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Déliberation - 2021 07 02 DM01
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 02 DM01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ss &
ID : 061-200077683-20211209-2021_07_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
. SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2021
L'An deux mil vingt-et-un, le 9 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en séance Département de l'Orne ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
République française
Canton de Magny-le-Désert
Présents: L. ARLEY, M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, N. CARDON, E. Arrondissement d'Argentan
CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, C. DENIS, L. HAMEL, E. HARDY, R.
LENORMAND, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, G. MORIN, A. Convocation : 02/12/2021 PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.
Affichage : 15/12/2021 Absents excusés M.-T. BRARD, A.-C. CHESNEL-LAUDIC,
Membres en exercice :27 Absents : D. GIRY, V. MADOUI,
Membres présents : 23
Membres votants : 23 Mme Arley a été désignée secrétaire de séance.
N° 2021-07-02 Budget annexe de la station-service municipale: décision modlificative n°1
Le conseil,
Après avoir entendu l'exposé du maire,
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2021-02-08 portant adoption du budget primitif du budget
annexe station-service
Vu la délibération n° 2021-07-01 portant modification amortissement budget station
Considérant la nécessité de procéder à une modifier des durées d'amortissement du budget annexe de la station-service municipale,
Considérant le manque de crédits à l'article 607-11,
Considérant qu'en raison des écritures inscrites aux articles ci-dessous, il y a lieu de
procéder à une décision modificative,
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
ADOPTE La décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe de la station- service municipale
Crédits Décision Décision Crédits
Articles votés Modificative | Modificative votés
au 01/04/2021 au
(+) ) 09/12/2021
DF 6811-042 14064.60 390.60 14451.20
DF 607-011 650 000 80 000 730 000
RF 777-042 10300 5150 5150
RF 707-70 671 882.59 80 000 751 882.59 Crédits Décision Décision Crédits
Articles votés Modificative | Modificative votés au 01/04/2021 au
(+) (-) 09/12/2021
DI 13911-040 9300 4650 4650
DI 13913-040 1000 500 500
RI 28128-040 0 390.60 390.60
RI 28135-040 14064,50 14064.50
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr
. dau . Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Fait et délibéré les jours, Le Maire, u Reçu en préfecture le 15/12/2021 .
mois et an que dessus, seen Alain LOLIVIER j Ü NE é SE S Le registre dûment signé. Affiché le
Pour copie conforme. ID : 061-200077683-20211209-2021_07_02-DE