Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26. Convention de partenariat QDA association les
Déliberation - 19. QDA convention avec Les Escales 2
Déliberation - 31. QDA convention Les Escales 2
Déliberation - 31. QDA convention Les Escales 3
Déliberation - 19. QDA convention avec Les Escales 1
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 2
Déliberation - 40. Les Escales convention de partenariat 2
Déliberation - n°32 QDA convention avec Les Escales saison 2015 2
Déliberation - 3. QDA convention partenariat Atlantia 2
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 1
Déliberation - 26. Convention de partenariat QDA association les escales 2
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Convention de partenariat QDA association les escales 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°[19109[26!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ---- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ QUAI DES ARTS — SAISON 2019/2020 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE VIP, ASSOCIATION LES ESCALES ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire,
EXPOSE :
Le VIP pour l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet
souhaitent poursuivre, pour la saison 2019/2020, un partenariat culturel mis en
place en 2015 pour enrichir les propositions offertes aux abonnés de chaque
structure, créer une dynamique et une circulation des publics entre les salles qui travaillent dans un esprit de collaboration et de complémentarité.
Ainsi il sera proposé aux abonnés respectifs des structures partenaires, sur présentation de leur carte d'abonnement :
- de bénéficier pour l’ensemble des spectacles des saisons des partenaires, du tarif dit « partenaires et groupes » à Quai des Arts et du tarif dit « préférentiel » au VIP,
- de bénéficier du tarif abonné sur une sélection de concerts programmés dans chacune des salles partenaires et définie dans la convention.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du
partenariat entre le VIP, association Les Escales et Quai des Arts, Ville de
Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure,
ainsi que les tarifs qui s'appliquent. Aucun échange financier n'interviendra entre les partenaires. 2/2
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2019/2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le VIP, association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre le VIP, association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.