Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2015 03 284003
Déliberation - 2015 02 284349
Déliberation - 2015 02 284349
Convocation - 2015 12 122603
Convocation - 2015 12 122603
Déliberation - 2015 10 313430
Déliberation - 2015 10 313430
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2015
Convocation - 2015 11 283511
Convocation - 2015 03 284003
Document publié le Samedi 28 mars 2015 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Convocation - 2015 03 284003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2015
Présents : MM LENOIR, GOULLIEUX, VACHON, DELNESTE, DELETTRE, AMBROSIONI MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, GIES, ROZIER, DIEUDONNE, DUBOIS
Absents excusés : MME LORCH,
MM ALIBERT, MARTIN
Procuration : Madame LORCH à Madame DIEUDONNÉ
Monsieur ALIBERT à Monsieur GOULLIEUX
Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François
Date de la convocation : 20 mars 2015
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
SAINT JULIEN - BP 2015
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
0
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 645 864.00
554 444.00
+ + +
R
E
P
0
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
91 420.00
=
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 645 864.00 645 864.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
0
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris compte 1068)
2 252 056.00 2 059 594.00 Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
+ + +
R
E
P
0
R
T
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0 0
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
192 462.00
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 252 056.00 2 252 056.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 897 920.00
2 897 920.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte le budget à l’unanimité
VENTE AUX ENCHERES DU LOT N°2 DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE SAINT -JULIEN
Le Conseil Municipal prend connaissance de la vente aux enchères du lot N°2 de terrains sur la commune de Saint- Julien, décide à l’unanimité de se porter acquéreur dans la limite de 21 000 € de ce lot, auprès de Maître Lancelin.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier et à effectuer les démarches nécessaires, Crédit prévu au budget et à demander au receveur une lettre de cautionnement, ou attestation à hauteur de 3000 €.
TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE ET ACHAT DE MATERIEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide la réfection des peintures des dortoirs de l’école maternelle suivant devis pour un montant de 2829 HT (dépense prévue au budget en section d’investissement)
Décide l’achat de matériel pour clôturer l’école pour un montant de 1500 à 2000 € Décide l’achat d’une cisaille de bureau pour l’école élémentaire pour un montant de 125 euros HT
TRAVAUX DANS LA FORET COMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles dans la forêt communale pour un montant de 6254.14 € HT (dépense prévue au budget en section d’investissement)
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ACTIVITES INTERGENERATIONNELLE
Pour faire suite à la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014 donnant son accord de principe pour la construction d’une salle polyvalente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
Charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offre pour la Maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle d’activités intergénérationnelle
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements ainsi que toutes les pièces nécessaires concernant ce marché de maitrise d’œuvre
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
Par convention sous signature privée en date du 9 mai 2006 il a été consenti une servitude au profit d’ ERDF sur une parcelle située à Saint-Julien et cadastrée ZI 16, parcelle divisée et devenue section ZI 167 appartenant à la commune.
Le conseil doit permettre à Monsieur le Maire, de signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après délibération :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique aux frais d’ERDF auprès de Maître Yvan STRIFFLING, Notaire à Dijon.
Le Maire
Michel LENOIR