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Procès Verbal - DELB 20230395
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230395
VOIRIE ET MOBILITE - MAINTENANCE, ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 2113-6 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre de disposer d’accords- cadres pour réaliser les travaux de maintenance de voirie sur leur territoire ;
- l’intérêt économique et organisationnel pour la Communauté urbaine et la Ville du Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
- que le groupement de commandes portera sur le lot n° 1 de la consultation relative à la réalisation de travaux de maintenance de voirie, spécifique au secteur n° 1 ;
- que le lot n° 1 est destiné à réaliser des prestations de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine secteur 1 (Le Havre, Sainte-Adresse, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers, Gainneville, Harfleur, Saint-Martin-du-Manoir, Fontaine-la-Mallet, Octeville-sur-mer et Rogerville) et au Havre intra-muros sur son domaine privé communal ou espaces publics non transférés à la Communauté urbaine (plage, cours d’écoles…) ;
- que la Communauté urbaine sera le coordonnateur du groupement de commandes et se chargera de la préparation, du lancement, de la signature et de la notification des marchés au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- que chacun des membres du groupement exécutera le marché pour la partie qui le concerne ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO) compétente sera celle de la Communauté urbaine ;
- que la Communauté urbaine prend à sa charge les frais de publicité (avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution) ;
- qu’il y a lieu de définir, par convention, les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance - lot n° 1.
- d’autoriser la signature du marché qui en découle, en son nom.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023