Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220078 w
Procès Verbal - DELB 20250194
Procès Verbal - DELB 20230395
Procès Verbal - DELB 20200352
Procès Verbal - DELB 20250279
Procès Verbal - DELB 20200307
Procès Verbal - DELB 20230272
Procès Verbal - DELB 20230419
Procès Verbal - DELB 20200480
Procès Verbal - DELB 20230066
Procès Verbal - DELB 20220078
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Fanny BOQUET était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220078
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - CONGRES NATIONAL 2022 DES JEUNES AGRICULTEURS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- qu’en 2021, la candidature de la section des Jeunes agriculteurs de la Seine-Maritime a été retenue pour l’organisation du 55e congrès national des Jeunes agriculteurs au Carré des Docks du Havre du 1er au 3 juin 2021 ;
- qu’en raison de la crise sanitaire, cet évènement a été reporté en 2022 et se tiendra au même endroit les 30, 31 mai et 1 er juin 2022 ;
- que cette manifestation sera un moment d’échanges pendant lequel les jeunes agriculteurs issus de toute la France, y compris des régions d’Outre-mer, pourront débattre afin d’apporter des éléments de projection vers l’avenir ;
- qu’afin de soutenir cette initiative, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association des Jeunes agriculteurs pour l’organisation de ce congrès ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association des Jeunes agriculteurs, pour l’organisation de son 55 e congrès national programmé au Havre les 30, 31 mai et 1er juin 2022 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Cette délibération remplace la délibération n° 20210104 du 19 avril 2021.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 020 : administration générale et coordination
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission B20M01 : pilotage et fonctionnement administration générale et coordination Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mars 2022
Jean-Baptiste GASTINNE,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022