Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 014 debit de boisson monsieur dubos concert p
Arrêté - 2025 015 debit de boisson monsieur dubos final sin
Arrêté - 2023 083 debit de boisson signe
Arrêté - 2026 002 arrete debit de boisson monsieur dubos fe
Arrêté - 2023 039 debit de boisson empe signe
Arrêté - 2023 030 debit de boisson tdt signe
Arrêté - 2025 016 debit de boisson monsieur dubos concert u
Arrêté - 2023 094 debit de boisson temporaire madame delatt
Arrêté - 2023 137 debit boisson 08 09 2023 signe
Arrêté - 2023 212 debit de boisson monsieur boulet associat
Arrêté - 2023 084 debit de boisson monsieur dubos signe 1
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 084 debit de boisson monsieur dubos signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2023/084
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION
D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L ’OCCASION DU WEEK END CONCERTS
DE L ’ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU EST
LE MAIRE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
▪ Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
▪ Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime,
o Vu la demande présentée en date du 12 mai 2023 par Monsieur Bertrand DUBOS, Directeur de l’Ecole de Musique du Plateau Est, sise 479 rue du Général de Gaulle à Franqueville-Saint-Pierre ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur DUBOS est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence 3ème catégorie à l’occasion d’un week-end concerts de l’Ecole Musique du Plateau Est, organisé au Centre Culturel Bourvil :
- Le vendredi 02 juin 2023 de 19h30 à 22h30
- Le samedi 03 juin 2023 de 18h00 à 20h30
- Le dimanche 04 juin 2023 de 15h30 à 17h30
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Franqueville Saint Pierre chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur DUBOS
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 16 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Maryse BETOUS