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Déliberation - 4664 scan 20261009 085037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4664 scan 20261009 085037)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
- Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260914-260914-01-DE Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 septembre 2026
(N° 260914-01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 14 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS,
se réunit, en session ordinaire, à la salle «le Magnolia » de Pont-Trambouze, commune déléguée de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
25 présents, 4 absents, 3 procurations, soit 28 votants sur 29 membres en exercice.
Madame Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.
Depuis la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
e Décisions du Maire :
N° 2026-04 du 27/07/2026 : Une convention de mise à disposition à titre gracieux a été signée avec l'Office Culturel Populaire et Rural de Cours, à compter du 1° septembre 2026, pour le stockage du matériel des associations dans l’ancien local d'Emmaüs situé au rez-de- chaussée, 23 rue de Paris à Cours.
N° 2026-05 du 31/07/2026 : Un bail de location de six ans a été signé le 1° août 2026, pour le logement (ex Brosseau), à la Guillaumette, à Thel, avec Océane VIDAL. La surface est de 77,90m2 pour un loyer s'élevant à 370€, plus charges.
e Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale :
N° = Adresse Nature du bien Surface Section N°
32/2026 AI 916 Lieudit Bas Gaudinet - Cours la Ville Terrain 2 377 m2
33/2026 AI 1008 (ex 917) | Lieudit Bas Gaudinet - Cours la Ville Terrain 1 358 m2
1006 (ex 792), |. ; . : . . 2 34/2026 AI 1004 (ex 438) Lieudit Bas Gaudinet - Cours la Ville Terrain 394 m
35/2026 AH 166 8 impasse de la soierie - Cours la Ville Maison d'habitation 1 801 m2
36/2026 AD 628 451 rue de Thel - Cours la Ville Maison d'habitation 353 m2
37/2026| AI 250, 251 Sn Ein du Village Bosland - Cours | Yaion d'habitation 681 m2
38/2026| AE 42 Li éhemin de ls Villette - Cours l& Maison d'habitation 457 m2
39/2026] AB 315 " FUé dé ValiSSant BBS < CSS LS Maison d'habitation 330 m2
40/2026! AB | 553,554, 555 | 105 rue de Thizy - Cours la Ville MASON Enapitation et | 7210 m2 41/2026 AO 373 (ex 238) |Lieudit le Lavoir - Cours la Ville Terrain 855 m2 42/2026 AE 127,131 602 rue de Charlieu - Cours la Ville Immeuble d'habitation 312 m2 43/2026 AD 734, 736 31 place Marcel Cerdan - Cours la Ville | Bâtiment professionnel | 4 672 m2
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le Maire.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260914-260914-01-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibéré le 14 septembre 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance, _
PA
£ - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056 133-202609 14-2609 14-02-DE Date de télétransmission : 17/09/2026 Date de réception préfecture : 17/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 septembre 2026
(N° 260914-02)
INSTITUTIONS ET VIE COMMUNALE - Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de COURS
En ce Lundi 14 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle « le Magnolia » de Pont-Trambouze, commune déléguée de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
25 présents, 4 absents, 3 procurations, soit 28 votants sur 29 membres en exercice. Madame Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.
Chaque année, le Congrès des Maires de France se déroule à Paris, Porte de Versailles.
Cette manifestation nationale, qui regroupe plus de 5 000 Maires et Adjoints, est l'occasion, au- delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.
La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé, en application de l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales :
- d'autoriser le Maire, les Maires-délégués, les Adjoints et Conseillers délégués à participer au Congrès des Maires de France chaque année jusqu'à la fin du mandat,
- de prendre en charge les frais de transport occasionnés par cet évènement, sur la base des dépenses réelles supportées par les élus et sur présentation des pièces justificatives. L'hébergement restant à la charge des congressistes.
D'autre part, il est rappelé que l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier, sur présentation de justificatifs, du remboursement des frais de transport qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions, dans le cadre de leurs délégations, lorsque celles-ci ont lieu hors du territoire, (hors de la COR).
Concernant les formations des élus, les conditions sont les mêmes mais l'accord préalable du Maire est requis pour la prise en charge.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition exposée ci-dessous et le remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre du Congrès des Maires, chaque année, pour toute la durée du mandat,
VALIDE les conditions de remboursement des frais de déplacement des élus aux formations, telles qu'exposées ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 14 septembre 2026, Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Catherine DEPIERRE
Le Maire,
Patrice VERCHERE
PV - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS
DELIBERATIONS
Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260914-260914-03-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 septembre 2026
(N° 260914-03)
FINANCES LOCALES - Budget Communal 2026 — Décision modificative n°3
Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN - Maire déléguée de Cours-la-Ville
En ce Lundi 14 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle « le Magnolia » de Pont-Trambouze, commune déléguée de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
25 présents, 4 absents, 3 procurations, soit 28 votants sur 29 membres en exercice. Madame Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.
Par délibération du 9 avril 2026, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la commune. Des ajustements du budget sont nécessaires pour les situations suivantes :
- Afin d'inscrire le paiement de la facture de l'entreprise Philibert, relative au
réaménagement du Bar Restaurant de Pont-Trambouze, sur l'opération 173, il y a lieu de créditer celle-ci pour un montant de 9 500 €.
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
I - D- Opération 173 - 2313 9 500 €
I - D -Opération 176 - 2313 9 500 €
Total INVESTISSEMENT 39 500€ 3500€
- Afin de payer la contribution au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, pour l'année 2026, il faut créditer le compte 7392221 d'un montant de 5 000 €.
En effet, cette contribution s'élève à la somme de 10 667 € alors que la somme prévue au BP était de 6 000 €.
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENTT
F - D- 62268 5 000 €
F- D-7392221 5 000 €
Total FONCTIONNEMENT p 000 5:000 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget 2026 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider les écritures s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Catherine DEPIERRE
Délibéré le 14 septembre 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
DELIBERATIONS 069-200056133-20260917-260914-04-DE Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 septembre 2026
(N° 260914-04)
FINANCES LOCALES - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN - Maire déléguée de Cours-la-Ville
En ce Lundi 14 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle « le Magnolia » de Pont-Trambouze, commune déléguée de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
25 présents, 4 absents, 3 procurations, soit 28 votants sur 29 membres en exercice. Madame Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.
Vu les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,
Le Maire rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance, Il précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance.
Sont concernés les seuls logements vacants, à usage d'habitation, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (eau, électricité...).
Le taux applicable sera voté en même temps que le prochain budget.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et une abstention,
DECIDE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, dès 2027 et pour les années suivantes,
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
PRECISE qu'en cas de classification de la commune de COURS en « zone tendue », la TVLH s'appliquera de droit, avec des taux fixés par l'Etat.
Délibéré le 14 septembre 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Catherine DEPIERRE
PV - Réf. 309355
SEDI 30700 UZES (1102)
Commune de COURS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260914-260914-05-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 septembre 2026
(N° 260914-05)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Madame Christine TRABAL - 5ème Adjointe
En ce Lundi 14 septembre 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle « le Magnolia » de Pont-Trambouze, commune déléguée de Cours.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
25 présents, 4 absents, 3 procurations, soit 28 votants sur 29 membres en exercice. Madame Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres- bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.
Ce programme a pour but :
- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
- La lutte contre la précarité énergétique
- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1°juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :
Aide
PP REA Adresse Montant Aide 5 Subv. Subv. Subv. Fenetsiaie COURS Travaux Tux TTC ANAH | PP2® | Cor COURS totale tement
87 Chemin Isolation combles
Thibault Au ere si lose: ME 70687,62 € | 24250€ | 500 BURNICHON Écurs la cellu ose ; ; € 5 666 € | 1 699,80 € | 32 115,80 € | polystyrène : Ville Lo menuiseries PVC
Monsieur Thibault BURNICHON ne prend pas part au vote, ni à la délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, (1 retrait),
APPROUVE l'attribution de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Délibéré le 14 septembre 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Et de sa publication -
La Secrétaire de séance, z SE, » Catherine DEPIERRE TEpe à
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