Compte-Rendu - CR CM 06 03 23

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Compte-Rendu - CR CM 06 03 23 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, x La Forêt-sur-Sèvre Département des DEUX-SEVRES

l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

ÉTÉSERSIMS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 2 Suffrages exprimés : 16

Le 6 mars 2023, à 20h00, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 28 février 2023

Secrétaire de séance : Audrey VERGNAUD

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Maryse NOURISSON-ENOND, Marie-Yvonne AYRAULT, Karine CHARRON, Audrey VERGNAUD Messieurs Yvon ABELARD, Nathanaël de FOMBELLE, Thierry MAROLLEAU, Jean-Jacques ENOND, Guy BREMAUD, Antoine-Henri VALLETTE, Jimmy DUFLOS, Clément PASQUIER, Fabrice COURILLAUD

Pouvoirs : Coralie BELAUD à Maryse NOURISSON-ENOND, Manon FAVREAU à Yvon ABELARD Absents : Laëtitia DAUGE, Céline FICHET, Jean-Noël BODIN,

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

FINANCES-MARCHÉS

Ouverture de crédits avant vote du Budget 2023

Orée du bois : Echange de terrain

Ages et Vie : Précisions vente du terrain

Deux Sèvres Habitat : précision vente des terrains

Avenants marchés de travaux

Dispositif argent de poche

Mission d'étude de faisabilité

Subvention exceptionnelle Atout’ Age

Tarif salle Maxime Tricoire

Plan de financement terrain multisports

Questions diverses

[1 Extension de l'ordre du jour :

- Néant

Ê Retrait de l'ordre du jour :

- Néant

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT DM/2023/04 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2023/05 Marchés publics — Salle Maxime TRICOIRE- BOSSARD Lot n°8 — marché de travaux : 1 799,82 euros HT (chape sous plancher) PRAIMANNANINN nn 1 ve MOUM.ORNA . TO AI MENR PSN MS INTRA

marché de travaux : 6 578, 00e euross HT (rideau d' avant scène) |

DM/2023/07 Marchés publics — Salle Maxime TRICOIRE - AXILOME marché de travaux : 14 335,00 euros HT (équipement video)1. FINANCES - MARCHES

OBJET : OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2023

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les opérations d'ordre.

il appartient à l'organe délibérant de préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. L'ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Ils peuvent ne pas être inscrits si l'organe délibérant décide de ne pas réaliser l'opération.

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant 2111 Achat Terrain Nauleau — | 834.32 €

18 rue de l'Eglise — La

Forêt sur Sèvre

092 2315 Travaux éclairage Public | 2 262.31 €

113 2313 Aménagement Air | 810.04 € Camping Car Park —

Végétaux

115 2313 Construction Nouvelle | 8 387.08 € Boulangerie _

Alimentation eau et

électricité sur le terrain

112 2313 Salle Maxime Tricoire - | 6 812.47 €

Création escalier d'accès

aux loges

112 2313 Salle Maxime Tricoire - | 2 159.78 €

Chape Grande salle

112 2313 Salle Maxime Tricoire - | 17 454.56 €

Réalisation d'un béton

désactivé

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1. D'autoriser le Maire à payer les factures d'investissement avant le vote du budget, selon les conditions présentées ci-dessus ;

2. De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : ORÉE DU BOIS - ECHANGE DE TERRAIN

Vu l'avis des domaines en date du 2 mars 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, suite à l'intervention du géomètre pour le lotissement L'Orée du Bois 11, les limites séparatives entre la parcelle AR 170 appartenant à la commune et la parcelle AR173 propriété de M. et Mme Paul AUZUREAU, ont été rétablies

La société Ages et Vie habitat va acquérir le lot n° 24 du futur lotissement. Afin de finaliser cette acquisition, il est nécessaire que :

- M. et Mme AUZUREAU cède à la commune une partie de leur terrain d'une superficie d’1 m2- Que la commune cède à M. et Mme AUZUREAU, en échange, une parcelle de terrain de 6 m2

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D'’approuver les échanges de terrains comme indiqué ci-dessus ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations par le bais d'un acte administratif.

OBJET : AGES ET VIE - PRECISION VENTE DE TERRAIN

Vu la délibération n° 13/2023 du 6 mars 2023

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la société Ages et Vie va faire l'acquisition du lot n° 24 du futur lotissement. Afin de finaliser cette acquisition, il convient de céder en outre à la société Ages et Vie la parcelle AR 204, d'une superficie d’1m? au tarif de 12 € le m2.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De céder la parcelle cadastrée AR 204, d'une superficie d’1m2 au prix de 12 € le m2 à la société Ages et Vie

+ D'engager la procédure de vente auprès de Maître JOLLY, notaire à Moncoutant + De donner pouvoir à Monsieur de Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne résolution des opérations.

OBJET : DEUX-SÈVRES HABITAT - PRECISION VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par une délibération du 19 octobre 2020, il avait été convenu de donner 3 parcelles de terrain à la société Deux-Sèvres Habitat dans le lotissement Maréchal Ferrand II.

Il'est demandé au Conseil municipal de délibérer pour :

-__ Autoriser la cession à 1 € des parcelles cadastrées 182 AB 262,182 AB 263 et 182 AB 265.

-__ Modifier l'acte de dépôt de pièces du lotissement Marchal Ferrant Il, reçu par Maître JOLLY, notaire à Cerizay, le 25 février 2021 pour tenir compte de la modification du prix de ces 3 parcelles. - Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ Autoriser la cession à 1 € des parcelles cadastrées 182 AB 262,182 AB 263 et 182 AB 265.

+ Modifier l’acte de dépôt de pièces du lotissement Marchal Ferrant Il, reçu par Maître JOLLY, notaire à Cerizay, le 25 février 2021 pour tenir compte de la modification du prix de ces 3 parcelles. + Donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : AVENANT MARCHÉS DE TRAVAUX - LA BOULANGERIE

Vu la délibération n° 74/2022 du 10 octobre 2022 approuvant le projet de construction d'une boulangerie, au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et arrêtant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux

Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 09/11/2022 dans le Courrier de l'Ouest) ;

Vu la délibération n° 98/2022 du 12 décembre 2022 attribuant les lots aux entreprises retenues ;Monsieur ie Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci- dessous :

Entreprise Marché initial (HT) | Avenant n°1 (HT) Total (HT)

Lot n° 02 — Gros œuvre — Enduit

SARL CMG 416 537,86 € + 6 989,23 € 423 527,09 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’approuver la signature des avenants et marchés proposés ;:

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : AVENANT MARCHÉS DE TRAVAUX - SALLE MAXIME TRICOIRE

Vu la délibération n° 60/2021 du 5 juillet 2021 approuvant le projet de réhabilitation de la salle Maxime Tricoire au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et arrétant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;

Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 23/10/2021 dans le Courrier de l'Ouest) ;

Vu la délibération n° 100/2021 du 16 décembre 2021 attribuant les lots aux entreprises retenues ;

Vu les délibérations n° 38/2022 du 2 mai 2022 et n° 102/2022 du 12 décembre 2022 concluant des avenants pour certains lots ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci- dessous :

Entreprise Marché initial (HT) | Avenant n°1 (HT) | Avenant n°2 (HT) Total (HT)

Lot n° 1 —- Démolition — Désamiantage

— Gros œuvre 293 368,74 € - 15 853,30 € +5 677,06 € 283 192,50 € VENANT

Lot n° 3 — Etanchéité

MESSENT

Lot n° 6 — Cloisons — Isolation —

Plafonds 177 784,11 € + 5 028,10 € -22 666,42€ | 160 145,79€ €

GONNORD

Lot n° 8 —- Revêtements de sols —

Faïence

Marché complémentaire

BOSSARD

Lot n° 13 — VRD —- Aménagements

extérieurs 102 024,52 € +14 545,47 € 116 569,99 € DOIIPTIEN TN

80 802,52 € + 509,39 € - 5 495,90 € 75 816,01 €

12 316,75 € +1799,82 € 14 116,57 €Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’approuver la signature des avenants et marchés proposés ;

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : AVENANT MARCHÉS DE TRAVAUX - RUE DE L'ÉGLISE

Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 20/07/2022 dans le Courrier de l'Ouest) ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité de remplacer les rambardes standard de la rue de l’église prévues au marché par des rambardes sur mesure en harmonie avec la rambarde existante pour un montant HT de 2 404,00 euros au lieu de 2 392,50 euros.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

+ D'’approuver la proposition ci-dessus ;

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de reconduire le dispositif « argent de poche ». I! rappelle que cette action consiste à proposer aux jeunes âgés de 16 et 17 ans, domiciliés sur la commune, la réalisation de petits travaux sur le territoire communal pendant les congés scolaires, sur des demi-journées (3h) en contrepartie d’une rémunération. Ce projet est suivi par la Maison de l'Emploi du bocage bressuirais. L'indemnisation est fixée à 18 € par demi-journée de 3h.

Monsieur le Maire propose d'attribuer un budget prévisionnel d'un montant maximum de 900 € pour 2023,

soit 60 demi-journées à répartir en fonction du nombre de jeunes.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D'adhérer au disposition « argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais ;

+ D'attribuer un budget maximum de 1 080 € pour ce dispositif ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.

VUDYJE 1 . MISSIUN LD EH UUE LE FAIDADBILIIE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal le projet d'installation d’une épicerie présenté par un représentant de l'enseigne Carrefour. Cette épicerie pourrait être installée à proximité du bar tabac Bar'lk. Sans personnel, ni caisse, elle proposerait une offre d'environ 700 références.Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil municipal du projet d’agrandissement du bar tabac Le Bar'lk

Monsieur le Maire propose de réaliser une étude de faisabilité pour ces deux projets pour un montant HT de 1 750,00 euros.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser une étude de faisabilité pour les deux projets cités ci-dessus ; + De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATOUT'AGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal l'association Atout'Age a sollicité la Commune pour l'octroi d'une subvention dans le cadre d’une animation liée à la découverte du monde du cirque.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l'association « A Tout âge », d’un montant de 500 €, afin de les aider à financer ces animations.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : :

+ De verser une subvention de 500 euros à l'association Atout’Age : + De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.

OBJET : TARIFS SALLE MAXIME TRICOIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de voter les tarifs et conditions de location de la salle Maxime Tricoire. La commission Vie locale — Vie associative propose :

CAPACITÉS DE LA SALLE

: Salle Salle Bar Préau mariage

Capacité théorique 388 87 149 34

Capacité banquet 300 50 100 Pas possible

PARTICULIERS, SOCIETES, ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

z Salle Salle Bar Préau mariage

PARTICULIERS/SOCIETES : repas 350 € 120 € 120 € Pas possible

Vin d'honneur 200 € 100 € 100 € 50 €

Rassemblement suite sénulture Pas nossible Gratuit Gratuit Gratuit

ASSOCIATIONS : AG ou fête d'école Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Réunions récréatives (concours belote, loto, : . . tac tik) hors week-end 50 € Pas possible | Pas possible | Pas possible

Manifestations avec repas (soirée dansante . . . ou autre à but lucratif) le week-end 100 € Pas possible | Pas possible | Pas possibleCaution 300 € 100 € 100 € 200 €

Caution si utilisation sono + rétro 1 000 €

PARTICULIERS, SOCIETES, ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

: Salle Salle Bar Préau mariage

PARTICULIERS/SOCIETES : repas 600 € 240 € 240 € Pas possible

Vin d'honneur 300 € 200 € 200 € 50 €

ASSOCIATIONS : AG ou fête d'école 200 € Pas possible | Pas possible | Pas possible

Réuni écréati rs belote, loto, . . . tac tk) hors week-end (concou TOO 200 € Pas possible | Pas possible | Pas possible

Manifestations avec repas (soirée dansante . . : ou autre à but lucratif) le week-end 400 € Pas possible | Pas possible | Pas possible

Caution 300 € 100 € 100 € 200 €

Caution si utilisation sono + rétro 1 000 €

Forfait hiver : 50 € entre le 1° novembre et le 1°" avril (hors associations communales)

Les demandes de réservation doivent être faites auprès du secrétariat de la mairie. Le contrat devra être signé dans un délai de 15 jours à compter de la demande de réservation. A défaut, celle- ci sera annulée.

La salle est équipée de vaisselle, de matériel électro-ménager, de tables et de chaises. Leur utilisation est comprise dans le prix de la location.

S'il n'y a pas de réservation de la salle complète, les salles bar, mariage et préau peuvent être utilisées individuellement et gratuitement par les associations, hors week-end.

Si la grande salle n’est pas réservée le week-end, il sera possible de réserver les autres salles dans les 15 jours qui précèdent. Dans ce cas, si besoin de matériel, faire la demande auprès du secrétariat de mairie ; ce matériel sera sorti et rangé par le personnel communal.

L'accès à la salle n’est autorisé qu’à partir de 8h le jour de la location. Elle doit être rendue dans l’état initial, propre et rangée. A défaut, le ménage sera effectué par les agents de la commune. Le chèque de caution sera, dans ce cas, encaissé.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De voter les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année 2022 ; + De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite aménager un terrain multisports sur le site de Saint Marsault.

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il faut valider le plan de financement de ce projet d'aménagement afin de demander l'octroi de subventions pour permettre son financement.

Dossier : Projet d'aménagement d'un terrain multisport : 77 888 € HT

Le Conseil Municipal s'engage à le financer de la façon suivante et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

Plan de financement : (travaux et frais annexes)

Subvention En %

Agence nationale du Sport —

Programme 5000 terrains 62 310,40 € 80%

TOTAL subventions 62 310,40 € 80%

Reste à charge Commune 15577,60 € 20%

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+

+

+

D'approuver le projet déposé au titre des investissements 2023 ;

De prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2023 ;

De donner pouvoir au Maire pour solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs pour un montant aussi élevé que possible,

de donner pouvoir au Maire pour solliciter une subvention auprès des services concernés, de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 21h25.

Agenda :

1 —- INFORMATIONS & AGENDAS

Affiché le : 07/03/2023

Prochaines réunions en 2022 :

13/03 : Commission finances

27/03 : Conseil municipal