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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 06 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Éducation,
C- 18-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
MARCHÉS PUBLICS - ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SITUÉS AU 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE - APPROBATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 18-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
MARCHÉS PUBLICS - ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SITUÉS AU 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE - APPROBATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a adopté par délibération du 9 avril 2018 son premier Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI), après un important travail partenarial avec les forces vives et les acteurs du territoire avec notamment pour objectifs :
- de développer les filières d’enseignement et le nombre d’étudiants en réponse aux besoins du territoire ;
- de donner les moyens à tous les jeunes de la CAN et deux-sévriens de poursuivre leurs études supérieures ;
- de faciliter l’insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie sur un territoire économiquement dynamique ;
- d’accompagner les acteurs socio-économiques face aux difficultés de recrutement (emplois, stages, alternance, jobs étudiants…) ;
- d’assurer la pérennité des entreprises locales en alimentant un flux constant de main d’œuvre qualifiée et formée à leurs besoins ;
Le nombre d’étudiants accueillis sur le territoire est ainsi passé de 2 750 en 2018 à plus de 4 000 jeunes à la rentrée 2024, avec une offre de formation qui s’est enrichie de 70 à plus de 125 formations.
Afin de se doter des moyens de cette ambition et d’accompagner cette dynamique, la CAN a acquis par délibération le 28 septembre 2020 un site situé au 4 Rue Beaune La Rolande à NIORT pour « disposer d’un immobilier d’enseignement majeur en milieu urbain, à proximité des principales places économiques locales et des autres établissements d’enseignement supérieur ».
Le second SLESRI, coconstruit pendant l’année 2024 et voté le 30 septembre 2024 par l’agglomération, est venu confirmer à la fois les attentes et les besoins de notre territoire ; 5 200 étudiants pour 160 formations sont ainsi attendus à échéance 2029. Cette dynamique qui se confirme sur la durée, avec ses impacts économiques, sportifs et culturels majeurs, vient conforter la nécessité de disposer d’un équipement communautaire adapté au sein du campus urbain.
Pour rappel, ce site a fait l’objet d’une étude de programmation, résultant en un programme validé par le conseil le 27 mars 2023 puis d’un marché de maîtrise d’œuvre notifié le 21 novembre 2023 à l’équipe Victor Architectes. Dans le même temps plusieurs marchés pour effectuer un curage, désamiantage et dépollution ont été attribués et exécutés pour un montant de 830 k€ TTC.
Par délibération en date du 21 mai 2024, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Définitif établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 11 176 00,00 € HT – valeur Mars 2023. La consultation anticipée engagée en 2023 pour les lots 1, 4 et 8 a permis d’obtenir, dès le 16 janvier 2025, des offres fermes à hauteur de 1 437 715,12 € HT (≈ 1,7 M€ TTC), soit une économie de près de 8 % par rapport à l’estimation initiale de 1 563 000 € HT. L’exécution de ces marchés est planifiée pour septembre 2025.
Dans la continuité de ce projet, et par délibération unanime du 10 février 2025, le Conseil a ouvert une autorisation de programme de 22,5 M€ TTC, reposant sur un coût prévisionnel de travaux de 18,572 M€ TTC. Cette enveloppe fixe le cadre financier global de l’opération.
Pour les seize lots restants, un appel d’offres ouvert a été lancé ; les entreprises avaient jusqu’au 20 décembre 2024 pour déposer leurs offres, établies sur une base estimative de 11,8 M€ TTC après études PRO et DCE.
Après déroulement de la procédure et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés comme suit aux entreprises ayant proposé les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses :
Lot n° Désignation Titulaire Montants (en € HT)
2 Voirie – réseaux divers COLAS (variante)
TF1 : 658 770,90
TO2 : 12 075,70
PSE3 1 : 22 954,16
TOTAL : 693 800,76
3 Gros œuvre ALM ALLAIN
TF : 1 176 713,19
PSE 1 : 19 846,07
TOTAL : 1 196559,26
5 Charpente et plancher bois LA CHARPENTE THOUARSAISE
TF : 664 469,84
PSE 1 : 27 877,98
TOTAL : 692 347,82
6 Couverture ardoise BOUCHET CHARPENTE COUVERTURE
TF : 1 029 884,52
PSE 1 : 48 198,94
TOTAL : 1 078 083,46
7 Etanchéité multicouche élastomère DME 26 923,34 9 Menuiserie extérieure acier - serrurerie MOYNET ALU 330 799,76 11 Menuiseries intérieures MENUISERIE GIRARD 637 102,79
12 Parquets LE PARQUETEUR VENDEEN 269 581,92
14 Peintures ER PEINTURE 247 014,15 15 Sols souples PIERRE GIRARD 63 749,78 16 Appareils élévateurs ORONA 60 600,00 18 Ventilation – chauffage – Plomberie sanitaire AZAY CHAUFFAGE 1 390 000,00
19 Espaces verts ID VERDE
TF : 48 192,44
TO : 17 302,78
PSE 1 : - 1 478,80
TOTAL : 64 016,42
TOTAL 6 750 579,46
1 Tranche ferme
2 Tranche optionnelle
3 Prestations supplémentaires éventuelles Soit un montant cumulé : 6 750 579,46 € HT, soit 8 100 695,35 € TTC.
Précision : sur l’ensemble des 16 lots attribués (3 anticipés + 13 attribués par la présente délibération), plus de 65 % reviennent à des entreprises implantées sur le territoire de l’agglomération ou dans les communes limitrophes, renforçant ainsi la dynamique économique locale.
Deux lots – n° 10 (Cloisons sèches / faux plafonds) et n° 17 (Électricité / courants faibles) – ont été déclarés sans suite faute de concurrence suffisante.
Le lot n° 13 a été déclaré infructueux faute d’offre.
Ces trois lots seront relancés sur la base d’une estimation inchangée de 3,5 M€ TTC.
La répartition budgétaire actualisée s’établit donc comme suit :
lots anticipés : 1,7 M€ TTC ;
lots attribués par la présente délibération : 8,1 M€ TTC ;
lots à relancer : 3,5 M€ TTC.
Soit un total prévisionnel de 13,3 M€ TTC.
Ce montant reste très inférieur au plafond de travaux inscrit dans l’AP/CP de février 2025 (PM : 18,424 M€ TTC) : l’économie dégagée atteint 2,83 M€ TTC, portant le coût prévisionnel révisé à 15,593 M€ TTC et laissant une marge de sécurité pour les révisions, aléas de chantier, et tolérances Maitrise d’œuvre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les marchés,
- Autorise leur signature ainsi que tous documents y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué