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Déliberation - 20230531 2023 614 Deliberation approbation Compte rendu annuel 2023 Clausonnes
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230531 2023 614 Deliberation approbation Compte rendu annuel 2023 Clausonnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
TS VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
CANTON DE VALBONNE
N° 2023-614
NOMBRE
de conseillers en exercice 33
de présents 26
de votants 33
OBJET
Approbation du Compte-rendu annuel
2023 de la Zac des Clausonnes
VOTES
Pour 24
ETORE Christophe,
Contre 9 ROUGELIN
Alexandra, SANTOS
Xavier (BOSSARD
Frédéric), DAUNIS
Marc (OUTREQUIN
Philippe).
LASSOUED
Bouchra, DERONT-
BOURDIN Gautier
(SIMON Arthur)
Abstention
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente et un mai, le Conseil Municipal de la commune de Valbonne étant rassemblé en séance ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de :
Monsieur CESARO Joseph, Maire
Étaient présents : CESARO Joseph, DEBORDE Elisabeth, CHAKIR Karine,
ARDICHVILI Emmanuel, MAGLIARO Elena, JOSEFOWICZ Patrick, DOMISSY
Claire, COUTEL John, GARNIER Bernard, MEUNIER Pierre, PAILLARD Anne, MASSON Thierry, GARNESSON Claude, MINEREAU-GAY Olivier,
DESPINASSE Didier, ROULIN Laure, REMILLIEUX Sébastien, LAMBIN Céline,
MURAT Jean-Benoît, PAUL Kathryn, ETORÉ Christophe, ROUGELIN Alexandra, SANTOS Xavier, DAUNIS Marc, LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
Procurations : KHAYAT Mélanie à DOMISSY Claire, VIENNE Jacques à CESARO Joseph, ADAMI Lise à MINEREAU-GAY Olivier, FONTAINE Aubane à
MAGLIARO Elena, BOSSARD Frédéric à SANTOS Xavier, OUTREQUIN Philippe à DAUNIS Marc, SIMON Arthur à DERONT-BOURDIN Gautier.
Madame Laure ROULIN a été désignée secrétaire de séance.
La Commune expose dans le rapport, en pièce-jointe, un compte rendu détaillé sur la
situation du budget Annexe «Zac des Clausonnes ». Il s’agit de parler du transfert entre les comptes de la SPL SOPHIA vers la Commune ainsi que des avancées des travaux, tout en évoquant le budget prévisionnel.
Le montant pour les trois années à venir s'élève à 46 millions d’euros en dépenses et en recettes avec un détail des cessions à encaisser et des échéances à respecter.
Le souhait de la municipalité est de réduire la constructibilité du projet en limitant le secteur « Village de Sophia » qui passe de 100 000 m? de Surface de Plancher (SDP) à
78 500 m° et pour la zone 2 de 50 000 m? de SDP à 30 000 m°.
La Commune poursuit également son action de réduction du risque sur ce projet avec
la rétrocession des «Portes de Sophia » à leurs propriétaires et celle des terrains de
BPR qui est déjà faite, afin d’éviter un dérapage financier majeur.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil :
= APPROUVE le rapport CRAC de la Zac des Clausonnes de la commune de Valbonne, ci-annexé ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire certifie que la convocation du Conseil a été faite le 25 mai 2023. La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune.
Conformément aux articles R.421-1 à 5 du Code la Justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de sa notification
Valbonne Sophia Antipolis, le 6 juin 20
Le Maire,