Compte-Rendu - CR CM 13 06 22

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Compte-Rendu - CR CM 13 06 22 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, x La Forêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents: 18 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 0 Suffrages exprimés : 18

Le 13 juin 2022, à 21h, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 7 juin 2022

Secrétaire de séance : Audrey VERGNAUD

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Coralie BELAUD, Laetitia DAUGE, Manon FAVREAU, Maryse NOURISSON-ENOND, Céline FICHET, Audrey VERGNAUD - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Nathanaël de FOMBELLE, Thierry MAROLLEAU, Fabrice COURILLAUD, Jean- Jacques ENOND, Jimmy DUFLOS, Guy BREMAUD, Antoine-Henri VALLETTE, Clément PASQUIER

Excusés :

Pouvoirs :

Absents : Karine CHARRON

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMINISTRATION GENERALE

e Avis sur le SAGE du Thouet

0 Mode de publicité des actes

URBANISME

e Renonciation au droit de préemption urbain

FINANCES-MARCHÉS

Subvention aux associations sportives

Marché de restauration scolaire

Tarification cantines

Lotissement l’Orée du Bois — avenants

Maison Ages et vie : validation de l’APS et prix terrain

Projet de bâtiment à usage de boulangerie - APS

Questions diverses

D Extension de l'ordre du jour :

- Néant

Ü Retrait de l'ordre du jour :

- Lotissement l’Orée du Bois — avenants

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT

DM/2022/09 Salle maxime Tricoire —- Marché prestations similaires Lot n°7 — Menuiseries intérieures bois - Entreprise GONNORD : 15 043,29 € HT DM/2022/10 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2022/11 Salle maxime Tricoire - Marché prestations similaires Lot n°8 — Revêtements de sols — Faïences - Entreprise BOSSARD : 12 316,75 € HT DM/2022/12 Salle maxime Tricoire —- Marché prestations similaires Lot n°13 — VRD — aménagements extérieurs - Entreprise PELLETIER TP : 17 949,12 € HT1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : AVIS SUR LE SAGE DU THOUET

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Thouet du SAGE du Thouet, validé par la commission locale de l'eau le 15 février 2022, a été transmis pour avis aux régions, départements, chambres consulaires, communautés de communes, communes, groupements intercommunaux en charge du domaine de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi qu'au comité de bassin et au comité de gestion des poissons migrateurs. La consultation dure quatre mois, du 7 mars au 7 juillet 2022. Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans le délai indiqué. Une fois la consultation terminée et les éventuelles modifications apportées, la commission locale de l'eau sollicitera le préfet coordonnateur du SAGE pour l'ouverture d'une enquête publique.

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal d'émettre un avis favorable.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : pour: 18 contre: O abstention:0

Y de donner un avis favorable au projet de SAGE du bassin du Thouet, * de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°' juillet

2022 ;

Vu lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage,

- Soit par publication papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1®' juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique à

cette date.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

“d'adopter la proposition de Monsieur le Maire, qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022, Y de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

2. URBANISME

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 3 juin 2022, adressée par Maître BLUMANN, notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 3 lotissement l'Avenir, cadastrée section AO 267 d'une superficie totale de 00h06a36ca appartenant à M. Pierre LE FLOCH.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 10 juin 2022, adressée par Maître BLUMANN, notaire à CERIZAY, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 72 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastrée section AO 536 d'une superficie totale de 00h04a05ca appartenant à M. Mike LOUREIRO.

Considérant que La Commune n'a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R211-1 et suivants, et L 300-1 :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 13 juin 2022, adressée par Maître ARNAUD, notaire à BRESSUIRE, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastrée section AO 74, 76, 77, 80, 288, 75 d'une superficie totale de 00h13a73ca appartenant à M. Stéphane BERGAGNA.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De renoncer à l'acquisition du bien.

3. FINANCES - MARCHES

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vu la proposition de la commission "Vie Locale — Vie Associative”,

Monsieur le Maire propose de statuer sur la proposition de la commission Vie Locale Vie Associative pour les demandes de subvention des associations sportives. La proposition pour l'année 2022 est la suivante :

-__ Tennis club La Forêt sur Sèvre : 100 €

- Football Club Clazay — Bocage : 978 € + 600 € (peinture stade la ronde) - Entente forésienne de basket : 653 € + 200 € (aide exceptionnelle complémentaire)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité :

+ D'approuver le versement des aides aux associations sportives comme indiqué ci-dessus pour l'année 2022,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose de statuer sur la proposition de la commission affaires scolaires concernant les demandes de subvention des associations scolaires. Il s'agit d'attribuer pour les associations sportives 3,50 €

par enfant et 30 € par classe.

SPORTIVES

Association Sportive USEP Montigny 296,50 €

Association Sportive USEP La Forêt sur Sèvre 203,50 €

Association Sportive UGSEL Saint-Marsault 503,50 €

SOUS TOTAL 1003,50 €

SCOLAIRES SUBVENTION

Association l'Etagère 50 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

+ D’'approuver le versement des aides aux associations selon le tableau ci-dessus pour l'année 2022 ;+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : MAISONS AGES ET VIE : VALIDATION DE L’APS ET PRIX DU TERRAIN

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l'Avant-Projet Sommaire du projet de maisons Ages et Vie dans le lotissement L’Orée du Bois II.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ Autoriser la société « Ages & Vie Habitat » à déposer une demande de permis de construire

sur le lot n°24 du lotissement communal « L'orée du bois 2 », portant sur le projet ci-dessus

décrit,

+ Autoriser la cession du lot n°24 du lotissement communal « L'orée du bois 2 », d’une superficie de 2605 m2 environ sur une partie de la parcelle cadastrée AR 170 à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant estimé de 12 € net vendeur le m? et droits d'enregistrement,

+ Mandater Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l'acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et

passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient nécessaires.

OBJET : PROJET DE BATIMENT A USAGE DE BOULANGERIE - APS

Vu la loi du 85-704 du 12 juillet1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu la délibération 29/2022 du 21 mars 2022 attribuant la maîtrise d'œuvre à Thibault Pochon Architectes Associés

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l'Avant-Projet Sommaire du projet de bâtiment à usage de boulangerie entre le cimetière et le rond-point à La Forêt sur Sèvre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération n°30/2022, il avait été prévu de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ de valider l'APS du projet bâtiment à usage de boulangerie, pour un montant total des travaux à hauteur de 4 470 000,00 € HT,

+ de donner pouvoir au Maire pour solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs pour un montant aussi élevé que possible (Etat, Département, Région, Europe, ….),

+ de transmettre aux services concernés les dossiers de demande de subvention dans le cadre de la DETR, de la DSIL de la région et des fonds européens.

+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h30.

Agenda :

1 — INFORMATIONS & AGENDAS

Prochaines réunions en 2022 : f\

Affiché le : 16/06/2022 hierry Marolleau