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Déliberation - 19. QDA convention avec Les Escales 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. QDA convention avec Les Escales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
IN[17109119]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ QUAI DES ARTS -— SAISON 2017/2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION LES ESCALES — APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le VIP pour l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, pour la saison 2017/2018, un partenariat culturel mis en place en 2015 pour enrichir les propositions offertes aux abonnés de chaque structure, créer une dynamique et une circulation des publics entre les salles qui travaillent dans un esprit de collaboration et de complémentarité.
Ainsi il sera proposé aux abonnés respectifs des structures partenaires, sur présentation de leur carte d'abonnement :
- de bénéficier pour l'ensemble des spectacles des saisons des partenaires, du tarif dit « préférentiel » à Quai des Arts et du tarif dit « location » au VIP. - de bénéficier du tarif abonné sur une sélection de concerts programmés dans chacune des salles partenaires et définie dans la convention.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2017/2018. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture — patrimoine en date du 19 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR