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Procès Verbal - DELB 20250194
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250194)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 mai 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, André CORNOU, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Sophie HERVE et Pierre BOUYSSET ;
- Marine FLEURY, Christine CORMERAIS, Anne-Virginie LE COURTOIS et Antoine LOISEL ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06, 18h11, 18h18 et 18h30 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Wasil ECHCHENNA, Véronique DUBOIS, Virginie LADOUCE et Pascal LACHEVRE ;
- Caroline LECLERCQ et Christian DUVAL ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h25 et 19h20 et ont ensuite donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI et Antonin GIMARD.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250194
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - IMPRESSION D'AFFICHES, IMPRESSION ET FOURNITURE D'ENVELOPPES ET TRAVAUX D'IMPRESSION NUMERIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
VU la délibération n° 20240432 du conseil municipal du 18 novembre 2024 autorisant la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la réalisation de travaux d’impression numérique, d’impression d’affiches et d’impression et fourniture d’enveloppes ;
CONSIDERANT
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes afin de préciser, pour les achats sur stock, les modalités de facturation à la Ville du Havre par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans le cadre du marché d’impression d’affiches, d’impression et fourniture d’enveloppes et de travaux d’impression numérique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 6 mai 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes relative au marché d’impression d’affiches, d’impression et fourniture d’enveloppes et de travaux d’impression numérique.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 mai 2025
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025