Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 6 decembre 2017

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 6 decembre 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 6 decembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2017

L'an Deux Mil dix-sept le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET,

Maire.

Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT,

Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND, Dominique

LAGARDE, Mesdames Gaëlle LAUD, Christel BASSOT et Nathalie LAVILLE.

Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre

Jean MARTINET

Monsieur Alain REYNAUD a donné pouvoir à Madame Gaëlle LAUD

Date de la convocation : 1er Décembre 2017

 Ordre du jour : Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

 Adoption du compte rendu des séances du 18 septembre et 10

novembre 2017

 Informations sur la réunion du 10/07/2017 (délibérations à reprendre)

 Délibération n°106122017 relative à la mise en place du RIFSEEP en

2018

 Délibération N°206122017 pour une décision modificative n°1

(délibération financière)

 Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la

Communauté d’Agglomération

 Questions et informations diverses

Madame Gaëlle LAUD, est nommée secrétaire de séance.

Les comptes rendus du Conseil Municipal en date du 18 septembre et 10

novembre 2017 sont adoptés à l’unanimité.

Informations sur la réunion du 10/07/2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 10 juillet

2017, plusieurs délibérations ont été prises à l’unanimité. Or, ces délibérations

n’ont pas été transmises à la sous-préfecture. La secrétaire, alors en arrêt

maladie, n’a repris que mi-septembre et c’est lorsqu’elle a rattrapé le retard

accumulé qu’elle a fait ce constat. Le délai légal de deux mois ayant largement2

été dépassé, afin de régulariser au mieux la situation, le Maire propose au

Conseil de délibérer une nouvelle fois sur les sujets abordés lors de la réunion du

10 juillet 2017 à savoir :

 Délibération n°1/10072017 : Avenant 1 convention constitutive achat

de formation

 Délibération n°2/10072017 : Avenant 4 groupement de commande de

papiers

 Délibération n°3/10072017 : Décision de reconduction SAS MP

INCENDIE

 Délibération n°4/10072017 : Décision de reconduction CHRONOFEU

 Délibération n°5/10072017 : Mise en service du schéma de

mutualisation de la CALI

 Délibération n°6/10072017 : Groupement de commande voirie

 Délibération n°7/10072017 : Rythmes Scolaires

 Délibération n°8/10072017 : Désignation des membres de la

commission électorale

 Délibération n°9/10072017 : Prix du ticket de cantine

Le conseil municipal accepte de valider cette proposition à l’unanimité.

VOTE : 11

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération n°106122017 relative à la mise en place du RIFSEEP en 2018

Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau régime indemnitaire pour le

personnel communal, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été introduit pour la fonction

publique d’Etat par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique

territoriale et à se substituer à l’ensemble des primes existantes à ce jour.

Le Maire informe le Conseil de la procédure à respecter :

 Décision politique : délibération pour la mise en conformité

règlementaire en matière de régime indemnitaire

 Information générale de la démarche de mise en conformité

réglementaire du régime indemnitaire au personnel

 Diagnostic de l’existant

 Inventaire du régime indemnitaire actuel

 Enveloppe budgétaire actuelle au régime indemnitaire dans la

collectivité3

 Mise à jour du tableau des effectifs

 Mise à jour de l’organigramme

 Mise à jour des fiches de poste

 Application du dispositif de l’entretien professionnel

 Présentation du projet aux élus

 Restitution des travaux au personnel

 Présentation du projet en comité technique du centre

départemental de gestion

 Délibération de mise en œuvre

 Décisions individuelles d’attribution

 Application en paye

Le Maire indique que l’objectif étant la mise en place au 1 er février 2018, le

dossier devra passer en comité technique paritaire du CDG en janvier 2018.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

 De mettre en conformité règlementaire le régime indemnitaire

 De reconduire l’enveloppe budgétaire

VOTE : 11

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Adopté à l’unanimité

Délibération N°206122017 pour une décision modificative n°1 (délibération

financière)

Fonctionnement Dépenses Dépenses Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 60622 : Carburants (carburants pour fauchage

non prévu au BP)

300.00

D 60624 : Produits de traitement (produits

pharmaceutiques pour école non prévu au budget)

100.00

D 6064 : Fournitures administratives 600.00

D 615223 : Entretien et réparations de la voirie 8 500.00

D 6156 : Maintenance 2 300.00

D 6161 : Assurance multirisques (pas assez prévu au

BP)

400.00

D 6281 : Concours divers 100.00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général…. 8 500.00 3 800.00

D 6411 : Personnel titulaire 2 100.00

D 6413 : Personnel non titulaire 3 000.00

D 64162 : Emplois d’avenir 500.004

D 64168 : Autres emplois d’insertion 1 300.00 3 000.00

D 6451 : Cotisations à l’URSSAF 14 400.00 €

D 6453 : Cotisations aux caisses de retraite 22 800.00 €

D 6455 : Cotisations pour assurance du personnel 1 700.00 €

D 6456 : Versement au FNC du supplément familial 500.00 €

D 6478 : Autres charges sociales diverses 100.00 €

D 64831 : Indemnités aux agents 2 500.00 €

Total D 012 : Charges de personnel et frais

assimilés 29 700.00 € 23 600.00 €

D 739211 : Attribution de compensation 6 500.00 €

D 014 : Atténuation de produits 6 500.00 €

D 6533 : Cotisations de retraite 700.00 €

D 65541 : Contributions au fonds de compensation

des charges territoriales (CALI non prévu au BP en

remplacement du SDIS)

3 200.00 € 6 000.00 €

D 65548 : Autres contributions 4 000.00 €

D 6558 : Autres contributions obligatoires 3 500.00 €

Total D 65 : Autres charges de gestion courante 6 700.00 € 10 700.00 €

D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 300.00 €

Total D 67 : Charges exceptionnelles 300.00 €

TOTAL DES VIREMENTS DE CREDITS EN

FONCTIONNEMENT

44 900.00 € 44 900.00 €

VOTE : 11

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat

des eaux a voté une augmentation du prix de l’eau de 1%.

Pour 120 m3 : 227.69 € en 2017 ; 232.17 € en 2018.

 Il est actuellement lancé une étude pour la réalisation de

toilettes publiques.

 Faisant suite à une réunion avec le Pôle Territorial du

Libournais, nous constatons que notre carte communale est

très restrictive sur les conditions de constructions en zone N

(non constructible). La possibilité de passer en PLU est

étudiée.