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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230531 2023 612 Deliberation PV CM du 12 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ESS VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
CANTON DE VALBONNE
N° 2023-612
NOMBRE
de conseillers en exercice 33
de présents 25
de votants 31
OBJET
Approbation du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal
du 12 avril 2023
VOTES
Pour 81
Contre
Abstention
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2023
L'an deux mil vinet-trois, le trente et un mai, le Conseil Municipal de la commune de Valbonne étant rassemblé en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de :
Monsieur CESARO Joseph, Maire
Étaient présents : CESARO lJoscph, DEBORDE Elisabeth, CHAKIR Karine,
ARDICHVILI Emmanuel, MAGLIARO Elena, JOSEFOWICZ Patrick, DOMISSY
Claire, COUTEL John, GARNIER Bernard, MEUNIER Pierre, PAILLARD Anne, MASSON Thierry, GARNESSON Claude, MINEREAU-GAY Olivier,
DESPINASSE Didier, ROULIN Laure, REMILLIEUX Sébastien, LAMBIN Céline,
MURAT Jean-Benoît, PAUL Kathryn, ETORÉ Christophe, ROUGELIN Alexandra, DAUNIS Marc, LASSOUED Bouchra, DERONT-BOURDIN Gautier.
Procurations : KHAYAT Mélanie à DOMISSY Claire, VIENNE Jacques à CESARO Joseph, ADAMI Lise à MINEREAU-GAY Olivier, FONTAINE Aubane à
MAGLIARO Elena, OUTREQUIN Philippe à DAUNIS Marc, SIMON Arthur à DERONT-BOURDIN Gautier.
Étaient absents : BOSSARD Frédéric, SANTOS Xavier.
Madame Laure ROULIN a été désignée secrétaire de séance.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance de Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la
date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal
présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour
de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été
adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Le projet de procès-verbal est joint à la convocation de l’ensemble des conseillers municipaux transmise le 25 mai 2023.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire certifie que la convocation du Conseil a été faite le 25 mai 2023. La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune.
Conformément aux articles R.421-1 à 5 du Code la Justice administrative, la présente
délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de sa notification.
Valbonne Sophia Antipolis, le 6 juin 2023
Le Maire,