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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 045 2025 Vote du budget primitif 2025 du budget principal
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 045 2025 Vote du budget primitif 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°045/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 10 mars 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix mars deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), JACQUOT Brigitte, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PICARD Christine, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean- Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne.
Secrétaire de Séance : Nathalie JARD
OBJET : Vote du budget primitif 2025 du budget principal
- Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 17 février 2025,
- Vu l’avis de la commission finances réunie le 6 mars 2025,
- Considérant la présentation de proposition des budgets primitifs pour l’exercice 2025 par le Vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Adopte la section de fonctionnement du budget principal 608.00 pour l’exercice 2025 comme suit : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°045/2025
2
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitres Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 1 711 836,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 532 880,86
014 Atténuations de produits 7 238 600,00
023 Virement à la section d’investissement 894 122,51
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 557 014,90
66 Charges financières 50 480,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 3 843,00
TOTAL 18 590 277,27
Recettes
Chapitres Libellé BP 2025
002 Résultat d'exploitation reporté 4 154 073,92
013 Atténuations de charges 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 297 650,00
73 Impôts et taxes 5 466 243,00
731 Impositions directes 7 735 023,00
74 Dotations et participations 3 067 530,00
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00
77 Produits exceptionnels 7 500,00
TOTAL 20 892 519,92
- Adopte la section d’investissement du budget principal 608.00 pour l’exercice 2025 comme suit :
Investissement :
Dépenses
Chapitres Libellé BP 2025
001 Solde d’exécution de la section d’investissement 291 204,97
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110 000,00
041 Opérations patrimoniales 14 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 197 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 397 364,00
204 Subventions d'équipement versées 420 700,00
21 Immobilisations corporelles 708 560,00
23 Immobilisations en cours 2 892 158,51
26 Participations et créances rattachées à des participations 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 188 000,00
TOTAL 5 229 887,48 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°045/2025
3
Recettes
Chapitres Libellé BP 2025
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 894 122.51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 14 500,00
10 Immobilisations corporelles 1 170 297,82
13 Subventions d’investissement 2 700 280,00
TOTAL 5 379 200,33
- Dit que ces montants sont hors restes à réaliser ;
- Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI