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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 045 2024 Vote des budgets primitifs 2024 pour les budgets annexes
Document publié le Mardi 2 avril 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°045/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Date de convocation : 14/03/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 14/03/2024
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 73
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du quatorze mars deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PASCAULT Fabrice, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline (pouvoir à M. Boisard), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Abry), FERRON Claude (pouvoir à Mme Cordier), LHOTE Mireille (suppléant M. Pascault), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PICARD Christine (pouvoir à M. Salamolard), PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : CONTE Claude, PROT Michel, RAMEAU Etienne, REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Vote des budgets primitifs 2024 pour les budgets annexes
- Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 5 mars 2024,
- Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 7 mars 2024,
- Considérant la présentation de proposition des budgets primitifs pour l’exercice 2024
par le Vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Adopte les budgets primitifs 2024 pour les budgets annexes comme suit : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°045/2024
2
Budgets Fonctionnement Investissement Votes
608.02 - Bâtiments industriels 286 390,00 377 767.85 73 voix pour
608.06 - Centres de loisirs 1 413 375,00 197 262,00 73 voix pour
608.07 - Crèches 1 907 224,00 128 193.96 73 voix pour
608.08 - Ecole de musique 577 163,00 11 941,00 73 voix pour
608.09 - Gestion des déchets 8 124 993,59 2 521 329,74 71 voix pour et 2 contre
608.11 - Lotissements d'habitation 311 223,77 311 223,77 73 voix pour
608.15 - Maisons de santé 317 055,00 3 594 993,00 73 voix pour
608.17 - Résidence Caffet 524 500,00 240 000,00 73 voix pour
608.20 - Zones d'activités 1 657 851.65 1 657 851.65 73 voix pour
608.28 - Centre aquatique 304 000,00 6 112 160,00 73 voix pour
608.29 – CNIFOP 40 500,00 2 345 527,00 73 voix pour
- Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI