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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 2020 02 26 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Travail et emploi,
rs 4} Liberté + Egalité + Fraternité y
NE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE GEMIL
Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 février 2020 à 20h30
Salle du conseil de la Mairie
Présents : MM BAUDOU, GUYON, TORRALBA, VELLO, VILLAMOR, DEJONGHE, PETITBON.
Excusée : 1 - Mme TEYNIÉ a donné pouvoir à M. VILLAMOR.
Procuration(s) : 1 - Pouvoir donné par Mme TEYNIE à M. VILLAMOR.
Secrétaire de la séance : M. Bruno GUYON.
1- SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bruno GUYON a été désigné secrétaire de séance.
2- MOT DU MAIRE:
M. le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur participation à ce dernier rendez-vous. Déjà 6ans que l’équipe municipale règle les affaires de la commune.
Chacun signe la feuille d’émargement, 7 conseillers présents et 1 excusée, Mme TEYNIÉ, qui a donné pouvoir à M. VILLAMOR.
L’ordre du jour du conseil est distribué aux conseillers. Début des délibérations.
3- DELIBERATIONS :
v Délibération n°09-2020 Analyse et approbation du compte de gestion 2019 du budget communal (BC).
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : De déclarer que le Compte de Gestion du budget communal dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, le compte de gestion 2019 du budget communal est adoptée à l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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v Délibération n°10-2020 Analyse et approbation du compte administratif du budget communal (BC)
Monsieur BAUDOU Jean-Noël, Maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 et demande l’approbation du compte administratif du Budget communal, dont les résultats d’exécution sont :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2019 112 986.05 € 53 828.94 €
RECETTES 2019 155 799.20 € 34 979.76 €
RESULTAT PAR
SECTION
42 813.15 € (-) 18 849.18 €
RESULTAT 2019 23 963.97 €
REPORT EXERCICE
2018
110 337.04 € 12 455.56 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN 2020
(-) 352.55 €
RESULTAT
CUMULE au
31/12/2019
153 150.19 € (-) 6 746.17 €
Excèdent de
fonctionnement
146 404.02 €
A l’issue du débat, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, M. TORRALBA André est désigné pour procéder au vote du compte administratif.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : D’APPROUVER le Compte Administratif présenté ci-dessus.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, le compte Administratif 2019 du budget communal est adopté à l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
v Délibération n°11-2020 Analyse et approbation du compte de gestion 2019 du budget assainissement
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : • De déclarer que le Compte de Gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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Nota : M. le maire informe que la compétence assainissement collectif a été transférée au SMEA. De fait cette approbation est la dernière car le budget es transféré au SMEA et donc prend en compte l’analyse de ce budget.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, le compte de gestion 2019 du budget assainissement est adopté à l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
v Délibération n° 12-2020 Analyse et approbation du compte administratif 2019 du budget assainissement.
Monsieur BAUDOU Jean-Noël, Maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 et demande l’approbation du compte administratif du Budget assainissement, dont les résultats d’exécution sont :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2019 0 € 0 €
RECETTES 2019 0 € 0 €
SOUS TOTAL 0 € 0 €
RESULTAT 2019 0 €
REPORT EXERCICE
2018
(-) 11 864.81 € 34 858.09 €
RESULTAT CUMULE
au 31/12/2019
(-) 11 864.81 € 34 858.09 €
Excèdent de
fonctionnement transféré
en 2019 sur le Budget
communal
Suite à dissolution du
budget assainissement
22 993.28 €
A l’issue du débat, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, M. TORALBA André est désigné pour procéder au vote du compte assainissement.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : • D’APPROUVER le Compte Administratif présenté ci-dessus
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, le compte Administratif 2019 du budget assainissement est adoptée à l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
v Délibération n° 13-2020 : Titularisation de Mme SENE Marie Hélène au poste de secrétaire de mairie de la commune de Gémil.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée du conseil les états de service de Mme SENE Marie Hélène. Après deux ans de travail sous CDD et après un an en qualité d’adjoint administratif stagiaire, il est proposé au conseil municipal de titulariser Mme SENE Marie Hélène, vu son attestation de suivi de formation d’intégration et l’approbation de sa période de stage.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision de titulariser Mme SENE Marie Hélène est
adoptée à l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
v Délibération n° 14-2020 : Cession par la société « LES PARCS » de terrains identifiés comme des terrains réservés pour équipements publics.
M. ROQUE, président de la société LES PARCS et aménageur du lotissement « Collines et Paysages » situé au 7 route d’Albi, a formulé une demande de cession de terrains à la commune. Ces terrains sont identifiés comme terrains réservés pour des équipements communaux sur le PLU de Gémil.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune de Gémil, sans indemnité, des parcelles identifiées ci-dessous :
- Parcelle n°
- Parcelle n°
CHARGE l’étude de Maitre BOYER et BELVAL de Montastruc-La-Conseillère de rédiger l’acte authentique et toutes les pièces afférentes.
AUTORISE M. Le Maire à signer les actes afférents à ce transfert.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision d’acceptation pour la rétrocession de terrains
de la société « LES PARCS » à la commune de Gémil, est adoptée à l’unanimité des membres présents :
7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité.
v Délibération n° 15-2020 : Renouvellement du contrat de Mme BOUBADDARA Saïda, vacataire. Le Maire explique que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
Il est convenu que :
- Mme BOUBADDARA est recruté en tant que vacataire pour le suivi de la comptabilité, à compter du 1er mai 2019 jusqu’au 30 avril 2020,
- Mme BOUBADDARA sera rémunérée à la vacation, après service fait conformément à la délibération du 06 avril 2018 sur la base d’un taux horaire d’un montant de 15€ pour une durée de service de 2 heures hebdomadaire.
- La rémunération perçue est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et elle est affiliée à l’IRCANTEC
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision de renouveler son contrat est adoptée à
l’unanimité des membres présents : 7 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
4- DEMANDE PERSONNELLE
v Demande de subvention de Mme NOEL pour une formation personnelle. M. le maire expose la demande de Mme NOËL.
Il relève que la question de financement de formation professionnelle est une question complexe car il existe beaucoup de situations différentes qui appellent des solutions tout aussi hétéroclites. Pour les demandeurs d’emploi, situation de Mme NOËL, plusieurs piste de demande de subvention: - Le Compte Formation Professionnelle (CFP), qui est une solution de financement à la condition d’avoir déjà pu cotiser des heures de formation dans son précédent parcours professionnel. - L’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), est versé par Pôle Emploi si elle est encore indemnisée. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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- Le Conseil Général du Département peut lui verser des aides sur dossier à la condition de ne plus être sous ressource de la part de Pôle Emploi.
Le conseil municipal valide le fait, que nos finances ne peuvent pas se substituer à ces organismes. Le conseil municipal rappelle :
Qu’une subvention, de la commune, ne peut être octroyée que pour des projets d'intérêt public local.
Le règlement intérieur de la commune et du conseil municipal, n’attribue aucune subvention pour des raisons personnelles.
Administrativement : L’attribution d'une subvention relève du pouvoir discrétionnaire du maire et aucune association ne peut se prévaloir d'un droit à l'attribution ou à la reconduction d'une subvention. Les décisions d'attribution ou de refus doivent respecter les règles de neutralité et se garder de laisser apparaître des raisons qui pourraient être jugées discriminatoires. Rien n’oblige la mairie à répondre favorablement à votre demande. L’attribution d’une subvention est en effet une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Par contre, elle doit appliquer le principe d'égalité de traitement.
5- QUESTIONS DIVERSES - AFFAIRES EN COURS
v Décret préfectoral pour autoriser l’accès aux propriétés pour renouveler la conduite de gaz principale : M. Le Préfet informe par arrêté de l’autorisation de passage et d’accès pour la société en charge des études et de la réalisation pour le changement de la conduite de gaz principale venant de Villaries partant vers Albi et alimenté la station de détente de Gémil.
Le conseil municipal n’a pas d’objection.
v Elections municipales : Validation du planning de tenue du bureau de vote. DIMANCHE 15 MARS 2020 – 1er TOUR
BUREAU N°1 - ouverture de 08h00 à 18h00.
Salle du conseil municipal.
Président du Bureau N°1 : JN. BAUDOU
08h00-12h00 - M. AMGHAR – B. VELLO - JN. BAUDOU
12h00-15h00 – H. CORBIN – JF. DEJONGHE – A. TORRALBA
15h00-18h00 - G. MASSOUTIE - M. VILLAMORE – E. PETITBON
Dépouillement à partir de 18h00
Proclamation des résultats 19h00
v Information sur les projets de la municipalité pour la période 2019-2022 : M. le maire rappelle les grands projets et dépenses afférentes qui seront budgétés dans la préparation du budget communal 2020/2022.
6- AGENDA
v Repas des Conseillers pour la fin de mandature le Samedi 29 Février 2020, Auberge de Gragnague v Elections municipale le Dimanche 15 mars 2020 1er tour.
7- DATE PROCHAIN CONSEIL Prévision
La date du prochain conseil municipal est fixée au Vendredi 27/03/2020 20h30 Salle de la mairie. Premier conseil de la mandature 2020 à 2026.
Fin de la séance 22h00 Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL ( 05/61/84/26/03 7 05/61/84/74/57 8 commune-gemil@orange.fr
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M Ê DE GEMIL
CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le mercredi 26 février 2020 à 20h30 en session
ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
> Pouvoir de Mme TEYNIE à M.VILLAMOR
Délibérations
Approbation du compte de gestion du budget communal
Approbation du compte administratif du budget communal
Approbation du compte de gestion du budget assainissement
Approbation du compte administratif du budget assainissement
Titularisation de la secrétaire
Cession terrains Les Parcs à la Commune de Gémil (Terre constructible et agricole).
7. Renouvellement contrat de Mme BOUBADDARA
PNR
Affaires et demandes en cours.
> Présentation des grandes lignes pour la préparation budget 2020 > Demande de subvention de Mme NOEL pour une formation personnelle. Informations
> Elections municipales Validation du planning de tenue du bureau de vote
> Agenda
> Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil, le 21 février 2020
Le Maire
Jean-Noël BAUDOU
MAIRIE — Route d'Albi - 31380 GÉMIL & 05 61 84 26 03 7 05 61 84 74 57 “© commune-gemil@orange
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7/8 POUVOIR
-
Je soussigné, (adine TE AE. .- Lo
donne ouai à Midul. V lyAHOR... SR —
de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal d £- és em |
ré
convoqué pour le Le. JENREX.. 9» .
de prendre part à toutes délibérations,
émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel
cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait , (CGém Lo
Porter à là Main «Bon pour Pouvoirs et signer
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