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Conseil Municipal - 96155
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Poursuite de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
du centre ville - Avenant N° 3 à la convention d'opération
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96115
Poursuite de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du centre ville - Avenant N° 3 à la convention d'opération
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Au vu des résultats des 4 premières années de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Centre Ville de NIORT (bilan du 5 décembre 1995 ci-annexé), l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) représentée par son délégué local, l'Etat représenté par Monsieur le Préfet, et le Maire de Niort, ont décidé de poursuivre l'opération.
La poursuite de l'OPAH est décidée pour un exercice (1996) et pourra être reconduite par avenant, au vu des résultats, pour l'exercice 1997 (cette phase reste conditionnelle). L'OPAH est poursuivie sans modification autre que son champ géographique (plan ci-annexé)
Son périmètre est en effet localement étendu en partie Sud de la place St Jean, afin d'inciter les réhabilitations d'immeubles en complément des travaux d'aménagement urbain en cours.
Les objectifs principaux de l'OPAH sont la réhabilitation des dessus de commerces, la création de logements conventionnés et la réalisation ou la mise en commun d'accès permettant la rénovation de logements actuellement inaccessibles au-dessus des commerces.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention OPAH avec l'Etat et l'ANAH compte tenu de l'intérêt de cette opération sur le plan économique et social, et pour la poursuite de la revitalisation du Centre Ville.
Les dépenses et recettes sont inscrites au budget 1996.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour