Déliberation - 2015 02 284349

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Déliberation - 2015 02 284349 Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Déliberation - 2015 02 284349)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2015

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, MARTIN, GOULLIEUX, VACHON, DELNESTE MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES

Absents excusés : MMES ROZIER, LORCH, DIEUDONNE DUBOIS,

MM DELETTRE, AMBROSIONI

Procuration : Madame ROZIER à Monsieur DELNESTE

Monsieur DELETTRE à Madame VAN ROY

Madame DIEUDONNÉ à Madame KONCZEWSKI

Madame LORCH à Monsieur ALIBERT

Monsieur AMBROSIONI à Monsieur LENOIR

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François

Date de la convocation : 23 février 2015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2014, en accord avec le compte de gestion 2014 du Receveur Percepteur de Dijon Banlieue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le Compte administratif 2014

 Décide le report de l’excédent d’investissement 2014 au compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté pour 192 462.04 €

 Décide la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2014 de 191 420.23 € comme suit : * Au compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 100 000 € * Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 91 420.23 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2014 du Receveur Percepteur de Dijon Banlieue et amendes.

ACHAT MOBILIER SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 Décide l’achat de 12 chaises pour un montant net HT de 285.36 € et de 15 tables réglables pour un montant net HT de 909.90 € HT.

 Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande.

 Ces travaux seront prévus au budget à un compte d’investissement

OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2015-MODIFICATION

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 021-212105555-20140118-2-DE du 18 janvier 2015

Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1er janvier 2015 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation spéciale de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT). Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l'exécutif a le droit de mandater.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2015 des crédits suivants :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de procéder à une ouverture de crédit pour le chapitre 21 du Budget Principal d’un montant de 52 806.42 € correspondant à :

- achat d’un terrain 23 468.00 €

- travaux au terrain de football 727.20 € (SANUELEC)- 770 € (BAFU)

- travaux logements 258.89 €

- Remplacement moteur cloche église 2666.40€

- travaux de voirie 12 036.00

- Travaux du lotissement « le Boussy » 2 386.12€ (DESERTOT), 5013.60 € (ERDF) - achat sono 1 115.21 €

- Achat de Poubelles 3 195.00 €

- Informatique à l’Ecole 1 170.00 €

 . de procéder à une ouverture de crédit pour le chapitre 23 du Budget Principal d’un montant de 20634.38€ correspondant à :

- Construction du Gymnase 18 954.00 € (ARCHITECTE) 984€ (QUALICONSULT) 696.38 (le BP)

 autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

REMPLACEMENT SERVEUR INFORMATIQUE A L’ECOLE

Depuis quelques semaines l’école rencontre des problèmes de connexion internet. Les nouveaux postes informatiques ne sont plus compatibles avec le serveur existant qui devient obsolète.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise ALCIUM Informatique pour le remplacement du serveur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Décide le remplacement du serveur informatique pour un montant brut HT de 3165 euros  Maintenance annuel 750 euros HT.

 Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande.

 Ces travaux seront prévus au budget à un compte d’investissement

VOTE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal vote une subvention de 380.45 euros à l’association « Forestier du Monde » pour la création forestière pédagogique biodiverse de Saint-Julien.

Cette dépense sera prévue au Budget 2015.

TRAVAUX DE REFECTION DU CLOCHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’entrepreneur qui est chargé de la réparation du clocher de l’Eglise a signalé qu’il y a des infiltrations dans le clocher. Afin de réparer ces infiltrations il faut déposer les ardoises, refaire l’infrastructure et reposer les ardoises.

Le Conseil Municipal propose que la réfection se fasse pendant que les échafaudages sont en place.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

 Décide d’effectuer les travaux de remise en état du bâtiment pour un montant prévisionnel de 15000 €  Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande.

 Ces travaux seront prévus au budget à un compte d’investissement Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

TRAVAUX POUR ACCES HANDICAPES A L’ECOLE

Afin de se mettre en conformité pour l’accessibilité handicapés à l’école, il est nécessaire d’aménager des rampes d’accès à l’entrée de l’école maternelle, et de l’école élémentaire.

Coût des travaux 1800 € HT

Après en avoir délbéré, le Conseil Municipal

 Décide l’achat de faire effectuer les travaux de mise en conformité l’accessibilité handicapé au Groupe Scolaire pour un montant de 1800 euros HT.

 Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande.

 Ces travaux seront prévus au budget à un compte d’investissement

TRAVAUX POUR ACCES HANDICAPES A LA POSTE

Afin de se mettre en conformité pour l’accessibilité handicapés à la poste, il est nécessaire d’aménager une place de parking pour personne à mobilité réduite devant la poste.

Coût des travaux 2 509.94 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Décide la mise en place d’une zone handicapé et le la signalétique à la poste suivant devis pour un montant de 2 509.94 euros HT.

 Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande.

 Ces travaux seront prévus au budget à un compte d’investissement

Le Maire

Michel LENOIR