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Arrêté - 41 dgst interdiction de stationnement parking des merisiers fete de printemps 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 41 dgst interdiction de stationnement parking des merisiers fete de printemps 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
À
Trà pes
—.
DIR
PROJETS/AR-2024-41 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
-
Parking
des
Merisiers,
rue
des
Epices
-
Du
dimanche
10
mars
à
8h00
au
mercredi
10
avril
2024
à
21h00. Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
-
1,
rue
de
la
République
-
78190
TRAPPES
organise
un
marché
de
Printemps
sur
le
parking
des
Merisiers
situé
rue
des
épices
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'évènement
intitulé
«
Marché
de
Printemps
»
pour
permettre
le
bon
déroulement
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1“:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
des
Merisiers,
face
à
la
boucherie
VHS,
situé
rue
des
épices
du
dimanche
10
mars
à
8h00
au
mercredi
10
avril
2024
à
21h00.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
sur
10
places
sur
le
parking
des
Merisiers
face
à
la
boucherie
VHS,
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
appartenant
à
l'organisation
de
l'évènement.
Article
3
:
Les
organisateurs
de
l'évènement
devront
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
les
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
:
Les
véhicules
en
stationnement
sur
le
parking
dans
la
zone
concernée
par
l'arrêté
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R
417.10.
Article
5
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
6
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
de
l'évènement
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
lieu
concerné
par
l'organisateur.
Article
7
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'évènement
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
\
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville -
1.
place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
2
\
P
publiq
PP
ps
l
LME
E
5,1
\UTE
MICRAT]
Ç
éti
chti
torment
au
Mau Article
9
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
1 2
MARS
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes