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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 094 Travaux Etancheite Salle de la Chesnaie 1.1.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
2024/094
1.1.9
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s‘est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
En l’absence de Jacques PRIOUX, adjoint en charge du patrimoine bâti, M. le Maire rappelle aux élus que des travaux de réfection de l’étanchéité sur toiture terrasse, Salle de la Chesnaie, sont nécessaires au niveau de la remise en forme. Un crédit d’un montant de 41 500 € est inscrit au budget.
Une consultation a été lancée. Deux offres ont été reçues : SASU Etanchéité pour 32 450 € TTC et Surface Etanche pour 41 371,83 € TTC.
La commission Patrimoine Bâti propose de retenir la proposition de l’entreprise Surface Etanche de Blain, au prix de 41 371,83 € TTC, offre comportant les meilleures garanties pour une bonne tenue dans le temps.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE de confier le marché de réfection de l’étanchéité sur toiture terrasse à la Salle de la Chesnaie à la société Surface Etanche de Blain présentant l’offre la mieux disante pour un montant de 41 371,83 € TTC ;
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 ;
➔ AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
M A R C H E P U B L I C
T R A V A U X E T A N C H E I T E
S A L L E D E L A C H E S N A I E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240711-2024-094-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024