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Déliberation - 11 1 budget 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 11 1 budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
LE Een
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 mars 2023
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°11/2023.1 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 29 mars 2023, le Conseil Municipal d'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 22 mars 2023.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX, Patrick
RAIMOND, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
présents : 10
votants : 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
, 042-214203150-20230329-DEL1120231-DE |
Date convocation : 22 mars 2023 ACCUSE certifié exXcutoIre
Secrétaire de séance : Marc MARLEF Réception par le préfet : 05/04/2023 Affichage : 05/04/2023
OBJET : Approbation du budget primitif 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°12/2022 du 13 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter
du 01 janvier 2023 ;
Vu la délibération n°10/2023 du 29 mars 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022
sur le budget primitif 2023 de la commune d’Unias.
Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par chapitre globalisé ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses
de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif pour l’année 2023 de la commune d’Unias en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
e Fonctionnement = 399 999.23€
e Investissement = 455 271.17€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2023 et la mise en place de la fongibilité des crédits pour 2023.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 29 mars 2023
Le Maire, L Le secrétaire de séance
Yves DUPORF Ÿ Marc MARLEF ; j x À LA