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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 163 DM1 FETES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préee le 21/12/2020
DÉPARTEMENT DES PYRENEES A Se a EE 2e ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020
samamemeanse
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjointe, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM, CONEJERC, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTES/EXCUSEES : Mmes ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOUNINE
Rapport présenté per Monsieur DÉSPLAT, malre-adjoint :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à des réajustements budgétaires concemant le budget des fêtes d'ORTHEZ.
Concernant les dépenses de fonctionnement, un réejustement au niveau du chapitre 011 - charges générales - et du chapitre 65 - autres charges de gestion courante - est nécessaire pour tenir compte de la demande des services du Trésor Public portent sur l'annulation de titre de recette de 2012 :
« compte 024 - 6542 créances éteintes + 100 €
° compte 024 - 6257 frais de réception — 100 €
Après on avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unenimité des membres présents, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe des fôtes d'ORTRHEZ.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 45 décembre 2020
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche,
Lo Maire d'ORTHEZ,
Emmanus! HANON
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