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Procès Verbal - PV Cm 7.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 7.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Dialogue social,
S, ©
À
COMMUNE
DE
SAULTAIN
ed
Pris
2e
SN
À
#6
AULTAIT
3
COTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
avril
2022
Présents
:M.
M.
MES.
SOIGNEUX
J.
—
PARMENTIER
J.
-
WATTIER
D.
—
SZAFRAN
J.M.
-
DUCARMEL
C.
-
ROVERE
E.
- CARLIER
J.-DOLET
B.
-LORENT
A.
-
HEBANT
M.
-
MAHIEU
C.
-STRAGAPEDE
E.
—
DECONNINCK
N.
—
Excusés
ayant
délégué
pouvoir
:BENSALEM
Y.
(pouvoir
à E.
ROVERE)
- JACQUOT
K.
(pouvoir
à B.
DOLET)
—
DE
PETRIS
H.
(pouvoir
à A.
LORENT)
- DELABRE
J.
(pouvoir
à J.
PARMENTIER)
- DANHIEZS.
(pouvoir
à HEBANT
M.)
Absent
:COLLIEZ
D.
Convocation
en
date
du
01/04/2022
Le
Conseil
Municipal
examine
les
questions
suivantes,
inscrites
à
l’ordre
du
jour
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
©
Approuvé
à l’unanimité
2)
Examen
et vote
du
Compte
Administratif
2021
©
Adopté
à l’unanimité
3)
Affectation
du
Résultat
2021
©
Adopté
à l’unanimité
4)
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
—
exercice
2022
©
Adopté
à l’unanimité
5)
Examen
et vote
du
Budget
Primitif
2022
©
Adopté
à l’unanimité
6)
Retrait
de
la
délibération
portant
sur
le
temps
de
travail
(1
607
h)
©
Adopté
à l’unanimité
7)
Délibération
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail
de
la
collectivité
©
Adopté
à l’unanimité
8)
Délibération
relative
à la
journée
de
solidarité
©
Adopté
à l’unanimité
9)
Délibération
relative
à la
nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA)
©
Adopté
à l’unanimité
10)
Délibération
fixant
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
annualisé
(de
droit)
©
Adopté
à l’unanimité
11)
Création
d’un
emploi
permanent
au
poste
d’ATSEM,
à temps
complet
©
Adopté
à l’unanimité
12)
Convention
de
prestation
de
service
mutualise
de
conseil
en
énergie
entre
Valenciennes
Métropole
et la
Commune
de
Saultain
©
Adopté
à l’unanimité 13)
FSIC
(solde
enveloppe
2014-2020)
—
création
aménagement
d’un
parking
et
chemin
piétonnier
rue
H.
BARBUSSE
&
Adopté
à l’unanimité
14)
Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
— voieries
communales
H.
BERLIOZ
—
C,
DEBUSSY
—
M.
RAVEL
@
Adopté
à l’unanimité
15)
FSIC
(enveloppe
2020-2026)
- voieries
communales
H.
BERLIOZ
—
C.
DEBUSSY
-
M.
RAVEL
®
Adopté
à l’unanimité
Le
Maire,
J, SOIGNEUX