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Déliberation - cms 2022 11 14 1
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 11 14 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Centre commun al Conseil d'administration du 14 Novembre 2022
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-deux et Le lundi quatorze novembre à 11 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), GARCIN (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), RAMBAUD (donne pouvoir à Mme MYARD -DALMAIS)
MM BERENDSEN, DE BOISRIOU
Etait absente :
Mme LEUROT-UVIROT
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.4 EPRD EHPAD LES CLEMATIS -— DECISION MODIFICATIVE N°3
suite aux décisions modificatives votées en Juin et Septembre 2022, Le budget de l'EHPAD les Clématis a été voté à hauteur de :
4 064 193,00 € pour les dépenses de la section de fonctionnement
4 195 617,30 € pour les recettes de la section de fonctionnement
262 422,08 € pour les dépenses de la section d'investissement
113 997,04 € pour les recettes de la section d'investissement
I- Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à La hausse pour un montant de 90 000,00 € portant sur les dépenses de personnel. Ce montant prend en compte les impacts des mesures salariales 2022 et la prime versée en octobre.
Les recettes de fonctionnement sont en progression pour un montant de 15 700,00 € pour tenir compte de l'augmentation des remboursements sur rémunération du personnel par rapport à l'hypothèse budgétaire.
Budget 2022 +
DM1 + DM2 DM 3 2022
Chapitre 11 - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 675 385,00 - Chapitre 12 - Dépenses afférentes au personnel 2 871 600,00 90 000,00 Chapitre 16 - Dépenses afférentes à la structure 517 208,00 -
TOTAL 4 064 193,00 90 000,00
Chapitre 17 - Produits de la tarification 4 114 082,30 - Chapitre 18 - Autres produits relatifs à l'exploitation 81 535,00 15 700,00 Chapitre 19 - Produits financiers et produits non
encaissables - -
TOTAL 4 195 617,30 15 700,00
II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221114-1-4-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des merf Drésentés :
- _Approuve la proposition de décision modificative présentée ci-dessus concernant l'EPRD de l'EHPAD des Clématis;
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs FOUT extrait, certifié conforme ds en exercice : 16 Registre des délibérations,
Vote : Pour: 13 Pour le Maire, Président du C.C.A.S,
Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAVETTA SIEYES
Par délégation President,
Le r du CCAS
Gilles BAUDOIN
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20221114-1-4-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022