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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 123 BUDGET TRANSPORT DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Afichéle
{ $
NOV.
257-—
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
A'
1D
:064-216404301-20211109-21DEL123-BF
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU 9 NOVEMBRE
2021
tetnaaasanauses
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE,
EXCUSES
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à Mme
LAMAZERE)
RECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
_
-
B
T:
-
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
mailre-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
du
budget
transport
:
*__
dépenses
de
fonctionnement
:
réajustements
liés
à
un
retour
à
la
normale
de
l'activité
de
transport
collectif
en
cette
fin
d'année
:
CHAPITRE
NATURE
LIBELLE
MONTANT
011
61551
Entretien
des
véhicules
4 000,00
€
011
618
Divers
- formation
chauffeurs
1 500,00
€
011
6247
Transport
collectif
4
500,00
€
TOTAL
7 000,00
€
*__recsttes
de
fonctionnement
:
augmentation
de
la
subvention
de
la
Commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
le
budget
transport
:
CHAPITRE
NATURE
UBELLE
MONTANT
74
7474
Subvention
de
la
commune
7 000,00
€
TOTAL
7 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
ls
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
7
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE),
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
transport Affiché
en
Mairie
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Affiché le
N
ae
1D
ose
202
+23.07
Alnsl
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
9 novembre
2021
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
cople
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
4.6
NOV.
2021