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Arrêté - 3 dgst stationnement place des merisiers 1er fevrier 2024 vente demassiet
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 3 dgst stationnement place des merisiers 1er fevrier 2024 vente demassiet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
Place
du
Marché
des
Merisiers
-
Le
Jeudi
1
février
2024
DIR
PROJETS/AR-2024-3 ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2213-6
:
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
2022-337
séance
en
date
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public
de
la
ville
de
Trappes;
Considérant
que
Monsieur
DEMASSIET
-
4,
rue
Verte
-
59470
HOUTKERQUE
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
stand
pour
la
vente
de
pommes
de
terre,
place
du
Marché
des
Merisiers
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
stand
de
vente
de
pommes
de
terre
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
vente
de
pommes
de
terre
place
du
marché
des
Merisiers
le
jeudi
1
février
2024
à
partir
de
8h30.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
places
sur
le
parking
des
Merisiers
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
appartenant
à
l'organisation
de
la
vente.
Article
3
:
L'espace
de
vente
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées
et
devra
respecter
les
caractéristiques
suivantes
(conformément
au
plan
annexé)
:
+
Soit
une
surface
totale
de
20
m2
e
Prix
du
m2
: 3
€
la
journée
Soit
au
total
3
€
x
20
m2
=
60
€
Article
4
:
Monsieur
DEMASSIET
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
les
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
5
:
Les
activités
de
vente
sont
autorisées
le
jeudi
1
février
entre
8h30
et
18h00.
Article
6
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
Z
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Article
8
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
ee
Trappes,
la
Ville
écolsgiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel deVilie
-1.
place
de
la République
-CS
90544
-78197 Trappes
cedex Article9
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
Citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
11:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
6
JAN,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes