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Déliberation - 13 approbation du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 13 approbation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE —- EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
26 mars 2025
MAIRIE D'UNIAS
po N°13/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 26 mars 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 20 mars 2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Christophe ROME,
Joseph BRANCATO, Julien VEY et Christophe RIOCREUX
Absent excusé : Patrick RAIMOND (pouvoir à Marc MARLEF) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203150-20250401-DEL132025-F-BF|
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Accusé certifié exécutoire
présents : 08 Réception par le préfet : 01/04/2025 votants : 09 Publication : 01/04/2025
Date convocation : 20 mars 2025 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET :
OBJET : Approbation du budget primitif 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°12/2022 du 13 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023 ;
Vu la délibération n°12/2025 du 26 mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de
l’année 2024 sur le budget primitif 2025 de la commune d’Unias.
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les
dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre et ce dans la limite de
7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif pour l’année 2025 de la commune d’Unias en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
e Fonctionnement = 401 332.66€
e Investissement = 204 968.96€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2025 et la
mise en place de la fongibilité des crédits pour 2025.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 27 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine, GUICHARDET