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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 234 2025 Vote des budgets primitifs 2026 pour les budgets annexes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°234/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : 12 décembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 12 décembre 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du douze décembre deux mil vingt- cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean- Marc, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CORDE Yohann (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), JOURDAN Brice (pouvoir à M. Cordet), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), MICHEL Nathalie, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SALAMOLARD Jean-Luc (pouvoir à Mme Cordier), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MELLIN Solange, PICARD Christine.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Vote des budgets primitifs 2026 pour les budgets annexes
- Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 27 novembre 2025, - Vu l’avis de la commission finances réunie le 24 novembre 2025,
- Considérant la présentation de proposition des budgets primitifs pour l’exercice 2026 par le Vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré :
- Adopte les budgets primitifs 2026 pour les budgets annexes comme suit : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°234/2025
2
Budgets Fonctionnement Investissement VOTE
608.02 - Bâtiments industriels 170 652,00 91 250,00 Unanimité (68 voix pour)
608.06 - Centres de loisirs 1 532 013,08 220 720,00 Unanimité (68 voix pour)
608.07 - Crèches 2 087 871,75 105 794,00 Unanimité (68 voix pour)
608.08 - Ecole de musique 563 830,66 3 900,00 Unanimité (68 voix pour)
608.09 - Gestion des déchets 7 751 561,00 1 766 663,00 64 voix pour, 3
contre et 1
abstention
608.11 - Lotissements d'habitation 311 223,77 311 223,77 Unanimité (68 voix pour)
608.15 - Maisons de santé 413 770,00 1 816 454,36 Unanimité (68 voix pour)
608.17 - Résidence Caffet 673 200,00 268 000,00 Unanimité (68 voix pour)
608.20 - Zones d'activités 1 269 942,00 1 269 942,00 Unanimité (68 voix pour)
608.28 - Centre aquatique 1 028 210,00 1 141 488,82 Unanimité (68 voix pour)
608.29 – CNIFOP 45 250,00 86 000,00 Unanimité (68 voix pour)
- Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI