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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 16 décembre 2022
L'an Deux Mil vingt-deux, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de TIZAC de LAPOUYADE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier RIGAIL,
Frédéric FERCHAUD, Sébastien CHARRÉ, Dominique LAGARDE, Jean Pierre
ROLLAND, Mesdames Nathalie LAVILLE, Christel VASSEUR
Absentes excusées :
Madame Marie DARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur Dominique BERNESCUT
Madame Gaëlle LAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Frédéric FERCHAUD
Date de la convocation : 13 décembre 2022
• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
• Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
• Délibération n°0109122022 relative à l’application de l’entretien professionnel
• Information sur la lutte contre les frelons asiatiques
• Information sur les visites médicales des agents
• Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté
d’Agglomération
• Questions et informations diverses
Monsieur Didier RIGAIL est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2022 sera adopté lors d’une prochaine
réunion.
• Délibération n°0109122022 relative à l’application de l’entretien professionnel
Aux agents contractuels recrutés sur des emplois non permanents
Et aux agents contractuels recrutés sur des emplois permanents dont la durée est
inférieure à un an
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ; 2
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le décret n° 88-145 du 15 février 1988 en son article 1-3 prévoit un
entretien professionnel obligatoire pour les agents contractuels recrutés sur des
emplois permanents, se trouvant sur des contrats à durée indéterminée et sur des
contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure à 1 an ;
Considérant qu’il n’est pas prévu d’entretien professionnel pour les agents contractuels
recrutés sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité (articles 3,I,1°et 3,I, 2°) et pour les agents
contractuels recrutés sur des emplois permanents dont la durée est inférieure à 1
an ;
Considérant que rien ne s’oppose à ce que ces agents soient évalués, à condition
toutefois que l’organe délibérant de la collectivité le prévoit dans une délibération ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire (ou Président), après en avoir délibéré et à la
majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
D’appliquer l’entretien professionnel aux agents contractuels recrutés :
− sur des emplois permanents dont la durée est inférieure à 1 an
- sur des emplois non permanents
o Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3, I, 1°)
o Pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (article 3, I, 2°)
Informations diverses :
• Frelons asiatiques :
Le Maire donne une information sur la lutte contre le frelon asiatique. La commune
n’a pas de prestataire mais ne souhaite pas participer au plan du GDSA 33 qui
propose de mettre à disposition des mairies des pièges à un prix modéré.
• Visites médicales des agents
La secrétaire de mairie rencontrait un problème pour faire passer la visite
médicale aux agents. Il aurait fallu qu’il se déplace tous à Bordeaux ou que l’on ait
un local adapté. La solution est apportée par la commune de LAPOUYADE et le
cabinet de l’infirmier Mr PRADO Sébastien. Ce dernier mettra gracieusement à
disposition son cabinet et sa table d’examen fixe.
PETR :
Mr le Maire nous informe d’un courrier nous précisant une augmentation des tarifs
suivant les actes demandés. 3
Informations sur les travaux de voirie : Le problème remonté par Monsieur ROLLAND
Jean-Pierre concernant l’affaissement du bas-côté de la route juste avant la gare de
Tizac est en cours de traitement. Après demande, trois devis ont été remis à la
commune pour solutionner les dégâts causés par le stationnement de camions à cet
endroit. Le prestataire a été choisi et la commande lui sera expédiée rapidement.
F.D.A.E.C (Fond d’aide à l’équipement des communes) de LAPOUYADE
La Maire de LAPOUYADE, Madame ESTRADE Hélène et son Conseil Municipal a attribué
à notre commune leur subvention du FDAEC. La commune de LAPOUYADE a également
offert à notre commune les charges concernant le prêt de leur personnel de voirie, du
matériel et du carburant pour l’entretien de notre voirie. Un courrier de remerciement
a été envoyé à la Commune de LAPOUYADE.
Marché de Noël de Tizac
Nous félicitons notre collègue Madame LAUD Gaëlle pour son investissement dans son
projet de réalisation d’un Marché de Noël des écoles. Beaucoup de retour traduisant un
vif succès, cette opération sera à refaire dans le futur.
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté
d’Agglomération.
Syndicats des Eaux et des Assainissements
Suite à une réunion du Syndicat, Mr ROLLAND Jean-Pierre nous informe d’une légère
augmentation du mètre cube d’eau pour l’année 2023.
Fin de la réunion 21H50
Le Maire, Le secrétaire de séance,