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Arrêté - AR 2025.05.21 408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.05.21 408)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
AR
2025.05.21/408
23
BRIANCON Thème
: DÉBITS
DE
BOISSONS
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
au
profit
du
"Comité
des
Fêtes
de
Pont
de
Cervières"
à
l'occasion
d'une
vente
de
pizzas
qui
se
tiendra
le
samedi
14
juin
2025
au
niveau
de
la
Place
de
l'église
à
Pont
de
Cervières
sur
la
Commune
de
Briançon
(05100)
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifiés
par
Ordonnance
n°2015-
1682
du
17
décembre
2015 - art.
12
;
Vu
l’article
L.3335-4
du
même
Code
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2010-299-7
du
26
Octobre
2010,
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2025-02-26-0002
du
26
février
2025
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2020-14-001
du
14
février
2020
établissant
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons ;
Vu
le courrier
en
date
du 3
juillet
2019
de
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
concernant
les
débits
de
boissons
et
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
Le
Comité
des
Fêtes
de
Pont
de
Cervières,
en
date
du
12
mai
2025 ;
FRERE
ER
PER
TEEN
RE
I
EE
CREER
NOR
EE
EN ESA
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 ARRÊTE
Article
1
Le
Comité
des
Fêtes
de
Pont
de
Cervières,
sise
Chez
Madame
Sabine
MARTIN,
25B
rue
Pasteur,
le
Parc
du
Sorbier
villa
ES
05100
Briançon
représentée
par
le
président
Monsieur
Jérôme
FAURE,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12,
à
l’occasion
de
la
vente
de
pizzas,
qui
se
tiendra
le samedi
14
juin
2025
à partir
de
11h00
jusqu'à
minuit.
Article
2
L'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
- art.
12
prévoit
: «La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité. L'offre,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets».
Article
3
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
stipule
que
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
ne
pourront
être
ouverts
notamment
autour
des
stades,
piscines,
terrains
de
sport
publics
ou
privés
qu'au-delà
des
limites
fixées
ci-après
: 80
mètres
pour
les
communes
de
plus
de
1500
habitants.
L'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
précise
que
les
distances
sont
calculées
selon
la
ligne
droite
au
sol
reliant
les
accès
les
plus
rapprochés
de
l'établissement
protégé
et
du
débit
de
boissons.
Article
4
Les
organisateurs
doivent
veiller
à
ce
que
chaque
usager
qui
aurait
consommé
de
l'alcool
de
façon
excessive
et
qui
n'est
plus
en
mesure
de
conduire
soit
automatiquement
pris
en
charge,
afin
qu'aucun
conducteur
ivre
ne
puisse
repartir
par
ses
propres
moyens.
Il
s'agira
notamment
de
prévoir
systématiquement
des
dispositifs
d'auto
contrôle
(éthylotests),
de
faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d’ébriété
manifeste.
Article
5
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
SZ
EL
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
99
91
20
72
213 Article
6
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commissariat
de
Police
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
? 7
MAI
20%
Le
Maire
Arnaud
MURGIA
Affiché
le
Notifié
le
2
7 MAI
2075
DRE
RE ER
RSR
NET
ET EEE
TEE
OR
EP
ER
NERO
NES
VA
D EX ERA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313