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Déliberation - 2024 111 Cession Tatamis Dojo Salle Chesnaie 3.2.2
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 Cession Tatamis Dojo Salle Chesnaie 3.2.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs À
Exprimés 23
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le | À £ | | tu
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures. |
Pour extrait conforme, le 17 octobre 2024
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
2024/111
3.2.2
Le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre 2024, s'est réuni le 10 octobre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylivie LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Katia de SAINT-JUST a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Jacques PRIOUX
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
a M. Jacques PRIOUX a été élu secrétaire de séance.
Isabelle TESSIER, adjointe en charge des sports et de la vie associative, rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il a été décidé de transformer le dojo de la salle de la Chesnaie en salle multi-usages, en remplaçant les tatamis actuels par un parquet.
Elle rappelle que les travaux ont été confiés à la socièté SEQUOIA par délibération du Conseil municipal en date du 6 juin 2024. La commune de Nozay a été sollicitée par l'association Judo Camp de Treffieux pour le rachat des tatamis au prix de 5 000 €. La commission Sports, Loisirs et Vie associative a validé cette proposition. Mme l'adjointe propose d'accepter cette cession.
Après cette présentation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE de céder à l'association Judo Camp de Treffieux les tatamis de l'ancien dojo de la salle de la Chesnaie au prix de 5 000 €,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST