Séance - Seance du 31 janvier 2023

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Séance - Seance du 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 31 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 26 janvier 2023 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — William CHERMETTE - Lucie BIESSE (arrivée à 19h15) — Angélique DESSAIGNE - Nicolas FACKEURE - Valérie

- - MARTORANA - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD

Nombre de conseillers présents : 11 et 12 | _ Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30).

Nombre de procurations : 03

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre d . 14et15 Procurations : Didier DAILLY procuration à Bernard ROSSIER ombre de votants : a Patricia DUMORD procuration à Philippe MARTHINET Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE

Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD

4/ Approbation du compte rendu de la séance du 22 décembre 2022

Le compte rendu de la séance du 22 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des présents, soit 14 VOIX POUR.

21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

Vivre en Haut Beaujolais - Convention 2021-2025 (délibération n° 2023-01)

Arrivée de Lucie BIESSE (19 h 15)

Présentation de la nouvelle convention de financement pour la période 2021 — 2025 conclue entre la commune et le centre social. Le montant de la participation : En 2018 : 8 576.10 € - depuis 2019 : 9 136.60 €.

Vote : À l'unanimité, le conseil municipal

- Accepte ladite convention

- Autorise monsieur le Maire à la signer.

Convention des travaux du Rvy (délibération n° 2023-02)

Il s'agit du ruisseau qui descend de Grandris jusqu'à La Folletière.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention pour l'exécution de travaux de restauration sur le Ry. Cetie convention a pour but d'autoriser la Fédération de pêche du Rhône à réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique du Ry au niveau du pont de La Folletière, à la limite communale entre les communes de Grandris et Lamure-sur-Azergues.

Vote : À l'unanimité, le conseil municipal

- Accepte convention pour l'exécution de travaux de restauration sur le Ry - Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.

Énergies renouvelables : Création d’une commission (délibération n° 2023-03)

Un débat s'ouvre pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la commune : bâtiments communaux et terrains. Intervention de Bernard ROSSIER sur le sujet : obligation en 2028 d'équiper le parking de la salle pluraliste de panneaux.

Cette commission aura pour objectif de travailler sur le sujet pour trouver des solutions environnementales et valoriser les ressources du territoire. Un partenariat avec l'EPCI pourrait aboutir afin de faciliter les échanges avec un prestataire et apporter un soutien pour le montage du dossier.

Monsieur le Maire reprend la parole pour mettre en place cette commission composée d'élus qui vise à participer au projet de transition écologique — développement durable de la commune. Sont désignés membres de cette commission : Didier DAILLY (référent), Nicolas FACKEURE, Laurent RIGOUDY, Angélique DESSAIGNE, Lucie BIESSE, Bernard ROSSIER.

Vote : À l'unanimité, le conseil municipal

- Accepte la création de cette nouvelle commission pour travailler sur les énergies renouvelables - Valide la liste d'élus.

o CM du 31 janvier 2023 Page 1Arrivée d'Isabelle VINCENT-MARTIN (19 h 30)

Cession parcelle AK 66

Cette parcelle, d'une superficie de 1 298 m°, sert actuellement de lieu de stockage des riverains du hameau « Crêt du Chardon » ; ce terrain n'est pas constructible. Une demande a été faite auprès de la mairie par un administré qui souhaiterait acquérir cette parcelle. Il est précisé par un élu que jusqu'à ce jour et depuis 2018, une autorisation gracieuse d'utilisation de cette parcelle avait été donnée.

Un débat s'organise sur la cession :

Vote : POUR 3 - CONTRE : 7 — Abstention : 4

+ On maintient le prêt de ladite parcelle.

Syder : Délibération extinction nocturne de l'éclairage public (délibération n° 2023-04)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. IL est proposé que la commune procède à l'extinction de son éclairage public sur l'ensemble de la commune, tous les jours de 21 h 30 à 05 h 30. En revanche, il sera maintenu le vendredi soir et le samedi soir pour les armoires AF et AM, concernant le centre bourg.

Cette extinction permettra de mieux maitriser les consommations d'énergie et contribuera également à la préservation de l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales un éclairage noctume permanent de l'ensemble de ses voies communales.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.

Monsieur le Maire précise que l'arrêté portant règlementation de coupure de l'éclairage public de la commune de Lamure-sur- Azergues a d'ores et déjà et pris en date du 09 décembre 2022 et visé par la Sous-Préfecture en date du 20 décembre 2022.

Vote : À l'unanimité, le conseil municipal acte l'extinction de l'éclairage nocturne.

Syder : Devis

Présentation de devis pour équiper les armoires électriques avec plus de 3 points lumineux d'horloges astronomiques Présentation de devis pour supprimer les armoires avec 1 ou 2 points lumineux.

Les devis seront présentés lors du prochain conseil municipal. Cette année les renforcements de réseau sont pris à 100 % à la charge du Syder. Il est donc opportun d'étudier s’il y a des besoins de renforcement de réseau sur la commune afin de bénéficier de cette prise en charge. ll en découle également une interrogation pour la création du lotissement à savoir s'il s'agira d'une extension ou d'un renforcement.

Après avoir vérifié le dossier de consultation du lotissement, une partie est concernée par le renforcement du réseau.

Lotissement « Le Belvédère » (délibération n° 2023-06)

Présentation des devis pour piloter les travaux :

=. ABILOM 43 000,00 € HT

OPTIMUM... 39 000,00 € HT

SIT FONCIER 45 000,00 € HT

Le conseil municipal décide de choisir le mieux-disant, à savoir OPTIMUM, pour des honoraires fixés à 39 000,00 €.

Lors du prochain conseil, il sera évoqué le financement et le lancement du marché à procédure adaptée pour lancer les travaux du lotissement. Il sera réalisé en deux tranches : la 1ère tranche, 14 lots et une seconde tranche de 8 lots environ.

d CM du 31 janvier 2023 Page 2École

Une étude est réalisée par les élus en charge de la vie scolaire concernant les crédits alloués au budget primitif. En effet le budget accordé pour les dépenses est de 7 000 € par an. Les crédits sont utilisés dans leur intégralité. En revanche, les élus s'interrogent sur le fait de diminuer le budget en raison d'une baisse des effectifs scolaires.

3/ FINANCES - FISCALITÉ

Amendes de police (délibération n° 2023-05)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental du Rhône a octroyé à la commune une dotation de 12 779,00 € pour le projet de sécurisation de la RD 385 / RD 44. Il demande donc de délibérer pour accepter la subvention.

Vote : À l'unanimité

4/ Questions et informations diverses

a) Réception du catalogue des tests relatifs à la thermographie faite par la COR pour établir un diagnostic afin que les usagers puissent entreprendre des travaux de rénovation.

b) Autorisation donnée pour la coupe des peupliers vers le camping avec un passage sur la commune, à côté de la station d'épuration. Il est précisé d’être vigilant de ne pas couper trop pour le maintien de la berge. La somme de 500.00 € sera versée en don au CCAS.

c) Nomination d'un expert judiciaire concernant la Halle.

d) Contrat MOOS : lancer une consultation pour la maintenance.

e) Retour sur le don du sang : 78 dons.

f) Poubelles à la Folletière : Rappeler à la COR l'intervention de la brigade de nettoyage.

g) Une étape du Tour de France traversera la commune le 13 juillet prochain : logistique + Prévoir la sécurisation de la route pour l'ouvrir et la fermer.

+ Fauchage des talus en agglomération car le département s'arrête au panneau d'agglomération. + Prévenir les commerces.

+ Organisation du stationnement, accès à la salle pluraliste (point d'eau, électricité).

+ Décoration du village => Lucie BIESSE.

h) Prochain conseil municipal : le 28 février 2023.

Fin de la séance à 21 h O0.

Patrice RUBAUD,

Secrétaire de séance

d CM du 31 janvier 2023 Page 3