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Déliberation - N 125 FINANCES Exercice 2023 Budget annexe
Déliberation - 21 34 BP 2021 BUDGETS ANNEXES
Déliberation - 21 125 BUDGET RESTAURATION DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 125 BUDGET RESTAURATION DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Affiché
le
NOV
Es
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANL
2: osczrelo Bo MDN: RDA Le
126 8e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Consell
municipal
SÉANCE
DU
9 NOVEMBRE
2021
srenrasaneeneat
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE,
RAMALHO EXCUSES
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à Mme
LAMAZERE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
malre-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
du
budget
de
la restauration
municipale
:
+
Dépenses
de
fonctionnement
: des
réajustements
principalement
sur
les
lignes
budgétaires
alimentation,
fournitures
et énergie
:
FONCTION
CHAPITRE
NATURE
LIBELLE
MONTANT
020
Restaurant
municipal
011
6184
Formation
1 300,00
€
020 Restaurant
municipal
o11
6231
Annonce
et insertion
900,00 €
020 Restaurant
municipal
on1
60612
Energie
électricité
5 000,00 €
020
Restaurant
municipal
011
60623
Alimentation
8 000,00
€
020
Restaurant
municipal
011
60631
Fournitures
4 500,00
€
020 Restaurant
municipal
011
60836
Vêtements
de travail
800,00 €
251
Restaurant scolaire
011
6184
Formation
-1 300,00 €
251
Restaurant
scolaire
011
60612
Energie
électricité
2 000,00
€
251
Restaurant scolaire
011
60623
Alimentation
12 000,00 €
251
Restaurant
scolaire
011
60631
Fournitures
3 500,00
€
251
Restaurant scolaire
o11
60832
Fournitures et équipements
900,00
€
251
Restaurant scolaire
011
60638
Vêtements
de travail
800,00 €
251
Restaurant
scolaire
011
61558
Réparation
matériel
1 500,00 €
TOTAL
40 000,00 € Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Afiehéle
4
6
NOV.
2 —-—
ID
: 064-216404301-20211109-21DEL125-BF
+
Recettes
de
fonctionnement:
augmentation
de
la
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
le budget
de
la restauration
:
FONCTION
CHAPITRE
NATURE
LIBELLE
MONTANT
01
opérations
non
ventilables
74
74748
Subvention
de
la
commune
40
000,00
€
TOTAL
40
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Consell
municipale,
par
26
voix
pour
—
7
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE),
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
restauration
scolaire.
Ainsi
fait et détibéré
à ORTHEZ,
le 9 novembre
2021
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
cople
conforme
et certificat
d'affiche.
Affiché en Mairie le
1 &
NOV,
2021