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Déliberation - Deliberations au 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations au 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES 69870 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 Conseil municipal Séance du 31 janvier 2023 Liste des délibérations e-mail : mairie @lamuresurazergues.com N° délibération Objet Vote . . Accepté à 2023-01 Convention pluriannuelle 2021-2025 entre la commune et VHB ; P PE l'unanimité . . Accepté à 2023-02 Convention de travaux de restauration sur le Ry , SP l'unanimité . . : . Accepté à 2023-03 Commission consultative pour les Énergies renouvelables , L Pr l'unanimité 2023-04 Syder — Délibération de principe pour l’extinction nocturne de Accepté à l'éclairage public l'unanimité 2023-05 Répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relative à Accepté à la circulation routière — Sécurisation du carrefour RD 385 / RD 44 l'unanimité . os . \ ne D Accepté à 2023-06 Lotissement « Le Belvédère » - Assistance à Maîtrise d'ouvrage , P° Tr J'unanimité 2023-07 Projet de création d’une maison de santé - demande de Accepté à subvention auprès de l'État (DETR) l'unanimité 2023-08 Projet de création d’une maison de santé — demande de Accepté à subvention auprès de La Région l'unanimité Liste publiée sur le site internet le 13/03/2023 Affichage le 13/03/2023 Adresse Postale : 13 place de la Mairie - 69870 Lamure-sur-Azergues DÉPARTEMENT DU RHÔNE Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Recu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_01-DE ERA Fra MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-01 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 | . . c-mail : mairie{@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 - Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 Nombre de votants : 14 Patricia DUMORD procuration à Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - William CHERMETTE — Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE - Nicolas FACKEURE -— Valérie MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY — Bemard ROSSIER - Patrice RUBAUD Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Convention pluriannuelle 2021-2025 entre la commune et VHB Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de financement pour la période 2021 - 2025 conclue entre la commune et le centre social Vivre en Haut Beaujolais. Ilinvite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - ACCEPTE la convention pluriannuelle entre la commune et le centre social VHB - AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le DÉPARTEMENT DU RHÔNE MARIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairié@lamuresurazergues.com Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_02-DE République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-02 Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de procurations : 03 Nombre de votants : 14 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — William CHERMETTE -— Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE — Nicolas FACKEURE -— Valérie MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD _ Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Convention de travaux de restauration sur le Ry Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention pour l'exécution de travaux de restauration sur le Ry. Cette convention a pour but d'autoriser la Fédération de pêche du Rhône à réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique du Ry au niveau du pont de La Folletière, à la limite communale entre les communes de Grandris et Lamure-sur-Azergues. I! invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ . ACCEPTE la convention pour l'exécution de travaux de restauration sur le Ry - AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Marc DESPLA Certifié exécutaire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le | . Envoyé en préfecture le 07/02/2023 DEPARTEMENT DU RHÔNE Regçu en préfecture le 07/02/2023 ELLE Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_03-DE MARIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fratemité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-03 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail: manie@lamuresurazergues com Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. | Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - William CHERMETTE - Lucie | BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE — Nicolas FACKEURE — Valérie - - | MARTORANA - Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY - Bemard ROSSIER - Patrice RUBAUD Nombre de conseillers présents : 12 | - isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 | Date de convocation : 26 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre d _ ! Procurations : Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER ombre de votants : 15°} Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHÉRMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Commission consultative pour les Énergies Renouvelables Monsieur le Maire sollicite l'assemblée délibérante pour créer une commission sur les Énergies Renouvelables afin d'équiper la commune de panneaux photovoltaïques voire un projet éolien. Cette commission aura pour objectif de travailler sur le sujet afin de trouver des solutions environnementales et valoriser les ressources du territoire. Un partenariat avec l'EPCI pourrait aboutir afin de faciliter les échanges avec un prestataire et apporter son soutien pour le montage du projet. Cette commission composée d'élus vise à participer au projet de transition écologique - développement durabie de la commune. Sont désignés membres de cette commission : Didier DAILLY (référent), Nicolas FACKEURE, Laurent RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Lucie BIESSE - Bernard ROSSIER. I invite le conseil à délibérer Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - _ ACCEPTE ja création d'une nouvelle commission pour travailler sur les énergies renouvelables. - VALIDE la liste d'élus qui composent cette commission. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture el de la publication, le Envoyé en préfecture le 07/02/2023 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 07/02/2023 Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230131-2023_04-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-04 Téléphone : 04 74 03 0271 e-mail ARR Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - William CHERMETTE - Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) - Angélique DESSAIGNE — Nicolas FACKEURE — Valérie —— MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD Nombre de conseillers présents : 12 _ Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de votants : 15 Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER omDre ce VOants à Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTÉ Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Syder - Délibération de principe pour l'extinction nocturne de l'éclairage public Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Il est proposé que la commune procède à l'extinction de son éclairage public sur l'ensemble de la commune, tous les jours de 21 h 30 à 05 h 30. En revanche, il sera maintenu le vendredi soir et le samedi soir pour les armoires AF et AM, concernant le centre bourg. Cette extinction permettra de mieux maitriser les consommations d'énergie et contribuera également à la préservation de l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales un éclairage noctume permanent de l'ensemble de ses voies communales. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui lui permettent à ce litre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes. Monsieur le Maire précise que l'arrêté portant règlementation de coupure de l'éclairage public de la commune de Lamure-Sur- Azergues a d'ores et déjà et pris en date du 09 décembre 2022 et visé par la Sous-Préfecture en date du 20 décembre 2022. Il invite le conseil à délibérer. Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_04-DE Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - _ DÉCIDE de procéder à l'extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune tous les jours de 21 h 30 à 05 h 30 - CHARGE le maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, notamment le périmètre concerné, les horaires d'extinction et les mesures d'information de la population et de signalisation. - DIT que la présente délibération ainsi que l'arrêté seront transmis à : La sous-préfecture de Villefranche-sur-Saëne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lamure-sur-Azergues, Monsieur le Commandant de la caserne du SDMIS de Lamure-sur-Azergues. SKSS Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le | | Envoyé en préfecture le 07/02/2023 DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 07/02/2023 ET Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230131-2023_05-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-05 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — William CHERMETTE - Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE - Nicolas FACKEURE — Valérie - MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER -— Patrice RUBAUD Nombre de conseillers présents : 12 _ Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 Nombre de conseillers en exercice : 15 ÉTAGE 15 Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER ombre de votants : Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière - Sécurisation du carrefour RD 385 / RD 44 Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l'article R.2334-11 du code général de collectivités territoriales, le conseil départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation citée en objet pour les travaux de sécurisation du carrefour RD 385 {RD 44. Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le conseil départemental du Rhône a décidé d'octroyer à la commune de Lamure-sur- Azergues une dotation de 12 779,00 € pour le projet susmentionné. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à engager les travaux et d'accepter la subvention. IHinvite le conseil à délibérer. VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-12, VU le dossier déposé en date du 29 avril 2022, CONSIDÉRANT le courrier du 30 décembre 2022, réceptionné en date du 10 janvier 2023 portant notification de la décision d'allouer à la commune de Lamure-sur-Azergues la somme de 12 779,00 € dans le cadre de la répartition 2022 du produit des amendes de police 2021, Envoyé en préfecture le 07/02/2023 Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_05-DE Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - S'ENGAGE à mettre en œuvre les travaux de sécurisation du carrefour RD 385 / RD 44. * ACCEPTE la subvention d'un montant de 12 779,00 € allouée au titre de la répartition 2022 du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière. - DONNE DÉLÉGATION à monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Marc DESPLACES Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le Envoyé en préfecture le 07/02/2023 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 07/02/2023 Publié le ER ID : 069-216901074-20230131-2023_06-DE MARIE DE = LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-06 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairie 0 limuresurasergues con Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire, Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — William CHERMETTE - Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE — Nicolas FACKEURE — Valérie - - MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER — Patrice RUBAUD Nombre de conseillers présents : 12 - Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de votants : , Procurations : Didier DAILLY procuration à Bemard ROSSIER ombre de volants: 5 Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Lotissement « Le Belvédère » - Assistance à maîtrise d'ouvrage Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis de prestation de service relatifs à l'assistance à maîtrise d'ouvrage notamment dans l'accompagnement du montage de dossier, partie administrative ainsi que l'accompagnement pour la commercialisation des terrains. ]l a été réalisé une consultation auprès de trois prestataires : - Optimum lotissement : ... 39 000,00 € HT = Abilom: 43 000,00 € HT = St Ponte cn GE 45 000,00 € HT Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - DÉCIDE de retenir l'offre la mieux-disante, à savoir le cabinet Optimum lotissement pour un montant de 39 000,00 € HT. - AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette prestation de service d'assistance à la maitrise d'œuvre. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecill eét de la publication, le DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Recu en préfecture le 15/02/2023 se CAL UTILS Publié le Sie ID : 069-216901074-20230131-2023_07-DE République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-07 Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de procurations : 03 Nombre de votants : 15 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Wiliam CHERMETTE — Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE — Nicolas FACKEURE -— Valérie MARTORANA — Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER -— Patrice RUBAUD - Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD auprès de l'État- DETR Objet de la Délibération : Projet de création d’une maison de santé - demande de subvention Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de création d'une maison de santé sur la commune 1077 rue Centrale — parcelle AB 0352. Ce bâtiment appartient au Département du Rhône. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à constituer le dossier et de procéder aux demandes de subventions. Le coût du projet est de 810 152,00 E HT. Présentation du financement prévisionnel - Coût global des travaux : Coût prévisionnel du projet Achat du bien . Partie Département . Partie OPAC Aménagement des locaux Frais d'études, architecte... 170 000,00 € 200 000,00 € 393 320,00 € HT 46 832,00 € HT TOTAL 810 152,00 € HT Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Reçu en préfecture le 15/02/2023 mn tel Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_07-DE Projet de financement Montant % Montant total 810 152,00 € HT Subventions . Aide de La Région 250 000,00 € 30.86 % . DETR 200 000,00 € 24.69 % - Aide du Département 100 000,00 € 12.34 % . Attribution de la COR 35 000,00 € 432% . Autofinancement communal 225 152,00 € 27.79% TOTAL 810 152,00 € 100.00% Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ ADOPTE le projet de création d'une maison de santé - ARRÉTE le plan de financement te! que présenté à l'assemblée délibérante SOLLICITE auprès de l'État la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 200 000,00 € soit 24.69 % + AUTORISE monsieur le Maire à acquérir ce bien et signer les documents liés à cette transaction immobilière - AUTORISE monsieur le Maire à constituer les différents dossiers de demandes de subventions + AUTORISE monsieur le Maire à transmettre lesdits dossiers auprès de la Sous-Préfecture * AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet - DIT que les travaux sont prévus pour septembre 2023 avec une ouverture des locaux début 2024. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, Compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Recu en préfecture le 15/02/2023 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20230131-2023_08-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fratemité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2023-08 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairie@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 31 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Wiliam CHERMETTE - Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE -— Nicolas FACKEURE — Valérie - - MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD Nombre de conseillers présents : 12 _ Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30). Nombre de procurations : 03 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de votants : 15 Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER ombre de votants} Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD Objet de la Délibération : Projet de création d'une maison de santé - demande de subvention auprès de La Région Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de création d'une maison de santé sur la commune 1077 rue Centrale - parcelle AB 0352. Ce bâtiment appartient au Département du Rhône. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à constituer le dossier et de procéder aux demandes de subventions. Le coût du projet est de 810 152,00 € HT. Présentation du financement prévisionnel — Coût global des travaux : Coût prévisionnel du projet Achat du bien . Partie Département 170 000,00 € . Partie OPAC 200 000,00 € Aménagement des locaux 393 320,00 € HT Frais d'études, architecte... 46 832,00 € HT TOTAL 810 152,00 € HT Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Recu en préfecture le 15/02/2023 Publié le ID : 069-216901074-20230131-2023_08-DE Projet de financement Montant % Montant total 810 152,00 € HT Subventions . Aide de La Région 250 000,00 € 30.86 % . DETR 200 000,00 € 24.69 % . Aide du Département 100 000,00 € 12.34 % . Attribution de la COR 35 000,00 € 432% . Autofinancement communal 225 152,00 € 27.79 % TOTAL 810 152,00 € 100.00% Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - _ ADOPTE le projet de création d'une maison de santé ARRÊTE le plan de financement tel que présenté à l'assemblée délibérante * SOLLICITE une subvention d'un montant de 250 000,00 € soit 30.86 % auprès de La Région - AUTORISE monsieur le Maire à acquérir ce bien et signer les documents liés à cette transaction immobilière - AUTORISE monsieur le Maire à constituer les différents dossiers de demandes de subventions + AUTORISE monsieur le Maire à transmettre lesdits dossiers auprès de La Région * AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet DIT que les travaux sont prévus pour septembre 2023 avec une ouverture des locaux début 2024. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le