Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°P10 204 rue des Longs Sillons Entrees Charretier
Arrêté - N°P11 112 rue des Longs Sillons Entree Charretiere
Arrêté - N°P11 172 rue des Longs Sillons Entree Charretiere
Arrêté - N°P12 21 rue des Longs Sillons Entree Charretiere
Arrêté - N°P12 04 rue des Longs Sillons Entree Charretiere
Arrêté - N°P10 57 33 avenue des Lorinettes entree charretie
Arrêté - N°P10 58 35 avenue des Lorinettes entree charretie
Arrêté - N°P10 207 rue des Longs Sillons Trottoirs reserves
Arrêté - N°P11 233 rue Fruitiere Entree Charretiere
Arrêté - N°P05 83 rue du Clos Guignot Entree Charretiere
Arrêté - N°P10 80 rue des Longs Sillons Entree Charretiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P10 80 rue des Longs Sillons Entree Charretiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P10/80
SEINE-ET-MARNE
Liberté - Egalité - Fraternité CANTON
TT ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS ones
Je, Franck RIESTER Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1
à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° P03/174 du 4 juillet 2003 concernant le règlement communal de voirie relatif à
l’utilisation et la conservation du domaine public,
Vu le permis de construire n° 077.131.09. C0030 en date du 14 janvier 2010,
Vu la demande de réalisation d’une entrée charretière, formulée par la Société Joel Renaud
Conseil, Maître d'œuvre sur l’opération Robert Lye SA, Propriétaire de la parcelle référencée
section n°ZA78P, située rue des Longs Sillons,
ARRETE
Article 1: Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l’analyse ci-dessus, à
charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement de voirie et aux conditions
spéciales suivantes :
Entrée 1
Ÿ_ Dépose des bordures, des caniveaux existants sur une longueur de 9 ml au droit de
la future entrée.
* Repose d’une bordure type T3 abaissée à 5 cm de vue sur la largeur de l’entrée
charretière ;
Ÿ_ Pose d’une bordure type T2 abaissée à 2 cm de vue (conformément au décret 99.736
modifié par la circulaire du 23 juin 2000) dans la continuité du trottoir,
Ÿ La surface de l'accès, destinée à supporter l'entrée et la sortie des véhicules dont le
rayon de giration est important, présentera les dimensions d’un trapèze de base 9
mètres (longueur en rive de chaussée) et 6 mètres (largeur de l'entrée au droit de
l'alignement) ;
Ÿ_ La cote altimétrique du seuil créé au droit de l'alignement ne devra pas modifier le
profil en long du trottoir existant,
Ÿ L'accès créé ne devra en aucun cas aggraver l'écoulement des eaux pluviales des
Caniveaux existants. Entrée 2
Ÿ”_ Dépose des bordures, des caniveaux existants sur une longueur de 13 ml au droit de
la future entrée.
* Repose d’une bordure type T3 abaissée à 5 cm de vue sur la largeur de l'entrée
charretière ;
Ÿ_ Pose d’une bordure type T2 abaissée à 2 cm de vue (conformément au décret 99.736
modifié par la circulaire du 23 juin 2000) dans la continuité du trottoir,
V_ La surface de l'accès, destinée à supporter l'entrée et la sortie des véhicules dont le
rayon de giration est important, présentera les dimensions d’un trapèze de base 13
mètres (longueur en rive de chaussée) et 10 mètres (largeur de l'entrée au droit de
l'alignement) ;
Ÿ_ La cote altimétrique du seuil créé au droit de l'alignement ne devra pas modifier le
profil en long du trottoir existant
# L'accès créé ne devra en aucun cas aggraver l'écoulement des eaux pluviales des
Caniveaux existants.
Conditions communes
Ÿ”_ La surface de l'accès sera constituée par une structure suffisante pour permettre la
circulation poids lourds sans dégradation ; il sera revêtu par une couche de béton
bitumineux d'épaisseur 6 cm minimum ;
Ÿ La fabrication du mortier est formellement interdite sur la voie publique ;
Ÿ_ La durée des travaux ne devra pas excéder 1 mois ;
Ÿ_ L'ensemble des travaux est à la charge du pétitionnaire ;
Article 2 : Signalisation de chantier
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour
et de nuit, et sera tenu responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation. La signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier, voirie
urbaine, édité par le CERTU.
Article 3 : délai d'exécution
La présente autorisation n’est valable que pour une durée d’un an à compter de la date
de notification.
Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
délai. |
Article 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements
en vigueur.
Article 5_: Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Coulommiers, le 11 mars 2010
Publiéle.+