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Déliberation - 2025 3 2 Approbation budget primitif 2025
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 2 Approbation budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Département de la Drôme Séance d Récu enpréféciure le 15/04/2025 : à , CE Commune de Saint-Marcel-Lès Sauzet Convoquf Publié le us
ID : 026-212603120-20250414-2025 3 2-DE
DELIBERATION N° 2025/3 - 2
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 14
Présents : 11 Contre : 0
Votants : 14 Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LÉVÊQUE, Maire.
Présents : LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, ZUCCHIATTI Isabelle,
ZAMOUM Florence, OSRAFIL Lakhdar, FERRENT-REBOUL Line, MEROTTO Gabriel, TIALET
Evelyne, BRAILLON Patrick, BRAILLON Karine.
Excusés : BELLERRE Denis donne pouvoir à ZUCCHIATT Jean-Michel DUVERGER Frédérique donne pouvoir à LÉVÊQUE Yves
PRADON Sandrine donne pouvoir à DUC Bruno
Absents : SOTERAS Frédéric
Secrétaire : Bruno DUC
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la délibération n°2023/4-5 du 13 juin 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 ;
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongjibilité des crédits {hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections :
Monsieur Bruno DUC, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente à l'assemblée le Budget Primitif 2025 et expose les conditions de préparation de ce budget et l'ensemble des lignes budgétaires prévues.
Le budget primitif de l'exercice 2025 est équilibré et s'élève à :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 000 836 1 000 836
Investissement 3 417 643 3 417 643
TOTAL 4 418 479 4 418 479 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 026-212603120-20250414-2025 3 2-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L'T612-1 et suivants et L 2311-1à L 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de
la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2025,
Après avoir entendu l'exposé précédent.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés décide de :
APPROUVER le principe de de la fongibilité des crédits permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections :
ADOPTER le principe de calcul de l'amortissement pour chaque catégorie
d'immobilisation au prorata temporis ;
ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2025, tel qu'arrêté ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs
budget susmentionné.
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenobie dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-Marcel-Lès-Sauzet, le 15 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Yves LÉVÊQUE Bruno DUC