade non utilisé suite à départ retraite
supérieure
Adjoint technique principal de 1° | 2 TC 2 grades non utilisés suite à recrutement agent de classe restauration et technicien étude et travaux VRD-
SIG
Adjoint technique principal de 2° | 1 TC 1 grade non utilisé suite à recrutement technicien classe étude et travaux VRD-SIG
Adjoint technique 1 TC 1 grade non utilisé suite à recrutement technicien
étude et travaux VRD-SIG
Ce rapport a été soumis d’une part pour information concernant les créations de postes et d'autre part pour avis
concernant les suppressions de postes aux membres du Comité Social Territorial en séance du 22 mars 2023. I est donc proposé au Conseil :
- de MODIFIER le tableau des effectifs comme suit ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa mise en
œuvre.
GRADES OÙ EMPLOIS Temps de | Total des | Modifications du tableau au 30/04/2023
travail (TC effectifs Suppression de | Création | Total temps complet | budgétaires poste de poste
TNC temps | au 15/03/2023
non complet)
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services TC 1 1
TOTAL (1) 1 0 0 1
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal TC 9 9
Attaché TC 15 15
Rédacteur principal de 1° classe TC 10 Î 11
34/71
GRADES OÙ EMPLOIS Temps de | Total des | Modifications du tableau au 30/04/2023
travail (TC effectifs Suppression de | Création | Total temps complet | budgétaires poste de poste
TNC temps | au 15/03/2023
non complet)
TNC 17h30 Ô 1 1
Rédacteur principal de 2° classe TC 6 1 1 6
INC 17h30 1 1
Rédacteur TC 13 1 1 13
TNC 17h30 Ô 1 1
Adjoint administratif principal de | TC 30 l 29
1° classe
INC 17h30 0 1 I
Adjoint administratif principal de 2° | TC 9 9
classe
TNC 17h30 0 1 1
Adjoint administratif TC 21 21
TNC 17h30 û 1 1
TOTAL (2) 113 3 9 119
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1° classe TC 4 4
Animateur principal de 2° classe TC 3 3
Animateur TC 1 1
Adjoint d'animation principal de 1° | TC 7 7
classe
Adjoint d'animation principal de 2° | TC 9 9
classe
TNC 28h00 1 1
Adjoint d'animation TC 12 12
‘INC 31h30 5 5
TNC 28h00 il l 10
TNC 26h15 5 5
TOTAL (3) 58 1 0 57
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement | TC 2 1 1
artistique hors classe
Professeur d'enseignement | TC 16h00 2 2
artistique de classe normale
Assistant d'enseignement artistique | TC 20h00 3 3
principal de 1° classe
TNC 18h00 l 1
INC 16h00 1 1
TNC 15h00 1 1
TNC 12h00 1 1
TNC 11h00 1 1
TNC 10h00 1 1
TNC 9h00 1 1
INC 8h00 2 2
Assistant d'enseignement artistique | TC 20h00 1 1
principal de 2° classe
TNC 18h00 Ï 1
TNC 16h00 1 I
TNC 14h00 1 1
35/71
GRADES OÙ EMPLOIS Temps de | Total des | Modifications du tableau au 30/04/2023
travail (TC effectifs Suppression de | Création | Total
temps complet | budgétaires poste de poste
TNC temps | au 15/03/2023
non complet)
TNC 13h00 I 1
TNC 12h00 1 1
TNC 11h00 2 2
TNC 10h00 4 4
TNC 9h30 1 1
TNC 9h00 2 2
TNC 8h00 1 1
TNC 6h00 I 1
TNC 5h00 2 2
TNC 4h00 2 2
TNC 3h00 3 3
Assistant d'enseignement artistique | TNC 18h00 1 1
TNC 16h00 Î 1
TNC 13h00 1 1
TNC 11h30 1 1
TNC 9h30 1 1
TNC 9h00 1 1
TNC 8h30 1 1
TNC 8h00 2 2
TNC 6h00 1 1
TNC 3h00 1 1
TOTAL (4) 51 1 0 50
FILIÈRE SECURITE
Brigadier-chef principal TC 17 17
Gardien-brigadier TC 7 7
Chef de service police municipale TC 1 1
TOTAL (5) 25 0 0 25
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Cadre de santé de 1" classe TC 1 1
Infirmier en soins généraux de | TC 1 1
classe normale
Auxiliaire de puériculture de classe | TC 14 ï 13
supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe | TC il Il
normale
TOTAL (6) 27 1 0 26
FILIÈRE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de | TC 4 4
classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes | TC 5 5
enfants
Assistant socio-éducatif TC 2 2
Agent social principal de 1° classe | TC 6 6
Agent social principal de 2° classe TC 2 2
Agent social TC 4 4
Agent spécialisé des écoles | TC 10 10
maternelles principal de 1 classe 36/71
GRADES OÙ EMPLOIS Temps de | Total des | Modifications du tableau au 30/04/2023
travail (TC effectifs Suppression de | Création | Total temps complet | budgétaires poste de poste
TNC : temps | au 15/03/2023
non complet)
TNC 25h00 1 1
Agent spécialisé des écoles | TC 4 4
maternelles principal de 2° classe
TOTAL (7) 38 0 0 38
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et | TC 2 2
sportives
Educateur des activités physiques et | TC 4 à
sportives principal de 1° classe
Educateur des activités physiques et | TC 0 0
sportives principal de 2° classe
Educateur des activités physiques et | TC 0 0
sportives
TOTAL (8) 6 0 û 6
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal TC 6 1 7
Ingénieur TC 9 1 10
Technicien principal de 1 classe TC 12 2 14
Technicien principal de 2° classe TC 9 1 10
Technicien TC 13 1 14
Agent de maîtrise principal TC 18 18
Agent de maîtrise TC 12 14
Adjoint technique principal de 1° | TC 35 2 35
classe
TNC 21h00 0 1 i
Adjoint technique principal de 2° | TC 57 1 1 57
classe
TNC 21h00 0 1 1
Adjoint technique TC 63 1 1 63
TNC 31h30 2 2
TNC 28h00 3 3
TNC 21h00 1 1
TOTAL (9) 240 4 14 250
AUTRES EMPLOIS PUBLICS
PERMANENTS
Assistantes maternelles TC 5
TOTAL (10) 5 û 0
EMPLOI PUBLIC SPÉCIFIQUE
Directeur de cabinet TC 1 1
TOTAL Gt) 1 û 0 1
TOTAL GÉNÉRAL (1 à 11) 565 10 23 578
EMPLOIS PRIVES NON
PERMANENTS
Apprentie auxiliaire de TC 2 2
puériculture
Apprentie éducatrice de jeunes TC 1 1
enfants
TC Ï 1 Apprenti médiateur
environnement
37/71
GRADES OÙ EMPLOIS Temps de | Total des | Modifications du tableau au 30/04/2023
travail (TC : | effectifs Suppression de | Création | Total
temps complet | budgétaires poste de poste
TNC : temps | au 15/03/2023
non complet)
Apprenti référent numérique TC 1 1 0
Service civique inventaire 1 1
biodiversité
Service civique zéro déchets 1 1
Service civique participation 1 1
citoyenne
Service civique animation et 2 2
échanges interculturels enfance
jeunesse et sensibilisation aux
enjeux environnementaux au
TOGO
Vacataire médecin crèches 1 1
Vacataire expertise et l Î
consultation
Vacataire pôle excellence 1 1
numérique
TOTAL 13 1 0 12
Rapporteur Madame KHAYAT.
Bonsoir, merci Monsieur le Maire,
Là actuellement, nous avons beaucoup de postes de remplacement, il n°y a pas de créations de poste à proprement parler.
Nous avons dû ouvrir par contre des grades supplémentaires pour remplacer le chargé de la sécurisation des procédures internes, c’est un poste qui est déjà ouvert, existant dans la Commune. Ensuite on ouvre aussi des grades sur un poste à 50 % en temps non complet pour l’assistante de
direction pour la DST.
Responsable du service environnement, c’est un poste effectivement qui a été créé mais qui a été créé
avant et nous cherchons une personne actuellement.
Ensuite, il y a eu un remaniement d’organigramme au sein de la DST, au sein du service CTM, il va y
avoir un chargé de mission végétation privée, OLD, patrimoine arboré, nuisible, cette personne c’est
un poste à pourvoir par mutation interne.
Ensuite comme cette personne part sur un autre poste, du coup on a deux autres personnes qui montent en promotion.
On va avoir un responsable espaces verts déjà existant, c’est une mutation interne, plus un responsable de service nettoiement qui existe aussi dans nos effectifs, c’est aussi une mutation interne. Ensuite nous allons avoir, comme les adjoints deviennent responsables et bien il y a des gens qui n’étaient pas adjoints et qui le deviennent, pareil un pour le nettoiement, un pour l’assistant
technique.
Nous avons une personne qui a fait valoir ses droits à la retraite et on va le remplacer. Et pour finir on a une personne en mobilité interne et là aussi sur un temps non complet un 60 % pour
le remplacer à fa Direction enfance et jeunesse et pour la direction de la DSSP. Par ailleurs, il y a un poste qui avait été, de vacataire, qui est le chargé de mission pour le pôle d’excellente numérique, qui est prolongé sur la même durée de sa mission et au niveau tarifaire de la
vacation, c’est le même qui a été voté en CM de décembre 2021.
Voilà pour cette fois-ci pour le tableau des effectifs.
Une fois tous les recrutements finalisés vous avez, bien entendu, toute la suppression des grades qui sont inoccupés et qui ont été créés pour ouvrir au plus large les recruternents.
Voilà, donc il a été proposé au Conseil de modifier le tableau des effectifs comme suite d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire :
Merci, exercice qu’on fait quasiment à chaque Conseil Municipal. Ÿ at-il des prises de parole ? S’il n’y en a pas On passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
38/71 Pour : 24
Contre : 4 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier. Abstention : 4 - DAUNIS Marc (SIMON Atthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN
Gautier.
Ce qui clôt le chapitre Ressources, Prospective et Vie Citoyenne.
On passe maintenant à Aménagement Durable avec une première délibération sur une prescription de la modification simplifiée du PLU n° 1.
IIL- AMENAGEMENT DURABLE
+ Délibération 2023-592 - Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Par délibération n° 2022-368 du 12 janvier 2022, le Conseil a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de Valbonne. Suite à sa mise en œuvre, il est proposé d’engager une première procédure dans le but de clarifier, préciser ou compléter les dispositions règlementaires en vigueur.
La présente délibération a donc pour objectif d'approuver et d’autoriser le lancement de cette procédure de modification simplifiée, dont les effets seront soumis à approbation du Conseil municipal dans une délibération ultérieure.
Cette procédure vise notamment à :
- rectifier des erreurs matérielles, fautes et incohérences présentes dans Is PLU, - améliorer les règles existantes en les précisant ou complétant (comme par exemple ce qui concerne le stationnement pour les bureaux et vélos, les prospects bassin de rétention, bloc technique, abris de jardin et piscine, les surélévations et extensions en zone UD, la définition du calcul de pleine terre, la précision des règles de hauteur des constructions et dépôts sauvages, la modification d’emplacements réservés) — liste non exhaustive,
Ces adaptations indispensables pour une meilleure application des dispositions règlementaires ne modifient pas
l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la Commune. Il est donc
proposer d'engager la Modification Simplifiée n°1 conformément à l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations.
Les dates et modalités (consultation du dossier à l'Hôtel de Ville et en ligne) seront précisées dès lors que le
projet de Modification sera finalisé. Toutes les mesures de publicité seront mises en œuvre (information sur le site internet de la Ville, affichage dans la presse locale, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition).
A l'issue de la mise à disposition du dossier au public, le bilan sera présenté devant le Conseil Municipal qui pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associés et des observations du public, par délibération.
Il est donc proposé au Conseil :
- d'APPROUVER le lancement de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune dans les conditions précisées ci-dessus ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Rapporteur Monsieur VIENNE.
Bonsoir Monsieur le Maire, mesdames, messieurs.
Nous avons achevé le 12 janvier 2022 la rédaction du plan local d’urbanisme de Valbonne. Suite à sa mise en œuvre, il est proposé d’engager une première procédure dans le but de clarifier, préciser ou compléter les dispositions réglementaires en vigueur.
La présente délibération a donc pour objectif d'approuver et d'autoriser le lancement de cette
procédure de modification simplifiée, dont les effets seront soumis à approbation du Conseil Municipal dans une délibération ultérieure.
Cette procédure vise notamment à rectifier des erreurs matérielles, fautes et incohérences présentes
dans le PLU actuel, améliorer les règles existantes en les précisant ou complétant, comme par exemple ce qui concerne le stationnement pour les bureaux et vélos, les prospects bassin de rétention, bloc technique, abris de jardin et piscine, surélévation et extensions en zone UD, définition du calcul
39/71 de pleine terre, précision des règles de hauteur des constructions et dépôts sauvages, modification
d’emplacements réservés, cette liste est non exhaustive.
Ces adaptations, indispensables pour une meilleure application des dispositions réglementaires, ne modifient pas l’économie générale du projet d'aménagement et de développement durable de la Commune. Il est donc proposé d’engager la modification simplifiée n° 1 conformément à l’article
L.153-45 du Code de l’urbanisme.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions qui lui permettraient de formuler ses observations.
Les dates et modalités, consultation du dossier à l’hôtel de ville et en ligne, seront précisées dès lors
que le projet de modification sera finalisé. Toutes les mesures de publicité seront mises en œuvre, information sur le site internet de la ville, affichage dans la presse locale, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition.
A Pissue de la mise à disposition du dossier au public, le bilan sera présenté devant le Conseil Municipal qui pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par
les personnes publiques associés et des observations du public, par délibération. Il est donc proposé au Conseil, d'approuver le lancement de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune dans les conditions précisées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire ou son * représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur DAUNIS :
Oui on aura le temps le moment venu de discuter plus sur le fond éventuellement puisque les éléments..., mais j’avoue ma perplexité de votre ambition de préciser, je lis la délibération, préciser
les règles de hauteur des dépôts sauvages !
Est-ce que l’on peut avoir des règles de hauteur pour les dépôts sauvages ? Parce que s’il est
sauvage.
Monsieur VIENNE :
Monsieur DAUNIS, il y a une virgule qui manque.
Monsieur DAUNIS :
Ah tout est dans la virgule, et vous la mettez où ?, parce que.
Madame DEBORDE :
Après construction.
Monsieur DAUNIS :
Après construction ? Mais il y a et, il faudra supprimer le et dans la rédaction de la délibération.
Madame DEBORDE :
Qui concerne en fait les dépôts sauvages
Monsieur DAUNIS :
La définition des dépôts sauvages ? Je ne vois pas.
Madame DEBORDE :
C’est le dernier terme de l’énumération et c’est tout. Au début on ne parlait pas non plus du
stationnement, des dépôts sauvages. C’est assez amusant, écoutez, la phrase est longue.
Monsieur DAUNIS :
Améliorer les règles existantes précisant, complétant, ça veut donc dire que vous allez réguler les
dépôts sauvages dans le PLU ?
Madame DEBORDE :
Non les règles existantes puisque vous avez une très très longue énumération, comme par exemple ce qui concerne, et là commence l’énumération.
40/71 Ce qui concerne le stationnement pour les bureaux et vélos, on en a une quinzaine et à la fin, en effet,
et dépôts sauvages.
Peut-être qu’on aurait dû mettre et les dépôts sauvages, mais je vous assure que ça ne concerne pas le stationnement des dépôts sauvages parce qu’on aimerait beaucoup qu’ils déménagent.
Monsieur DAUNIS :
Vous avez un sens de l’humour qui fait se tordre de rire, je vous remercie mais ce qui est dommage
c’est que ce n’est pas la réponse à la question.
Monsieur VIENNE :
Monsieur DAUNIS, pour être précis, c’est un paragraphe qui avait disparu dans la rédaction je ne sais pas pourquoi et qu’on va le rétablir par rapport à l’ancien PLU c’est donc on va le rétablir là où il était. C’est une correction, on a listé les corrections types mais il peut y en avoir d’autres aussi.
Monsieur DAUNIS :
C’est clair quand vous répondez merci.
Monsieur le Maire :
Ce qui est important dans ces délibérations, c’est évidemment qu’on va procéder à une modification
simplifiée du PLU.
S'il n°y a pas d’autres prises de paroles. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (pour : 32)
+ Délibération 2023-593 - Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - ZAC des
Clausonnes - Transfert de maitrise d’ouvrage
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation du projet des Clausonnes ci-annexée, a pour objet de désigner la Commune de Valbonne, comme maître d'ouvrage unique de l'opération « Travaux connexes
à la ZAC des Clausonnes » dans le cadre d’un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, sur le fondement de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique et de fixer les modalités d’exercice de cette maîtrise d'ouvrage.
Dans celle-ci, la Commune s'engage à respecter le programme de l'opération sur : - le réseau d’assainissement (EU) - compétence intercommunale,
- les réseaux d’eau potable (AEP) - compétence intercommunale,
- la réalisation du bus tram - compétence intercommunale,
- Ja création de Pitinéraire cyclable intercommunal, demandé par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et en lien avec le projet d'AMI Quartier Durable Sophia Antipolis, également mis en exergue dans le schéma cyclable départemental,
- la réalisation d’un réseau de télécommunications publiques.
Les montants, mentionnés dans la convention, afférents à chaque opération sont indicatifs et seront confirmés postérieurement à l'attribution du marché de travaux.
Pour la réalisation du programme, la Commune assurera, à compter de l'entrée en vigueur de la convention,
l'ensemble des droits et obligations du maître d'ouvrage et les responsabilités attachées à cette fonction, tels que décrits aux articles L.2421-1 et suivants du Code de la commande publique, en ce, compris les missions postérieures à la remise des ouvrages à la CASA. au sens de l’article 6.1 de ladite convention.
Cette mission de maîtrise d'ouvrage sera exercée par la Commune sans rémunération.
Elle bénéficiera uniquement du remboursement de l'intégralité des frais avancés pour la réalisation de cette mission.
De manière générale, la Commune prendra toutes les décisions relevant du maître d'ouvrage et mettra en œuvre les règles qui lui sont applicables, en particulier pour la passation des marchés publics à intervenir. La CASA
n'exercera aucun contrôle sur la mise en œuvre par la Commune de ses missions. La Commune associera
toutefois la CASA aux différentes phases de l'opération, en tant que futur propriétaire et gestionnaire de
l'ouvrage.
À travers cette convention, les parties s’engagent à une réalisation de l’opération conforme au calendrier prévisionnel (échéance de réalisation fixée à septembre 2025). Ce calendrier peut être amendé comme indiqué dans la convention ci-annexée.
A ce jour, le montant prévisionnel de l’opération s'établit comme suit :
41/71
Opération Montant prévisionnel (€ TTC)
Réseau eaux usées 1 440 000 €
Réseau AEP 1320 000 €
Bus-tram : 6 000 000 €
Piste cyclable 4 440 000 €
Réseaux télécommunication 330 000 € Le montant définitif de l’opération sera arrêté, en fonction du coût réel, sur la base du bilan général et définitif de l'opération prévue à l’article 3.2.5. de la convention.
Celle-ci précise également la répartition du coût et financement de l’opération. La part communale s’élève à :
- 45% pour chacune des opérations concernant les eaux usées et eau potable,
- 11.5 % pour l'opération Bus-tram en voie partagée,
- 24% pour les pistes cyclables,
- 10 % pour les réseaux de télécommunication.
La participation communale a été valorisée, à dire d’expert, sur la base du programme du dossier de réalisation
de la ZAC des Clausonnes.
La Commune s'engage à remettre les ouvrages à la CASA à réception des travaux décrits. La convention précise les termes de cette rernise. La mission de maîtrise d’ouvrage unique prendra fin par le quitus délivré par la
CASA.
Pour les besoins de l'exécution de la convention, les référents seront :
- Pour la CASA : le Directeur, Direction Voirie et Grands Projets
- Pour la Commune : Directeur Général des Services
Un groupe technique composé des référents de la CASA et de la Commune pourra être constitué dès le
démarrage des études et se réunir autant de fois que nécessaire, à l’invitation de la Commune qui en assurera le
pilotage, l’organisation, l'animation et les prises de décision, sous sa propre responsabilité. La convention prendra effet, après signature par les deux parties et prendra fin à la délivrance du quitus délivré
par la CASA.
Il est donc proposé au Conseil :
- d'APPROUVER la convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet des Clausonnes, ci-annexée ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Rapporteur Monsieur le Maire.
I s’agit de la réalisation de l’ensemble des infrastructures qui concerne la ZAC des Clausonnes et il ÿ a un certain nombre de travaux connexes à ces infrastructures qui doivent être prises en charge par
ceux qui en ont la compétence, en règle générale la CASA.
La CASA nous a demandé de les prendre en maitrise d’ouvrage parce que c’est plus simple, parce que c’est nous qui assurons la maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des infrastructures. Ï s’agit de travailler sur le réseau d'assainissement qui est bien sûr une compétence CASA, le réseau d’eau potable qui est une compétence CASA, la réalisation du bus tram qui est une compétence CASA, la création de litinéraire cyclable intercommunal qui est à la fois CASA, à la fois Département et à la fois communal et donc il y a des montants indicatifs qui sont indiqués, donc réseau d’eaux usées pour un montant de 1.4 millions, réseau eau potable pour 1.3 millions, le bus tram
pour 6 millions, la piste cyclable pour 4.4 millions et les réseaux de télécommunication pour 330 000 €.
Après discussion avec la CASA, on a fixé les pourcentages de participation de la Commune pour l’ensemble sur les dépenses effectives en excluant évidemment l’ensemble des sommes qu’on pourra récolter par ailleurs.
Donc sur les eaux usées et les eaux potables, la Commune participe à hauteur de 45 %, pour le bus tram à 11.5 %, pour les pistes cyclables à hauteur de 24 % et pour les réseaux de télécommunication à
hauteur de 10 %.
La précision utile c’est que ces travaux connexes étaient naturellement prévus dès la création de la ZAC, la ZAC étant de compétence communale, normalement l’ensemble de ces travaux devait être porté par la Commune puisque la ZAC était de compétence communale, je passe sur les divers éléments qui se sont produits, le pingpong, entre autres, entre la Commune et la CASA, in fine c’est
bien la Commune qui est maitre d’ouvrage actuellement, normalement pour les eaux potables et les eaux usées, c’est bien la Commune qui aurait dû porter l’essentiel de la dépense, la CASA nous accompagne à hauteur de 55 %, on a donc fait un geste pour le bus tram.
Les pistes cyclables, on aurait dû les porter complètement et donc on y participe qu’à hauteur de 24 % ce qui est bien et pour les réseaux de télécommunication on aurait dû les assurer pour la ZAC et on
42/71 arrive à une participation de 10 % donc je pense que ce qu’on vous présente est assez favorable pour
la Commune.
Donc, je vous demande d'approuver la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la
réalisation du projet des Clausonnes et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document se rapportant à sa mise en œuvre.
Avant de passer au vote, bien sûr, il y a des prises de parole ?
Monsieur ETORÉ :
Merci Monsieur le Maire. Je ferai la même intervention que j’avais faite lors de la commission. Autant il me semble cohérent que la Commune reprenne la maîtrise d'ouvrage globale des travaux effectivement qui ont été effectués sur ce secteur, autant je ne comprends pas que la Commune soit sollicitée pour participer financièrement à une telle hauteur sur des compétences qui sont comme il est dit dans la délibération de nature intercommunale.
Quand on fait le total quand même des travaux qui seront prévus, les 45 %, les 24 %, les 10 % des sommes en question on arrive à 3 millions d’euros.
Or, dans le contexte actuel que vous avez rappelé tout à l’heure, où ces travaux vont pouvoir aussi, peut-être, être à la hausse, on va se retrouver avec une dépense pour la Commune, sur des compétences intercommunales, hors du périmètre de la ZAC certes, donc, je comprends que ça ne se retrouve pas dans le budget de la ZAC, mais quelque part qui devrait quand même, à ce moment-là, si
la Commune est obligée de les faire.
Attendez, s’il vous plaît, je vais terminer, apparaît quelque part dans les dépenses qui sont liées à la
ZAC.
En tout cas, moi je m’insurge sur le fait que les compétences qui sont complètement du domaine de l’intercommunalité tel que le bus tram, la réalisation du bus tram, le bus tram où des budgets
conséquents ont été votés au niveau de l’agglomération, des pistes cyclables ou des réseaux d’eau aujourd’hui, la Commune ait une part aussi importante à mettre en œuvre
Je serais curieux d’avoir les chiffres et merci si vous pouvez nous les fournir. Je vois qu’aujourd’hui sur Antibes, des travaux importants sont faits pour le bus tram, quelle est la part de la commune
d'Antibes à la réalisation de ces travaux, ça m'étonnerait que ça monte à 11.5 % des travaux qui se chiffrent par dizaines de millions.
Même chose pour la commune de Biot, quand la liaison a été faite entre la salle de basket pour remonter route de Biot, c’est en partie sur la commune de Biot, je doute que la commune de Biot ait
mis 11.5 % des dépenses inhérentes à cette réalisation.
Je pense que la commune de Valbonne n’est pas très bien traitée dans cette question-là par la
Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, j’en ai l’habitude, je sais que ce n’est un combat de tous les jours, mais on se retrouve à porter un projet certes, mais avec des dépenses inhérentes à la Commune qui ne sont pas de ses domaines de compétence.
Nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire :
Merci. Avoir la compétence ça ne veut pas dire qu’il y a le financement, avoir la compétence ça veut dire que c’est eux qui réalisent.
A l’origine, si vous voulez, concrètement, l’eau il faut l’amener à partir de Einstein jusqu’à...voilà, et puis comme ça va être insuffisant, il y a un deuxième tronçon qui soit être fait à partir des Trois
Moulins d’Antibes pour amener de l’eau également de ce côté-là.
Jusqu'à maintenant, on peut ressortir tout ce que vous voulez en termes de documents ZAC, ces travaux d’Einstein jusqu’à la ZAC, non ceux-là n’étaient pas prévus, on vient de les rajouter, mais les travaux d’eau pluviale, d’eau potable pardon, et d’assainissement étaient à la charge complète de l'aménageur.
Là, il se trouve qu’on a une participation de la CASA en dehors dés $ millions qu’ils nous ont donnés, moi je m’en satisfais sinon de toutes façons l’aménageur aurait dû payer la totalité des sommes. Alors en contrepartie on m’a demandé de faire une petite contribution pour le bus tram ce que j’ai accepté, j’essaierai de répondre à votre question sur le fait de savoir si la commune d’Antibes participe à la réalisation du bus tram sur le parcours d’Antibes et les pistes cyclables c’est entièrement à la charge de l’aménageur et là on en paye que 24 %, de même les réseaux de télécommunication Oui je pense que c’est une convention qui est assez favorable à la Commune, on a le droit d’avoir des opinions différentes.
43/71 Monsieur DAUNIS :
Oui, je le confirme, nous voterons aussi contre pour des raisons similaires à celles qui viennent d’être énoncées et pardonnez-moi mais, votre argumentation je ne la partage pas parce que vous parlez de bilan, en l’occurrence prévisionnel, en disant que ces dépenses, je parle des réseaux eau usée et
réseaux eau pluviale, auraient dû être à la charge de la Commune.
Admettons, on vous suive là-dessus, de toute façon ça ne fait pas 3 millions, ça fait beaucoup moins et vous avez rappelé qu’il ÿ avait une partie qui n’était pas dans les dépenses qui sont aujourd’hui prévues.
Maïs même, cela était avant le transfert de la compétence, à partir du moment où la compétence a été transférée, il s’agit là d’une obligation, non pas de l’aménageur puisque c’était, non pas l’aménageur, mais la Commune, une obligation pour la communauté d’agglomération de réaliser ça, par rapport à cet équipement.
Je rappelle quand même.
Monsieur le Maire :
Non ce n’est pas une obligation ce n’est pas vrai.
Monsieur DAUNIS :
Si, desservir une zone d’activité pour la communauté d’agglomération qui je vous le rappelle va percevoir, quand même, un certain nombre de recettes.....dans son budget... Il n’y a pas de quoi s’énerver, il s’agit simplement de répondre calmement aux questions.
Monsieur le Maire :
Non, là je vais m’énerver, c’est le monde à l’envers, c’est vous qui avez lancé la ZAC, moi je suis en train de déminer tout ce que vous avez fait comme connerie et excusez moi, passez-moi l'expression.
Monsieur DAUNIS :
Cela fait deux fois que vous m’insultez en Conseil, alors vous vous abstenez de parler de conneries, d’âneries, c’est indigne du poste que vous occupez.
Monsieur le Maire :
Pas du tout, j’assume parfaitement mes propos, alors là sur la ZAC des Clausonnes j’en ai suffisamment assez.
Monsieur DAUNIS :
Non, vous n’insultez pas les Conseillers dans cette salle. Surtout quand je vous rappelle... vous
représentez 45 % des gens qui ont voté pour vous.
Monsieur le Maire :
Je suis désolé, je démine tout ce que vous avez fait sur ce dossier, j'en suis désolé, je prends la ZAC
parce que il a été décidé.
Monsieur DAUNIS :
Quand vous voulez on discute du bilan ZAC, ça fait un an que vous l’avez promis, nous ne l’avons toujours pas.
Monsieur le Maire :
Je ne veux pas discuter avec vous. Vous avez une vision biaisée de ce bilan, simplement je rappelle qu’il y avait une passation de la ZAC à la CASA ce qui était très bien, c’est une zone d'aménagement
économique, il n’y a aucun problème.
Pour des raisons particulières, dans le PLU vous avez ajouté des logements, pour que Monsieur
LEONETTI puisse dire que ce n’est plus une zone d’aménagement économique et donc de le rétrocéder à la Commune.
Je passe les détails, mais enfin je suis arrivé aux affaires à un moment donné où c'était en l’air, personne ne savait qui était... et à ce moment-là, tout l’argent était en train de défiler, le déficit de
5.4 millions, pardonnez-moi, moi je n’en suis pas responsable, je traite l’ensemble de ce qui se passe sur la zone, je passe une convention qui n’est pas en défaveur de la Commune, vous êtes contre, il n’y a aucun problème, mais ne me parlez pas du fait que sur cette zone particulière j’ai des
44/71 responsabilités, je n’ai aucune responsabilité sur ça, la seule responsabilité que j’ai c’est de pouvoir
mettre les choses à plat et d’avancer, parce que c’est pour le bien de tous que j’ai fait ça. Maintenant, on revient aux propos, on va reprendre si vous le voulez bien, le vote sur cette délibération, vous avez indiqué les tendances sur les votes, on va passer au vote.
On va passer au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ?
Pour : 24
Contre : 8 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier,
DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
+ Délibération 2023-594 - Rapport annuel de la Commission Communale pour l Accessibilité
aux Personnes Handicapées,
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipule que dans les communes de plus de 5 000 habitants une Commission
Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH), doit être créée. Elle est chargée
notamment d'établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.
La Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la
mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) pour les personnes handicapées, a élargi la
composition de la CCAPH. Cette instance consultative est composée des membres suivants : élus, services
municipaux, associations de personnes handicapées et commerçants.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti actuel des E.R.P, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le rapport annuel ci-joint fait état des travaux réalisés par la Commune en matière d'amélioration de l'accessibilité des espaces publics, de la voirie et des bâtiments communaux pour les années 2021 et 2022. Il fait
également mention des travaux programmés pour l’année en cours et celles à venir.
Ce rapport a été examiné, lors de la réunion du 1° mars 2023, par les membres de la Commission Communale pour Accessibilité aux Personnes Handicapées le.
Il est donc proposé au Conseil :
- de PRENDRE ACTE du rapport ci-annexé.
Rapporteur Monsieur MEUNIER.
Merci Monsieur le Maire.
Ce rapport de présentation concerne le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Commission qui est instaurée par la loi 2005-102 du 11 février 200$ et dont les membres sont définis dans la loi du 11 juillet 2014.
Je précise à cet effet, que nous sommes accompagnés très régulièrement par l'association « Accéder côte d’azur », l’ADAPEI et l’APF qui nous accompagne, je dirais lors de nos études.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti actuel des ERP de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Un rapport a été établi pour les années 2021 et 2022, examiné le 1° mars 2023 lors de la réunion de cette commission, je précise et j’en profite pour féliciter les services, puisque dans l’année 2022, nous avons présenté 16 dossiers à la sous-commission départementale d'accessibilité sur les 16 dossiers, 12 ont été acceptés en premier jet donc un très bon taux de réussite de 75 %, puis deux autres qui ont été revus et je dirai accepté, montant le pourcentage d’acceptation à 87.5 %.
4 autres dossiers sont en cours et devraient, je dirai, obtenir l'agrément de la sous-commission
départementale d'accessibilité.
Je précise aussi, qu'on a de très bons rapports avec cette commission qui sont venus deux fois sur le territoire de la Commune faire des constats, nous aider aussi la dernière fois, c’était en 2023 pour le
gymnase des Bouillides.
Voilà je tenais à féliciter les services, à la fois pour le relationnel qu'ils entretiennent avec cette sous- commission et les résultats qu’ils ont eu dans la présentation de leurs dossiers et donc il est proposé au Conseil de prendre acte du dossier annexé à ce rapport.
45/71 Monsieur le Maire :
Merci, s’il n’y a pas de prises de parole, on prend acte.
Le Conseil PREND ACTE,
+ Délibération 2023-595 - AMAP Désir de Bio — Mise à disposition de locaux - Renouvellement de la convention
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune soutient les initiatives visant au maintien de l’agriculture paysanne en favorisant notamment les actions de développement des circuits courts par les réseaux directs de distribution de produits que les AMAP - Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne - mettent en œuvre.
La Commune est propriétaire d'un local situé à Valbonne (06560) - Espace de la Vignasse, au rez-de-chaussée
d’un bâtiment communal anciennement dénommé « Les écuries », d'une supeæficie de 14,70 m°?, qu’elle met à
disposition de l'Association Désir de Bio.
La convention d'occupation des locaux étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement
afin de faciliter l’exercice des activités de l’Association à savoir :
-_ entreposer les produits ;
- pouvoir les distribuer à ses adhérents.
Il est donc proposé au Conseil :
- d'APPROUVER Le projet de convention ci-joint ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre
document s’y rapportant.
Rapporteur Monsieur ARDICHVILI.
Bonsoir, donc l'association pour le maintien de l’agriculture paysanne Désir de Bio, bénéficie de la mise à disposition d’un local situé espace de la Vignasse dans un bâtiment communal anciennement
dénommé « Les écuries ».
L'objet de cette délibération c’est de renouveler cette mise à disposition.
C'est une convention très classique qui ne contient aucune disposition spécifique et dont les principales caractéristiques sont qu’il s’agit d’un local de 15 m? qui est mis à disposition pour un an avec tacite reconduction dans la limite de 5 ans et dont l’usage est d’entreposer et de distribuer les
produits aux adhérents de l’association.
Donc il est proposé au Conseil d’approuver Le projet de convention, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre documents”y rapportant.
Monsieur le Maire :
Merci, on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 32)
+ Délibération 2023-596 - AMAP Esprit de ia Terre — Mise à disposition de locaux - Renouvellement de la convention
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune soutient depuis 2018 les initiatives visant au maintien de l’agriculture paysanne en favorisant notamment les actions de développement des circuits courts par les réseaux directs de distribution de produits que les AMAP - Assocütion pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne - mettent en œuvre.
La Commune est propriétaire d’un local situé à Valbonne (06560), 4 Rue du Presbytère, d’une superficie de 16
m? environ, qu'elle met à disposition de l’Association.
La convention d'occupation des locaux étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement afin de faciliter l'exercice des activités de l’Association à savoir :
- entreposer les produits ;
- pouvoir les distribuer à ses adhérents.
Il est proposé au Conseil :
- _ d'APPROUVER le projet de convention ci-joint ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tout autre
document s’y rapportant.
46/71 Rapporteur Monsieur ARDICHVILI.
C’est la sœur de la précédente, c’est-à-dire, Esprit de la Terre a la jouissance d’un local situé 4 rue du Presbytère et l’objet de la délibération est de renouveler la mise à disposition de ce local qui a un
usage similaire au précédent.
C’est un local de 16 m° qu’on propose de conventionner pour un an, avec tacite reconduction pendant une durée de 5 ans maximum pour la tacite reconduction et dont l'usage est d’entreposer les produits
et de les distribuer aux adhérents de l'AMAP.
Monsieur le Maire :
Merci. Qui vote contre, qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil APPROUVE à PUNANIMITE (Pour : 32)
On passe à la délibération suivante sur les choix de critères de sélection pour l'attribution de logements en accession sur le site de la Canopée
+ Délibération 2023-597 - Choix des critères de sélection pour l’attribution de logements en accession sur le site « Canopée »
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre de sa politique de développement et d’accession à la propriété, la commune de Valbonne, en
partenariat avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), souhaite que le promoteur
EQUILIS (avec le bailleur social Jmmobilière 3F), puisse proposer une accession privilégiée à la propriété sur le site de la « Canopée ».
Le projet présenté porte sur la construction, par la société EQUILIS d’un ensemble immobilier de 212 logements
dont 74 logements locatifs sociaux, 119 logements libres et 19 iogements en accession sociale à la propriété par un Prêt Social Location-Accession (PSLA). Situé au 300, route des Crêtes à Valbonne Sophia Antipolis, le projet
répond aux volontés de la Commune de proposer une réponse aux demandes de logement des actifs du territoire.
1. La présente délibération concemne l’encadrement de la commercialisation et de l'occupation des
19 logements en PSLA acquis en Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par la SA d’HLM 3F SUD auprès de l'opérateur EQUILIS.
Ces 19 logements sont destinés à des personnes physiques, respectant les plafonds de ressources PSLA, ayant
vocation à occuper le bien en résidence principale et n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sauf exceptions.
Les logements sont fléchés prioritairement à destination de ménages qui vivent et/ou travaillent sur le territoire de
la commune de Valbonne Sophia Antipolis et plus largement sur celui de à CASA et dont les revenus ne leurs
permettent pas d’acquérir de logements correspondant à leurs besoins dans les programmes libres commercialisés sur ce secteur.
Ces 19 logements en PSLA ont fait l’objet d’une décision de réservation d'agrément délivrée par la CASA délégataire des aides à la pierre en date du 30 décembre 2022.
La convention de partenariat entre la CASA, la commune de Valbonne et l'opérateur 3F SUD, objet de la
présente délibération, fixe les modalités spécifiques de commercialisation et d’encadrement des 19 logements en
PSLA proposés sur cette opération immobilière ainsi que les critères d'évaluation du scoring. Il est proposé au Conseil :
- _d'APPROUVER la convention de partenariat entre la CASA, la commune de Valbonne et l'opérateur social 3F SUD, fixant les modalités spécifiques de commercialisation et d’encadrement
de 19 logements en PSLA ainsi que les critères d’évaluation du scoring dont les projets sont joints en annexe ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document s’y rapportant.
Rapporteur Madame PAILLARD.
Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit de parler des choix de critères de sélection pour l’attribution de logements en accession sur le site « La Canopée » sur le site de Sophia Antipolis.
La Commune a un partenariat avec la CASA sur ce site à travers du promoteur EQUIEIS et du bailleur social 3F afin de proposer une accession privilégiée à la propriété sur le site de La Canopée. Rappelons que le projet se compose d’un ensemble immobilier de 212 logements dont 74 logements locatifs sociaux, soit 34 %, également 119 logements libres et dont 19 logements en accession sociale à la propriété par un prêt social location-accession PSLA, qui permet de proposer des réponses aux demandes des actifs du territoire pour accéder à la propriété et particulièrement aux gens qui
AIT précisément ont des difficultés à pouvoir acquérir les logements dans des programmes libres commercialisés sur le secteur.
Là, il s’agit de ces 19 logements qui sont destinés à des personnes respectant les plafonds PSLA qui sont fournis sur la convention.
Par ailleurs ces logements sont fléchés prioritairement à destination de ménages qui travaillent sur le
territoire de la Commune et plus largement celui de la CASA.
Donc la présente convention de partenariat entre la CASA, la commune et l'opérateur 3F fixe les modalités spécifiques de commercialisation et d’encadrement de ces 19 logements en PSLA, proposés sur cette opération immobilière, ainsi que les critères d’évaluation du scoring qui sont présentés en
annexe.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver la convention de partenariat entre la CASA, la commune de Vaïlbonne et l’opérateur 3F SUD, fixant les modalités spécifiques de commercialisation et d'encadrement des 19 logements en PSLA, ainsi que les critères d'évaluation du scoring dont les projets sont joints en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et tout autre document s’y rapportant.
Monsieur DAUNIS :
Oui, nous étions intervenus lors de l'adoption du PLU pour dire, exprimer notre désaccord avec la concentration de près de 600 logements dans ce secteur sur AIR France, Val Crête et Canopée ; deuxièmement sur l’ampleur de ce projet en matière de logements sur la Canopée, il nous apparaissait peut être plus judicieux de l’alléger, vu l’impact que ça va avoir en matière environnementale sur ce secteur et en matière paysagère ; néanmoins, vu qu’il s’agit là d’une convention nécessaire, vu que
l'opération semble-t-il doit être conduite, c’est votre choix, c’est comme ça, parfait, nous n’allons pas voter contre parce qu’il faut au contraire préserver dans cette opération les intérêts de la Commune,
par rapport, y compris la CASA et ce type de convention, donc nous nous abstiendrons sur la délibération, non pas que nous revenions sur nos positions sur ce secteur, mais simplement parce qu’il
faut préserver l'intérêt communal.
Monsieur le Maire :
Merci pour l'intervention, quelques propos, parce que la Commune a vendu les terrains de Pré de Bâti pour y construire des logements, bien sûr c’est faux, mais lorsqu’onest arrivé aux affaires les terrains avaient été vendus, 6 millions à peu près, enfin je connais pas bien la somme, mais c'était bien sûr à un promoteur qui devait y construire des logements.
Sur AIR France, on est arrivés avec deux programmes, l’un de bureaux d’un côté, Pautre de
logements de l’autre, on a travaillé de telle sorte à ce que, au moins la forêt de chênes soit préservée
sur AIR France. On a travaillé pour que la forêt de Pré de Bâti ne soit pas rasée pour y construire des logements et on a travaillé pour la Canopée, on réhabilite la verrue parce que pendant la campagne je m'étais engagé à ce qu’on trouve une solution pour cette verrue.
Très bien, sur Canopée, ça a abouti, sur AIR France, hypothétiquement parce que les travaux sont toujours en cours pour voir si on va délivrer le permis où pas, hypothétiquement il y aura 133 logements qui pourraient y être construits, on a quand même préservé la forêt de chênes, j’en suis satisfait. C’est mon travail quotidien que d'essayer de sauver la forêt et puis sur Pré de Bâti, il n°ÿ aura plus rien, on a déporté la constructibilité sur quelque chose qui est déjà minéralisé et donc oui,
on laisse construire des logements sur cette zone-là. Sincèrement, Pré de Bâti c’était prévu avant qu’on arrive, AIR France c’est prévu avant qu’on arrive, Canopée, non là pour le coup, je revendique le fait que la verrue on voulait la supprimer et effectivement il y avait 249 logements de prévus à l'origine, puisque quand même c'est des constructeurs privés, c’est pas la Commune qui le fait et
avec un travail important mené avec l’architecte des bâtiments de France, on a réduit la
constructibilité de 2 000 m° sur cette zone là et on en est actuellement à 219 logements, donc si vous faites l’addition, 133 + 133 + 219 on arrive pas à 600 mais bien à 400 et quelques.
Monsieur DAUNIS :
Ça devait faire partie des erreurs du PLU alors puisque je vous rappelle que ces chiffres étaient dans le PLU...
Monsieur le Maire :
Monsieur DAUNIS, d’abord je ne vous ai pas donné la parole et puis je pense qu’on s’est exprimés chacun sur la manière dont les choses se passent sur cette zone-là, pour l’instant on doit simplement
48/71 voter une grille qui va permettre aux valbonnais d’être prioritaires sur l'achat des 19 logements et je me félicite que, mais vous l’avez fait par ailleurs, puisque vous avezeu des programmes et ça je pense que les valbonnais vous en sont reconnaissants, c’est sur des programmes pour lesquels il y a eu des accessions à la propriété pour les valbonnais, on essaye de faire la même chose ici, c’est bien la grille
qu’on veut voter.
Je propose qu’on passe au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Pour : 28
Abstention : 4 - DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN
Gautier.
+ Délibération 2023-598 - SICTIAM - Reprise de la compétence à la carte « Eclairage public »
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La commune de Valbonne est adhérente du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) au titre de ses missions d’ingénieries numériques. La Commune était également membre du Syndicat Départemental de Electricité et du Gaz (SDEG), qui a exercé
pour son compte les compétences « Electricité » et « Eclairage public ».
Par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 décembre 2021, le SDEG a été dissous et l'intégralité de ses compétences a été transférée au SICTIAM à compter du 1° janvier 2022. Outre les missions d’ingénieries numériques, le SICTIAM exerce donc depuis le 1* janvier 2022, pour le compte de la Commune, en lieu et place du SDEG auquel il s’est substitué, les compétences à la carte « Electricité » et « Eclairage public » telles que définies à l’article 4.2 de ses statuts.
La commune de Valbonne s’est engagée dans une véritable politique volontariste de protection de la biodiversité
et de réduction de la pollution lumineuse. Aussi, elle souhaite participer activement aux défis nationaux en matière de transition énergétique de réduire de 20 % la consommation d'énergie à l'horizon 2030. En 2022, la Commune accompagnée par le CEREMA (expert national pour les collectivités) et conformément aux recommandations de l'ADEME (Agence de la transition écologique) a lancé une vaste étude portant sur le diagnostic du parc d'éclairage public communal et l'élaboration de son schéma directeur d'éclairage public. Les résultats de ce travail ont permis de mettre en évidence la nécessité d’envisager un programme de rénovation ambitieux à l’échelle du territoire.
Pour mettre en œuvre ce schéma directeur et réaliser son plan d’actions, il est nécessaire que la Commune dispose pleinement de la gestion de son réseau et de ses équipements.
Elle souhaite donc reprendre la gestion de la compétence à la carte « Eclairage public » qui comprend l'éclairage
public des voiries et l'éclairage décoratif et festif, selon les modalités définies à l’article 18.2 des statuts du
SICTIAM à compter du 1° juillet 2023.
Les statuts du Syndicat précisent que les modalités de reprise des compétences à la carte sont définies par
délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre adhérent souhaitant se retirer et du Comité Syndical du Syndicat et que lesdites délibérations prendront en compte les conséquences juridiques et financières d’une
rupture anticipée des engagements pris auprès du Syndicat et notamment au regard des investissements et des emprunts contractés.
Il est donc proposé au Conseil :
d'APPROUVER la reprise complète de la compétence à la carte «Eclairage Public », étant précisé que
la commune de Valbonne reste adhérente du SICTIAM au titre des missions d’ingénieries numériques
et de la compétence à la carte « Electricité » ;
- de DIRE que la Commune assumera l’ensemble des conséquences juridiques et financières liées à la
reprise de la compétence à la carte « Eclairage Public ». Elle s’acquittera notamment du remboursement
des sommes dues au SICTIAM pour les dépenses engagées par ce dernier pour le compte de la
commune de Valbonne jusqu’au 1” juillet 2023 dans le cadre de exercice de la compétence « Eclairage public », étant d’ores et déjà précisé que des dépenses ont notamment été engagées en
matière de maintenance des installations d'éclairage public pour l’année 2022 et le premier semestre 2023. Elles devront faire l’objet d’un remboursement par la commune de Valbonne au SICTIAM ;
- de DIRE que les conséquences juridiques et financières seront définies précisément sur la base des éléments juridiques et financiers transmis par le SICTIAM, dans une délibération à venir qui sera soumise l'approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Rapporteur Monsieur DESPINASSE.
Dans le cadre de notre politique de protection de la biodiversité, de la réduction de la pollution luminaire et d'économies d'énergie, tout en conservant le confort des usagers au niveau de l’éclairage ; 8
49/71 public, on va mettre en place un programme de rénovation d'éclairage public et pour cela on a besoin de maîtriser l'intégralité des travaux liés à l’éclairage public et donc dans ce cadre on reprend la gestion de cette compétence qui était affectée anciennement au SDEG qui a été lui-même repris par le
SICTIAM.
Quels vont être les avantages de cette reprise, premièrement d’avoir les commandes en direct concernant l’entretien parce que aujourd’hui quand il y avait un défaut sur un éclairage on appelait le SICTIAM qui lui-même appelait l’entreprise, donc on gagne un échelon là-dessus et on va être maîtres des tournées d’entretien, par exemple des réglages d’horloges, etc., là on gagne un échelon là-
dessus.
Comme je vous le disais ça nous permet de regrouper deux marchés, à la fois les travaux et l'entretien, actuellement ce sont deux entreprises différentes et ça pose des problèmes, je ne donne qu’un exemple par rapport à la gestion du fichier de l'inventaire de nos éclairages publics qui a dû
être repris.
Au niveau des coûts, nous espérons aussi une diminution des coûts par rapport à ces deux postes. Par rapport à cela, je vous propose donc d’approuver la reprise complète de la compétence Eclairage public, de dire que la Commune assumera l’ensemble des conséquences juridiques et financières et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu’il y a une prise de parole ? Pas de prise de parole, on passe au vote.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 32)
+ Délibération 2023-599 - ENEDIS - Convention de servitude Domaine du Puits Fleuri
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre de l’aménagement de l’exploitation maraichère communale du Puits Fleuri, des travaux sont prévues sur les parcelles communales cadastrées section BM n° 13 et 15.
Le projet prévoit notamment la construction d’un hangar agricole comprenant une toiture en panneaux photovoltaïques ainsi que la rénovation des bâtiments existants et des travaux de voirie et réseaux divers. Le projet nécessite donc la création de nouveaux points de livraison électriques pour les différentes activités sur le site :
- Consommation électrique des locaux liés à l’exploitation agricole,
- Production d'électricité des panneaux photovoltaïques y compris injection dans le réseau ENEDIS,
- Consommation électrique des logements.
Ainsi, la demande raccordement au réseau ENEDIS prévoit l’acheminement de câbles souterrains à l’intérieure des parcelles communales cadastrées BM n°13 et 15 depuis un coffret situé en bordure de la route de Grasse — Route Départementale n° 4.
Afin de réaliser ce projet, il convient donc d'établir une convention de servitude, grevant en souterrain, les parcelles section BM n° 13 et 15, de l’emprise d’une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale
d'environ 120 mètres y compris les accessoires. Une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros sera versée à la
Commune.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'APPROUVER le projet de convention de servitude ci-joint ;
d’AUTORISER Monsieur le Maire où Madame la Première Adjointe à signer ladite convention.
Rapporteur Monsieur ARDICHVILI.
Dans le cadre de l'aménagement de l’exploitation du Puits Fleuri, il est prévu divers travaux notamment la construction d’un hangar agricole avec toit photovoltaïque ainsi que la rénovation des bâtiments existants.
Pour mener à bien ces objectifs il faut rajouter de nouveaux points de livraison électrique.
Donc, c’est l’objet de cette délibération, d’autoriser la possibilité de s’aménager une réserve pour une tranchée pour amener les câbles jusqu’à ces points de livraison.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver ce projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer ladite convention.
50/71 Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? Qui vote contre, Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 32)
Ca clôture ce chapitre aménagement durable
On passe donc à qualité de vie et on a des délibérations qui concernent les associations.
On a dissocié celle de la Maison des Jeunes et de la Culture pour des raisons particulières, Jean- Benoît devra s’effacer lorsqu’on va examiner cette délibération.
Je vous propose qu’on passe à la première délibération qui va regarder l’ensemble des associations
sauf celle de la maison des jeunes.
— QUALITE DE VIE
+ Délibération 2023-600 - Associations - Subventions de Fonctionnement 2023 - Avenants aux
conventions d’objectifs
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Composantes essentielles de la vie locale, les associations contribuent ax développement du lien social, à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants. La Commune soutient leur dynamisme et leur
richesse notamment en leur allouant des aides financières.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a défini les subventions de la manière suivante : « Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de
toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.».
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. ». Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Il doit tenir compte du montant cumulé de la subvention de fonctionnement perçue et des avantages en nature concédés.
Dans ce cadre et lorsque l’activité de l’association le nécessite, la Commune établit, en lien avec les associations concernées, des conventions pluriannuelles qui ont pour vocation de définir les objectifs pour lesquels ces
dernières sont subventionnées. Le Conseil Municipal, par délibération n° 2021-233 du 7 avril 2021 a approuvé les conventions triennales avec les associations concernées.
Par ailleurs, plusieurs associations qui bénéficient d’aides dont le montant est inférieur au seuil règlementaire ci- dessus indiqué ont passé une convention d’objectif dans le cadre des actions de partenariat qu’elles mènent avec la Commune.
Ces conventions mentionnent à la fois le montant de la subvention de fonctionnement alloué par la Commune et les soutiens complémentaires éventuels accordés, que constituent les aides indirectes à l'instar de la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux, du prêt ponctuel de salles communales, de la consommation des fluides dans les locaux occupés, des frais d’assurance, de la reprographie de documents, etc. Les avantages en nature ainsi consentis sont retracés dans un tableau reprenant les éléments de l’année précédente, annexé au Compte Administratif conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales et publié sur le site internet de la Commune.
Les conventions font l’objet d’un avenant annuel qui fixe notamment le montant de l’aide accordée pour l’année en cours.
Enfin, par délibération n° 2022-537 du 12 décembre 2022, le Conseil a décidé d’ attribuer une avance
correspondant à 40 % du montant de la subvention versée en 2022, hors financement exceptionnel, aux associations qui avaient bénéficié d’une somme supérieure ou égale à 1 500 euros.
Les montants des subventions 2023 proposés et les avantages en nature 2022 sont indiqués dans le tableau ci- dessous :
Les associations bénéficiaires d’une avance accordée percevront donc le solde. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, Chapitre 65.
51/71
Avances Avantages Total
2023 en Avantages
Délibération nature en nature
ASSOCIATIONS n° 2022-537 | Subventions Soldes à 2022
du 2023 verser 2022 4
12/12/2022
Subventions
2023
AÏKIKAT CLUB DE VALBONNE
SOPHIA ANTIPOLIS 3 600,00 € 8 500,00 € 4900,00€| 17829,76€| 26 329,76 €
ASSOCIATION DES HABITANTS DU
PARC DE SOPHIA ANTIPOLIS -
AHPSA 8800,00€| 26000,00€| 17200,00€] 29955,87€| 55 955,87 €
ATHLETIQUE CLUB DE VALBONNE
- ACV 5508,00 €] 13 000,00 € 7492,00€! 13224,69€| 26 224,69 €
CLUB MUNICIPAL DE TENNIS DE
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS -
CMTVSA 15 600,00 €| 40000,00€| 24400,00€| 81 544,83 €] 121 544,83 €
CLUB OMNISPORTS DE VALBONNE
-COV 31200,00€| 88000,00€| 56800,00€| 79 493,11€| 167 493,11 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
DE LA MAIRIE - COS 16 000,00 €| 40 000,00€| 24009,00 €] 2 009,00 €} 42 009,00 €
CULTURE DANSE 20200,00€| S51000,00€| 3080000€| 35757,47€) 86757,47€
DOJO ANTIPOLIS VALBONNE - DAV 8800,00€| 22000,00€| 1320000 €| 20 729,10€} 42 729,10 € JAZZ EN MILIEU SCOLAIRE ET
UNIVERSITAIRE - JMSU 9700,00€| 24000,00€| 14300,00 € 4085,00€; 28 085,00 €
LA HALTE VERTE 910,80 € 910,80 € 000€| 11738,36€) 12 649,16 €
LES PETITS CANAILLOUS 16542,40€| 31104,00€] 14561,60 € 0.00€] 31 104,00 €
LES VISITEURS DU SOIR 2 400,00 € 7 000,00 € 4 600,00 €| 28 624,50 €] 35 624,50 €
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE
SOPHIA ANTIPOLIS - OSSA 600,00 € 1 000,00 € 400,00 € 1056,64€| 2056,64€
SHOTOKAN KARATE CLUB SOPHIA
ANTIPOLIS 680,00 € 1 800,00 € 1120,00 €| 19141,07€] 20 941,07 €
SOPHIA LOISIRS ET VIE -SLV 24 000,00 €| 60000,00€! 36 000,00 € 9376,97€| 69 376,97 € UNION SPORTIVE DE VALBONNE
SOPHIA ANTIPOLIS - USVSA 28000,00€| 70000,00€] 42000,00€! 79553,89€| 149 553,89 €
TOTAUX 192 541,20 €| 484 314,80 € | 291 773,60 € | 434 120,26 €] 918435,24 €
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'OCTROYER les subventions dont les montants sont mentionnés ci-dessus pour l'année 2023 ;
-__ d'APPROUVER les projets d’avenants aux conventions d'objectifs ci-annexés ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que tout document s’y rapportant et à en assurer l'exécution.
Rapporteur Monsieur MURAT.
Merci Monsieur le Maire.
Comme chaque année, à la même période, le Conseil Municipal délibère pour un certain nombre de subventions qui sont faites aux associations
Tout le monde sait que le tissus associatif sur Valbonne est particulièrement dynamique et il est particulièrement soutenu par la Commune, les délibérations ont été réparties men fait entre les subventions qui sont fournies pour le fonctionnement des associations qui disposent d’une convention d’objectif avec la Commune.
52/71 Vous savez que légalement nous avons l'obligation de mettre en place une convention d’objectifs avec les associations dont la subvention est supérieure à 23 000 € et la Commune depuis de nombreuses années a élargi ces conventions à un certain nombre d'associations qui pour certaines ne touchent pas de subvention de ce montant là mais qui ont quand même une convention d’objectifs Ces conventions ce sont des conventions triennales qui ont été signées en 2021 mais chaque année nous votons un avenant dans lequel figure notamment le montant des subventions que nous votons
chaque année pour soutenir l’action de ces associations
Donc, la première délibération concerne effectivement toutes les associations qui sont sous convention d’objectif avec la Commune, il s’agit de l’AIKIKAÏ club d’aïkido, de l'AHPSA, de PACV, du CMTVSA club de tennis, du COV, du Comité des Œuvres Sociales, de Culture Danse, du DAV, le Dojo, du JMSU, la Halte Verte, les Petits Canaiflous, les Visiteurs du Soir, l'Orchestre Symphonique de Sophia Antipolis, le Shotokan karaté club, SLV et lUSVSA club de foot, et effectivement, ne figure pas la MJC qui fera l’objet d’une délibération spécifique. Le montant total des subventions de fonctionnement, voté pour ces associations, représente un montant de 484 314.80 €, dont une partie a déjà été versée à titre d’acompte au mois de décembre
pour faciliter la gestion de trésorerie de ces associations.
Donc chaque année effectivement, au mois de décembre, nous faisons une avance sur subvention. Il s’agit de voter la subvention et de verser le solde de cette subvention aux associations. Je ne sais pas si il y a des questions peut être avant de voter les subventions ?
Madame LASSOUED :
Merci, je vais intervenir maintenant, c’est une intervention qui concerne l’ensemble des délibérations
sur les subventions.
Tout d’abord je tiens à vous remercier à m’avoir autorisée hier à consulter les dossiers de subventions,
j'attends tout de même le retour de Monsieur MURAT et Madame CHAKIR sur les deux points que
j'ai abordés en commission qualité de vie et qui ne m’ont pas été transmis par mail comme demandé. Je tiens ce soir à revenir sur plusieurs éléments qui nous ont interpelés, pour commencer si nous prenons le budget total réalisé en 2022 on se rend compte que plus de 43 000 € de subventions exceptionnelles n’ont pas été utilisées, et pourtant cette année vous avez lancé à nouveau une
augmentation des subventions exceptionnelles avec une enveloppe totale de 131 000 € environ, je n’ai
pas mis les euros aux euros près.
Nous comprenons tout à fait que vous souhaïitiez plus de transparence avec les actions des associations, mais ces subventions exceptionnelles demandent un travail conséquent pour les
associations.
Je vous informe d’ailleurs que dans les anciens dossiers de subventions il y avait des fiches actions qui nous permettaient également un contrôle sur les activités des associations qui budgétisaient en amont leurs actions et n’avaient pas à fournir à nouveau une nouvelle demande. L'outil informatique et la dématérialisation est un atout pour le traitement des dossiers et je sais
qu’obtenir l’ensemble des pièces justificatives relève souvent du parcours du combattant. Attention tout de même à bien en obtenir l’ensemble des éléments dans l’analyse des comptes. Comment peut-on attribuer des subventions lorsque le budget prévisionnel n’apparaît même pas dans
un dossier.
Enfin nous pensons que dire que vous attribuez des subventions en fonction du nombre d’adhérents sur la Commune est un discours à revoir, dans certains dossiers le nombre des adhérents n’est même pas inscrit.
Nous vous alertons également, comme je l’ai fait en commission, sur la disparition de subventions de certaines associations qui n’ont pas fait de demande, le Tae kwon do, Kenson Santé Pou Tout Moun, Stimuler pour aide à mieux vivre.
Il serait bien de les rencontrer afin de comprendre la disparition de ce tissu associatif qui est riche
pour notre Commune.
Avant de terminer, nous souhaiterions avoir un éclaircissement sur deux subventions, la baisse de l'association des commerçants du village qui passe de 5 000 € à 500 € et celle de la Halte Verte qui
passe de 2 277 € à 900 €.
On nous a d'ailleurs dit en commission qualité de vie qu’il n’y avait pas de dossier déposé pour cette dernière association alors que le 13 octobre 2022 un dossier apparaît dans votre logiciel. Merci.
53/71 Monsieur MURAT :
Alors concernant les subventions exceptionnelles qu’on préfère nous, intituler subventions ciblées sur des projets, effectivement nous augmentons ie budget, il n’empêche sur que le budget de fonctionnement le budget n’a pas baissé par rapport à l’an dernier.
Nous souhaitons effectivement cibler les subventions de manière à donner de la visibilité aux valbonnais, sur ce qui est fait des subventions, donc pointer des projets ou des actions concrètes sur ces projets-là.
Il ÿ à un outil qui effectivement est un outil numérique qui a pour but, à terme, effectivement, et qui a
été lancé l’an dernier, et qui a pour but à terme de faciliter ces demandes, il faut savoir que du coup cet outil permet de conserver les pièces et donc de ne pas les refoumir à chaque fois, et donc de
simplifier le processus de demande de subvention, ÿ compris pour les demandes de subventions ciblées.
Le parcours du combattant nous travaillons à le simplifier.
Pour ce qui est du nombre d’adhérents, c’est effectivement un des critères qui rentre en considération, nous considérons que les subventions valbonnaises doivent être en priorité consacrées par les valbonnais et pour les valbonnais et le nombre d’adhérents fait partie des critères qui permettent de
juger de ça mais ce nest pas le seul, il y en a beaucoup.
Pour ce qui est des associations qui n’ont pas fourni de dossiers, il faut savoir que malgré tout nous les contactons, nous prenons soin effectivement, de voir avec eux les raisons de ces absences de demandes de dossiers et si effectivement c’est un oubli ou si c’est une volonté de leur part.
Dans ces cas-là nous sommes toujours enclins à rétablir éventuellement la situation si c’est effectivement un oubli de leur part.
Concernant l'association des commerçants, l’explication est très simple, c'est que dans cette association, la subvention de fonctionnement, il y avait une part qui était liée à du fonctionnement et une part qui était liée à du
projet, notamment un Festival hippie, nous souhaitons justement que la part de cette subvention sur le projet soit affectée avec une demande de dossier spécifique de manière à ce que les projets se fassent et soient
subventionnés en fonction qu’ils soient réalisés et donc la dépense est ciblée sur ce projet -à.
Pour ce qui est de la Halte verte, effectivement le problème n’est pas l’absence de dossier, le problème est tout simplement que la Halte verte a cessé son activité en fin d’année, ils ont bénéficié d’un acompte au mois de
décembre puisque cette activité, nous n’étions pas informés de la fin de cette activité, il s’avère qu’aujourd’hui la Halte verte n’a plus d’activité et donc du coup effectivement nous avons réduit la subvention de manière à ce
qu’une subvention ne soit pas versée inutilement à une association qui n’a pas d'activité.
Madame CHAKIR :
Juste pour compléter, Bouchra, puisque mon nom a été cité. J’avais envoyé un mail avant, à tout le
monde, en priant de m’excuser de mon absence, on était en plein Printemps du Conservatoire, j’avais demandé si vous aviez des questions, à m’envoyer par mail, j’ai rien reçu.
Jean-Benoit m'a dit que vous aviez posé une question concernant Lady Dascalie, Je pense que c’est de ça que vous attendiez, la réponse, moi j’ai donné la réponse, je suis désolée si elle ne vous est pas remontée, mais la réponse arrive tout de suite, en fait en 2022 elle n’était pas encore prête pour la représentation théâtrale qui aura lieu là le vendredi 28, vous avez vu sûrement dans le planning, donc effectivement ça va un peu différer les subventions puisqu'on a accordé en 2022 pour quelque chose qui se fait en 2023, on réajustera en fonction de ça les subventions.
Voilà Lady Dascalie a été en soutien de cette activité, cette petite compagnie théâtrale qui fera une représentation pas en 2022 mais en 2023, on réajustera.
Si c’était la réponse que vous aftendiez, je pense et que ça ne vous a pas été remonté, j’en suis désolée.
Monsieur SANTOS :
J'aimerais juste savoir combien d’enfants valbonnais étaient accueillis à la Halte verte avant sa
fermeture, si vous avez l'info ?
Monsieur le Maire :
En nombre résiduel parce que le problème c’est que les nombres fluctuent, à la dernière analyse c'était 3.
Madame ROULIN :
Je confirme c’est 3.
54/71 Madame LASSOUED :
Je vais revenir sur l’intervention parce qu’on n’a pas du tout répondu à l’ensemble de mes questions. Madame CHAKIR sait très bien; même si je l’avais vu également sur l’agenda des manifestations que apparaissait cette action puisque on l’avait vu en commission l’an passé et on avait dit qu’on serait vigilant à ce qu’il y ait une représentation qui soit faite sur la Commune.
Je reviens déjà sur les subventions exceptionnelles, ou subventions d’actions, on a bien vu qu’il y avait 43 000 € qui n’ont pas été versés l’an passé, cette année on augmente la subvention done on passe de 43 000 à 131 000 €, pardon de 61 000 à 131 000 € de subventions exceptionnelles avec une augmentation assez conséquente et on demande à des associations de fournir un dossier
supplémentaire pour pouvoir bénéficier de nouvelles subventions.
Je rappelle que c’est assez fastidieux pour les associations surtout les petites associations de monter de tels dossiers et que auparavant dans les fiches actions on arrivait à cibler directement chaque
activité qui était faites par les associations ...
Monsieur le Maire :
Madame LASSOUED vous avez déjà dit ça, donc, on a bien compris que les façons de faire ne sont
pas les mêmes, on souhaite simplement ...
Madame LASSOUED :
Je voulais juste comprendre l'augmentation des subventions exceptionnelles déjà.
Monsieur le Maire :
Donc on souhaite que le tissu associatif soit vivant, qu’il ait plein de projets et donc on pourra
subventionner les projets avec l’argent qu’on a ciblé pour ces projets.
Madame LASSOUED :
Très bien, ensuite sur la deuxième question, on voit bien dans l’analyse des dossiers de subventions certains éléments ne sont pas pris en compte et n’apparaissent surtout pas dans des grosses associations qui sont subventionnées où par exemple des budgets prévisionnels n’apparaissent pas
dans les dossiers de subvention
Ça me pose problème d’attribuer des subventions quand il manque un prévisionnel. De la même façon, en commission, il nous avait été dit qu’on attribuait des subventions en fonction du
nombre d’adhérents.
Là, sur certains dossiers, il n°y a pas le nombre d’adhérents, donc il va falloir faire attention aussi,
juste au discours qu’on tient, si c’est un des critères.
Monsieur MURAT :
Alors oui, c’est un des critères. Il faut savoir que la mise en place de cet outil a été pour certaines associations, un peu compliqué, c’est la première année et effectivement il y a un certain nombre de pièces qui n’ont pas été mises dans l’outil ou des informations qui n'ont pas été remplies par les associations dans l’outil, qui ont fait l’objet de demandes en parallèle et hors de cet outil de demande de subvention, c’est évident qu’au fur et à mesure de la mise en place de cet outil nous serons de plus en plus rigoureux sur le fait que les données devront y figurer et devront être joints au dossier.
Maintenant, le traitement n’est pas le même sur une association qui a un petit nombre d’adhérents, d’une association qui en a beaucoup plus, voilà il faut savoir aussi, oui effectivement, je n'ai pas répondu à votre demande, pour la simple raison que, en fait les données que vous demandez ne peuvent pas sortir de la Mairie et donc elles sont à votre disposition comme vous l’avez dit pour être consultées au sein de la Mairie.
Voilà les dossiers sont étudiés, il y a de nombreux critères d’attribution, le nombre d’adhérents n’est
pas le critère prépondérant, maintenant effectivement, pour quelques associations il est préoccupant, il est utilisé effectivement parce que il y a des écarts qui sont parfois difficilement compréhensibles.
Madame LASSOUED :
En commission j’ai juste demandé le budget total des subventions, que ce soit budget de fonctionnement et subventions exceptionnelles entre 2021 et 2023, c’est tout ce que j'ai demandé, le budget total.
C’est la seule chose que j’ai demandée en commission, donc je pense que c’est totalement.
55/71 Monsieur MURAT :
Oui j'avais d’autres informations qui étaient demandées, effectivement, on n’a pas isolé cette partie-là mais cette partie-là je pourrais vous la fournir il n’y a pas de problème.
Madame LASSOUED :
J'ai calculé merci beaucoup.
Madame ROULIN :
Je ne sais pas si ça peut éclairer les personnes, mais nous sommes passés en CTG convention territoriale globale et la CAF donne des subventions directement aux associations, ce n’est plus versé par la ville.
Donc je ne sais pas si ça peut aider...
Madame LASSOUED :
Ça on Pa pris en compte, ne vous inquiétez pas.
J'aimerais venir sur la remarque sur l’association des commerçants du village, avec cette diminution conséquente, de passer de 5 000 à 500 €, si vous pouvez me donner plus d’informations là-dessus.
Monsieur le Maire :
Je pense que là, on vous à répondu, on ne va pas polémiquer sur une réponse.
Monsieur SANTOS :
Juste pour vous dire que quand nous avions pris des places à la crèche des crêtes, on payait 10 000 € par enfant accueilli dans la crèche des crêtes, donc si on voit les 3 enfants de la Halte ça nous aurait coûté 30 000 €, c’est juste pour vous dire.
Madame ROULIN :
Moi, je sais que la Halte verte on a toujours dit qu’on était prêts à accueillir tous les enfants qui étaient valbonnais de la crèche, c’est les services qui traitent les demandes, je peux me rapprocher du service et donner les informations, là comme ça je voudrais pas, mais j’ai entendu parler de trois enfants de la Halte verte et pas plus. Après on avait prévu de récupérer tous les enfants, il n’y a aucun problème avec ça.
Monsieur DAUNIS :
Oui, j’ai bien écouté ce que nous disait Monsieur MURAT avec le souci de la visibilité aux valbonnais.
Je peux garantir que l’action des commerçants a été particulièrement visible pour les valbonnais.
Dans sa réponse il dit nous sommes passés de 5 000 à 500 €, soit une diminution de 4 500 €, excusez- moi du peu, 4 500 € parce que nous discutons du Festival hippie.
Est-ce que je dois en conclure que le Festival hippie était dans leur prévision budgétaire à 4 500 € ou est-ce que la diminution passant de 5 000 à 500 € couvre beaucoup d’autres choses que le Festival hippie ?
Madame KHAYAT :
Monsieur DAUNIS je me permets, à toute votre équipe, de répondre parce que c’est ma petite partie
en plus des autres, en fait si vous le voulez on a fait un changement de bureau si vous avez sûrement suivi, comme vous êtes dans le village, donc en fait il y a N-2 il ya eu une demande de subvention de 2 000 € de fonctionnement plus 3 000 € pour le Festival hippie.
Malheureusement ça a été mal routé au sein du service, moi-même n’étant pas tout Le temps présente
lors de toutes les commissions, j’ai pas fait attention, c’est de ma faute sur le coup, et du coup ilyaeu 5 000 € qui ont été donné à ASCOVA sur l’année 2022 avec 2 000 € de subvention de fonctionnement et 3 000 € pour le Festival hippie, c’est écrit noir sur blanc sur le dossier de demande de subvention. Finalement les 5 000 € ont été versés en 2022.
Au regard que le Festival hippie n’a pas eu lieu en 2022, on avait demandé à lassociation de participer sur d’autres évènements, ça n’a pas été accepté pour diverses raisons, je ne regarderai pas là-dessus, ensuite concernant tous les évènements que fait l’association, oui tout à fait, elle fait vraiment son travail, c’est fantastique, c’est merveilleux, maintenant là on a repris gentiment ce qui
56/71 existait avant donc là moi je n’ai rien eu pour la demande du Festival hippie et j'ai demandé
justement, on a demandé à tous les élus, est-ce que vous avez une demande ? Non. Ensuite, la demande a été faite hors délai, mais bien hors délai, nous avons fait des réunions avec les commerçants ici où le bureau a tout simplement dit qu’il ne demanderait pas de subvention et c’est les
adhérents qui ont dit, bien non, quand même, demande, c’est important, etc. La demande a été faite vraiment hors délai et tout avait été fait, donc du coup on a, pour ne pas faire zéro, tout simplement dit, donnons 500 € et en fonction des projets qu’il va y avoir, on fera des
subventions dite de projets, tout simplement.
Je pense que vous vous méprenez vraiment et que vous n’avez pas les bonnes informations tout simplement.
Monsieur DAUNIS :
Je ne méprends sur rien.
Madame KHAYAT :
Je vous donne les bonnes informations.
Monsieur le Maire :
Je pense qu’on a donné les réponses, on va passer au vote si vous le voulez bien.
Monsieur DAUNIS :
S’il vous plaît, est-ce qu’on peut avoir un vote dissocié.
Monsieur le Maire :
Subvention par subvention ?
Monsieur DAUNIS :
Non pas subvention par subvention.
Monsieur le Maire :
Je ne comprends pas, alors.
Monsieur DAUNIS :
Dissocié par exemple la subvention de l’association, comme vous l'avez fait pour la MJC... vote, on peut pas avoir un votre global. D'ailleurs, normalement règlementairement, on devrait voter
subvention par subvention.....de le faire de façon à...
Monsieur le Maire :
Qu'est-ce que vous voulez qu’on dissocie ?
Monsieur DAUNIS :
Il y a une dissociation à la demande d’un conseiller municipal pour des raisons diverses ou multiples.
Monsieur le Maire :
Très bien, quelle est la subvention que vous voulez isoler ?
Monsieur DAUNIS :
L'association des commerçants.
Monsieur le Maire :
D'accord. Donc on passe au vote sur l’ensemble des subventions, sauf sur celle de l’association des commerçants.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 32)
Monsieur MURAT Jean-Benoît se déporte. Il quitte la salle et n’assiste pas au débat portant sur la délibération suivante.
57/71 + Délibération 2023-601 - Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - l'Ile aux Trésors - Subvention 2023
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La Commune soutient et promeut le tissu associatif local, véritable vecteur de rayonnement et d’attractivité du territoire. À ce titre, elle subventionne les associations qui concourent à ce dynamisme en menant tout au long de
l'année des activités aussi bien culturelles, sportives, de solidarité, en faveur de la jeunesse et l'enfance, de développement durable, de coopération internationale, etc.
L'Association « MIC- l'Ile aux Trésors » est un partenaire de la Commune impliquée dans la vie locale et la
cohésion sociale du territoire notamment au travers des actions menées par le centre social « l’Escale » dont l'association est gestionnaire. Il a pour but de créer du lien entre les habitants, de fédérer des initiatives, d'assurer l'animation de la vie locale dans les secteurs de la culture, des loisirs, de la famille, de la jeunesse, de la parentalité et de la scolarité, telles que définies dans le cadre du projet social de la structure. Dans ce cadre une convention d'objectifs triennale, approuvée par délibération n° 2021-233 du Conseil Municipal du 7 avril 2021 a été signée entre la Commune et l'Association. Cette convention fait objet d’un avenant annuel qui fixe le montant de l’aide accordée pour l’année en cours.
Pour l’année 2023, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 200 000 euros. Par délibération n° 2022-537 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, une avance sur subvention d’un montant de 80 000 euros a été consentie à l’Association. Le solde à verser s’élève à 126 000 euros.
Le montant des avantages en nature octroyés au titre de l’année 2022 a été évalué à 33 294,24 euros. Le total des avantages en nature et subvention s’élève donc à 233 294,24 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, Chapitre 65. Il est donc proposé au Conseil :
- d'OCTROYER une subvention au titre de l’année 2023 de 200 000 euros à l'Association Maison des Jeunes et de Culture - l'Île aux Trésors ;
- de DIRE que le solde à percevoir s’élève à 120 000 euros compte tenu de l'avance octroyée ; -__ d'APPROUVER ke projet d’avenant à la convention d’objectifs, ci-joint ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit avenant ainsi que tout document s’y rapportant et à en assurer l’exécution.
Rapporteur Madame LAMBIN.
Donc cette délibération concerne la subvention de la MJC
Comme l’a rappelé Monsieur MURAT, la Commune soutien et promeut le tissu associatif local. A ce titre, elle subventionne les associations qui concourent à ce dynamisme.
L'association MJC est un de ses partenaires et dans le cadre d’une convention d’objectif triennal, a été signée une convention entre la Commune et l’association et cette convention fait l'objet d’un avenant annuel qui fixe le montant de l’aide accordée pour l’année en cours.
Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer une subvention de 200 (00 €.
Par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 une avance de 80 000 € a déjà été donnée, le solde à verser aujourd’hui s’élève à 120 000 €.
Par ailleurs le montant des avantages en nature octroyés au titre de l’année 2022 a été évalué à 33 294 €. Le total des avantages en nature et subvention s’élève donc à 233 294€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune chapitre 65. Il est donc proposé au Conseil d’octroyer cette subvention de 200 (00 € à l’association MJC, de dire que le solde à percevoir s'élève à 120 000 € compte tenu de l'avance octroyée, d'approuver le projet d’avenant à la convention d’objectif ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire :
Merci, est-ce qu’il y a une prise de parole ?
Vous savez que la MJC et l’escale c’est également le centre social. Il y a quelques démêlés avec la CAF et on travaille régulièrement avec la CAF et ils nous avaient dit que si les choses n’allaient pas très bien au 10 mars, ils prendraient une décision de suspension des subventions CAF.
Ça n’a pas été le cas, on est toujours sur une période de réserves, donc j’avais pris avec la CAF l'angle, sur le fait que si on perdait le centre social pour la Commune ce qui est vraiment
inimaginable, on ne pourrait pas subventionner à hauteur la MJC.
Actuellement jusqu’au 31 décembre 2023 on sera bien centre social, donc on a maintenu les subventions.
Je fais cette précision parce qu'évidemment il y a beaucoup de bruils qui peuvent courir sur le fait ou non qu’il reste centre social, nous souhaitons naturellement que ce soit possible et on fera tout pour
58/71 que le centre social continue d’exister sur la Commune même si l'Escale puisse en être dessaisie en fin d’année.
On va passer au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 31)
Retour en séance de Monsieur MURAT.
+ Délibération 2023-602 - Associations - Subventions de Fonctionnement 2023 — Montants inférieurs à 23 000 euros
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le domaine associatif est une composante essentielle de la vie locale, qui contribue au développement du lien
social, à l'attractivité du territoire et à la qualité de vie des habitants.
Depuis de nombreuses années, la Commune soutient le dynamisme et la richesse des associations notamment en leur allouant des aides financières.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 stipule que : « Constituent des subventions, au sens de la présente Loi les
contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d 'atribution, décidées par les autorités
administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées
par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire.
Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.».
Dans ce cadre, la Commune octroie chaque année aux associations :
- des subventions de fonctionnement,
- ainsi que d'éventuels soutiens complémentaires constitués d’aides indirectes telles que la mise à disposition gracieuse de Iocaux municipaux, le prêt ponctuel de salles communales, de la consommation des fluides dans les locaux occupés, des frais d’assurance, de la reprographie de documents, etc. Les avantages en nature ainsi consentis sont retracés dans un tableau reprenant les éléments de l’année précédente, annexé au Compte Administratif conformément à Particle L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales et publié sur le site internet de la Commune.
Par délibération n° 2022-537 du 12 décembre 2022, le Conseil a décidé d’attribuer une avance correspondant à
40% du montant de la subvention versée en 2022, hors financement exceptionnel, aux associations qui avaient bénéficié d’une somme supérieure ou égale à 1 500 euros.
Les montants des subventions 2023 proposés et les avantages en nature consentis en 2022 sont indiqués dans le tableau ci-dessous,
Avances Avantages Total
2023 en Avantages
Délibération | Subventions | Soldes à nature en nature
ASSOCIATIONS n° 2022-537 2023 verser 2022 2022 +
du Subventions
12/12/2022 2023
AMICALE BOULISTE DE VALBONNE
SOPHIA ANTIPOLIS - ABVSA 600,00€| 150090€| 900,00€| 6439,64€] 7939.64 €
ASSOCIATION DES ANCIENS
COMBATTANTS 1920,00€) 450000€| 2580,00€| 704,08€| 5 204,08 €
AMAP DE GARBEJAIRE 10000 €| 100,00€ 100,00 €
APE ILE VERTE 25090€| 250,00€| 115.20€| 365,20€
APE LYCÉE DE VALBONNE-S. VEIL as0p0€| 250,00€ 250,00 €
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA
SIAGNE 500p0€| 500,00 € 500,00 €
ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DE
VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 1000.00 €| 1 000,00 € 1 000,00 €
ADAPEI-AM 50090 €| 500,00 € 500,00 €
ALMA CENTRE CULTUREL DU CIV 3600,00€| 800000 €| 4 400,00 € 8 000,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET
ARTISANS DE VALBONNE VILLAGE 50000 €| S00,00€| 1300,00€} 1 800,00 €
59/7
Avances Avantages Total
[___ 2023 | en Avantages
Délibération | Subventions | Soldes à nature en nature
ASSOCIATIONS n°2022-537 | 2023 verser 2022 2022 + du Subventions
12/12/2022 2023
ASSOCIATION PARENTS D ELEVES FCPE -
APE NIKI DE ST PHALLES 250,00€| 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION PHILATELIQUE VALBONNE
SOPHIA ANTIPOLIS 15000€| 150,00€| 2649,88€| 2 799,88 €
ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT
DES ENFANTS MALADES 15000€| 150,00 € 150,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CIV LYCÉE 250,00 € 250,00 €| 1418.29 €] 1668,29€
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CIV 250,00 € 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE INTER
ENTREPRISES DE SOPHIA - ASIE 20000€| 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION JUJITSU BRESILIEN - ASJBB 25000€| 250,00€| 1018,29€| 1 268,29 €
ATELIER MUSICAL 1 500,00 € | 1 500,00 € 1 500,00 €
AZUR AVENTURE 15000€| 150,00€ 150,00 €
AZUR GAELS 15000€/ 150,00€| 937,59€| 1087,59€
BANQUE ALIMENTAIRE 800,00€| 800,00 € 0,00 € 800,00 €
CHOEUR DE VALBONNE SOPHIA
ANTIPOLIS SUO TEMPORE 100000€| 1000,00€| 810,80€| 1 810,80 €
COMITE DE QUARTIER GARBEJAIRE
HAUT-SARTOUX 150000 €| 1500,00€| 2579,00€| 4 079,00 €
COMPAGNIE LADY DASCALIE 300,00 €| 300,00 € 300,00 €
CONFEDERATION FRANCAISE
ENCADREMENT CGC 15000 €| 150,00€| 1027,75€| 1177,75€
CONSEIL DES PARENTS ELEVES LYCEE ET
COLLEGE CIV 25000 €| 250,00 € 250,00 €
CONSEIL DES PARENTS ELEVES
CAMPOUNS DAUDET 25000 €| _250,00€ 250,00 €
CONSEIL PARENTS ELEVES LYCEE
SIMONE VEIL 25000 €] 250,00 € 250,00 €
CONSEIL PARENTS ELEVES GARBEJAIRE 25000€| 250,00 € 250,00 €
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS
PACA 800,00 €|_ 200000 €| 1200,00 € 2 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - SOPHIA BIOT
VALBONNE 1200,00€| 300000€| 1800,00€! 5247,85€| 8247,85€
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 150000 €| 1500,00€| 3755,21€| 5 255,21 €
CYCL'HOP 30000 €] 300,00 € 300,00 €
ESCOLO MISTRALENCO DOU SERVAN 300,900 € 300,00 € 623,75 € 923,75 €
FAMILLE DE HARKIS CITE DES ROSES 500,00 € 500,00 € 100,00 € 600,00 €
FCPE SARTOUX 25000 €| 250,00€ 48,00 €| 298,00 €
FISH MY KISS 600,00 €! 100000€| 400,00 € 1 000,00 €
LA CROISEE DES EPEES 75000 €| 750,00€] 3257,00€| 4 007,00 €
LE RUCHER DU PUITS FLEURI 45000€| 450,00€) 425,84€| 875,84€
LA PREVENTION ROUTIERE 15000 €| 150,00 € 150,00 €
LE CHANT DES CIGALES 50000 €| 500,00€] 1632,57€|_ 2 132,57 €
LE PETIT THEATRE DE VALBONNE 1 500,00 €|_1 500,00 € 1 500,00 €
LES AMIS DES CONFE-CONCERTS 2 000,00 €| 2 000,00 € 2 000,00 €
60/71
Avances Avantages Total
2023 en Avantages
Délibération | Subventions | Soldes à nature en nature CI ASSOCIATIONS re 2023 Verser 2022 2022 +
du Subventions
12/12/2022 2023
LES AMIS DE JOSEPH ROCHER 4000€| 490,00€| 124,50€| 614,50€
LES AMITIES VALBONNAISES 250000€| 2500,00€| 2581,30€| 5081,30 €
LES CANEBIERS VALBONNAIS 640,00€| 110000€| 460,00€| 200,00€| 1300,00 €
LES COMPAGNONS DE L'ABBAYE 25000€| 250,00€| 1800,00€| 2050,00 €
LIGUE POUR LA PROTECTION DES
OISEAUX - LPO 1 000,00 € | 1 000,00 € 1 000,00 €
LISTE INDEPENDANTE DES PARENTS
ELEVES GARBEJAIRE 25000€| 250,00 € 250,00 €
ROBOT 50000€| 500,00 € 500,00 € PROVENCE SCIENCES TECHNIQUES
JEUNESSE - PSTJ 2000,00€| 550000€| 3500,00€| 32,66€] 5532,66€
RACINES MARTIGIANES VALBONNAISES 500,00 € 500,00 € 32,66 € 532,66 €
RESEAU DES COMPETENCES TUNISIENNES 15000€| 150,00€ 150,00 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 120000 €| 1200,00€| 200,00 €| 1 400,00 €
SEVENS ACADEMY DU CIV 15000 €| 150,00€| 1540,26€| 1690,26 €
SOPHIA TENNIS DE TABLE - SOPHIA TT 600,00€| 150000€| 900,00€| 6095,00€| 7595,00€
UNICEF COMITE DES ALPES-MARITIMES 60000 €| 600,00€ 600,00 €
UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES A.M. 150,00 € 150,00€| 838,64 € 988,64 €
UNION SPORTIVE SOPHIA BASKET 2400,00€| 600000€| 3600,00€| 5757,53€| 11 757,53 €
VSA MONTAGNE 450,00 €| 450,00€| 100,00€| 550,00 €
VSA ORIENTATION 1 000,00 €| 1000,00€| 1200,00€| 2200,00 €
ZERO WASTE SOPHIA 500,00 €| 500,00 € 500,00 €
TOTAUX 15 160,00 €| 63 140,00 € | 47 980,00 € | 54 593,29 E| 117 733,29 €
Les associations bénéficiaires d’une avance accordée au mois de décembre dernier percevront donc le solde. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, Chapitre 65.
Il est donc proposé au Conseil :
- d'OCTROYER les subventions dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023 ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Rapporteur Monsieur MURAT.
Merci Monsieur le Maire donc la délibération suivante concerne les associations dont le montant est inférieur à 23 000 € et qui ne dispose pas de conventions d’objectifs avec la Commune. Toujours dans la même lignée, vous avez le tableau des associations qui sont concernées par cette subvention, je peux les lister il y en a un certain nombre.
Il s’agit de l’ABVSA, l’association des Anciens combattants, de l'AMAP, de l’APE Ile Verte, de
VAPE Simone Veil, de l’association sauvegarde de la Siagne, les sapeurs-pompiers de Sophia Antipolis, de ADAPEI, de l’ALMA, des Commerçants et artisans de Valbonne village, de Niki de St
Phalles, enfin de la FCPE-APE Niki de St Phalles, de l’association philatélique, de l’association pour
l’enseignement des enfants malades, de l’association sportive lycée CIV, de l’association sportive CIV collège, de SOPHIA sport interentreprises, de l’association Jujitsu Brésilien, Atelier musical,
Azur aventure, Azur Gaels, Banque alimentaire, Choeur de Valbonne, Comité de quartier Garbejaïre, compagnie Lady Dascalie, Confédération française d’encadrement, le conseil des parents d’élèves du lycée et collège CIV, du conseil des parents d’élèves de Campouns, du conseil des parents d’élèves de
61/71 Simone Veil, du conseil des parents d'élèves de Garbejaïre, du conservatoire d’espaces naturels, la Croix rouge française, culture et bibliothèque pour tous, cycl’hop, escolo mistralenco dou servan, de famille de harkis cité des roses, la FCPE Sartoux, Fish my kiss, la croisée des épées, Le rucher du puits
fleuri, la prévention routière, le chant des cigales, le petit théâtre de Valbonne, les amis des café- concert, les amis de Joseph Rocher, les amitiés valbonnaises, les cancbiers valbonnais, les compagnons de l’Abbaye, Désolé pour la liste, elle est longue.
De la ligue pour la protection des oiseaux, la liste indépendant des parents d'élèves Garbejaïre, le pobot, Provence sciences techniques jeunesse, Racines Martigianes valbonnaises, le réseau des compétences tunisiennes, les scouts et guides de France, Sevens academy du CTV, Sophia tennis de table, Unicef comité des alpes maritimes, l’Union départementale CFDT des AM, l’union sportive
Sophia basket, VSA Montagne, VSA orientation, Zéro waste Sophia.
Le montant total des subventions pour ces associations est de 63 140 €, sachant que pour certaines d’entre elles un acompte a déjà été versé, d’un montant total de 15 160 € pour toutes ces associations. Il est proposé au Conseil d’octroyer les subventions dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire.
Monsieur DAUNIS :
Oui, c’est sur cette délibération que nous avions demandé la dissociation pour la subvention à
l’association des commerçants.
Il convient donc, je n'ai pas voulu vous interrompre puisque vous aviez commencé le vote, mais il convient de rattacher le vote à cette délibération.
Monsieur le Maire :
Oui, excusez-moi, effectivement le montant étant faible il était plutôt là, mais en fait comme on avait parlé des autres objets. OK autant pour moi pour cette chose-là.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Oui, Monsieur ET. ORÉ :
Merci Monsieur le Maire.
Une question, qu'est-ce qui justifie, on n’est pas sur des sommes importantes, mais quand même la baisse de subvention pour les compagnons Abbaye, de 500 € l'an dernier à 250 € sachant que c’est une association qui me semble toujours active, qui je pense et je l'espère doit être associée au projet
de rénovation de I’ Abbaye, au vu du travail qu’elle a fait depuis des années par rapport à cela, c’est ma première question.
La deuxième, c’est si vous pouvez m'éclairer un petit peu sur la nature des activités développées par le réseau des compétences tunisiennes sur la Commune qui me semble être une nouvelle association
subventionnée.
Monsieur MURAT :
Alors oui pour les Compagnons de l’abbaye il y a une petite baisse de subvention. La plupart de leurs subventions, l’an dernier, étaient d’ailleurs pour soutenir Le lancement du club lego qu’ils ont lancé. Le truc c’est que cette année il y a peu d’activité supplémentaire, le club lego se maintient dans son activité, mais effectivement, à part ça, les activités ne sont pas extrêmement importantes.
Pour ce qui est de lassociation des compétences tunisiennes, c’est une association, effectivement
nouvelle, depuis deux ans sur la Commune.
C’est un groupe d’habitants de la Commune qui se sont regroupés pour proposer des activités
sportives et culturelles sur la Commune, notamment ils ont un créneau de sport de football sur le terrain des Bouillides, c’est une toute petite association, la subvention est là aussi pour avoir un dialogue avec eux et essayer de faire en sorte qu’ils puissent communiquer un peu mieux,
effectivement, leur existence aux valbonnais pour que le public, justement, en prenne connaissance et éventuellement adhère à cette association.
Monsieur ETORÉ :
Aider financièrement les Compagnons de l'Abbaye.
62/1 Monsieur le Maire :
C’est la proposition qu’on fait, donc si vous voulez on dissocie également, si vous voulez vous exprimer sur ce dossier.
S'il n'y a pas d’autre... eu égard qu’on a déjà voté sur l’association des commerçants, donc on l’exclut du vote, pour toutes les autres associations, qui vote contre, qui s’abstient ?
Monsieur XANTOS :
Je ne prendrai pas part au vote en ce qui concerne le comité de quartier Garbejaïre, haut-Sartoux. Pas de micro
Monsieur le Maire :
D'accord, vous vous effacez sur le vote, donc on le note pour au moins une association. Merci. Il est procédé au vote, hormis pour l’association des commerçants et artisans de Valbonne village.
Qui vote contre, qui s’abstient ?
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 31)
Suite à la demande de Monsieur DAUNIS, il est procédé à un vote séparé pour la subvention de fonctionnement de l’association des Commerçants et artisans de Valbonne Village.
+ Délibération 2023-603 — Association des commerçants et artisans de Valbonne village -
Subventions de Fonctionnement 2023 — Montants inférieurs à 23 000 euros
Il est proposé d’octroyer une subvention de 500 € à l’Association des Commerçants et artisans de
Valbonne Village, sachant qu'elle a bénéficié en 2022 d’avantages en nature pour un montant de 1300 €, soit une aide totale de 1 800 €.
Pour : 24
Contre : 4 - DAUNIS Marc (SIMON Arthur), LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
Abstention : 4 - ETORÉ Christophe (PEACOCK Valérie), ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier.
+ Délibération 2023-604 - Subventions aux coopératives scolaires - Année 2023
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Pour permettre aux écoles maternelles et élémentaires d'organiser des activités pédagogiques (sorties éducatives,
visites de musées, prestations spectacles...), des crédits spécifiques sont inscrits chaque année au budget de la Commune, La dotation prévue est de 200 € par classe soit un budget total de 13 400 €.
Pour faciliter le paiement des prestations pédagogiques et optimiser les fonctionnements, il a été convenu de
verser la totalité du budget aux coopératives. En contrepartie, les équipes enseignantes présentent, lors des
conseils d’école, les actions pédagogiques qui ont été réalisées grâce à cetie subvention.
Le montant de la subvention par école est donc établi comme suit :
Subvention Maternelle Maternelle Maternelle Maternelle
DAUDET SARTOUX GARBEJAIRE | ILE VERTE
Montant 1200€ 800€ 1 000€ 800€
Subvention Elémentaire Elémentaire Elémentaire Elémentaire
CAMPOUNS SARTOUX GARBEJAIRE | ILE VERTE
Montant 3 000€ 2 800€ 2 000€ 1 800€
Les crédits sont prévus au budget de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil :
d'OCTROYER aux coopératives scolaires les subventions telles que mentionnées ci-dessus ;
- __ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Rapporteur Madame MAGLIARO.
Ce sont les subventions aux coopératives scolaires qui restent inchangées par rapport à l’année
précédente pour permettre aux écoles maternelles et élémentaires d’organiser des activités pédagogiques et des crédits spécifiques sont inscrits chaque année au budget de la Commune, la dotation prévue est de 200 € par classe, soit un budget total de 13 400 €.
63/71 Pour faciliter le paiement des prestations pédagogiques et optimiser les fonctionnements, il a été convenu de verser la totalité du budget aux coopératives. En contrepartie, les équipes enseignantes présentent, lors des conseils d’école, les actions pédagogiques qui ont été réalisées grâce à cette
subvention.
Le montant de la subvention est donc de 1200 € pour la maternelle Daudet, maternelle Sartoux 800 €, maternelle Garbejaïre 1 000 €, maternelle Ile Verte 800 €, l’élémentaire Campouns 3 000 €, élémentaire Sartoux 2 800 €, élémentaire Garbejaïre 2 000 € et élémentaire Ile Verte 1 800 €. Les crédits sont prévus au budget de la Commune, toujours 200 € par classe.
Il est donc proposé au Conseil d’octroyer aux coopératives scolaire les subventions telles que mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire,
Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 32)
+ Délibération 2023-605 - Associations - Subventions - Projets spécifiques 2023
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La Commune soutient et promeut le tissu associatif local, véritable vecteur de rayonnement et d’attractivité du territoire. A ce titre, elle subventionne les associations qui concourent à ce dynamisme en menant tout au long de l’année des activités aussi bien culturelles, sportives, de solidarité, en faveur de la jeunesse et l’enfance, de
développement durable, de coopération internationale, etc.
Par ailleurs, la Collectivité souhaite soutenir les associations par des aides pour la réalisation de projets ponctuels ou spécifiques ou lors de circonstances particulières. A ce titre il est proposé d’octroyer une subvention aux
associations suivantes :
- Aïkikaï Club Valbonne : 1 000 euros pour la fête des 40 ans de l’association ;
- Amicale Boulistes de Valbonne : 500 euros pour la création d’une école de pétanque pour jeunes ;
- Association Philatélique : 150 euros pour l’exposition philatélique compétitive ; - Athlétique Club de Valbonne (ACV) : 2 500 euros à titre de soutien pour l’organisation de la course
«La Valbonnaise » ;
- Comité de quartier Garbejaïre Haut Sartoux : 500 euros pour l’organisation de la Saint Sylvestre ; - Vaïeven: 3 000 euros pour le déploiement du projet «En Boîte les Plats à Valbonne» pour les
restaurants ;
- Association Passagers des Sciences : 1 500 euros pour la participation au Festival sciences et arctiques
au Centre International de Valbonne le 2 mai.
- Association communale de chasse : 2 000 euros pour l'achat de matériel pour le nouveau local ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, Chapitre 67, Subventions exceptionnelles et
Chapitre 204 - Achat de matériel pour l’ Association communale de chasse (dépense d’investissement).
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'OCTROYER les subventions exceptionnelles telles que ci-dessus mentionnées ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Rapporteur Monsieur MURAT.
Justement dans le but de donner de la transparence sur les subventions qui sont fournies aux associations sur différents projets, nous votons d’ores et déjà et il y en aura d’autres au cours de
l’année, des subventions spécifiques sur des projets.
Dans cette délibération vous pourrez trouver une liste de projets déjà soumis à votre délibération. Parmi ces projets nous avons l’anniversaire, les 40 ans du club d’Aïkido qui décide de faire un évènement festif à cette occasion-là.
Nous avons un projet de l’Amicale bouliste de Valbonne qui souhaite mettre en place une école de
pétanque pour les jeunes et qui donc souhaite investir dans des équipernents adaptés aux jeunes. L'association philatélique qui a déjà reçu un championnat départemental et qui va recevoir un championnat régional cette année et qui souhaite un soutien pour cet évènement.
L’athlétique club de Valbonne qui organise une course, la Valbonnaise qui donc porte bien son nom
puisqu'elle a lieu sur la Commune.
Le Comité de quartier de Garbejaïre Haut Sartoux qui souhaitait avoir un soutien pour. alors, c’est l'erreur qui a été citée en introduction du Conseil Municipal, pour la fête nationale.
64/71 L'association Vaïeven qui met en place un projet de consignes partagées pour les restaurants, pour l'instant pour le quartier Haut Sartoux, mais qui a l'ambition de s’élargir sur l’ensemble de la Commune.
L'association Passagers des sciences qui a sollicité une subvention pour la participation au festival des sciences et arctiques au Centre International de Valbonne qui se tiendra le 2 mai.
L'association communale de chasse qui a demandé une subvention d'investissement pour un certain nombre d'équipements de leur nouveau local et qui du coup demande un soutien de la Commune pour cet objet.
Il est donc proposé au Conseil d’octroyer ces subventions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
Monsieur ARDICHVILI quitte la séance.
Monsieur SANTOS indique qu’il ne prend pas part au vote car est membre du Comité de quartier Garbejaïre — Haut Sartoux.
Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? On passe au vote : Qui vote contre, qui s’abstient ?
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 30)
+ Délibération 2023-606 - Associations - Subventions participation à la fête de la Saint Blaise
2023
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre des festivités de la Saint Blaise 2022, les associations participantes ont reçu une aide forfaitaire de 500 euros visant à subvenir aux achats de matériels permettant la réalisation de chars, costumes spécifiquement nécessaires pour la confection de ces structures éphémères.
Cette subvention est venue s’ajouter au montant de la subvention qui est accordée lors du vote du budget.
Pour les associations qui se sont mobilisées en 2023 pour la confection des chars, il est proposé d'augmenter
cette aide forfaitaire à 600 euros. La subvention sera octroyée aux associations suivantes :
COV,
Culture Danse,
DOJO Antipolis Valbonne,
FCPE Campouns/Daudet,
APE Ile Verte,
La Croisée des Epées,
MIC - Je aux Trésors,
Scouts et guides de France,
Les Lycaons.
Pour la confection de costumes, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros pour les associations :
+ Les Amitiés Valbonnaises,
e Racines Martigianes.
Enfin, pour la participation au défraiement de l’accordéoniste pour le concert, il est proposé d’octroyer une subvention de 350 euros à l’association « Chœur de Valbonne Sophia Antipolis ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Commune, Chapitre 67, Subventions exceptionnelles. Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'OCTROYER les subventions exceptionnelles aux associations ci-dessus mentionnées ; -__ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.
CRC
Rapporteur Monsieur MURAT.
Oui, dans Le cadre de l'évènement de la St Blaise, un certain nombre d’associations sont amenées à intervenir sur le défilé qui a lieu dans tout le village et nous les remercions vivement. C’est vraiment une fête qui est importante pour Valbonne et l'implication des associations est extrêmement importante et essentielle.
Cette année, nous avons augmenté un petit peu le soutien financier qui est fait à la réalisation des chars puisque c’est quand même un investissement en matériel qui est important et nous avons aussi
souhaité permettre aux associations de s’impliquer de manière un peu plus, un peu différenciée par
65/71 rapport à la réalisation d’un char de manière à ce qu’elles participent éventuellement au corso ou au défilé ce qui a été le cas cette année pour les Amitiés valbonnaises et les Racines Martigianes. Nous proposons le vote d’une subvention exceptionnelle de 600 € pour la réalisation des chars, de 250 € pour la participation des Amitiés valbonnaises et des Racines Martigianes, et de 350 € pour le Chœur de Sophia qui a fait intervenir un accordéoniste pour un concert, cet évènement a eu lieu pendant le festival de la St Blaise.
Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 31)
+ Délibération 2023-607 - Association « Culture et Bibliothèques pour Tous du département des Alpes-Maritimes » - Convention de mise à disposition de locaux - Renouvellement
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La section valbonnaise de l’association « Culture et Bibliothèques pour Tous du département des Alpes-
Maritimes », qui a été créée en 1971 et reconnue d’utilité publique, participe au développement de la lecture publique et des activités culturelles, en complémentarité avec la Médiathèque Communautaire, par la gestion et l'enrichissement d’un important fonds bibliothécaire, le prêt de livres à ses adhérents, l’organisation de rencontres en présence d'écrivains locaux ainsi que la participation à des fêtes communales comme la Saint Blaise et la Saint Roch en présentant au public des thématiques de lecture,
Elle fait partie du réseau départemental constitué de treize Bibliothèques Pour Tous et d’un réseau national qui en compte près de 700.
Afin de soutenir cette association dans ses activités et le développement de la culture pour tous, la Commune met à sa disposition depuis 1977 un local à usage exclusif situé 23 rue Gambetta au village, qui permet de tisser du lien social et de favoriser les échanges.
Au sein de ce lieu de rencontres et de discussions, une équipe des bénévoles conseille les lecteurs dans leur choix de livres et propose des actions culturelles.
Il convient de renouveler et d’actualiser la convention de mise à disposition du local pour une période de trois ans.
Le montant correspondant à cette mise à disposition fait l’objet d’une valorisation dans les aides indirectes
apportées par la Commune à l’Association.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'APPROUVER ke projet de convention de mise à disposition de locaux ci-annexé ;
-__ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
Rapporteur Madame CHAKTR.
Effectivement, l’association Culture et bibliothèques pour tous 06 est présente sur Valbonne depuis 1971. Elle est reconnue d’utilité publique et en particulier depuis 1977. La Commune met à disposition un local au 23 rue Gambetta qui a une action, il y a un fond bibliothécaire, il y a prêt de livres, l’organisation de rencontres d'écrivains locaux notamment prochainement le 22 dans le cadre de Loca*Val et donc c’est juste un simple renouvellement de convention de mise à disposition du
local pour une période de trois ans au 23 rue Gambetta.
Je pense que ça ne devrait pas soulever trop de polémiques, mais voilà, donc il est proposé au Conseil d’approuver le projet de convention de mise à disposition de locaux ci-annexé, d’autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tont document s’y rapportant.
Retour en séance de Monsieur ARDICHVILI.
Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à ’'UNANIMITE (Pour : 32)
66/71 + Délibération 2023-608 - Mise à disposition régulière ou ponctuelle de salles communales et
équipements sportifs aux associations - Convention type
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations locales, la Commune met à disposition tout au long de l’année des salles communales et des équipements sportifs afin de leur pemettre d'exercer leurs activités dans des conditions optimales.
Ces mises à disposition à titre gracieux font l’objet d'un conventionnement entre la Commune et chacune des associations concernées. L’utilisation partagée des locaux et équipements est définie chaque année, ainsi que les modalités pratiques et les engagements réciproques des parties.
Les créneaux horaires d’utilisation sont fixés pour l’année scolaire et seront notifiés à l’association. Le modèle de convention proposé reprend les engagements des associations en matière : - de laïcité, de neutralité et de lutte contre les discriminations, de respect de légalité femme/homme, - de lutte contre les incivilités, de gaspillages, de gestion des déchets,
- de gestion responsable des locaux en particulier pour ce qui conceme les consommations d’eau et d'énergie,
- de signalement des dysfonctionnements ou dégradations qu’elles pourraient être amenées à constater. Ces mises à dispositions constituant un avantage en nature, les associations doivent en faire apparaitre le montant dans les comptes annuels transmis lors des demandes de subventions. Celles ne bénéficiant pas de subventions communales devront annuellement communiquer un compte rendu d’activité ainsi que les comptes de résultat. La convention type approuvée lors du Conseil Municipal du 28 juin 2022, arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une période d’un an.
Il est donc proposé au Conseil :
-_ d'APPROUVER le projet de convention type pour la mise à disposition gracieuse des salles
communales et des équipements sportifs ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ldite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Rapporteur Monsieur REMILLIEUX.
Oui, il s’agit d’un toilettage sur les conventions types de mise à disposition des installations sportives et d’autres types de salles municipales en intégrant un certain nombre de choses qui étaient soit dans
l’une, soit dans l’autre, donc il y aura un modèle unique et ça reprend notamment des éléments qui sont venus de la loi concernant le contrat républicain qui est en application début 2022.
Done, il vous est proposé, la convention type était jointe.
Il est proposé au Conseil d’approuver le projet de convention type pour la mise à disposition gracieuse
des salles communales et des équipements sportifs et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Monsieur DAUNIS :
Je voulais juste informer Monsieur REMILLIEUX que je n'avais pas tiré de conséquences sur les
dérives idéologiques chez lui de son vote pour l’association de chasse et que il se rassure, très
gentiment dit.
Monsieur le Maire :
On acte votre propos.
Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l’'UNANIMITE (Pour : 32)
On passe à la délibération suivante sur le CRC.
A propos du CRC, je souhaite dire ici qu’on a recruté un autre directeur Luc BOTTA, qui a pris ses fonctions le 22 mars et qu’on lui souhaite la bienvenue et bonne installation.
67/71 + Délibération 2023-609 - Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) - Règlement
intérieur — Modifications
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Par délibérations n° 8282 du 26 juin 2014 et n° 8502 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal, établissement classé par le Ministère de la
Culture depuis 1995.
Ce classement confère au Conservatoire une reconnaissance de l’enseignement dispensé dont le contenu est défini par le schéma d’orientation pédagogique de l’enseignement de la musique, harmonisé sur l’ensemble du territoire national.
Les missions et l’organisation pédagogique demeurent inchangées et permettent aux élèves d'obtenir des
diplômes reconnus.
Le règlement intérieur nécessite une actualisation en particulier en ce qui conceme :
- les pièces nécessaires à fournir pour les inscriptions,
- les modalités financières qui ont évoluées avec la possibilité de régler les cotisations par prélèvement automatique ou carte bancaire.
- les modalités de remboursement en cas d’absence prolongée d’un professeur.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'APPROUVER le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’ÿ rapportant.
Rapporteur Madame CHAKIR.
On a décidé de modifier le règlement intérieur qui date de 2014-2015 pour prendre en compte des
nouveautés comme simplement télécharger l'inscription en ligne, pouvoir payer en carte bleue, ne pas accepter simplement un seul représentant légal mais deux ce qui prend en compte l’évolution des familles, quoi d’autre encore de nouveau, des possibilités de remboursement, des précisions sur
la RGPD), actualiser, rafraichir en tout cas le règlement intérieur du conservatoire. Il est donc proposé au Conseil d’approuver le projet de règlement intérieur ci-annexé et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire :
Merci, prise de parole ? Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à PUNANIMITE (Pour : 32)
+ Délibération 2023-610 - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires -
Modifications
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
La Commune met en œuvre une politique éducative volontariste et a fait de l'enfance et de la jeunesse une
priorité. Forte de cet engagement et dans le cadre de son Projet Educatif Territorial, la Commune a choisi d'organiser des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires dont les activités s'inscrivent dans une véritable démarche qualité mise en valeur notamment par la labellisation « Plan Mercredi». Ces activités sont soumises au respect de la législation en vigueur en termes de sécurité, d'encadrement et de fonctionnement. La communauté éducative est régulièrement concertée à travers différents groupes de travail, commissions et comités techniques. La Commune s’attache à faire évoluer le fonctionnement de ses services afin de s’adapter aux évolutions des modes de vie et de répondre au mieux aux besoins des familles, comme par exemple à travers la mise en place du nouveau logiciel Concerto à partir de septembre 2023.
C’est pourquoi, le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à
15 ans est amené à évoluer régulièrement.
Le nouveau règlement, qui s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 : - Propose l’étude surveillée à partir du CEI uniquement,
- Limite les inscriptions d’un enfant à des activités simultanées. Par exemple, pour le même jour, l'inscription à l'accueil du soir et l’accueil du soir avec étude n’est pas possible,
Prévoit la radiation d’un enfant à une activité après deux mois d'absence consécutifs, afin de libérer des places, pour permettre au plus grand nombre d’accéder aux activités,
- Encadre le relai du mercredi qui permet à un enfant de quitter le centre de loisirs pour pratiquer une
activité, puis de revenir dans la structure une fois celle-ci terminée, L’heure de retour est fixée à 16h30 maximum, heure à partir de laquelle les parents peuvent récupérer leur enfant,
- Supprime les mentions à l’application KidsCare qui ne sera plus en service à compter du mois de septembre 2023. Tous les échanges se feront via le portail famille.
Il est donc proposé au Conseil :
68/71 - _ d'APPROUVER le nouveau règlement ci-annexé ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
Rapporteur Madame MAGLIARO.
La communauté éducative est régulièrement concertée à travers différents groupes de travail, commissions et comités techniques. La Commune s’attache à faire évoluer le fonctionnement de ses services afin de s’adapter aux évolutions des modes de vie et de répondre au mieux aux besoins des familles, comme par exemple à travers la mise en place du nouveau logiciel concerto à partir de
septembre 2023.
C’est pourquoi le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants âgés de 3 à 15 ans est amené à évoluer régulièrement.
Le nouveau règlement qui s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 propose l’étude surveillée à partir du CE1 uniquement et pas du CP comme avant, parce que l’étude surveillée en CP ce n’était pas utile, limite les inscriptions d’un enfant à des activités simultanées, par exemple pour le même jour l’inscription à l’accueil du soir et l’accueil du soir avec étude n’est pas possible, prévoit la radiation d’un enfant à une activité après deux mois d’absence consécutifs, afin de libérer des places, pour permettre au plus grand nombre d’accéder aux activités, encadre le relais du mercredi qui permet à un enfant de quitter le centre de loisirs pour pratiquer une activité, puis de revenir dans la structure une fois celle-ci terminée, l’heure de retour est fixée à 16h30 maximum, heure à partir de laquelle les parents peuvent récupérer leur enfant et enfin supprime les mentions à l’application KidsCare qui ne sera plus en service à compter du mois de septembre 2023, tous les échanges se feront via le portail
famille, nouveau logiciel.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver le nouveau règlement ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire :
Prise de parole ?
Monsieur DAUNIS :
Juste concernant l’application KidsCare, est-ce qu’il y a une phase de concertation déjà sur cette
partie et deuxièmement est-ce qu’il est prévu une période de transition parce que cette application KidsCare est très utilisée et appréciée et je sais qu’un nouveau système demande une phase de rodage, de, comment la bascule va être faite si on veut éviter des problèmes et à la fois du corps enseignant et surtout du côté des parents ?
Madame MAGLIARO :
La nouvelle application sera l'application officielle qui sera utilisée pour l'Education nationale, c’est une version de Pronote primaire et les services ont été déjà formés pour ce type de nouveau logiciel, donc pour le moment on étudie comment faire la transition en sachant que Pronote a été racheté,
pardon la société qui fait KidsCare collabore avec le nouveau logiciel, ils sont un peu fusionnés, donc normalement on devrait avoir toutes les fonctionnalités qu’il y a sur KidsCare mais sous la nouvelle application.
Après, au niveau de la transition on étudie comment faire la transition au mieux pour éviter les problèmes avec les familles.
C’est vrai que KidsCare fonctionne bien mais il a quand même des limites, on va voir après si on arrive aussi à améliorer les limites de KidsCare pour le logiciel.
Monsieur le Maire :
Merci pour ces précisions.
Madame LASSOUED :
Juste, c’est un système Pronote ou portail FMI, parce que sur la délibération c’est marqué portail FMI. C’est une nouvelle application ?
69/71 Monsieur le Maire :
Non, ce qu’on vient simplement d’indiquer, c’est que c’est le groupe Pronote, vous savez que Pronote ce sont les enseignants qui voulaient donner un logiciel à l'Education nationale, l'Education nationale n’en a pas voulu, ils ont donc dit, on va monter une boite et donc ça marche très bien pour eux. Ils ont racheté KidsCare, mais dans leur offre je pense que ce n’est pas Pronote puisqu'ils réservent
Pronote pour le secondaire.
On va procéder au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil APPROUVE à l'UNANIMITE (Pour : 32)
V - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
<+ Délibération _2023-611 - Conseil Départemental_ des Alpes-Maritimes - Maison
Départementale des Solidarités - Convention de mise à disposition de bureaux
Rapport transmis aux Conseillers Municipaux :
Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes met en œuvre sa politique sociale et de solidarité au travers de seize Maisons des Solidarités Départementales (MSD) réparties sur l’ensemble du département. Elles ont pour mission d'accompagner les usagers à chaque étape de la vie dans les domaines de la petite enfance, l’éducation, la santé, l’insertion, le handicap, etc.
La commune de Valbonne dépend de la MSD « Grand Vallauris » dont le périmètre d’actions couvre également
les communes de Biot et Vallauris. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux mènent un travail partenarial avec
le CCAS de Valbonne dans le cadre d’une répartition des publics comme suit :
+ Les travailleurs sociaux de la MSD reçoivent les familles valbonnaises avec enfants mineurs ;
e Ceux du CCAS accueillent les autres publics.
Les usagers valbonnais sont reçus par les travailleurs sociaux de la MSD à la mairie annexe de Garbejaire et au CCAS situé à l’hôtel de ville de Valbonne.
Dans ce cadre, la Commune a formalisé en 2022 la mise à disposition gracieuse d’un bureau situé à la Mairie
Annexe de Garbejaïre - Centre de Vie et d’un autre au village, à usage non exclusif et partagés avec les services municipaux et les autres partenaires intervenant dans ces bâtiments.
Cette mise à disposition de locaux, pour l’année 2022, a permis aux travailleurs sociaux du Conseil
Départemental de recevoir les usagers pour un accompagnement social personnalisé et un soutien dans la vie quotidienne.
Il est donc proposé au Conseil :
-__ d'APPROUVER le renouvellement de la convention ci-jointe ;
-__ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.
Rapporteur Madame LAMBIN.
Cette délibération concerne la convention de mise à disposition de bureaux.
Le Conseil départemental met en œuvre sa politique sociale au travers de 16 maisons des solidarités départementales, les MSD.
La commune de Valbonne dépend d’une de ces maisons, intitulée Grand Vallauris dont le périmètre agit et couvre également les communes de Biot et Vallauris.
Les travailleurs sociaux et médicaux sociaux ciblent leurs actions notamment sur les familles valbonnaises avec enfants mineurs.
Les usagers valbonnais sont reçus par ces travailleurs sociaux en mairie annexe de Garbejaïre et dans ce cadre la Commune a formalisé une mise à disposition gracieuse d’un bureau.
Cette mise à disposition de locaux pour l’année 2022 a permis aux travailleurs de recevoir les usagers. Il est donc proposé au Conseil d’approuver le renouvellement de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Prise de parole ? Il n°y en a pas. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vousremercie.
Le Conseil APPROUVE à ’'UNANIMITE (Pour : 32)
70/71 On est arrivé au bout de ce Conseil Municipal, on va donc le clôturer.
Je vous remercie de votre patience et de l’ensemble des dialogues qu'on a pu avoir même si à certains moments il y a eu un peu de levée de ton.
Le Conseil donc est clôturé et comme d’habitude, s’il y a dans le public une personne qui veut poser une question je suis à l’écoute.
Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h10.
Fait à Valbonne Sophia Antipolis, le 3% } MAI 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Vice-Président de .
Pierre MEUNIER Joseph] CESARO
71/71