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Déliberation - 2024 02 07 correspondant defense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 07 correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
ID
: 061-200077683-20240222-2024_02_07-DE
LR Fe
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
22
février 2024
Convocation
: 16/02/2024
Affichage
: 16/02/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Membres
votants
: 20
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
22
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: M.
BEAUDOIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
À.
PAUMIER,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL,
Absents
excusés
: L. ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
M.
BALLON
pouvoir
à
G.
VIEL,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
L.
LESGAGES,
G.
MORIN,
M.
PILLON,
Absent
: N.
CARDON,
M.
LESGAGES
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2024-02-07
Désignation
d'un
correspond
défense
Dans
chaque
commune,
le
conseil
municipal
désigne
un
élu
correspondant
défense.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
Vules
circulaires
du
secrétaire
d'État
à
la
défense
des
26
octobre
2001
et
18
février
2002.
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense.
Considérant
la
candidature
de
M.
Gérard
Viel
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
DESIGNE
M.
Gérard
Viel
en
qualité
de
correspond
défense.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER