Conseil Municipal - 2 2026 2 PVCM du 27 fvrier 2026

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Conseil Municipal - 6 2026 06 PVCM du 20 juil 2026 Concession GRDF

Compte-Rendu - 2 2021 04 09 CR Budget

Compte-Rendu - 1 2021 01 19 CR

Compte-Rendu - 2 fvrier 2010

Compte-Rendu - 2 2024 03 29 CR CM

Conseil Municipal - 2 2022 04 01 CR CM

Conseil Municipal - 2 2026 2 PVCM du 27 fvrier 2026 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Gémil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2026 2 PVCM du 27 fvrier 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE ge

Liberté

Égalité

Fraternité

DE GEMIL

Réalisé 2024 | Budgété 2025 | Réalisé 2025 | % Réalisé 2025

207 081 € 270 522 € 264 976 € 97,9 %

Département de la Haute-Garonne

Commune de Gémil

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 1/12

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-02

Séance du Jeudi 27 février 2026 à 18h30

Salle du conseil de la Mairie.

Présents : M. ANGLADE, M. LAUGER, M. VELLO, Mme CORBIN, M. MASSOUTIÉ, M. CACAN, M. BAUDOU, M. MEDIAVILLA.

Excusées : Mme BOUR, Mme PIQUES.

Absent : 0

Procuration : 1

Secrétaire de la séance : Christian LAUGER

Le QUORUM étant atteint (08 conseillers présents /10), le conseil peut débuter. Transmission de l’analyse du CFU 2025 par notre comptable, Mme BOUBADDARA.

P. Jointes :

- Convocation du conseil municipal.

- Feuilles d’émargements du conseil et du CFU

Transmis en séance :

- CFU

- Tableaux du budget Dépenses - Recettes en Fonctionnement et Dépenses Recettes en Investissement. - Projet de délibérations transmises en séance : n° 2026-02/02 et 2026-02/03 . - Analyse du CFU

- Notice de présentation synthétique.

1. Secrétaire de la séance : M. Christian LAUGER est désigné secrétaire de séance.

En introduction, Monsieur le Maire souligne l’importance de ce conseil municipal qui sera consacré à la restitution du budget 2025. Il rappelle que le budget provisoire 2026 sera réalisé avec les prochains membres du conseil municipal. Cette restitution 2025 leur sera transmise à des fins d’information.

2. Analyse du CFU et Délibérations :

2.1 Analyse du CFU 2025

Lecture et analyse de l’ensemble du CFU 2025 à partir des documents réalisés par Mme BOUBADARA.

M. le maire présente les tableaux synthétiques de la section de fonctionnement et d’investissement avant la

présentation de l’analyse synthétique.

2.1.1 Section de FONCTIONNEMENT

 Dépenses de la section de Fonctionnement :+ Chapitre 011 — Charges à caractère général

= Dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la commune

e Budgété 2025 : 51 536,00 €

e Réalisé 2025 : 46 535.61 €

e Taux de réalisation : 90,3 %

e Réalisé 2024 : 41 626.17 €

Le chapitre est maîtrisé budgétairement (moins de 91 % consommé).

L'augmentation par rapport à 2024 (+4 909,44 €) s’explique principalement par :

e 1e 61521 — Entretien des terrains

Dû à la réorganisation du service technique : l’arrêt du poste technique et à l’externalisation

du service d'entretien.

+ Chapitre 012 — Charges de personnel

= Dépenses liées aux agents

e Budgété 2025 : 46 580,00 €

e Réalisé 2025 : 47 25646€

e Taux de réalisation : 101,5 %

e Réalisé 2024 : 58 515.86€

Léger dépassement de 676,46 €.

La baisse importante par rapport à 2024 (—11 259.40 €) s'explique principalement par la

réorganisation du service technique : l’arrêt du poste technique et à l’externalisation du

service d'entretien.

+ Chapitre 014 — Atténuations de produits

— Reversements ou régularisations obligatoires (indemnités journalières ….)

e Budgété : 100,00 €

e Réalisé : 0€

e Taux de réalisation : 0 %

+ Chapitre 065 — Autres charges de gestion courante

= dépenses obligatoires ou d'engagements envers d'autres organismes (frais scolarité, SDIS,

indemnités élus ….)

Budgété 2025 : 172 306,00 €

Réalisé 2025 : 171 184,04€

Taux de réalisation : 99,3 %

Réalisé 2024 : 106 938,75 €

Chapitre exécuté conformément aux prévisions.

L'augmentation de +64 245,29 € est principalement liée au 6558 — Autres contributions

obligatoires (118 983,90 € en 2025 contre 60 312,23 € en 2024).

Hausse expliquée par :

- les frais de scolarité dû entre autres à la poursuite du décalage de paiement initié depuis 2023 (régularisations 2019-2020 demandées tardivement par Montastruc). - Augmentation des frais de scolarité chaque année.

Pour rappel. les frais de scolarité constituent une dépense incompressible. Il s’agit de charges contraintes et réglementaires que la commune est tenue de régler. (en 2025, frais annuel 103 000 €)

Réalisé 2024 | Budgété 2025 | Réalisé 2025 | % Réalisé 2025)

228 677 € 241 304€ 238 286 € 98,7 %

+ Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté

= Excédent des années précédentes inscrit au budget.

+ Budgété 2025 : 29 118,04€

+ Réalisé 2025 : 000€

+ Taux :0%

°+ Réalisé 2024 : 000€

Le résultat reporté était inscrit au budget mais n’est pas à mobiliser en réalisation.

+ Chapitre 013 — Atténuations de charges

— Remboursements ou compensations de charges (indemnités journalières agents)

+ Budgété 2025 : 500,00 €

+ Réalisé 2025 : 000€

+ Taux :0%

+ Réalisé 2024 : 277,60 €

Absence de remboursement de charges en 2025.

+ Chapitre 731 — Fiscalité locale

= [mpôts locaux perçus par la commune. (taxe foncière habitants...)

Budgété 2025 : 160 589,00 €

Réalisé 2025 : 159 538,00 €

Taux : 993 %

Réalisé 2024 : 155 802,00 €

Fiscalité conforme aux prévisions.

+ Chapitre 74 — Dotations et participations

Budgété 2025 : 52 398,00 €

Réalisé 2025 : 52 397,70 €

Taux : 100 %

Réalisé 2024 : 45 550,15 €

Recettes sécurisées.

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Conclusion :

Les charges générales restent maitrisées. Les charges du personnel diminuent par rapport à 2024.

L’augmentation des dépenses provient principalement des charges obligatoires et particulièrement du

chapitre 6558, dépenses scolaires suite au rattrapage de 2019-2020.

 Recettes de la section de Fonctionnement :+ Chapitre 70 — Produits des services

= concessions, locations espace publiques

e Budgété : 2 300,00 €

e Réalisé : 125937€

e Taux: 548 %

Niveau d'activité inférieur aux prévisions.

+ Chapitre 73 — Impôts et taxes

= Reversements fiscaux perçus par la commune (attribution de compensation, fonds départemental des DMTO...).

Budgété 2025 : 20 137,00 €

Réalisé 2025 : 19 811,26 €

Taux : 98.4 %

Réalisé 2024 : 19 566,25 €

Recettes conformes aux prévisions et globalement stables par rapport à 2024.

+ Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

= Revenus issus du patrimoine communal et produits divers (revenus des immeubles, locations ….).

+ Budgété 2025 : 5 380,00 €

+ Réalisé 2025 : 5 280,00 €

- Taux : 98,1 %

+ Réalisé 2024 : 5 280,25 €

Recettes stables et conformes aux prévisions.

| Réalisé 2024 | Budgété2025 | Réalisé 2025 | % Réalisé 2025

143 000 € 104 944 € 64 360 € 61,3 %

+ Chapitre 041 — Opérations patrimoniales (dépenses d'investissement) = Ecritures liées aux mouvements patrimoniaux (intégration d'études, travaux, opérations d'ordre entre sections …).

-+ Budgété 2025 : 10 870,77 €

-+ Réalisé 2025 : 10 870,77 €

+ Taux : 100%

-+ Réalisé 2024 : 12 524,48 €

Chapitre exécuté intégralement conformément aux prévisions.

Montant comparable à 2024, correspondant à des opérations patrimoniales comptables sans

impact direct sur la trésorerie.

+ Chapitre 16 — Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus (investissement)

= Dépôts de garantie ou cautionnements versés ou remboursés dans le cadre de conventions ou de locations.

- Budgété 2025 : 480,00 €

+ Réalisé 2025 : 0,00 €

- Taux :0%

+ Réalisé 2024 : 0,00 €

Aucun mouvement constaté en 2025 sur ce poste.

Crédit inscrit à titre prévisionnel sans exécution effective.

+ Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

= Études, logiciels, frais de conception.

+ Budgété : 6 543,15€

e Réalisé :0€

+ Taux :0%

Études non engagées en 2025.

+ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

e _ Budgété 2025 : 86 850,00 €

e Réalisé 2025 : 53 288,81 €

+ Taux :614%

e Réalisé 2024 : 127 575,22€

Investissement plus modéré qu'en 2024 (année structurante).

+ Chapitre 26 — Participations et créances rattachées (investissement)

= Titres ou participations détenus par la commune (ex : parts sociales, participations dans des organismes).

-+ Budgété 2025 : 200,00 €

+ Réalisé 2025 : 200,00 €

+ Taux : 100%

-+ Réalisé 2024 : 200,00 €

Chapitre stable et exécuté conformément aux prévisions, sans évolution significative par rapport à 2024.

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Conclusion :

Les recettes et les dotations ont été intégralement perçues. Les recettes principales sont sécurisées.

2.1.2 Section d’INVESTISSEMENT

 Dépenses de la section d’Investissement :

Conclusion :

2024 a été une année d’investissement soutenu (city park, trottoirs). En 2025 le rythme a été beaucoup

plus modéré et certains projets ont été reportés.Réalisé 2024 | Budgété 2025 | Réalisé 2025 | % Réalisé 2025 54 812 € 104 944 € 57 256 € 54,6 %

+ Chapitre 001 — Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

= Excédent d'investissement des exercices antérieurs inscrit au budget.

- Budgété 2025 : 37 609,15 €

+ Réalisé 2025 : 0.00 €

+ Taux :0 %

+ Réalisé 2024 : 0.00 €

Montant inscrit au budget mais n’est pas à mobiliser en réalisation sur l'exercice.

+ Chapitre 041 — Opérations patrimoniales (recettes d'investissement)

= Ecritures d'ordre liées aux mouvements patrimoniaux (contrepartie des opérations 041 en dépenses).

* Budgété 2025 : 10 870,77 €

* Réalisé 2025 : 10 870,77 €

* Taux: 100 %

* Réalisé 2024 : 12 52448 €

Chapitre exécuté intégralement, correspondant à des opérations comptables sans impact direct sur la trésorerie.

+ Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

= Recettes d'investissement provenant notamment du FCTVA, de la taxe d'aménagement et autres fonds.

* Budgété 2025 : 12 094,00 €

* Réalisé 2025 : 21 593,08 €

» Taux : 178,5 %

* Réalisé 2024 : 13 130,99 €

Recettes supérieures aux prévisions, notamment du fait de la taxe d'aménagement. Chapitre dynamique en 2025.

+ Chapitre 13 - Subventions d'investissement

= Subventions perçues pour financer les projets d'investissement.

+ Budgété 2025 : 43 890,00 €

+ Réalisé 2025 : 24 702.00 €

+ Taux : 56,5 %

+ Réalisé 2024 : 29 156.10 €

Subventions partiellement perçues en 2025.

+ Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (recettes)

= intérêts sur emprunts contractés.

+ Budgété 2025 : 480,00 €

+ Réalisé 2025 : 0.00 €

- Taux : 0%

+ Réalisé 2024 : 0.00 €

Aucun emprunt en cours, donc pas d'intérêts payés.

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 Recettes de la section d’Investissement :

Conclusion :

La bonne dynamique de la taxe d’aménagement nous a permis d’équilibrer. Les subventions sont

partiellement encaissées.

2.2 Délibération n° 2026-02/02

MONSIEUR LE MAIRE SORT DE LA SALLE POUR LE VOTE DE LA DELIBERATION

Délibération n° 2026-2/02 : Approbation du compte financier unique communal 2025. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui fait la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur (le maire) et le compte de gestion produit par le comptable public (la trésorerie).

La mise en place de ce document permet et vise donc plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025,

VU le Compte Financier Unique (CFU) ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la procédure ;

Considérant que le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.DEPENSES 2025 264 976.19 € 64 359.58 €

RECETTES 2025 238 286.33 € 57 255.85 €

RESULTAT PAR SECTION (-) 26 689.86 € (-) 7 103.73 €

RESULTAT 2025 (-) 33 793.59 €

REPORT EXERCICE 2024 29 118.04 € 37 609.15€

RESTES A REALISER A REPORTER 12 646.11 €

EN 2025

RESULTAT CUMULE AVEC

LES RAR au 31/12/2025 2428.18 € 43 151.53 €

53300 - COMMUNE DE GEMIL

TABLEAU DES RESULTATS 2025

| DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

[RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 238 286,33 €

[DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 264 976,19 €

[RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - 26 689,86 €

[RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2024) 29 118,04 €

[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2428,18€

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

[RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 57 255,85 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 64 359,58 €

[RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - 7 103,73€

[RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2024) 37 609,15 €

[RESULTAT D'INVESTISSEMENT 30 505,42 €

[ ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2025 - INVESTISSEMENT

[RESTES A REALISER RECETTES 17 963,54 €

[RESTES A REALISER DEPENSES 5 317,43 €

[RESULTAT DES RESTES A REALISER 12 646,11 €

EXCEDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(RESULTAT D'INVESTISSEMENT + RESULTAT DES RESTES A REALISER) 4315153€

[ AFFECTATION DES RESULTATS

[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER 2 428,18 €

AFFECTATION AU 1068 - RECETTES INVESTISSEMENT - €

AFFECTATION AU COMPTE ROO?2 - RECETTES FONCTIONNEMENT 2428,18€

Résultats prévisionnels attestés conformes au CFU définitif en cours de validation

Balma 25/02/2026

2

— “

- DEGEILH ”

Chef de services comptable

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 5/12

Le CFU de la commune se présente ainsi :

Le Conseil Municipal

A l’issue du débat, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance, M. VELLO Bruno est désigné pour procéder au vote du Compte Financier Unique.

Ouï l'exposé, M. VELLO demande au conseil d’approuver le CFU de 2025 du budget et de donner au Maire le pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, le CFU est adopté à l’unanimité : 8 votes POUR.

Documents et tableaux validés par les services comptable et transmis en séance à l’ensemble des conseillers présents :Commune de GEMIL - Budget Communal - CFU - 2025

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 67 334,77 241 404,00 308 738,77

Recettes Recettes réalisées (1) B 57 255,85 238 286,33 295 542,18

Restes à réaliser C 17 963,54 0,00 17 963,54

Autorisation budgétaire totale D 104 943,92 270 522,04 375 465,96

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 64 359,58 264 976,19 329 335,77

Restes à réaliser F 5 317,43 0,00 5 317,43

Différences entre les titres et les mandats {Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-7 103,73 -26 689,86 -33 793,59

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00

detre (onelonnemen FOR 0e Excédent {déficit G+H -7 103,73 -26 689,86 -33 793,59

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 12 646,11 0,00 12 646,11

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 5 542,38 -26 689,86 -21 147,48

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

53300 - GEMIL - Exercice 2025

| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES l

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de

l'exercice précédent : exercice résultat par opération d'ordre , l'investissement : exercice N l'exercice N l'exercice N

N-1 non budgétaire

1 - Budget principal

Investissement 37 609,15 -7 103,73] 30 505,42]

Fonctionnement 29 118,04 -26 689,86 2 428,18

TOTAL | 66 727,19 -33 793,59 32 933,60

Il - Budgets des services à caractère

administratif

TOTAL Il

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

TOTAL Ill

TOTAL 1 + Il + WII 66 727,19 -33 793,59 32 933,60

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Présentation au Conseil Municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Dépenses de fonctionnement

| Chapitre Réalisé 2024 été 2025 | Réalisé 2025 | % Réalisé 2025

011 Charges 41626€ 51536€ 46 536€ 90,3 % Enéral

012 Charges de | 58516€ 46 580€ 47 257€ 101,5 %

personnel

65 Autres 106 939€ 172 306€ 171184€ 99,3% charges gestion

TOTAL 207 081€ 270522€ 264976€ 97,9 %

Lecture : Les charges générales restent maîtrisées. Les charges de personnel diminuent par

rapport à 2024, L'augmentation des dépenses provient principalement des charges

obligatoires (tout particulièrement compte 6558 : dépenses scolaires)

2. Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2024 |Budgété2025 | Réalisé 2025 | 96 Réalisé 2025

70 Produits 2128€ 2300€ 1259€ 54,8 %

services

73/731 175 368 € 180 726€ 179 349€ 993%

Fiscalité

74 Dotations 45 550€ 52398 € 52398<€ 100 %

75 Autres 5280€ 5380€ 5280€ 98%

TOTAL (hors 228 677 € 241 304€ 238 286€ 98,7 %

|report) Lecture : Les recettes fiscales et les dotations ont été intégralement perçues. Les recettes

principales sont sécurisées.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. Dépenses d'investissement

Réalisé 2024 Budgété 2025 Réalisé 2025 | 96 Réalisé 2025

143 000 € 104 944€ 64 360€ | 61,3%

Lecture : 2024 a été une année d'investissement soutenu. En 2025, le rythme est plus

modéré avec certains projets reportés.

2. Recettes d'investissement

Réalisé 2024 | Budgété 2025 | Réalisé 2025 | 9% Réalisé 2025 | 54812€ | 104944 € [57256€ | 54,6%

Lecture : Bonne dynamique de la taxe d'aménagement Les subventions sont partiellement

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 6/12Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 7/12

2.3 Délibération n° 2026-02/03

Délibération n° 2026-02/03 : Affectation des résultats de la section fonctionnement de l’exercice 2025 Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Financier Unique du budget communal de l’exercice 2024 et constaté qu’il faisait apparaître un résultat de fonctionnement de 2428.18 € propose d’affecter le résultat comme suit :

Il demande au Conseil de se prononcer sur cette répartition :

Résultat de fonctionnement N-1

A / Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 2025

C/ Résultat à affecter = A + B

(-) 26 689.86 €

29 118.04 €

2 428.18 €

D/ Solde d’exécution de clôture d’investissement 2025

R 001

(-) 7 103.73 €

E/ Solde des restes à réaliser d’investissement 12 646.11 €

F/ excédent de financement = D + E 5 542.38 €

AFFECTATION = C 2 428.18 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00€

2) Report en fonctionnement R 002 2 428.18 €

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide :

D’affecter le résultat de la section de Fonctionnement de l’exercice 2025 comme présenté ci-dessus. Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité : 9 votes POUR.

Conclusion :

Le résultat de fonctionnement 2025 de 2428.18 € sera repris dans le budget 2026.

3. ARRÊTES

Information générale : M. le maire informe sur les différents types d’arrêtés pouvant être pris :

- Arrêtés RH Ressources Humaines (Avancement …).

- Arrêtés P pour permanent.

- Arrêtés TEMP pour temporaires. Ce type d’arrêtés peuvent être détruits au bout de 5 ans. Les arrêtés d’d’urbanisme sont suivi a part à travers un registre.

Arrêtés pris depuis janvier 2026 :

- Arrêté n° 2026-02-TEMP : Interdiction de stationner sur le chemin de Lauzelet ; pose de 2 poteaux pour

le raccordement à la Fibre de la ferme Cantiran.

- Arrêté n° 2026-03-TEMP : Remplacement de 3 poteaux télécom sur la Route de RoquesérièreRéf sinistre GOC2025757065

Nom assuré : Comm de GEMIL LETTRE D'ACCORD SUR

Te MONTANT DES DOMMAGES N° Contrat : 31403842S/2003

Adresse du risque : 1 ROUTE D’ALBI 31380 GEMIL

Je soussigné(e) : GEMIL

1 ROUTE D'ALBI Demeurant : 31330 GEMIL

(2 Aaissant pour mon compte

QD Aaissant pour le compte de :

Déclare éke - nepasëtre (1) assujetti à la TVA

Accepte ke montant des dommages arrêté lors des opérations d'expertise comme suit :

- Montant des dommages : 1 538,96 €

Mille cinq cent trente huit euros et quatre vingts seize cents

- Montant des dommages vétusté déduite: 1 536,07 €

Mille cinq cent trente six euros et sept cents

- Frais — pertes annexes (à préciser) : -239,14 €

Moins deux cents trente neuf euros et quatorze cents

Observations :

Je déclare que les biens sinistrés ne sont pas grevés par une sûreté (opposition, hypothèque...) et ne pas avoir souscrit d'autres pobces d'assurance susceptibles de donner lieu à un cumul d'indemnisation. Je certifie en conséquence ne pas avoir déjà réclamé ou perçu d'indemnité au titre du sinistre objet de la présente lettre d'accord.Je reconnais que cette lettre d'accord ne porte que sur l'évaluation des dommages et qu'elle est établie sous les plus expresses réserves de garantie et d'application des clauses et conditions du contrat souscrit auprès de Groupama d'Oc,

Fait à : GÉMIL Fait le 25/02/2026 Signature

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 8/12

4. AFFAIRES EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES.

M. le Maire informe le conseil des affaires suivantes :

4.1 Accident RD888 : Résultats de l’expertise réalisée le 25 février 2026 rue de l’église. CR de l’expertise :

La somme de 239.14 € reste à charge de la mairie, vétusté du matériel.

5. INFORMATIONS DIVERSES

5.1 Dégâts Tempête NILS du 12 février 2026 : M. le maire informe de la chute d’un poteau EDF route de Roquesériére. Barrage de la route et mise en place d’un poteau provisoire.

5.2 Mise en place de 5 poteaux télécom. 3 poteaux Route de Roquesérière et 2 poteaux Route de l’Auzelet afin de porter la fibre de la RD 888 jusqu’à la ferme Cantiran.

5.3 Les commissions de la C3G

L’ensemble des commissions de la C3G présentent les résultats de l’année 2025. Avec les nouveaux membres élus, les commissions reprendront leur travail et débattront du prochain budget et programmeront les activités et les travaux de 2026.Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 9/12

6. AGENDAS

6.1 Elections Municipale : Elaboration du tableau de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du Dimanche 15 mars 2026.

Clôture du conseil : 19h30

Prochain conseil municipal : non déterminé.

Signature du secrétaire de séance Signature du maire ou président de séanceErvwoyé on préfecture le 0203/2026

Rocu on peñlecduee ke 0203/2026

Publié le ER

31216 Commune de GEMIL 1D :031-213102 163-20260227-2026 02 CFU2025.0

Code INSEE Commune CcoM |

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : AO

Nombre de membres présents : 08

Nombre de suffrages exprimés : o8

VOTES: Pour ge

Contre 0

Abstentions Ô

Présenté par le Maires, M BAUDOU Jean-Noël

Date de convocation : 1302/2028

A Gemil le 27/02/2026

Le Maire, M. BAUDOU Jean-Noël

Délibéré parte Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A Gernd .te 27/02/2028

ke Conseil Municipal

ANGLADE Florian

BAUDOU Jean-Noël Co

BOUR Céline

- — —

CORBIN Hélène .

LAUGER Christian

MASSOUTIÉ Gérard

MEDIAVILLA Thomas

PIQUES Maryline

VELLO Bruno

Certifié exécutoire par le Maire, M. BAUDOU Jeen-Noë , compte tenu de le transmission en

et de la publication, le () 2 MARS 2026

A

1/1

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 10/12

Emargements CFU 2025 :Ceportement de 0 Houte-Goron-e

Commune de Gémil fr

Commune de Gémil

FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 27 février 2026 à 18h30

NOM / PRÉNOM | SIGNATURES

ANGLADE Florian A

BAUDOU Jean-Noël ME

BOUR Céline Ÿ EXCUSÉE

7

CACAN Jérémy

CORBIN Hélène CL

LAUGER Christian

MASSOUTIÉ Gérard

MEDIAVILLA Thomas LES

sil ,

PIQUES Marilyne S'ECUGCE ” + Jdl }

VELLO Bruno J AL D

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 11/12

Feuille d’émargement du conseil municipal du 17/02/2026 :Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 12/12

Pouvoir de Mme PIQUES à M. VELLO@

ap

DE GEuL

CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal n° 2026-02 se réunira à la Mairie le vendredi 27/02/2026 à 18h30 en session ordinaire. ORDRE DU JOUR

>

Remarque sur le compte rendu du CM du vendredi 09/01/2026

Désignation du secrétaire de séance

Délibération du Conseil Municipal (DCM) :

DCM n° 2026-02/02 : Approbation du compte financier unique communal 2025.

DCM n° 2026-02/03 : Affectation des résultats de la section fonctionnement de l'exercice 2025

Arrêtés :

2026-02 TEMP : Interdiction de stationner sur le chemin de Lauzelet pour des travaux de raccordement

à la FIBRE avec pose de deux poteaux (ferme Cantiran).

2026-03 TEMP : interdiction stationner et dépasser sur la Route de Roquesérière pour le

remplacement de 3 poteaux alimentant la fibre.

Affaires et demandes en cours.

Accident RD888 : Résultat de l'expertise réalisée le 25 février 2026. (copie retour expertise).

Infos et questions diverses

Dégâts Tempête NILS du 12 février 2026.

C3G les commissions présentent les bilans 2025.

Agendas

Elections Municipales Dimanche 15 mars 2026

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer, l'expression de mes

sentiments les meilleurs.

Fait à Gémil, le 24 / 02 / 2025

Le Maire

Jean-Noël BAUDOU

Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL  05/61/84/26/03  commune-gemil@orange.fr 13/12

Convocation :