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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 debit de boisson monsieur dubos concert de fin dannee signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
GA FRANQUEVILLE 5
SavQuus eh
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION
D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UN CONCERT
DE « PRESQUE » FIN D’ANNEE
LE MAIRE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE,
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
"Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
"Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime,
o Vu la demande présentée en date du 04 octobre 2024 par Monsieur Bertrand Dubos, Directeur de l’'EMPE, sise 479 rue du Général de Gaulle à Franqueville- Saint- Pierre. ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Dubos est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence 3°" catégorie à lPoccasion d’un concert de « presque » fin d’année, organisé au Centre Culturel Bourvil, sis 5 allée Jacques Offenbach le dimanche 25 mai 2025 15h00 à 19h00.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1“, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée. à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Franqueville- Saint- Pierre chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Dubos.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 29 janvier 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT
22025 de Franqueville-Saint-Pierre et Président du Centre
&Hion Sociale