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Arrêté - ARR V 24 157 Demenagement 85 rue Grenache 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 157 Demenagement 85 rue Grenache 02.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_24_157
Objet : Déménagement - 85 rue Grenache - le mardi 02 juillet 2024 - de 07H à 14H.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 25/06/2024 présentée par Mme FORNARO Marie-Claire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 02 jullet 2024 de 07H à 14H, en raison du déménagement au 85 rue Grenache, des
prescriptions sont mises en place comme suit :
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUE
E-mail: mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Place Carnot- CS 80005- 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR r - pour permettre le stationnement du camion de déménagement la circulation rue Grenache est interdite, la voie
est obligatoirement libérée pour permettre aux véhicules des services de secours d'intervenir,
- Une signalétique et l'affichage du présent arrêté sont mis en place par Mme FORNARO Marie-Claire.
ARTICLE 2 : Au cas où l'accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, Mme
FORNARO Marie-Claire, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 27/06/2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Par délégation du Maire
Le Chef de poste, |
Nicolas JONQUET.
Arrêté ARR_V_24_157 2/2