Arrêté - ARR V 24 043 3 rue du pont de la gaze raccordement electrique

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Arrêté - ARR V 24 043 3 rue du pont de la gaze raccordement electrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 043 3 rue du pont de la gaze raccordement electrique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté n°ARR_V_24_043

Objet : Travaux de terrassement et de raccordement électrique- 3 rue du pont de la gaze- du 1 au 15/03/204

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 20/02/2024 présentée par l‘entreprise ENSIO,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 1/03/2024 au 15/03/2024, en raison de travaux de terrassement et de raccordement électrique au 3 rue du pont de la gaze , des prescriptions sont mises en place comme suit :

- Le stationnement est interdit face et au droit des travaux,- Un empiétement sur la chaussée est autorisé,

- La circulation est autorisée sur chaussée rétrécie,

- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l’entreprise ENSIO.

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise ENSIO doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 20/02/2024

Décision ARR_V_24_043 2/2