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Déliberation - 2022 02 07 BAStat CG2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 07 BAStat CG2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2022
y
&
æs
Affiché
le
TS
ID
: 061-200077683-20220406-2022
02 07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHEÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
6
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vailées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
Arrondissement
d'Argentan
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
Convocation
:01/04/2022
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Affichage
:01/04/2022
Absent
excusé
:C.
DENIS,
Membres
en
exercice
:25
Absent
:V.
MADOUI,
Membres
présents
:23
Mernbres
votants
:23
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
+ N°
2022-02-07
Budget
annexe
station-service
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandais,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
le
Receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
receties
et
de
dépenses
paraissent
régulières,
suffisamment
justifiées
et
définitivement
closes,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
ainsi
que
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE APPROUVE
le compte
de
gestion
2021.
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»n
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dur
oo
.
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2022
.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
:
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2022
.
mois
et
an
que
dessus,
sen
p
Alain
LOLIVIER
:
2
né
Affiché
le
as
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
ID
:061-200077683-20220406-2022
02
07-DE